Interventions sur "abattoir"

Cet amendement vise à généraliser la désignation de responsables en matière de protection animale dans tous les abattoirs, quel que soit leur niveau d'activité. Actuellement, cette désignation n'est obligatoire, en application de l'article 17 du règlement (CE) n° 10992009, que dans les établissements d'abattage abattant au moins 1 000 unités gros bétail ou 150 000 volailles ou lapins par an. Il convient de généraliser ce dispositif qui permet de disposer d'un salarié spécifiquement formé à la protection du bien-êt...

Dans le prolongement des deux dispositifs précédemment évoqués, il est proposé de prévoir que les exploitants d'abattoirs signent obligatoirement un protocole sanitaire particulier sur la base d'un modèle de protocole cadre national agréé par le ministre chargé de l'agriculture et par l'ANSES. Ce protocole traiterait notamment du respect du bien-être animal – étant précisé qu'aucune information confidentielle ne devrait être publiée. Cette mesure, déjà appliquée par certains exploitants, valorise les dispositions q...

L'amendement CD253 vise à permettre une expérimentation de deux ans de l'abattage des animaux dans des abattoirs mobiles, qui pourrait se faire à plusieurs conditions. Cette pratique devrait donner lieu à la transmission, plusieurs semaines à l'avance, d'un planning relatif à l'affectation des techniciens vétérinaires ; chaque opération devrait également être conditionnée à la délivrance d'un numéro d'agrément permettant d'identifier le département d'abattage, afin d'assurer une parfaite traçabilité ; enfi...