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J'ai à nouveau déposé cet amendement pour avoir une précision sur le calcul du coût moyen pondéré du capital, CMPC. De mémoire, il est de 5,40 % pour ADP : Mme la rapporteure peut-elle nous le confirmer ? Je propose que le taux représentatif du coût moyen pondéré du capital soit fixé par l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires. Le calcul des redevances, je le rappelle, est fonction de ce taux, qui permet de prendre en compte la rémunération des capitaux investis. Il me paraît donc logique que l'autorité compétente pour définir les redevances le soit également pour fixer le CMPC.
On peut imaginer – et je l'imagine très bien – que cette concurrence pourrait se muer en un partenariat, comme j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises au président-directeur général d'Aéroports de Paris. Quoi qu'il en soit, il existe déjà une réelle concurrence, bien plus complexe qu'on ne veut bien le dire, sur le territoire national. Par ailleurs et surtout, je suis frappé de constater, lors de nos débats, à quel point les raisonnements sont hexagonaux, à quel point le débat public national se cantonne à l'intérieur de nos frontières.
D'aucuns ne procèdent à des comparaisons internationales que quand elles les arrangent, sans jamais raisonner de façon globale. Or Aéroports de Paris est en concurrence avec tous les hubs d'Europe, notamment d'Europe du Nord, et même du reste du monde.
Au-delà du cas de Châteauroux-Déols, cher collègue, nous sommes directement en concurrence avec les aéroports de Londres, Bruxelles, Amsterdam, Francfort et j'en passe !
...er de prétendre que nous transférons une rente à un acteur privé sur la base d'un monopole, ce qui serait en effet un acte tout à fait scandaleux. Ce n'est pas vrai ! Je dirais même plus : en l'absence de monopole, compte tenu de l'évolution exponentielle du trafic aérien de passagers dans les dix ou quinze années à venir, nous devons tenir compte du fait que la concurrence soumet nécessairement Aéroports de Paris à une compétition permanente, laquelle le contraint à investir régulièrement afin de se maintenir parmi les premières plateformes aéroportuaires mondiales. Par conséquent, il y a là un problème de stratégie pour le pays, excédant de beaucoup le cadre des débats simili-politiques ou simili-idéologiques auxquels il nous a été donné d'assister à ce sujet, permettez-moi de le dire avec con...
Deuxième observation, nous entendons parler de l'aéroport de Toulouse à longueur de débats. Comme l'a très bien dit Charles de Courson, personne ne parle des aéroports de Lyon et de Nice, qui ont été privatisés en même temps.
Rappelons tout de même que la Cour des comptes s'est penchée sur la privatisation de ces trois aéroports. S'agissant de celui de Toulouse, elle a déploré les insuffisances du cahier des charges et les turbulences qui en résultent. Quant aux aéroports de Lyon et de Nice, ils fonctionnent très bien sous régime privé. Je rappelle en outre que c'est la droite qui a commencé à privatiser Aéroports de Paris en cédant des parts détenues par l'État, puis que c'est la gauche, plus précisément le Parti soci...
Comme l'a rappelé Charles de Courson, la privatisation d'Aéroports de Paris induira même un renforcement des pouvoirs de contrôle de l'État. Nous ne privatisons donc pas des services publics, pas davantage une frontière. L'État procède simplement à un acte de gestion stratégique, conforme à deux principes, que j'évoquerai en guise de conclusion : la libre concurrence et la nécessité de maîtriser nos dépenses publiques. Le principe de libre concurrence est fond...
Voilà ce qu'il faut retenir du libéralisme. Il importe de le rappeler, notamment après nos débats d'hier et de ce matin sur les principes politiques qui doivent gouverner notre pays et animer notre débat public. J'insiste donc sur l'importance de la concurrence, fondatrice de la démarche libérale dans le monde et de l'histoire économique. Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, Aéroports de Paris est en concurrence avec les aéroports du monde entier et doit se battre, dans ce contexte, pour préserver sa compétitivité et se maintenir au premier rang des aéroports mondiaux mais aussi des sociétés porteuses de services. En effet, il ne faut jamais oublier qu'Aéroports de Paris est une entreprise exportant son savoir-faire et son ingénierie dans le monde entier, et prenant des parti...
Le présent amendement a pour objet de faire d'Aéroports de Paris une société en commandite par actions. Le Gouvernement s'apprête à lâcher le contrôle d'un instrument stratégique pour une très longue période. Or les dispositifs d'encadrement qu'il prévoit, pour autant qu'on ait pu les comprendre, nous semblent peu sécurisants. Il convient donc de sécuriser la gestion d'ADP. La société en commandite par actions permettrait de dissocier complètement la...
