Interventions sur "accident"

...que est très élevée. Elle l'est bien plus que dans les lieux où aucun PPRT n'a été établi, précisément parce que les parties prenantes ont été transparentes et ont cherché, ensemble, des réponses aux différentes situations. Au Havre et à Gonfreville-l'Orcher, dont j'ai été maire pendant vingt-cinq ans, nous avons inventé un système d'alerte nommé « alert box », inspiré par les circonstances de l'accident AZF survenu à Toulouse. Ceux qui l'ont vécu s'en rappellent : il était impossible de téléphoner après l'explosion, tous les réseaux étaient bloqués ; il n'y avait plus d'électricité pour alimenter les sirènes, tout était réduit à néant. Nous avons inventé un système d'alerte qui s'appuie sur un réseau indépendant de fibre optique. Gonfreville-l'Orcher était la première ville de France et d'Europe...

Il vise à soumettre le stockage du nitrate d'ammonium à un régime de déclaration, afin de prévenir les risques. Le nitrate d'ammonium est l'engrais azoté à l'origine des accidents d'AZF à Toulouse et de Beyrouth. La réglementation relative à cet engrais est laxiste ; les seuils de classification et les moyens alloués aux inspecteurs ne permettent ni de protéger ni de contrôler les sites, de fait dangereux, où il est stocké. Les sites dont les stocks sont inférieurs ou égaux à 250 tonnes de nitrate d'ammonium ne sont soumis à aucune norme environnementale, ni à aucun régi...

Votée à la suite du terrible accident survenu à l'usine AZF de Toulouse, qui a fait 31 morts et près de 2 500 blessés le 21 septembre 2001, la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a fait avancer la culture de la sécurité en France. Mais l'histoire parlementaire retiendra que le rendez-vous qui avait alors été pris, travailler sur les infrastructures de ...

...tive au transport intérieur des marchandises dangereuses. La France est partie prenante et ne peut s'affranchir unilatéralement de règles communes. D'autres États tiers pourraient être tentés de faire de même, ce qui n'est pas acceptable. Grâce à la COTIF, les matières dangereuses sont dûment identifiées, conditionnées dans des emballages adaptés et résistants aux agressions. La probabilité qu'un accident grave survienne est très faible. On ne peut assimiler directement les matières dangereuses en cours de transport à celles en cours de fabrication dans les sites « Seveso seuil haut ». Ensuite, il existe déjà des outils pour prévenir les risques technologiques à proximité des sites. Les infrastructures de transport de matières dangereuses font l'objet d'études de dangers actualisées tous les cinq...

Si notre groupe partage la volonté du rapporteur de renforcer la sécurité des infrastructures – les accidents industriels récents invitent à réévaluer certaines procédures –, nous sommes quelque peu inquiets et pensons que cette proposition de loi rate sa cible. Il s'agit de modifier le paramètre des PPRT afin d'y intégrer les infrastructures de stationnement, de chargement ou de déchargement de matières dangereuses, donc des entrepôts ferroviaires, des quais ou des docks accueillant temporairement des...

Je tiens d'abord à remercier le rapporteur de cette proposition de loi. Tous deux élus de Seine-Maritime, un département très marqué par l'industrie, nous avons le souci d'assurer à chaque instant la sécurité des personnes habitant à proximité des sites. L'accident de Lubrizol a rappelé à quelle vitesse une catastrophe aux conséquences durables pouvait survenir. Les PPRT permettent de réduire le risque à la source. Ajoutés par la loi dite « Bachelot » du 30 juillet 2003 au dispositif national de prévention des risques industriels, ils ont pour vocation de mieux gérer les problèmes d'urbanisme causés par les anciens sites industriels et de limiter l'urbanis...

Ce débat nous ramène à de tristes accidents, telle l'explosion de l'usine d'AZF que nous commémorerons bientôt – je tiens à saluer la mémoire des victimes et leurs familles. Nous avons appris de ces drames et renforcé le dispositif législatif destiné à protéger les populations. La loi du 30 juillet 2003 a créé les PPRT afin de maîtriser les risques sur les territoires accueillant des sites industriels à haut risque. L'accident du port de...

