Interventions sur "abattoir"

Cet amendement, adopté par la commission du développement durable à l'initiative du groupe MODEM, propose d'expérimenter, pendant une durée de quatre ans, le recours à des abattoirs mobiles. Cela permettrait de répondre à un besoin d'abattage de petites unités, de proximité, et à l'abattage d'urgence. Bien sûr, ces abattoirs mobiles ne viendraient pas concurrencer les petits abattoirs mais bien en complément, ce qui est le cas d'une expérimentation qui est conduite actuellement.

Nous proposons également une expérimentation pour différentes raisons, comme l'éloignement des structures d'abattage fixe. Cela favorisera aussi les circuits courts. Dans mon département par exemple, les abattoirs ne prennent pas les porcs bio parce qu'ils ont de trop grosses carcasses. Des structures plus adaptées et plus proches sont donc nécessaires. Nous ne proposons en aucun cas de réduire les normes d'hygiène, mais de simplifier les modes de configuration, d'installation de ces équipements.

...'abattage d'urgence pour les animaux accidentés transportables, dont les conditions de fonctionnement seraient précisées et définies par un arrêté du ministre de l'agriculture. Les accidents touchent chaque année de nombreux animaux d'élevage, sans aucun lien avec la bientraitance animale. Quelque 50 000 bovins sont ainsi accidentés chaque année dans les élevages français. L'expérimentation des abattoirs mobiles peut apporter aussi une réponse à ce problème. Dans une logique de circuits courts, il conviendrait de remettre en place ces services.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, il y a un problème d'éloignement géographique des abattoirs et des services de l'État. Faut-il agréer un certain nombre de vétérinaires libéraux pour pouvoir faire de l'abattage d'urgence dans des lieux déconcentrés ? C'est une question sur laquelle le ministère doit vraiment se pencher. Si l'on veut permettre la diversification de notre agriculture dans les territoires, réintroduire l'élevage dans des territoires plutôt céréaliers, il faut offrir des s...

L'abattage d'urgence des animaux est évidemment une préoccupation. J'ai bien entendu la demande de M. Turquois qui, à mon avis, est plus pertinente que l'autre dispositif proposé. Il y a déjà, en principe, un abattoir par département, mais ses horaires d'ouverture sont généralement moins larges qu'ils ne l'étaient par le passé. Auparavant, il existait une permanence, ce qui permettait l'abattage d'urgence des animaux même le samedi et le dimanche, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui car cela représente des coûts énormes au regard du faible nombre de cas : un ou deux, voire aucun durant ces deux jours. J'ajo...

...s de résidus possible. De même, il faut faire confiance aux technico-commerciaux pour apporter du conseil et pour vendre des produits en quantité raisonnable. L'interdiction des promotions va créer des difficultés. J'aimerais que l'on s'interroge sur le niveau de compétitivité de notre agriculture, et sur le niveau des contraintes que l'on fait peser sur les agriculteurs, les industriels et les abattoirs. On serait certainement surpris. Je demande donc la suppression de cet article.

...l est une préoccupation quotidienne des éleveurs. Je suis défavorable à ces amendements qui suppriment deux dispositions importantes. D'une part, les associations pourront se porter partie civile pour les délits du code rural – c'est déjà le cas pour les délits du code pénal. Cela leur permettra d'accompagner les éleveurs qui constatent que leurs bêtes sont maltraitées dans les transports ou les abattoirs, mais qui n'ont pas les ressources, notamment juridiques, pour intenter des procès, ce qui se produit parfois. D'autre part, l'aggravation des sanctions est nécessaire, car il faut décourager les mauvais traitements.

...le, avec un avis défavorable de ma part et de celle du Gouvernement. Cet amendement me paraît contre-productif eu égard aux objectifs visés, à savoir la réduction du temps de transport des animaux sur la seule zone géographique française, ce qui ne serait pas efficace compte tenu des réalités de l'activité économique consistant dans le transport des animaux. Nous soutenons plutôt le maillage des abattoirs sur le territoire qui, en favorisant l'abattage de proximité, résoudrait une partie des difficultés.

Monsieur le ministre, dans votre projet de loi, vous avez fortement renforcé les sanctions en cas de maltraitance des animaux dans les abattoirs et les transports, choix que je ne peux qu'approuver puisque ces dispositions figuraient dans la proposition de loi votée en janvier 2017 dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur. Le problème, c'est que le projet de loi ne se donne pas les moyens d'assurer des contrôles. Je n'aurai malheureusement pas le temps de développer mon argumentation mais pour protéger, il faut prévenir, contrôler, s...

La mise en place d'un contrôle vidéo me semble inopportune, à ce jour. Laurence Maillart-Méhaignerie, dont je salue le travail, propose au nom de la commission du développement durable des amendements visant à renforcer de façon significative des mécanismes alternatifs de contrôle dans les abattoirs : généralisation des responsables de protection animale, même dans les petits abattoirs, extension de la procédure de l'alerte éthique à tous les abattoirs, ce qui constitue un renforcement par rapport au droit commun de la protection des lanceurs d'alerte. Avis défavorable.

...éra pendant que l'on travaille. Deuxièmement, se pose la question du droit à l'image, du traitement et de la conservation des bandes vidéo qui a été longuement débattue pendant les travaux de la commission d'enquête. Nous n'avons d'ailleurs pas obtenu de réponses fermes de la part des autorités responsables. Troisièmement, il ne faut pas oublier qu'en France, il existe une très grande variété d'abattoirs. Si la vidéosurveillance devenait obligatoire, cela pourrait ne pas poser de problèmes dans les grands abattoirs qui disposent de moyens financiers et humains mais cela mettrait en difficulté les petits abattoirs, que nous voulons pérenniser dans une logique de territorialisation des activités agricoles et agro-alimentaires. Une telle disposition risquerait même de leur porter un coup fatal du f...

