Interventions sur "accident"

... Une vie n'a pas de prix ! Alors imaginez, 350 ou 400 vies ! L'enjeu mérite que nous placions ces chiffres en perspective. Nous soutiendrons cette motion de rejet ! Je suis élu d'un territoire rural, la Vendée. Accusez-moi de parisianisme si vous voulez, mais j'ai interrogé le procureur de la République, les gendarmes, le Service départemental d'incendie et de secours, qui interviennent en cas d'accident : ils approuvent tous cette mesure de réduction de la vitesse à 80 kmh.

Ils en ont assez des accidents et de devoir désincarcérer des morts ! Le Premier ministre a pris ses responsabilités en décidant de cette mesure qui relève de son pouvoir réglementaire. Nous la soutenons et nous voterons la motion de rejet préalable.

Nous aussi, nous avons connu la souffrance, la douleur, que causent les accidents de la route. Mais les arguments que nous vous opposons sont précis et découlent de la réalité du terrain. Nous savons bien qu'aucune étude d'impact sérieuse n'a été menée et que la réduction de la vitesse ne fera pas mécaniquement baisser le nombre d'accidents. Le rapporteur l'a souligné très justement. Si vous viviez dans des territoires ruraux, si vous aviez l'habitude de conduire, vous sauri...

Sur le fond, Mme la ministre a raison. Vous ne pouvez pas opposer les villes aux campagnes, car cette mesure concerne tout le monde et s'applique sur l'ensemble du territoire. Elle poursuit un seul objectif, qui devrait tous nous rassembler : réduire le nombre de morts sur les routes. Il s'agit encore moins d'une disposition anti-rurale. Les campagnes sont les plus concernées par les accidents mortels, en particulier sur les routes en bon état. Votre argument selon lequel l'État n'investirait pas dans les infrastructures n'a rien à voir. Vous parlez de pragmatisme, mais vous balayez d'un revers de main toutes les études scientifiques menées par des experts reconnus. La première cause d'accident mortel en France est la vitesse – 31 %. Le réseau le plus meurtrier est celui des routes à...

...'enquête en entendant des membres du collectif « Vérité et justice pour Jacques et Damien ». Le 25 juin 2011, à Feurs, dans la Loire, Damien Jamot et Jacques Tissot, salariés de la société de maintenance Feursmétal – appartenant au groupe Safe –, intervenaient dans l'entreprise voisine Valdi – filiale du groupe Eramet –, spécialisée dans le recyclage de piles, sur un site industriel où plusieurs accidents du travail avaient déjà eu lieu. Cette nuit-là, une canalisation se rompt et l'inondation provoque l'explosion d'un four chez Valdi, soufflant 800 mètres carrés de bâtiments. Les corps de Jacques et Damien sont retrouvés sans vie dans les décombres. Les proches des victimes ont subi un marathon judiciaire, les groupes concernés multipliant les recours devant le tribunal des affaires de sécurit...

Mes questions porteront sur la chaîne de responsabilité : l'inspection du travail, le médecin du travail, etc. En effet, il ne s'agissait pas d'un accident isolé, il y en a eu beaucoup d'autres. Alors, comment a-t-on pu en arriver là ?

Quelles ont été les procédures mises en oeuvre, suite à ces accidents ? Quels acteurs sont intervenus ?

Ici, ni la prévention primaire, pour éviter un accident, ni la prévention secondaire, pour éviter qu'il se reproduise, n'ont été respectées. Quelle est votre troisième proposition ?

...orcément une place dans nos conclusions. Votre comparaison avec la sécurité routière, par exemple, est une remarque avec laquelle nous sommes entièrement d'accord, s'agissant notamment des indemnisations et de la prise en charge des victimes, qui doivent être équivalentes. Par ailleurs, notre commission s'intéressera aux modalités qui pourraient être mises en place pour éviter les récidives, les accidents à répétition dans une entreprise. Un sujet qui a déjà été abordé, en lien notamment avec le système de bonus-malus pour les cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles » (AT-MP). Nous tiendrons donc compte de vos propositions qui apportent un témoignage sur des entreprises qui, aujourd'hui, sont responsables d'accidents, parfois tragiques, et qui n'ont pas mis en place les mo...

