Interventions sur "accident"

... « Pour les structures à risques, est-il possible de mettre en place un code de bonne conduite pour l'exploitant, ainsi que pour les institutions chargées de la gestion des risques ? » Deuxièmement : « Comment garantir le respect des consignes de sécurité lors d'un événement tel que l'incendie du site Lubrizol à Rouen ? » Troisièmement : « Les réglementations relatives à la gestion des situations accidentelles, par exemple l'instruction émise par le gouvernement le 12 août 2014, sont-elles bien appliquées par les industriels ? » Quatrièmement : « Le plan de surveillance prescrit à Lubrizol par arrêtés préfectoraux est-il parfaitement respecté par l'entreprise ? » Cet ensemble de questions vise donc à savoir si les règles sont appliquées et ce qui, en fin de compte, est obtenu sur le terrain. Qui s...

Une question porte sur les mesures prises pour former la population aux risques accidentels.

Une autre question des internautes : « Comment la France se démarque-t-elle du reste du monde, si elle se démarque, en termes de prévention des risques accidentels ? »

...santé. Nous avions fait le choix, avec M. le rapporteur, d'auditionner les ministres au terme de nos travaux, après avoir entendu et recueilli les contributions de nombreuses personnes qui, par leur fonction, leur titre ou leur action pouvaient nous aider à comprendre la nature de l'événement survenu à Rouen, la façon dont les pouvoirs publics sont intervenus et en tirer tous les enseignements. L'accident de Lubrizol a marqué non seulement le territoire de la Métropole rouennaise mais aussi tous les lieux abritant des sites Seveso. Nous nous efforcerons, dans les prochains jours – sous l'impulsion de notre rapporteur, avec l'ensemble des membres de la mission – de faire des propositions. Le rapporteur et moi-même vous poserons chacun trois questions, puis je donnerai la parole à nos collègues, en...

...leurs, les médecins rouennais appartenant au sous-groupe « santé » issu du comité pour la transparence et le dialogue affirment ne pouvoir totalement exclure un risque pour la santé à plus ou moins long terme. Quel dispositif l'État proposera-t-il pour étudier les risques évoqués par les professionnels ? Pensez-vous qu'il serait possible, le cas échéant, d'établir un lien de cause à effet entre l'accident et une pathologie lourde que certaines personnes pourraient développer ?

...ont suivi. Pour certaines des substances détectées, il n'existe pas, à ce jour, de valeur sanitaire de référence qui permettrait d'estimer rapidement leur effet sur la santé. Je prendrai l'exemple symbolique du naphtalène, cet hydrocarbure polycyclique aromatique dont on connaît la toxicité et qui est présent dans beaucoup de formulations chimiques. Dans quelle mesure le retour d'expérience sur l'accident de l'usine Lubrizol vous permettra-t-il de compléter la base de données des valeurs sanitaires de référence ? Les substances concernées devraient être considérées comme prioritaires à l'avenir.

...ueillie, notamment lors de la consultation citoyenne que nous avons décidée, pour laquelle nous avons reçu énormément de contributions. Tout cela servira à éclairer nos travaux et nos propositions. Je poserai donc trois questions avant de donner la parole à notre rapporteur puis, bien évidemment, à vous-même, pour un propos liminaire. Nous savons que vous avez demandé à vos services une enquête accident ou, plus précisément, une mission d'inspection, que vous avez confiée à Pierre-Franck Chevet, connu comme ayant été le président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Pourriez-vous nous indiquer le champ ainsi que le calendrier de ce travail, et s'il est en voie d'achèvement ? Comment cette mission a-t-elle procédé ? Est-elle dépendante de l'enquête judiciaire en cours ? Certains éléments de c...

...ois même de leur colère. Avant de rendre le rapport dont j'ai la charge, il nous a semblé indispensable de confronter les propos que la mission a entendus avec l'expertise de votre ministère. Je ne doute pas que ses membres auront des questions à vous poser, afin d'être éclairés sur l'ensemble des aspects comme sur les mesures de moyen et long terme qui seront prises pour assurer le suivi de cet accident industriel. Pour ma part, je souhaiterais évoquer avec vous la réglementation Seveso et les inspections par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). J'ai cru comprendre que le nombre de sites Seveso était en augmentation dans ce pays, par exemple les sites d'avitaillement d'hydrogène étant classés ainsi. De même, certains sites d'éoliennes ainsi que ...

