Interventions sur "abattoir"

...nt abattage et même des animaux domestiques. Le Gouvernement est habituellement prompt à obéir aux règlements européens et à agir. Pourtant, il existe un règlement européen de décembre 2004 qui permet à la réglementation nationale d'intervenir sur les durées de transport. On le sait, le transport est beaucoup trop long. Il peut durer plusieurs jours, causant la mort d'animaux avant l'arrivée à l'abattoir ; il est source de stress, de blessures, de douleurs, de souffrances. Les distances sont parfois supérieures à 3 000 kilomètres. On se demande d'où viennent les animaux qui parcourent 3 000 kilomètres, alors qu'en France, il n'y a pas 3 000 kilomètres de Lille à Marseille ! Cela démontre clairement la volonté de profit : aller abattre les animaux là où c'est le moins cher, pour ensuite ramener la...

...e nation agricole d'Europe. Nous comptons sur notre territoire plus de 1 000 établissements d'abattage agréés, avec 2 000 agents présents sur ces sites, ce qui représente environ 1 200 agents à temps plein. Pourtant, vous le savez, suite aux inspections de ces établissements effectuées en 2016 – nous nous souvenons tous des vidéos clandestines qui ont été réalisées – il a été établi que 80 % des abattoirs ne respectaient pas la réglementation relative à la protection animale en raison de non-conformités mineures, importantes ou majeures. En créant un poste de référent départemental pour le bien-être animal ou en le substituant à celui d'un agent sur place en établissement d'abattage dépendant des directions départementales des services vétérinaires, on pourrait parvenir à un meilleur respect de ...

Je vais vous expliquer comment cela se passe exactement. Dans chaque département, un vétérinaire au sein de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations – DDCSPP – est responsable de l'ensemble des abattoirs – s'il y en a. Chacun d'entre eux compte plusieurs vétérinaires ou préposés vétérinaires. Par exemple, dans l'abattoir de Montmorillon, que je connais bien pour l'avoir présidé, il y avait sept vétérinaires et préposés vétérinaires sur trente-cinq salariés : ils rendaient compte ainsi auprès du responsable départemental des abattoirs du bien-être animal et du reste. Les résultats des contrôles ...

Ce sont tout de même 80 % des abattoirs !

Si une telle mesure part d'une bonne intention, elle est dénuée de bon sens, car dans la majorité des abattoirs de France, le respect des animaux est une question primordiale qui se trouve au coeur de l'activité et même de la structure. De plus, elle fait peser un soupçon déplacé sur ces établissements.

En janvier 2017, une loi a été votée en première lecture par les députés sur le « respect de l'animal en abattoir » – c'est pour cela, monsieur le ministre, que je me suis ému de vous entendre dire que le bien-être animal n'avait fait l'objet d'aucun débat lors de la précédente législature. Passons… Cette loi prévoyait deux choses : un renforcement des sanctions et l'établissement d'un délit pénal pour actes de maltraitance sur animaux en abattoir ou dans les transports. Cela figure dans votre texte et je m...

La question des abattoirs est sensible, parce que l'on y donne la mort. L'introduction de la vidéosurveillance y donnerait un gage de contrôle et de suivi lors de la mise à mort de l'animal. Ne pas légiférer, c'est maintenir la suspicion alors que, depuis une dizaine d'années, comme nous l'avons rappelé hier, la consommation de viande ne cesse de diminuer. En 2017, par exemple, les Français ont consommé 4,9 % moins de p...

Cet amendement poursuit deux objectifs, celui d'avancer sur la question du contrôle vidéo en abattoir et celui d'apaiser les passions, sur un sujet qui les déchaîne, ce que je peux tout à fait comprendre. Cet amendement d'apaisement et de consensus vise à expérimenter le contrôle vidéo sur la base du volontariat. En France, certains abattoirs, ceux de Bergerac, Bègles, Houdan, Douai, notamment, ont déjà mis en place des systèmes de vidéosurveillance, de façon individuelle et sans que l'on puisse...

La mise en place d'un contrôle vidéo obligatoire me semble inopportune à ce jour pour plusieurs raisons. Je tiens tout d'abord à saluer Laurence Maillart-Méhaignerie, qui, après avoir beaucoup travaillé sur cette thématique, a proposé au nom de la commission du développement durable des amendements visant à renforcer de façon significative les mécanismes de contrôle dans les abattoirs, avec la généralisation, y compris dans les petits abattoirs, des RPA, les responsables protection animale, auxquels il est donné de surcroît un véritable statut de lanceur d'alerte. Salarié de l'abattoir, le RPA, qui verra ses droits renforcés et protégés par ce statut, comme peuvent l'être notamment les responsables syndicaux, aura donc tout pouvoir pour signaler les dérives aux autorités vét...

J'ai vu la vidéo dont il a été question : effectivement, elle est abominable. Après l'avoir vue, quand je suis arrivé ce matin dans l'hémicycle, je pensais voter pour l'amendement de mon collègue Falorni. Et puis j'ai réfléchi, parce que je n'aime pas me déterminer trop vite et de manière irréfléchie. Cet amendement me pose un problème important. Si nous autorisons la vidéosurveillance dans les abattoirs, nous allons stigmatiser une profession. Pourquoi alors ne pas l'instaurer dans d'autres métiers – chez les pêcheurs…

… et la formation des employés des abattoirs, et sanctionner lourdement les tricheurs. Le texte que nous examinons est un texte de confiance. Ne dévions pas, chers collègues. Je suis d'accord avec M. Dombreval.