Merci, monsieur Castellani, vous m'aurez au moins éclairée sur ce qu'était une société en commandite par actions ! Toutefois, votre amendement ne me paraît pas forcément utile dans la mesure où le cahier des charges imposé à Aéroports de Paris permettra à l'État de jouer un vrai rôle de régulateur et donc de continuer d'être au coeur des décisions qui seront prises – il se retire du capital mais reste un acteur important pour le devenir de cette société. Il ne me semble donc pas bon de faire évoluer le statut d'ADP. Avis défavorable.
Vous agitez des contrevérités sur l'ensemble du dossier. Dire que le Gouvernement perd le contrôle de la gouvernance d'ADP, c'est faux. Dire que le Gouvernement perd le contrôle des frontières, des tarifs, des régulations aéroportuaires, c'est faux.
… et des investissements intelligents et sûrs. Nous prenons nos responsabilités, en prévoyant tous les garde-fous nécessaires, afin d'être gagnants à la fois pour relever la concurrence internationale et pour assurer la sécurité de nos investissements. Ainsi, nous n'aurons rien à envier aux aéroports de Francfort, de Londres ou encore de Dubaï, qui se développent à vitesse grand V. Nous aurons en effet reboosté, par cette opération, le dynamisme économique d'ADP tout en préservant les prérogatives régaliennes de l'État. Non à la dépense publique, oui à l'ambition économique responsable et protectrice dans l'intérêt des Français : c'est le choix que fait la majorité !
...y a deux semaines, vous avez demandé en catastrophe à votre homologue néerlandais de venir vous rencontrer, et vous avez bien fait, puisque les Néerlandais avaient secrètement accru leur participation au capital d'Air France-KLM. Mais la participation de la France au capital est-elle vraiment stratégique ? On ne peut pas dire que les administrateurs de l'État se montrent toujours efficaces… Mais Aéroports de Paris, c'est un autre sujet. En 2006, je me souviens d'une association qui s'était créée – présidée par François Bayrou, d'ailleurs – lorsque le Gouvernement avait voulu privatiser les autoroutes ; Charles de Courson, qui en était membre, parlait juste en expliquant qu'on allait « vendre les bijoux de famille ». Il n'y avait pas de dette. Et, depuis lors, j'ai regardé l'évolution de la conces...
...r le financement de l'entreprise, avec les deux réserves formulées par Nicolas Forissier, sur la transmission d'entreprise ou sur le fameux seuil de 50 salariés. Je le rejoins entièrement, mais il faut aussi reconnaître que c'est un combat que nous menons depuis de longues années – notamment lors de la discussion du projet de loi Macron – et que nous n'avons jamais eu gain de cause. S'agissant d'Aéroports de Paris, cherchons l'efficacité. La décision que nous allons prendre sera cruciale. Cette entreprise est une machine à cash, tout le monde l'a dit. Va-t-elle connaître un développement important au cours des prochaines années ? Oui, parce que le trafic aérien se développe, nul ne peut dire le contraire. Vous m'accorderez que s'il y a un secteur qui offre des perspectives extraordinaires, c'est ...
...ègue François Pupponi a très bien présenté en parlant du cas de son département. Le bilan de Bruitparif appelle à bien réfléchir aux questions de santé publique qui seront soulevées à terme. Vous le savez, l'État participe notamment, aux côtés d'ADP, aux maisons de l'environnement et du développement. Que deviendra cette participation dans le temps ? Dans les zones noires que l'on voit autour des aéroports de Roissy ou d'Orly, les riverains ont une espérance de vie plus courte. Si vous en doutez, lisez le rapport. Quelle garantie sera donnée dans le temps ? Comment ferons-nous ? Qui assurera la santé publique, enjeu est considérable pour les riverains. En commission des affaires sociales, où nous discutions du projet de loi relatif au système de santé, nous avons abordé le sujet de la prévention. ...
...ver que votre très beau fonds pour l'innovation de rupture est insuffisamment alimenté – et ne nous dites pas encore une fois que la privatisation servira à l'alimenter car cet argument ne tient malheureusement pas la route une demi-seconde. Enfin, la concurrence peut conduire à de belles réalisations. Auparavant, il y avait Orly Sud et Orly Ouest ; il y maintenant quatre terminaux. L'entreprise Aéroports de Paris a-t-elle été dans l'incapacité d'investir ? Je conclus avec un dernier mot, que tous les députés d'Île-de-France comprendront. Demain, si le groupe Aéroports de Paris est transféré à des opérateurs privés, les 30 milliards, 35 milliards ou 40 milliards d'euros nécessaires pour financer toutes les infrastructures du Grand Paris – Gilles Carrez, qui était à la manoeuvre pour calculer ce ...
Quelles garanties avons-nous ? Il n'y a pas de bel aéroport qui ne soit pas relié. On risque dès lors d'aboutir à un échec en matière d'aménagement du territoire à un échec en matière d'emploi et à un échec stratégique pour la France. Monsieur le ministre, comme vous, nous avons la volonté d'adopter une vision stratégique. Je ne pense pas que cette privatisation participe de cette vision.