Interventions sur "accident"

Nous nous heurtons au problème que vous avez relevé : si une entreprise sous-traitante déclare un trop grand nombre d'accidents du travail, elle en pâtira au moment de soumissionner.

Quand une personne a été exposée au-delà des normes, j'imagine que la situation fait l'objet d'une déclaration d'accident du travail.

En cas d'accident grave, des procédures se déclenchent, même si, à Fukushima, le directeur de la centrale a évité le pire en ne respectant pas les procédures. Quoi qu'il en soit, si les sous-traitants ne sont pas partie prenante aux procédures, s'ils n'ont pas la connaissance, ils ne pourront pas être utiles de manière optimale.

C'est ce qu'a rapporté le directeur de la centrale quand il a été auditionné après l'accident. Il ne savait pas comment réagir alors que l'ensemble du personnel avait été évacué. Ensuite, le directeur a demandé des volontaires pour refroidir les réacteurs. Il a reconnu publiquement toutefois que le volontariat n'avait pas été total et que certains avaient été poussés à revenir. Cela concernait davantage les salariés de Tokyo Electric Power Company (TEPCO) que les sous-traitants, même si c...

S'agissant d'une fusion, les sous-traitants ne pourront rien faire. Tout dépend de la nature de l'accident.

...té de rétablir le suivi des risques chimiques mais, de manière générale, l'objectif de prévention vous semble-t-il mieux pris en compte par les interlocuteurs que vous rencontrez ? Comment améliorer l'efficacité de la politique de prévention de sorte que les maladies n'adviennent pas ? Comme vous l'avez compris, le champ de nos travaux porte davantage sur les maladies professionnelles que sur les accidents du travail.

...e siècle une manière très prisée d'assurer les travaux courants dans l'industrie. L'intérim n'a pas toujours eu bonne presse lorsqu'il s'agissait de santé au travail. Selon deux études réalisées par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Rhône-Alpes, la fréquence et la gravité des accidents du travail des intérimaires sont deux fois plus élevées que celles des salariés permanents. En matière de prévention des maladies professionnelles, la qualité de l'interface entre l'entreprise utilisatrice et la société d'intérim est essentielle. Enfin, la question du suivi individuel des travailleurs revêt une importance capitale, dans un contexte où le lien entre le poste de travail et le trav...

...prises ? Quels sont, s'ils existent, leurs liens éventuels avec les CHSCT des entreprises utilisatrices ? Quelle prise concrète pouvez-vous avoir sur les conditions de travail dans les entreprises utilisatrices, à partir des retours qui vous parviennent de la part des salariés ? Constatez-vous des pressions sur vos agences pour ne pas déclarer un certain nombre de maladies professionnelles ou d'accidents du travail ? Certains salariés nous ont fait part de pressions exercées sur eux pour ne pas effectuer de déclaration. Dans le domaine de la sous-traitance, des notations sont effectuées par les entreprises utilisatrices, qui font que si un sous-traitant déclare trop de maladies professionnelles, on considère que ceci relève de sa seule responsabilité. Ceci peut donc peser sur le niveau des décla...

Notre commission d'enquête poursuit ses travaux par l'audition d'un acteur majeur : la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), chargée de gérer la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » du régime général de la sécurité sociale. Nous accueillons donc Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels, et M. Hervé Laubertie, responsable du département prévention des risques professionnels, au sein de la commission des accidents du travail et maladies professionnelles de la CNAMTS. Cette commission a la même structure de type parit...

...mardi matin au cours des dernières semaines, nous poursuivons aujourd'hui notre cycle de travaux consacré à la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale, en recevant des représentants d'associations défendant les intérêts de personnes en situation de handicap. Nous commençons par l'audition de M. Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), pour une durée d'une heure. La FNATH est une association créée en 1921, reconnue d'utilité publique depuis 2005, et qui regroupe plus de 1 500 sections, réparties dans 70 structures départementales ou interdépartementales. Elle concentre son action principalement sur les personnes handicapées, malades et accidentées du travail et travaille spécialement sur...

Quelles relations entretenez-vous avec les pouvoirs publics et, tout particulièrement, avec les représentants du pouvoir législatif, Assemblée nationale et Sénat ? Vous estimez-vous bien associé à leurs réflexions ? Quels sont les obstacles les plus fréquents rencontrés par les accidentés du travail sur le lieu de travail ? Les administrations publiques protègent-elles plus leurs agents des accidents du travail invalidants ? La prévention des risques professionnels est-elle suffisante, et comment l'améliorer concrètement ? Quel est, en France, le pourcentage de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé résultant d'accidents survenus sur le lieu de travail ?