... pour la majorité, le refus de franchir une ligne rouge, celle au-delà de laquelle les entreprises devraient jouer tout leur rôle et contribuer financièrement aux dispositifs de protection. On parle alors de compétitivité ou de libre circulation des marchandises… On nous dit que les matières dangereuses sont bien identifiées. Les faits ont démontré que cet argument n'était que théorique. Après l'accident de Lubrizol, il a fallu huit jours pour savoir ce que contenaient les cuves de l'entreprise voisine, Normandie logistique. Encore était-elle dans un PPRT ! Imaginez ce qu'il en est des installations de transit… Enfin, à chaque accident, on ressort l'argument selon lequel il faudrait développer la culture du risque. Ce texte est précisément de nature à la diffuser plus largement, grâce à la coopé...

...ocale de renforcer cette information. Dans le cadre de la mission d'information, nous avons souhaité renforcer le site internet Géorisques ; il a été complété afin que les citoyens puissent prendre connaissance des risques existants à un endroit donné. Nous avons aussi voulu que le service national universel soit l'occasion d'aborder le risque industriel et d'enseigner les bons réflexes en cas d'accident. Surtout, nous avons proposé une journée annuelle « à la japonaise », au cours de laquelle seraient simulés une évacuation ou un isolement dus à une catastrophe industrielle ou naturelle. Dans la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE), nous avons intégré la notion de plateforme industrielle, afin que les sites voisins des sites de stockage clas...

...e les endroits où les préfets publient des « porter à connaissance » du même type que ceux des zones classées « Seveso ». Avant la loi « Bachelot » du 30 juillet 2003, les préfets adressaient déjà des « porter à connaissance » aux maires pour leur dire que tel quartier étant dans une zone « Seveso », ils ne devaient pas les densifier ni autoriser des constructions sur les terrains libres. Après l'accident de Toulouse, le législateur a estimé qu'il ne suffisait pas de dire aux gens qu'ils étaient en danger, mais qu'il fallait garantir leur protection : il a créé les plans de prévention des risques technologiques. Comme le nom l'indique, on prévient, puis on sauvegarde. Les quais et les gares de triage font l'objet de « porter à connaissance » déterministes. À partir du scénario majorant, on crée u...

...nous usons pour évacuer la question. On ne peut davantage faire fi des textes européens, puisque ces matières circulent, passent des frontières et impliquent des acteurs de toute nationalité. Nous devons bien appliquer le droit européen et le droit international, notamment la directive n° 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses qui fixe la liste des sites « Seveso » et prévoit explicitement qu'elle ne s'applique pas aux matières dangereuses en cours de transport. C'est bien parce que cette proposition de loi va à l'encontre du droit international et européen applicable aux matières dangereuses transportées que nous ne la voterons pas. Je ne remets pas en cause le nombre de...

... dépourvus de moyens, on sonnait autrefois le tocsin ; dans ma ville, où la taxe professionnelle est conséquente, nous avons inventé l'alert box, qui permet d'avertir les habitants en un temps record sans passer par le réseau téléphonique, qui peut être touché, comme à Toulouse. Nous avons ainsi créé un réseau parallèle de fibre optique pour un système d'alerte ultra-performant. Après les accidents d'AZF et de Lubrizol, il nous faudra passer de l'obligation de moyens à l'obligation de résultat. Pour cela, il faut travailler ensemble. Imaginez que le maire qui reçoit le « porter à connaissance » n'a pas toutes les informations ! Le maire de Gonfreville‑l'Orcher sait que c'est la gare qui est concernée, celui du Havre sait que c'est un quai, mais ils ne savent pas quel type de produit est co...

...us tard. J'ai failli demander à auditionner Mme la ministre Roselyne Bachelot, pour comprendre pourquoi, à l'époque, ses services avaient choisi d'écarter les lieux de stockage et de transbordement des matières dangereuses. Je me suis également inspiré de l'attitude des services de l'État. Le « porter à connaissance » sur les matières dangereuses au Havre a été transmis quelques semaines après l'accident de Lubrizol. Peut-être a-t-on considéré qu'il fallait se dépêcher de renvoyer la balle aux maires ? Nous sommes désormais dans l'après-Toulouse, dans une autre dimension. Il faudra regarder les sites classés « Seveso seuil bas ». Pour les gares de triage, le PPRT dessinera des « patatoïdes » et évaluera les probabilités. On dira que les matières dangereuses resteront à l'intérieur, on demandera ...

