Interventions sur "abattoir"

Cette mesure, même expérimentale, sera coûteuse et il n'est pas certain, comme l'a dit le ministre hier, qu'elle améliorera le bien-être animal. Il faut un agent superviseur, dont c'est le travail à temps plein, en permanence, pour surveiller le poste d'abattage. Mais, dans l'esprit, vous êtes satisfait, puisque la mise en place d'un responsable de la protection animale (RPA) dans chaque abattoir, prévu par un amendement de la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, aura les mêmes effets, sans conséquences financières disproportionnées ni stigmatisation des salariés.

La nuit est passée et nous n'avançons pas. Ce fut une sombre nuit pour la protection des animaux dans les abattoirs. Le contrôle vidéo ayant été refusé, je pensais que l'on accepterait au moins des contrôleurs. Les salariés des abattoirs doivent être contrôlés par l'inspection vétérinaire pour le respect de la protection animale. Je comprends bien que l'État ne peut pas recruter 500 vétérinaires supplémentaires. La révision générale des politiques publiques (RGPP) a fait beaucoup de mal, et tant mieux si les ...

Vous dites, monsieur le rapporteur, il n'est pas certain que notre proposition améliore la condition des animaux dans les abattoirs. Mais si l'on ne tente rien, on n'en sera jamais certain. Je n'ai pas la même confiance que vous dans l'autocontrôle des entreprises ni dans l'interprofession. Il me semble nécessaire de faire intervenir des tiers, un regard extérieur indépendant des contraintes économiques. Je souhaiterais même que les abattoirs soient ouverts – sous la conduite, évidemment, d'un salarié – aux journalistes et a...

Il ne faut pas non plus laisser dire que la maltraitance animale est une généralité dans les abattoirs. Beaucoup de choses ont progressé entre les années 1980 ou 1990 et aujourd'hui. Je ne nie pas qu'il y ait encore un problème, mais nous n'avons pas attendu les associations pour fermer des abattoirs. Les abattoirs sont classés selon leur efficacité, mais aussi selon le bien-être animal. Des problèmes existent bien, mais cela concerne une minorité de cas. Et nous renforçons les sanctions pour ren...

Les professionnels se sont engagés sur une charte de bonne conduite, qui sera affichée dans les abattoirs. Je crois beaucoup à la formation et à l'accompagnement de ces professionnels ; ils en ont besoin car c'est un métier difficile. Les sanctions ne peuvent pas remplacer un bon management. L'amélioration des conditions de travail entraînera forcément une amélioration du bien-être animal.

Personne, monsieur le rapporteur, n'a dit que la maltraitance était généralisée dans les abattoirs. Je constate seulement qu'il a fallu des images tournées clandestinement pour que des procès soient engagés et que le ministre lance une inspection générale des abattoirs. Je soutiens l'amendement.

Il s'agit d'interdire l'étouffement des cochons par usage du dioxyde de carbone, qui prolonge la souffrance. Ce n'est plus pratiqué que dans une dizaine d'abattoirs en France. La Commission européenne a déclaré : « L'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments rendu en 2014 a effectivement signalé que l'utilisation du dioxyde de carbone n'était pas optimale pour le bien-être des cochons ». L'Institut national de la recherche agronomique (INRA) souligne également les réactions douloureuses des animaux.

Nous ne sommes pas les porte-parole de L214 et ne sommes pas là pour interdire les abattoirs. Se pose toutefois le problème du dioxyde de carbone, qui reste pratiqué par un petit nombre d'abattoirs. Si l'amendement n'était pas adopté, il faudrait au moins que le ministère de l'agriculture marque sa volonté d'y mettre un terme.

Ayant visité quelques abattoirs de volailles, j'ai pu constater que c'était de la maltraitance, à la fois sur les animaux et sur les salariés, qui passent leur journée à accrocher des poules vivantes qui se débattent. De grands abattoirs industriels de volailles réfléchissent déjà à un étourdissement préalable qui permettrait d'éviter cette pratique. Il faut marquer notre volonté d'avancer.