Je vais essayer d'être bref, mais les millions d'électeurs que représentent les députés du Front national méritent bien quelques secondes. Nous voterons ces amendements même s'ils ne sont pas une fin en soi, puisque les professionnels eux-mêmes ne s'y opposent pas. Mais il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt : si l'on veut parler de souffrance animale dans les abattoirs, alors abordons le problème de l'abattage rituel.

Notre collègue Dombreval a parlé des abattoirs déjà volontaires pour que l'on y installe un dispositif vidéo. Il en est un que je connais bien, situé sur mon territoire : l'abattoir de Houdan, celui de la famille Harang. Monsieur Dombreval, je suis favorable à votre proposition d'expérimentation. Je vous le dis tout de suite : je voterai votre amendement. Mais je ne pense pas que la vidéo résoudra le problème auquel les abattoirs sont confr...

...i apprécié la rigueur de notre collègue Dombreval lors des débats en commission. Je suis fils d'éleveur, petit-fils d'agriculteur, et je suis élu dans un département, la Mayenne, où l'on trouve des outils d'abattage en nombre. Il se trouve que – comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre – , je suis aussi président du Conseil national de l'alimentation, lequel abrite le comité d'éthique en abattoir installé par votre prédécesseur, Stéphane Le Foll, pour que le CNA réfléchisse à ce que devrait être l'abattoir du XXIe siècle, en particulier du point de vue éthique. Tel sera le sens de mon propos ce soir. Ce que vous dites, les uns et les autres, c'est que faute de présence humaine, la vidéosurveillance est un pis-aller, un palliatif. Nous n'avons pas les moyens de renforcer cette présence ; ...

...Outre le doublement des sanctions, proposé dans le projet de loi initial et maintenu dans celui de l'Assemblée, nous avions à coeur de proposer quelque chose pour répondre aux besoins de la société qui s'exprime en faveur de plus de transparence. Je suis une élue de Bretagne. D'autres collègues viennent comme moi de territoires ruraux où il y a des filières longues comprenant des éleveurs et des abattoirs. Nous connaissons ces milieux, nous les avons visités. Nous connaissons en particulier les difficultés que connaissent les abattoirs et les conditions excessivement pénibles dans lesquelles travaillent leurs personnels.

… nous avons préféré travailler en amont et leur proposer des formations, mais aussi généraliser la présence dans les abattoirs, quelle que soit leur taille, des responsables protection animale, créés à l'initiative de la précédente majorité. Nous avons également proposé de rendre applicable dans tous les abattoirs la protection définie par la loi Sapin 2 en faveur des lanceurs d'alerte. Nous avons enfin ouvert les abattoirs à la responsabilité sociale des entreprises, qui les engagent dans des démarches de progrès. Cer...

Nous le savons, en effet : c'est dans ces petits abattoirs, dans lesquels il conviendrait d'investir ou de réinvestir, qu'ont été tournées les vidéos qui ont fait tant de ravages dans l'opinion publique. Enfin, nous avons aussi misé sur les formations agricoles. La sensibilisation au bien-être animal doit être l'affaire de tous et de chacun. Je salue Loïc Dombreval qui a, lui aussi, fait beaucoup de chemin, et dont le travail n'a pas toujours été facil...

...nt. Il s'agit en effet non seulement de répondre à une exigence éthique, mais aussi d'anticiper sur les attentes futures des consommateurs et de la société. Mais nous devons agir sans alourdir la charge de la ferme France. Il faut accompagner le mouvement, mais veiller à ne pas « surlégiférer ». Enfin, il ne faut pas stigmatiser une profession tout entière. D'une certaine façon, les salariés des abattoirs ont été les premières victimes des images qui ont été transmises. Peu importe la façon dont elles ont été tournées ; elles ont conduit à stigmatiser toute la filière. Or, c'est sans doute déjà la profession dans laquelle il est le plus difficile d'avouer son métier. Nous avons glissé son existence sous le tapis, alors que ces salariés agissent au nom de toute la société. L'acte qu'ils doivent ac...

.... Faire des contrôles, oui, bien évidemment ; sanctionner, certainement ; mais en mettant tout en place en amont pour améliorer les conditions de travail et la formation, pour accompagner les professionnels, pour qui la vie n'est pas facile tous les jours. Nous avons voté ces derniers jours les amendements consistant à généraliser la présence des responsables de la protection animale dans chaque abattoir et la consolidation du statut de lanceur d'alerte. La filière, que j'ai rencontrée avec Laurence Maillart-Méhaignerie, s'est engagée à mettre en place une charte de bonne conduite. Par ailleurs, il existe déjà des systèmes de vidéosurveillance dans des abattoirs. Je souhaiterais que nous fassions le bilan de leur usage avant de commencer une nouvelle expérimentation. A-t-on visionné ces images ? ...

Mes chers collègues, vous mettez le doigt dans un engrenage hallucinant. Je suis d'accord avec Mme Limon : cela fait peur. Si on veut laisser de l'humain dans l'entreprise, c'est d'abord au patron de contrôler ce qui s'y passe ; c'est lui le responsable pénal en cas de problème, y compris dans les gros abattoirs, et il faut que la direction assume ses responsabilités. On ne va pas mettre des caméras partout ! Va-t-on en installer dans les bureaux, dans les services de la fonction publique, dans les accueils où l'on renseigne les citoyens pour que les associations de consommateurs puissent visionner les vidéos ? On va loin ! C'est pourquoi je dis : prudence sur la vidéosurveillance. Je préfère les contrô...