Le 9 janvier dernier, le Premier ministre a présenté un plan comportant 18 mesures afin de réduire le nombre des victimes d'accidents de la route. C'est un objectif que l'on ne peut que partager. Néanmoins, une des mesures proposées a suscité l'émoi et l'incompréhension, légitimes, d'une majorité de nos concitoyens : il s'agit de la réduction de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 kmh sur les routes nationales et départementales à double sens et sans séparateur central, à compter du 1er juillet prochain. Cette décision, ...

...e permis à points, la mise en place des radars ou les contrôles d'alcoolémie. Toutes ces mesures ont contribué à faire baisser le nombre de morts sur les routes, qui est passé d'environ 15 000 par an en moyenne il y a une quarantaine d'années à 3 684 en 2017. Il faut savoir que les 400 000 kilomètres de routes françaises à double sens hors agglomération concentrent à elles seules environ 55 % des accidents mortels. Il fallait donc proposer des mesures. Le 9 janvier dernier, le comité interministériel de la sécurité routière a ainsi proposé, dans un document intitulé « Sauvons plus de vies sur nos routes », 18 mesures fortes, réparties entre trois grands axes : l'engagement de chaque citoyen en faveur de la sécurité routière, la protection de l'ensemble des usagers de la route et enfin l'anticipat...

...arentés tient à rappeler sa position sur ce sujet. Le Gouvernement a choisi de ramener la limitation de vitesse à 80 kmh sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, sur la base d'un avis rendu par le comité des experts du Conseil national de la sécurité routière en 2014, qui était accompagné de données scientifiques attestant que la baisse des vitesses contribue à réduire le taux d'accidentalité. Cette mesure sera mise en oeuvre à partir du 1er juillet 2018 sur l'ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central, pendant une phase d'expérimentation de deux ans. Une application différenciée, à la discrétion des communes, ne permettrait pas de préserver l'effet utile de cette décision qui vise à réduire le nombre d'accidents : cela permettrait en effet de sauver entre 350 ...

... fais d'autant plus volontiers, à titre personnel, que nous nous connaissons depuis assez longtemps, déjà, et que nous partageons une même appartenance aux territoires ruraux et une même connaissance de ces derniers, qui sont encore une fois pointés du doigt. Je pense que l'on ne réglera pas la question de la sécurité routière en se contentant de les accuser quasiment d'être la cause des nombreux accidents qui se produisent chaque année. Nous soutenons l'ensemble des mesures qui ont été retenues par ailleurs, mais la limitation de la vitesse autorisée pose vraiment un certain nombre de questions. Je défendrai deux amendements visant à renforcer, encore, la crédibilité de cette proposition de loi en traitant séparément la question des fins de semaine. Comme le Premier ministre l'a dit et répété, o...

...itesse maximale à 80 kmh à certains endroits, à 90 kmh ailleurs, ou bien à 70 kmh, en décidant au plus près du terrain, afin de libérer les énergies. Nous avons déposé quelques amendements afin d'encadrer votre proposition : nous souhaitons rappeler que c'est quand même le préfet qui est compétent, avec l'appui de ses services, pour regarder avec les communes si certaines zones sont plus ou moins accidentogènes et s'il est judicieux de modifier la vitesse autorisée, soit à la baisse, même si ce n'est pas ce que vous avez en tête, soit à la hausse. Le passage de 90 à 80 kmh repose sur des études affirmant que cela permettrait de sauver entre 200 et 400 vies par an. Tant mieux si c'est le cas, mais il y a malgré tout quelques difficultés. On ne saura qu'a posteriori si c'est vrai. Par ailleurs, le ...

...on veut vraiment lutter contre la mortalité routière. En revanche, généraliser la baisse des limitations serait contre-productif, puisqu'une limitation de vitesse unique sur l'ensemble du territoire susciterait un sentiment de défiance à son encontre. À certains endroits, une vitesse de 80 kmh est très insuffisante, à d'autres, elle est excessive et dangereuse. Pour lutter efficacement contre les accidents mortels, il serait donc plus judicieux de laisser aux conseils départementaux le soin d'examiner la possibilité d'abaisser ou non les limitations de vitesse sur les routes afin de prendre en compte les spécificités de chaque tronçon.