...blic à caractère industriel et commercial (EPIC) dont le rôle est crucial. Ses missions ont été redéfinies par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Elles couvrent les risques liés aux rayonnements ionisants utilisés dans l'industrie et la médecine ainsi que ceux liés aux rayonnements naturels. Vous avez donc compétence sur la prévention des accidents majeurs dans les installations nucléaires, sur la sûreté des réacteurs, des usines, des laboratoires, des transports et des déchets, ainsi que sur la radioprotection de l'homme. Si nous voulons avoir confiance dans l'énergie nucléaire, la sécurité dans ces domaines ne peut être mise en doute. Monsieur le directeur général, vous disposez d'une quinzaine de minutes pour procéder à une présentatio...

...ravailler quarante-deux heures par semaine après que le contrat de leurs collègues n'a pas été renouvelé, ce qui, en matière de sûreté et de sécurité nucléaires, n'est pas sérieux. Par-delà la situation des personnes, qui est de la première importance, cette situation signifie une perte de compétences pour l'exploitant. Du point de vue de la société, elle est très inquiétante et les incidents et accidents survenus ces dernières années ne devraient pas nous laisser indifférents. Je pense à la chute d'un générateur de vapeur dans la centrale de Paluel ou à la diffusion hors du cercle des personnes autorisées des plans de protection de l'EPR, peut-être via la chaîne de sous-traitance. Ma question est simple : en l'absence de convention collective protégeant les travailleurs opérant dans la s...

...ous-marin nucléaire Barracuda. Si le nombre d'investissements devait augmenter fortement, pensez-vous que vous disposeriez de moyens humains et techniques suffisants pour assumer votre rôle ? Suite à l'accord donné par l'ASN, huit soudures vont être reprises dans l'EPR de Flamanville. Avez-vous des informations précises à ce sujet ? Avez-vous travaillé avec nos amis japonais sur les suites de l'accident de Fukushima ? Il semble que les conséquences soient moins dramatiques que prévu ; il est important que nous puissions le savoir, et éventuellement le diffuser. Allez-vous partager votre expertise au niveau européen pour permettre à la France de faire reconnaître, par la taxonomie européenne, que l'énergie nucléaire est décarbonée et verte ?

Je suis l'élu d'un territoire très concerné par la sécurité nucléaire, avec les centrales de Penly et de Paluel. Les incendies survenus ce week-end sur le site de Paluel ont rappelé qu'en matière nucléaire, le scénario du pire peut devenir réalité, comme à Tchernobyl ou à Fukushima. Votre baromètre 2020 démontre l'inquiétude ressentie par les Français à l'égard du risque d'accident nucléaire. Ne faudrait-il pas aller dans le sens de l'ASN, qui préconise la création d'un programme budgétaire unique dédié au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ? Les efforts consentis par l'État seraient plus visibles et lisibles, et l'ASN pourrait optimiser la ressource dédiée aux expertises techniques, dont elle est commanditaire. Selon vous, quels sont les axes d'améli...

Je ne vois pas l'intérêt de poser des questions à ce stade de l'audition. Je suis resté par correction, mais je ne suis pas certain de participer au vote. Monsieur le directeur général, j'aurais souhaité vous entendre sur l'aspect médical de l'activité de l'IRSN. Par ailleurs, vous avez évoqué la nécessité, à la suite de l'accident de Fukushima, de disposer de sources de refroidissement pour les centrales nucléaires. Menez‑vous des travaux sur les quantités d'eau et la température adéquates ?

... Je n'ai pas eu la possibilité, et je m'en excuse, de participer à cette audition, mais je connais bien les participants et j'ai un regard un peu averti puisque j'étais docteur-ingénieur chimiste et je préside le Conseil national de l'air. Je connais donc bien la thématique des mesures de la qualité de l'air. Naturellement, à l'Assemblée nationale, je fais partie de la mission parlementaire sur l'accident de Lubrizol. Le Sénat est allé plus loin avec une commission d'enquête. Je voulais attirer votre attention sur quelques points. Sans remettre en cause l'action des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), je me demande s'il ne serait pas intéressant d'avoir une autorité qui contrôlerait de façon un peu plus poussée qu'aujourd'hui l'ensemble des sites Sev...

...avez des modèles, des scénarios, arrivant à gérer une complexité assez impressionnante. Qu'est-ce que vous faites des retours d'expérience ? Quand une catastrophe comme celle de Lubrizol se produit, c'est une façon de comparer vos modèles à la réalité, de les tester. Quel est le niveau de satisfaction que vous avez avec la Commission d'orientation de la recherche et de l'expertise (CORE) ? Chaque accident est un drame, mais aussi une opportunité pour vous de vérifier et de recalibrer.