Interventions sur "abattoir"

...lématique est réelle mais mon avis sera défavorable. En effet, votre amendement risque de mettre nos transporteurs et nos éleveurs en difficulté dans un marché ouvert – les contrôles concernant la durée d'un transport sont complexes aux frontières. Par ailleurs, vous surtransposez. Toute modification en la matière doit plutôt intervenir au niveau européen. En revanche, nous devons réinvestir nos abattoirs de proximité. Un maillage plus serré réduirait de facto les temps de transport. Avis défavorable.

Je suis d'accord avec vous sur les abattoirs de proximité. Je pense même que nous devrions aller plus loin et expérimenter des abattoirs mobiles. Certaines expériences étrangères sont concluantes. De tels abattoirs pourraient pallier l'absence d'abattoirs de proximité. On sait qu'il n'est pas facile de faire fonctionner un abattoir de proximité : les collectivités locales doivent investir alors qu'elles n'en ont pas forcément toujours les ...

Le plan d'investissements de cinq milliards d'euros prévoit de financer des abattoirs mobiles. Par ailleurs, plusieurs amendements présentés visent à permettre de mener une expérimentation en la matière.

...é documentés dans le cas particulier des transports par mer. Un rapport de l'ONG Animal Welfare Foundation publié en 2017 faisait état d'infractions à la réglementation, en particulier en raison de l'absence de tout contrôle des animaux à bord des navires ou de personnel de bord compétent pour en assurer la protection. Afin de remédier à cette situation, et à l'instar de ce qui est fait dans les abattoirs en vertu du règlement (CE) 10992009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort, cet amendement impose la présence d'un responsable en matière de protection animale (RPA) sur les navires bétaillers. Nous avons instauré ces RPA dans les abattoirs, et j'espère que leur présence y sera bientôt généralisée. Je me souviens d'ailleurs qu'à l'époque, on nous disait que ce serait imposs...

C'est vraiment une disposition intéressante, mais nous n'avons aucune mesure de son impact, ce qui entraîne une certaine réserve de ma part. Je vous propose de retirer cet amendement au profit de deux amendements que je présenterai : le CD357, dont l'objet est de généraliser les RPA dans les abattoirs ; et le CD359, qui impose un renforcement du recueil des signalements dans tous les abattoirs.

Je suis entièrement d'accord avec la généralisation des RPA dans les abattoirs, j'avais milité pour cela dans le cadre de la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux d'élevage, mais nous évoquons maintenant le transport des animaux, et je propose la présence de RPA sur les navires bétaillers. Je suis d'accord avec vos amendements, et je les voterai avec grand plaisir, mais c'est un sujet complètement différent. Il serait judicieux d'adresser un signa...

Les abattoirs ne doivent plus apparaître aux yeux de l'opinion comme des lieux tabous, hermétiques et cachés, dans lesquels se passent des choses inavouables. Dans la presque totalité des cas, ce n'est pas vrai. Les quelques cas dans lesquels il y a eu des problèmes sont érigés en généralité dans l'esprit de l'opinion. La mise en place des RPA est une bonne mesure, et cet amendement propose de créer un comit...

... au législateur d'imposer de tels dispositifs dans une entreprise. Je vous renvoie aux amendements que je défendrai plus tard, qui renforcent la protection du lanceur d'alerte, dans le cadre de la loi Sapin II. Les RPA seront généralisés et devront bénéficier d'une formation renforcée. C'est avec une telle démarche que nous pouvons faire avancer les choses et conforter le rôle du RPA au sein des abattoirs. Demande de retrait, à défaut, avis défavorable.

...vue par la réglementation, ne soit pas effectivement exigée. À ce défaut courant de formation initiale s'ajoute l'absence de formation continue. Pourtant le règlement européen (CE) 10992009 du 24 septembre 2009, entré en vigueur en France le 1er janvier 2013, recommandait la délivrance d'un certificat de compétence en matière de protection animale pour les opérateurs chargés de la mise à mort en abattoir. Cinq ans après, il est toujours très mal appliqué par le jeu d'un régime transitoire instauré pour permettre l'adaptation des exploitants des établissements. En conséquence, il n'est pas exigé de ces opérateurs aux postes d'abattage la détention du certificat d'aptitude prévu par le règlement, et ils n'ont pas de formation continue. Cet amendement prévoit qu'au 31 décembre 2020 le certificat d...

...er et d'ennuyer les uns ou les autres, mais de répondre à des attentes sociétales. Un amalgame est en train de se créer entre la consommation de viande et une forme de cruauté, ce qui est très dommageable pour la filière viande. De plus, le Président de la République s'est engagé, en réponse au manifeste « Animal politique », à mettre en place au cours de son mandat la vidéosurveillance dans les abattoirs, telle que prévue par la proposition de loi de M. Olivier Falorni. Ce dispositif d'enregistrement vidéo dans les abattoirs existe déjà dans de nombreux pays de l'Union européenne et au Canada. Un certain nombre d'abattoirs en France l'ont déjà installé volontairement. Ils y voient un intérêt, ne serait-ce que pour leur image et leur communication à l'égard de l'opinion. Enfin, cette propositio...