J'aimerais quelques précisions sur les répercussions d'un accident comme celui de Lubrizol sur la biodiversité. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail indique qu'une exposition aiguë a un impact faible sur la faune et la flore mais qu'on peut craindre la pollution liée à une exposition chronique. Pouvez-vous donc nous repréciser les détails du protocole mis en place pour cette surveillance à long et à moyen t...

...saires aux mesures de toxicité ou aux mesures dans l'environnement dans les plus brefs délais. » Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce qui va être concrètement engagé par votre ministère pour mettre en oeuvre ces orientations, qui vont tout à fait dans le bon sens ? J'aurais notamment voulu savoir si l'instruction du 12 août 2014, relative à la gestion des situations « incidentelles » ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l'environnement, sera étendue aux émissions dans l'air des incendies industriels et en particulier aux émissions de suie. J'ai compris que le Gouvernement comptait s'appuyer, pour mettre en oeuvre son plan d'action, sur les conclusions des travaux de la commission d'enquête du Sénat et de notre mission d'information. Entendez-vous ...

...peler votre attention, d'une part, sur les récentes déclarations du parquet concernant les manquements de sécurité de la part des deux entreprises victimes de l'incendie, Lubrizol et Normandie Logistique ; d'autre part, sur les outils de dialogue et de concertation que le ministère compte mettre en oeuvre pour permettre une meilleure communication entre les différentes parties prenantes lors d'un accident industriel. En premier lieu, le réquisitoire supplétif du parquet de Paris, en date du 19 décembre dernier, conclut à des manquements de sécurité de la part des deux entreprises. Parmi ces manquements, il est notamment reproché à Normandie Logistique de ne pas avoir mis à jour l'état des stocks, ce qui m'amène à conclure que l'entreprise n'était peut-être pas en mesure de connaître, à l'instant ...

...trise des risques (AMARIS), nous a indiqué, en s'appuyant sur son expérience à Feyzin, que renforcer le poids des riverains au sein de la commission permettait de mieux sensibiliser la population à la culture du risque : y seriez-vous favorable ? Ensuite, alors que, dans nombre de domaines industriels comme les transports ou la filière chimique, on procède à des retours d'expérience à partir des accidents qui ont pu se produire, dans le cas qui nous occupe, l'enquête judiciaire n'étant pas terminée, on ne connaît toujours pas les causes de l'accident, ce qui rend compliqué de prendre les mesures nécessaires pour qu'un incendie ne se reproduise pas : s'il est lié à une intrusion extérieure, cela implique en effet de renforcer la sécurité autour du site ; en revanche, si c'est un fût qui en est à l...

...giner que potentiellement, ce sont des impacts qui peuvent être onéreux. Comment s'opère la couverture pour des sites de cette nature ? Y a-t-il un dispositif particulier ? Pour être plus précis, de quelle façon traitez-vous avec les différentes compagnies, recourez-vous à un système de réassurance ? Comment interprétez-vous une statistique datant de l'année dernière, concernant l'occurrence des accidents industriels et notamment des incendies. Le Bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles (BARPI) qui dépend du ministère de la transition écologique et solidaire indiquait en septembre, lors de son dernier rapport, une augmentation, sur quelques années, du nombre d'accidents et notamment des incendies. Quel est votre point de vue ? Comme tout assureur, vous êtes attaché à l'occurr...

...aucoup de questions vous ont déjà été adressées. Je vais simplement revenir quelques années en arrière. En 2013, des incidents avaient déjà eu lieu sur ce site. Je crois même que l'entreprise avait apporté des mesures correctrices dans ses process, notamment le suivi des températures de bacs de stockage. Je voulais savoir comment vous vous positionnez en tant qu'assureur lorsque se produisent des accidents et que vous devez continuer à assurer. Comment en tenez-vous compte ? Au niveau assurantiel, quels dispositifs ont été mis en place à l'époque, pour faire face aujourd'hui à la situation ? Après ce qu'il s'est passé en 2013 puis en 2019, comment votre approche tient-elle compte de ces expériences ? Je pense que cela va nous intéresser pour la suite puisque ce type d'événement doit nous alerter ...

