Interventions sur "accident"

...babilité et la gravité, de même que pour en prévenir la survenue ou en atténuer les effets. En matière de sûreté nucléaire et radiologique, la question de la résilience se pose à plusieurs niveaux : celui de l'utilisation de matières dangereuses pour la production d'énergie, pour des usages militaires ou médicaux ; celui du dispositif d'expertise, d'encadrement des activités et de prévention des accidents ; celui des dispositifs d'alerte et de gestion de crise ; elle concerne enfin la manière dont la population générale pourrait devoir affronter un accident de grande ampleur.

L'INERIS nous a été présenté par M. Patrick Soulé, adjoint au directeur général de la prévention des risques au ministère de la transition écologique (DGPR), comme le bras armé du ministère en matière de prévention des risques technologiques. Nous serons donc heureux de vous entendre plus précisément sur les missions de l'INERIS, sur votre retour d'expérience à la suite d'accidents majeurs survenus en France, tels AZF ou Lubrizol, en Europe, ou dans des régions plus lointaines. Nous nous intéressons également à la façon dont vous traitez la montée exponentielle du risque cyber et l'hybridation des menaces. Enfin, nous souhaitons recueillir votre point de vue sur les moyens d'accroître la résilience de la nation face aux risques technologiques, et notamment les moyens de ...

Les plans de protection de la population sont-ils bien connus des autorités ? Vous avez par ailleurs évoqué le changement dans la manière de travailler lors de la crise du covid-19, avec un transfert au domicile d'activités habituellement réalisées au bureau, de façon sécurisée. Le matériel utilisé à la maison était-il adapté ? Serait-ce également le cas dans l'éventualité d'un accident ?

...ié aux travaux programmés dans les différents centres de Pierrelatte. Tout cela a pu être mené à bien, malgré la complexité des dossiers. Sur le volet recherche, la crise a évidemment limité l'accès aux installations expérimentales mais les activités de l'Institut se sont poursuivies sur des sujets touchant à la sûreté nucléaire – je pense à la mitigation des rejets dans l'environnement en cas d'accident nucléaire majeur –, à la santé ou à l'environnement, comme l'optimisation des traitements utilisant des rayonnements ionisants et l'évaluation du risque associé. Vous avez aussi lancé quatre programmes de transformation dans les domaines du numérique, du management, des modes d'organisation et de collaboration ainsi que de la responsabilité sociale et environnementale. C'est donc une année para...

Avez-vous par exemple la possibilité de simuler un accident de type Fukushima ? Sinon, quel type d'accident pouvez-vous simuler ? Comment cela se présente-t-il ? Avec quels paramètres ? quelles interfaces ?

Je vous remercie pour vos réponses extrêmement détaillées. Pour prolonger la question sur la radioactivité en Polynésie, des essais nucléaires ont également été réalisés dans le Sahara algérien. Est-ce un dossier dans lequel l'IRSN joue aussi un rôle ? Par ailleurs, 2021 marque le dixième anniversaire de l'accident de Fukushima. On sait qu'après Fukushima, des mesures ont été prises pour accroître la sûreté, par exemple avec les diesels d'ultime secours. Pouvez-vous faire un point sur la mise en œuvre de ces nouvelles précautions ?

... jour reste gravé dans le marbre de notre législation. Cet événement a suscité des réactions en chaîne dans tous nos territoires : des associations se sont créées, chaque citoyen français a regardé autour de lui pour voir s'il n'était pas exposé à des risques et a mesuré que les sites à côté desquels il vivait et qui paraissaient sans risque pouvaient, du jour au lendemain, être à l'origine d'un accident grave, parfois d'une catastrophe. Le gouvernement de l'époque a écouté et entendu toutes les réactions du peuple français et de ces associations. Il a considéré que la directive Seveso, en vigueur avant l'explosion qui s'est produite à Toulouse, était insuffisante. Elle permettait d'établir dans nos territoires des périmètres de risques à l'intérieur desquels la densification de la population, l...

...it justifier un renoncement, si ce n'est une absence de volonté politique de poursuivre le nécessaire travail effectué depuis de longues années, entreprise que notre rapporteur propose aujourd'hui de compléter. Dois-je vous rappeler, comme pourraient le faire d'autres membres de cette assemblée – en particulier Gérard Leseul, député de Seine-Maritime, M. le rapporteur et moi-même –, que l'énorme accident de Lubrizol, qui a lourdement affecté l'agglomération rouennaise jusqu'aux confins du pays de Bray, voire jusqu'au Nord de la France, est intervenu dans un site d'entrepôt logistique contigu à un site de production pourtant tous deux couverts par un PPRT ? Dois-je vous rappeler qu'il a fallu plusieurs jours pour identifier clairement les matières dangereuses entreposées dans les deux sites ? Alo...

J'emploie l'expression « quelques poignées de dollars » car, en Seine-Maritime, nous sommes toujours concernés par les suites de cet accident. J'ai en mémoire, comme quelques-uns d'entre nous ici, les propos des maires auditionnés par le président de la mission d'information, Christophe Bouillon : ces maires de l'agglomération rouennaise et des zones rurales nous disaient vouloir être informés des périls qui peuvent potentiellement toucher les populations. Qu'il s'agisse de l'axe constitué par la Seine, particulièrement exposé aux risq...