...é votée en première lecture en janvier 2017, avec le soutien du ministre de l'agriculture, M. Stéphane Le Foll, malgré ses réticences initiales. Je rappelle enfin qu'il s'agit d'un engagement du Président de la République, qui a écrit à l'ensemble des associations de protection animale qui l'interrogeaient sur un certain nombre de sujets liés au bien-être animal : « La vidéosurveillance dans les abattoirs sera mise en place selon des modalités inspirées de la proposition de loi Falorni. » La vidéosurveillance a trois finalités : la prévention, la sanction et la formation. La prévention, car l'inspection vétérinaire chargée de contrôler l'interdiction de la maltraitance animale n'est pas bien exercée, faute d'un nombre suffisant d'agents. J'ai eu l'occasion de me rendre dans les abattoirs à plus...

Je préfère défendre les démarches volontaires, d'autant qu'elles ont déjà cours. Lorsque ces démarches sont voulues, elles sont expliquées en interne par le directeur de l'abattoir aux salariés. Ce n'est pas au législateur d'imposer une mesure d'ordre réglementaire. Le contrôle vidéo peut déjà être installé : accompagnons et valorisons les abattoirs et les abatteurs qui souhaitent engager cette démarche. De plus, la vidéo ne semble pas une solution au manque d'effectifs des inspecteurs vétérinaires. Elle ne remplira jamais les missions de l'État. Enfin, je propose dans le...

Je ne pense pas, madame la rapporteure pour avis, qu'il s'agisse de « stigmatiser » les salariés des abattoirs. Savez-vous qu'aujourd'hui en Italie, ce sont les salariés eux-mêmes qui demandent la mise en place de dispositifs de contrôle vidéo afin de les protéger ? J'ai parfaitement conscience que le métier d'opérateur en abattoir est probablement l'un des plus difficiles qui soient, sur le plan physique comme sur le plan psychologique, et je vous demande de ne pas caricaturer mes propos. Je rappelle q...

Contrairement à ce que vous affirmez, madame la rapporteure pour avis, si nous souhaitons la mise en place d'un contrôle vidéo dans les abattoirs, c'est justement pour éviter que les salariés ne soient stigmatisés dans l'exercice de leur profession – que nous savons extrêmement difficile. Supprimer, comme vous le souhaitez, la présence de la vidéo…

Ne pas intégrer à ce projet de loi la mise en place du contrôle vidéo dans les abattoirs, qui constituait pourtant une proposition figurant dans le rapport rendu par la commission d'enquête parlementaire présidée par M. Olivier Falorni, adopté à la quasi-unanimité fin 2016, constitue un symbole – fort, comme le sont tous les symboles en politique –, qui inciterait les activistes à affirmer que tout continue comme avant : nous irions alors au-devant de graves difficultés.

Je regrette que l'on se prive d'un outil de contrôle dans les abattoirs. L'amendement CD365 propose de créer un référent en matière de protection animale en abattoirs par département, qui serait rattaché à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). Actuellement, ce sont les référents nationaux qui sont chargés de la protection animale et doivent à ce titre inspecter l'ensemble des abattoirs français, en dépit de...

L'amendement CD438 propose de remettre en place les services d'abattage d'urgence pour les animaux accidentés. Cette activité, peu rentable pour les abattoirs – elle concerne environ 50 000 bovins par an – est de moins en moins proposée aux éleveurs. Dans une logique de circuits courts, il serait opportun de la rétablir.

Le dispositif actuel est très restrictif : les bêtes accidentées ne peuvent être abattues en dehors des heures d'ouverture des abattoirs – étant précisé que la DDCSPP désigne un seul abattoir par département – et les bêtes concernées doivent pouvoir se lever pour être transportables. Il y a donc un réel problème, mais je ne suis pas certain que cet amendement suffise à le régler.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi une proposition faite par la commission d'enquête sur les conditions d'abattage, présidée par M. Olivier Falorni, consistant à mettre en place un Comité national d'éthique des abattoirs – qui fonctionne déjà, sans que son existence soit consacrée par la loi.

Un Comité national d'éthique des abattoirs a effectivement déjà été mis en place au sein du Conseil national de l'alimentation mentionné à l'article L. 1 du code rural, afin de débattre de l'évolution de la législation et de la réglementation relatives à la protection animale en abattoir. Il ne me paraît pas nécessaire d'inscrire dans la loi la création d'un comité qui existe déjà, c'est pourquoi je vous suggère le retrait de cet amendem...