Comme cela vous a déjà été déjà demandé, j'aimerais avoir des précisions sur la mise en place des différentes actions lors d'accidents comme celui du site Lubrizol. Je voudrais aussi vous interroger sur les questions des riverains et des particuliers. Lors des différentes rencontres et auditions que nous avons eues, nombre d'entre eux ont exprimé le sentiment d'avoir été livrés à eux-mêmes et à leurs questionnements et de s'être sentis abandonnés par tous et notamment par leurs assureurs. J'aimerais avoir votre regard sur cett...

...nement de cette nature, faites-vous, comme d'autres fédérations et d'autres acteurs, une sorte de retour d'expérience et peut-être une contribution ou des propositions pour essayer d'améliorer les dispositifs ou les procédures, à l'image de ce que nous venons juste d'évoquer ? Avez-vous dans le viseur des prochaines semaines ou des prochains mois, l'idée de tirer vous-même les enseignements d'un accident de cette nature, sachant que le risque technologique est dominant dans une société comme la nôtre, aujourd'hui ?

Dans ce domaine, avez-vous un sentiment de lâcher-prise ou, au contraire, l'ensemble des industriels a toujours pour souci la sûreté et la sécurité ? Quand nous regardons les chiffres qui émanent du BARPI sur les nombres d'accidents industriels, nous avons le sentiment qu'ils vont en augmentant, même s'il faut sans doute détailler ce que l'on entend par accident industriel. Quoi qu'il en soit, est-ce la résultante d'une sorte de lâcher-prise de la part des industriels ou, au contraire, cela appelle-t-il encore plus de vigilance et d'échanges d'expériences pour faire en sorte de s'appuyer sur ce qui se fait de mieux chez le...

...mets de prendre la parole avant les deux dernières interventions pour vous répondre, monsieur Simon De Carvalho. Je comprends tout à fait votre émotion. C'est la raison pour laquelle l'Assemblée nationale et le Sénat ont décidé de mener une commission d'enquête et une mission d'information, décidée en Conférence des Présidents, pour faire justement la lumière sur tout ce qui s'est passé lors de l'accident de Lubrizol. La transparence est essentielle et la confiance doit être regagnée. Nous devons avoir toutes les réponses à vos questions, ce qui me permet de revenir sur certains éléments que vous avez évoqués. Nous avons mené des dizaines d'heures d'audition, et nous avons déjà certaines réponses. Je ne vais pas les détailler parce que ce n'est pas ma responsabilité. Mais en tout cas, je vous inv...

Nous auditionnons, à présent, Monsieur Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques (DGPR). Nous l'invitons dans un premier temps à nous préciser quels sont les missions et le rôle même de cette direction et comment sont répartis les missions et les responsabilités des services, notamment celui des risques technologiques avec la sous-direction des risques accidentels ou encore la sous-direction des risques chroniques et du pilotage. Concernant plus spécifiquement les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), nous avons bien vu qu'un profond changement s'était opéré lorsque les anciennes directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, plus connues pour beaucoup d'exploitants et d'élus comme étant les ...

..., et notamment Normandie Logistique, qui se sont exprimées à travers des courriers envoyés au moment où Lubrizol comptait acquérir éventuellement ces entrepôts, etc. Comment analysez-vous les inspections de vos services sur les entreprises qui sont dans l'environnement immédiat de Lubrizol, qu'elles travaillent ou pas avec, et qui peuvent se retrouver impactées manifestement dès lors qu'il y a un accident sur un site SEVESO comme celui de Lubrizol ? J'ai en souvenir l'audition que j'ai pu faire de vos services au titre de mon rapport, où il y a très clairement une adaptation du nombre d'inspections en fonction du risque ; on essaie ainsi de préserver suffisamment les inspections concernant les sites SEVESO et de diminuer les autres. Ces diminutions ont-elles pu, selon vous, avoir des impacts sur l...