Je voudrais tout d'abord remercier notre collègue Vincent Descoeur pour cette excellente proposition de loi, que j'ai cosignée car elle me paraît répondre à une véritable attente de nos concitoyens. La mise en oeuvre, assumée par le Premier ministre, du passage aux 80 kmh, est une nouvelle attaque contre les habitants des zones rurales. Nous voulons tous que le nombre de victimes d'accidents de la route baisse, et sauver des vies doit être la priorité des politiques de sécurité routière. Cependant, la réduction de la vitesse maximale autorisée sur tous les réseaux secondaires, sans prendre en compte la dangerosité réelle, sera inefficace. Cette réforme est d'autant plus injuste et pénalisante pour les territoires ruraux que leurs habitants n'ont pas d'alternative à l'utilisation de...

...rechercher le risque zéro en la matière est absurde, surtout en le faisant de cette façon. Pourquoi retenir une limitation à 80 kmh plutôt qu'une à 70 kmh ou à 30 kmh ? Pourquoi ne pas aller jusqu'à supprimer la voiture, outil essentiel de la mobilité dans nos territoires ruraux, où la plupart des foyers disposent de deux ou trois voitures pour aller travailler, nous soigner, étudier, etc. ? Les accidents survenus sur le réseau secondaire constituent 55 % des accidents mortels, ce qui montre bien que la première cause d'accidents mortels en France est bien l'état du réseau routier, qui nécessiterait que l'État investisse dans l'entretien du réseau routier national. En Ardèche, la RN102 comporte encore certaines portions où un poids lourd et une voiture ne peuvent pas se croiser… L'État doit auss...

Je salue l'initiative de Vincent Descoeur qui permet d'ouvrir un débat dont nous avions été privés jusqu'à présent, le Gouvernement ayant fait le choix du décret. Imposer une limitation de vitesse à 80 kmh de manière généralisée, sans tenir compte des zones accidentogènes, peut effectivement poser de gros problèmes dans nos départements – d'autant que les études sur lesquelles se base cette mesure ne paraissent pas très fiables. Par ailleurs, modifier la limitation de vitesse sans revoir les modalités du permis à points risque également d'être source de difficulté, car il y aura sans doute de nombreuses pertes de points pour avoir roulé à 86 ou 87 kmh, avec...

...vant du pouvoir législatif. Cela dit, je ne verrais aucun inconvénient à ce que le Premier ministre tranche ce débat en inscrivant mes propositions dans le projet de décret qu'il a prévu de rendre public d'ici au 1er juillet : tout le monde serait ainsi satisfait, à commencer par nos concitoyens. L'argument emprunté par M. Pont au délégué interministériel à la sécurité routière, selon lequel les accidents se produiraient majoritairement sur le réseau des routes secondaires, ne peut suffire à nous convaincre, car il y a à cela d'autres raisons que la vitesse ; par ailleurs, quand il me dit que les chocs frontaux n'interviennent que sur notre réseau, c'est une évidence, puisque ce réseau se caractérise par une absence de séparateur central ! À force d'entendre cet argument, je pourrais finir par en...

Je veux opposer l'expertise et le discernement à la généralisation unilatérale de la mesure de limitation de la vitesse à 80 kmh. Il y a dans chaque département une commission départementale de sécurité routière, couramment appelée « cellule mixte de sécurité ». Souvent, cette cellule mixte de sécurité intervient en cas de problématiques spécifiques sur les routes, notamment lorsque des accidents sont récurrents. Cette commission départementale est composée des gestionnaires de voirie : il y a des représentants de l'État et des départements. Elle comprend aussi des membres des services de sécurité, gendarmes ou police selon les zones, d'associations d'usagers de la route et d'élus. J'ai participé à de telles cellules en tant que conseiller départemental. Je trouvais ingénieux de recueill...