Il s'agit d'instituer dans chaque département, sous l'autorité du préfet, un référent départemental « protection animale » en abattoir appartenant aux agents mentionnés à l'article L. 231-2 et disposant des prérogatives mentionnées aux articles L. 205-1 et suivants.

Au sein de chaque département, un vétérinaire est déjà chargé spécifiquement de la surveillance de l'ensemble des abattoirs. Cette proposition n'apporte donc pas grand-chose. Avis défavorable.

Permettez-moi, monsieur Ruffin, un rappel sur nos méthodes de travail. Nous avons conduit nos travaux et nos auditions en lien direct avec le rapporteur au fond. La commission du développement durable proposera d'ailleurs, plus loin, une généralisation des responsables de la protection animale (RPA) dans les abattoirs. Vous verrez aussi un amendement CE270 qui met en avant des protocoles sanitaires respectant aussi le bien-être animal, en prévoyant que le grand public en ait connaissance. Alors qu'une norme ISO existe, nous soutenons la démarche de progrès engagée par l'interprofession, intégrant notamment l'aspect du bien-être animal.

L'obligation d'abattre les animaux non accidentés, en dehors de cas particuliers, tels que les volailles abattues à usage personnel dans des abattoirs contrôlés, relève d'un enjeu capital de santé publique. Il serait dangereux de déroger à cette obligation de façon générale. Avis défavorable.

Il ne faut pas confondre l'abattage à la ferme et le recours aux abattoirs mobiles. Sur le premier, je suis tout à fait d'accord avec vous, monsieur le ministre. Un abattage se pratiquant dans les mêmes conditions qu'il y a cinquante ans ne respecte pas les règles sanitaires. Mais les seconds constituent un dispositif intéressant, déjà expérimenté, notamment en Scandinavie. L'animal n'est en effet pas transporté et reste jusqu'au bout dans son univers, ce qui est favor...

Je remercie notre collègue Olivier Falorni d'avoir précisé mon propos, puisqu'il s'agit bien des abattoirs mobiles, en effet. Monsieur le ministre, il ne s'agit pas de généraliser les abattoirs mobiles, mais seulement de les expérimenter. Quant au contrôle des carcasses, vous savez qu'il est tout à fait possible dans ce cadre. Dans ma circonscription de Picardie, une éleveuse de chèvres doit aller faire abattre ses bêtes dans le sud de la France. Il y a là une forme de souffrance animale, sans comp...

Il me semble que nous conduisons deux débats en même temps. La réglementation en vigueur garantit, par ses exigences, la norme sanitaire, ce qui exclut l'abattage à la ferme. Mais les abattoirs mobiles ont quant à eux déjà été expérimentés à l'étranger. L'amendement CE265 de la commission du développement durable qui viendra en discussion tout à l'heure contient des propositions pour le faire en France.

Cet amendement CE265, adopté par notre commission à l'initiative du MODEM, intègre des éléments de la réglementation et prévoit de sécuriser l'expérimentation des abattoirs mobiles pour quatre ans.

La confusion entre abattoirs mobiles et abattage à la ferme est de mon fait. Mea culpa : les deux sont, bien sûr, différents.

L'amendement vise à généraliser la désignation de responsables protection animale dans tous les abattoirs, quelle que soit leur niveau d'activité. Actuellement, cette désignation n'est obligatoire, en application de l'article 17 du règlement européen n° 1099 de 2009, que dans les établissements d'abattage abattant au moins 1 000 unités de gros bétail ou 150 000 volailles ou lapins par an. Il convient de généraliser ce dispositif qui permet de disposer d'un salarié spécifiquement formé à la protecti...

Pour responsabiliser les acteurs, nous proposons de prévoir que les exploitants d'abattoirs signent obligatoirement un protocole sanitaire particulier sur la base d'un modèle de protocole cadre national agréé par le ministre chargé de l'agriculture et par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Ce protocole traiterait notamment du respect du bien-être animal. Ces protocoles seraient rendus publics, tout en préservant les in...