Il y aurait tellement de choses à dire en réponse à ces interventions ! La loi a vocation à déterminer une finalité – en l'occurrence le bien-être animal – à ce dispositif qui est à la main de l'inspection vétérinaire et non de la direction de l'abattoir, ce qu'a validé la CNIL. Par ailleurs, l'utilisation des images pour d'autres finalités est sévèrement sanctionnée. Nous pouvons dire, dans ces conditions, qu'il y a un encadrement. D'autres pays européens sont en train de mettre en place des caméras de surveillance. Certains directeurs d'abattoirs en installent pour pouvoir exporter en Grande-Bretagne où ce dispositif est obligatoire. La propo...

Monsieur le ministre, j'ai pu constater par moi-même combien le travail dans les abattoirs était pénible en recueillant des témoignages : sur le plan physique avec la multiplication des troubles musculo-squelettiques ; sur le plan psychique aussi, nombre de salariés m'ayant rapporté que lors de leur première semaine de travail, ils faisaient des cauchemars. Cela n'a rien à voir avec un problème d'individus, c'est le système qui est en cause. On délègue à ces gens une sale tâche, une t...

...itionnelles mais ils sont heurtés quand il s'agit de considérer la chaîne de production jusqu'à son stade final. L'évacuation de l'image de la mort dans l'inconscient collectif conduit notre population à s'interroger et à adopter d'autres comportements alimentaires : la consommation de viande tend à baisser. Et l'on peut imaginer à quels résultats aboutirait la diffusion d'images filmées dans les abattoirs. Ne parlons pas de l'écho considérable que rencontreraient des vidéos de mise à mort rituelle d'animaux sans étourdissement. Elles tourneraient en boucle et auraient un effet catastrophique pour toute la filière. Je le dis parce que je le vis, étant proche du monde de l'élevage.

Détrompez-vous, monsieur Ruffin, je ne lève pas les yeux au ciel parce que je condamne vos propos, ne serait-ce que parce que je suis sincèrement fatigué par ces débats à répétition. Il est vrai que le travail en abattoir est violent, je ne le nie pas. Néanmoins, je souscris pleinement aux propos de Mme Beaudoin-Hubiere : il n'est pas possible d'obliger des employés à travailler constamment sous l'oeil de caméras. Autrement, il sera demandé la même chose demain suite à un scandale de maltraitance dans une maison de retraite ; il ne faut pas emprunter ce chemin. Au contraire, il faut former et sensibiliser les empl...

...égrer la sensibilisation au bien-être animal dans la formation des agriculteurs – c'est l'objet de l'amendement CE1551. Faire confiance à l'humain, c'est aussi le coeur de la stratégie sur le bien-être animal que le ministre nous a présentée. Enfin, faire confiance à l'humain, c'est donner – par l'amendement CE269 – un statut de lanceurs d'alerte aux responsables de la protection animale dans les abattoirs : ainsi protégés, ils seront plus à même de dénoncer les maltraitances auxquels ils peuvent, dans certains cas exceptionnels, être confrontés. Telle est la philosophie avec laquelle nous abordons cette question. Dans ces conditions, il va de soi que la vidéosurveillance ne correspond pas à nos valeurs.

Je commencerai par répondre à la mise en cause personnelle qui m'a été adressée : à l'époque où j'ai donné ce témoignage à La Montagne, j'étais en effet président d'un abattoir. Étant légaliste, j'ai indiqué que je me conformerais à la loi adoptée à l'Assemblée nationale et prévoyant d'installer des caméras dans les abattoirs. Il se trouve que je n'ai pas passé que quelques heures dans les abattoirs : c'est un monde difficile que je connais bien. On y pratique la mise à mort. Or, notre société moderne a un souci avec la mort, qu'elle ne veut plus voir en face. Tout le p...

...uit pas. Cela conduit parfois à des amalgames entre élevage et maltraitance, contre lesquels il faut lutter. D'une certaine façon, une part de l'avenir de la filière viande est en jeu. De nombreux pays ont adopté l'étourdissement post-jugulation en Europe – la Suède, la Norvège, l'Islande, les Pays-Bas. C'est également le cas de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie. Un dernier point : certains abattoirs français le pratiquent déjà, tant pour les ovins que pour les bovins. Ils y voient un intérêt du fait des cadences imposées, cette technique permettant d'accélérer la cadence d'abattage.

Avis défavorable. C'est une question complexe et sensible, qui ne permet pas l'approximation. Les travaux très poussés de la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, présidée par notre collègue M. Olivier Falorni, ont analysé toutes les façons d'étourdir un animal avant ou après la jugulation. La commission d'enquête a souligné que les communautés religieuses n'étaient absolument pas prêtes à accepter ce type de réglementation. Elle préconisait la poursuite du dialogue et des échanges avec ces communautés plutôt qu'une mesure imposée.

Vous l'avez indiqué, madame la rapporteure pour avis, j'ai présidé une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français. Une de nos premières conclusions était que la maltraitance des animaux ne commençait pas à l'entrée de l'abattoir, mais dès le transport. Le règlement européen (CE) 12005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes réglemente le transport des animaux vivants entre les pays de l'Union Européenne et définit les modali...