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés partage la volonté de mieux sécuriser nos infrastructures. Nous avons récemment connu, vous l'avez rappelé, monsieur Lecoq, des accidents industriels en France et ailleurs dans le monde, lesquels n'ont heureusement pas eu de conséquences trop graves dans notre pays mais ont appelé notre attention et celle de l'opinion sur la gestion des matières dangereuses. Si ces événements malheureux peuvent appeler à une réévaluation de certaines procédures, nous pensons que cette proposition de loi, en ajoutant de la complexité et en ignoran...

La présente proposition de loi vise à élargir la réalisation de plans de prévention des risques technologiques au transport de substances dangereuses et au stockage temporaire intermédiaire qui lui est directement lié. En effet, la réalisation de ces plans, dont les mesures visent à réduire les risques encourus par les sites industriels présentant des risques d'accident majeur du fait de manipulations ou de stockage permanent de matières dangereuses, ne concerne que les sites classés à très haut risque, les établissements Seveso seuil haut, dont la liste est fixée par un décret en Conseil d'État. Monsieur le rapporteur, votre groupe de la Gauche démocrate et républicaine trouve le périmètre de ces plans trop restreint et propose d'élargir l'élaboration des PPRT...

...t du logement (DREAL) ou encore l'instance de concertation qu'est le CODERST, le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Les opérateurs nationaux agissent en complément du cadre légal : la SNCF établit ainsi des plans de marchandises dangereuses dans chacune de ses gares de triage pour faciliter la décision et l'action des services de secours en cas d'accident ; le port du Havre, que connaît bien M. le rapporteur, ainsi que les ports de Paris et de Rouen, utilisent, eux, un système spécifique de contrôle, le traitement informatisé des marchandises dangereuses (TIMAD), première plateforme en Europe de gestion et de suivi des marchandises dangereuses. En troisième lieu, le Gouvernement et la majorité présidentielle ont agi pour renforcer le niveau d'exi...

...velle fois le rapporteur Jean-Paul Lecoq pour cette proposition de loi sur la gestion des risques industriels. Tous les deux élus de Seine-Maritime – tous trois, avec notre collègue Hubert Wulfranc –, nous venons d'un département marqué par l'empreinte industrielle et nous partageons la même volonté d'assurer une sécurité de chaque instant aux habitants vivant à proximité des sites industriels. L'accident de Lubrizol nous a rappelé à quel point une catastrophe est vite arrivée, avec son lot de conséquences potentiellement désastreuses et parfois irrémédiablement dramatiques. Les PPRT font partie des outils qui permettent de réduire le risque à sa source, et c'est une bonne chose. Ils ont été créés en 2003 par la loi Bachelot pour ajouter un volet de maîtrise d'urbanisme au dispositif national de ...

Le 21 septembre 2021, nous commémorerons les vingt ans de l'explosion de l'usine AZF, laquelle a fait plus de 2 500 blessés et 31 décès. Cette catastrophe et d'autres plus récentes nous rappellent que certaines installations industrielles ne sont pas sans risque et peuvent être le théâtre d'accidents mettant en danger l'environnement et la santé de ceux qui habitent à proximité de ces sites. Elles soulignent également l'importance de discuter ici de tels sujets. Nous sommes ouverts au débat et nous remercions notre collègue de l'amorcer dans la proposition de loi, laquelle vise à inclure dans les PPRT les infrastructures de chargement, de déchargement et de stationnement des matières dangere...

Je souhaite tout d'abord rendre hommage aux victimes des accidents industriels de l'usine AZF à Toulouse en 2001 et de l'usine Lubrizol à Rouen en 2019, qui ont durement marqué l'histoire industrielle de notre pays. Nous pensons à toutes les victimes de ces catastrophes, qui auraient pu être évitées en appliquant les règles et procédures. Il y a deux jours, une nouvelle explosion a eu lieu dans une usine du groupe Lubrizol, aux États-Unis. La proposition de lo...

...que des catastrophes industrielles, qui a causé la mort de 31 personnes et en a blessé près de 2 500. La proposition de loi s'inscrit dans la continuité de la loi Bachelot, adoptée à la suite de l'explosion d'AZF et qui a instauré les PPRT. Ces documents favorisent la maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels classés Seveso seuil haut. Ils permettent de limiter les conséquences des accidents susceptibles de survenir sur ces sites, en délimitant un périmètre d'exposition au risque, subdivisé en différentes zones, selon le type de risques, leur gravité ou leur probabilité. L'objectif du texte, que nous soutenons, est d'aller plus loin, notamment en étendant le champ d'application des PPRT. Pour ce faire, il tend à réécrire un article du code de l'environnement dédié aux installations...

...e la proposition de loi, pas même les règles européennes. Celle-ci s'inscrit au contraire dans une suite logique. Le rapport de M. Damien Adam sur l'incendie du site Lubrizol a été cité, mais je souhaite vous donner lecture de celui de la commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur, créée par l'Assemblée nationale à la suite de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse, et dont les propositions ont abouti à la loi Bachelot : « Il est apparu de manière très forte à l'ensemble des membres de la commission que les questions liées aux transports de matières dangereuses et à la sûreté des infrastructures de transport et notamment des ports, des gares et des aéro...