...tout à la fois sur sûreté et la sécurité, en attendant de pouvoir citer le rapport de Mme Pompili lors de prochaines auditions. La sûreté, tout d'abord : il se vérifie que le battement des ailes d'un papillon peut provoquer Fukushima. Cela explique pourquoi des citoyens manifestent devant Tricastin au motif qu'une fissure dans le réacteur n° 1 pourrait, en cas de rupture de la digue, entraîner un accident du même type. Cependant, le discours que vous tenez – incident, fissure, écart réglementaire et d'obligation de moyens, malfaçon, non-conformité, défectuosité, défaillance, qualité insuffisante ou encore événement significatif – est en décalage avec la capacité qu'ont les citoyens, face à un langage parfois peu compréhensible, d'évaluer la dangerosité du problème. D'où ma première question : étan...

Je vous interrogerai moi aussi tour à tour sur la sûreté et la sécurité. La sûreté d'abord : après l'accident de Fukushima, l'ASN a émis un certain nombre de recommandations, notamment pour renforcer les capacités d'alimentation en eau afin d'assurer le refroidissement des réacteurs et le remplissage des piscines de refroidissement en toutes circonstances. Plus de sept ans après Fukushima, pouvez-vous nous préciser l'état d'avancement de ces travaux ? Toutes les centrales sont-elles sécurisées ? Le cas é...

Je voudrais revenir sur la nécessité d'être toujours en mesure d'apporter de l'eau et de l'électricité sur un site. Vous avez parlé de la Force d'action rapide nucléaire. Mais j'observe que sur la centrale de Fessenheim, deux niveaux d'installation de générateurs électriques, de pompes, ont été installés à la suite de l'accident de Fukushima. Autrement dit, le « dur » est fait, aussi bien en eau qu'en électricité. Pouvez-vous nous donner le calendrier de déploiement ? Il me semble que pour Fessenheim, c'est terminé depuis deux ans. On est allé très vite. Pouvez-vous détailler votre processus interne de circulation des incidents sur les différents sites, et les conséquences de cette circulation en termes d'amélioration d...

.... L'Institut apporte un appui technique à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense (DSND) et aux autorités et services de l'État chargés de la protection et du contrôle des matières nucléaires. Il leur propose des mesures d'ordre technique, sanitaire et médical, en cas d'incident ou d'accident impliquant des sources de rayonnements ionisants. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées devant une commission d'enquête de déposer sous serment. Elles doivent jurer de dire toute la vérité, rien que la vérité. Avant de vous céder la parole, je vous invite donc, messieurs, à lever la main droite e...

Mme la rapporteure a évoqué tout à l'heure l'incident survenu en mars 2016 dans le bâtiment du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel. Comment analysez-vous cet accident, consistant en la chute d'un générateur de vapeur, et ses incidences sur la sûreté de l'installation ?

D'après ce que j'ai compris, avant que l'accident ne se produise, la chute d'un générateur de vapeur était considérée comme impossible par tous les organismes chargés de se prononcer sur la sécurité des installations nucléaires. La survenance de cet accident a-t-elle conduit l'IRSN à revoir sa grille d'analyse des événements possibles ou impossibles, avec toutes les conséquences que cela implique en termes de sûreté et de sécurité ?

D'après les recherches que j'ai effectuées, les dernières données de l'IRSN relatives aux accidents ayant eu lieu au cours des dernières années remontent à 2007. Pouvez-vous nous indiquer si d'autres incidents de transport ont eu lieu depuis ?

J'ai eu l'occasion, dans mon intervention précédente, d'évoquer le sujet de cet amendement. Il s'agit de l'exclusion du bénéfice de la prime d'activité, par l'article 63, des personnes titulaires de pensions d'invalidité ou de rentes consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Ces personnes devraient pouvoir continuer à bénéficier de cette prime. J'ai entendu les explications de la ministre. Mais ces personnes vont subir une perte de ressources qui me paraît importante, surtout dès lors qu'elles sont dans une situation de fragilité. C'est pourquoi je demande la suppression de l'article 63.

Plutôt que de supprimer le bénéfice de la prime d'activité aux salariés bénéficiaires d'une rente d'invalidité ou d'une pension consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle (ATMP), il serait nécessaire de renforcer leur accès à leurs droits, en améliorant l'information qui leur est destinée, afin qu'ils puissent formuler une demande d'aide auprès de leur caisse d'allocations familiales. C'est pourquoi je demande la suppression de l'article 63. Mon amendement suivant est un amendement de repli qui diffère d'une année l'entrée...