Interventions sur "accident"

Peut-être pour compléter les questions, vous nous dites en effet répertorier et référencer l'ensemble des accidents que vous avez à connaître, comment qualifiez-vous celui de Lubrizol ? Est-ce que c'est le plus gros accident que nous ayons connu en France depuis AZF ? À quel niveau le situez-vous, au regard des effets et des impacts sur la santé et l'environnement ? Sur la question de l'incendie, on nous a donné ce chiffre de 62 % pour les accidents industriels, est-ce une réalité ? Par rapport à ce type d'a...

Si on se compare par exemple à l'Allemagne, qui est un autre pays européen où la chimie est importante et où on ne peut pas présager que la réglementation ne le soit pas, est-ce qu'il y a plus d'incidents ou d'accidents qu'en France ? En termes de réglementation, est-ce qu'il n'y a pas des bonnes pratiques en Allemagne dont on pourrait s'inspirer si jamais il n'y avait moins d'accidents ou d'incidents que chez nous ? Je vous ai entendu nous évoquer plein de sujets, mais je ne vous ai pas vraiment entendu faire des propositions. J'ai bien entendu votre processus pour tirer les enseignements d'un incident, avec ...

Sur la comparaison avec l'Allemagne, vous ne m'avez pas répondu. Est-ce que vous avez identifié le nombre d'incidents et d'accidents qu'il peut y avoir en Allemagne, comparé à ceux que l'on a en France dans le BARPI, pour voir si éventuellement ils ne sont pas mieux que nous sur ces éléments-là, et donc identifier ensuite quels sont les éléments spécifiques de la réglementation allemande, puisque j'imagine bien qu'effectivement il y a des directives. Je doute que les parlementaires allemands n'aient pas eu l'ambition d'avoir ...

...s nous le confirmer, si c'est le cas ? À quelle heure avez-vous été présent dans cette cellule de crise ? Ou si ce n'est vous, y qui y a siégé ? Vous êtes également le président de la métropole de Rouen Normandie. Pensez-vous également que la métropole de Rouen, ou les métropoles en France, ou les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) pourraient jouer un rôle dans ce type d'accidents technologiques, pour informer et relayer l'information des préfectures auprès de la population ?

...ulièrement au sein de la métropole, les habitants de Rouen, souffrent beaucoup d'un manque de communication. Non pas qu'il y ait un manque d'informations, mais elles n'arrivent pas forcément jusqu'à eux. Il serait intéressant de travailler sur ce sujet. Les EPCI n'ont, aujourd'hui, pas de rôle à jouer à ce titre, mais peut-être serait-ce intéressant de réfléchir là-dessus. Vous disiez qu'après l'accident du mercaptan, vous aviez communiqué sur les risques technologiques des sites Seveso. Prévoyez-vous, suite à l'incendie de Lubrizol, la même opération dans les prochaines semaines ?

...és. Dans le domaine de la sûreté nucléaire, les effectifs du programme sont même renforcés, puisque le plafond d'emplois de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) augmente de 13 équivalents temps plein travaillé (ETPT) pour atteindre 435 ETPT en PLF pour 2020. J'en viens plus spécifiquement à la question de la prévention des risques technologiques et industriels. Si l'on déplore généralement peu d'accidents industriels graves en France, les risques n'en demeurent pas moins présents, comme vient de nous le rappeler l'accident survenu au sein de l'entreprise Lubrizol à Rouen, usine qui avait fait l'objet de 39 inspections depuis 2013 et de plusieurs mises en demeure de la part des services de l'État. Les effectifs restent stables, avec 1 290 ETPT sur la mission pour un effectif total de 1 607 agents...

...ous mettez en exergue la difficulté pour l'agence à gérer ces nouvelles missions. Comment serait-il possible d'aider l'ADEME à poursuivre ses travaux ? Vous évoquez par ailleurs des aides trop concentrées sur des activités innovantes, pouvez-vous développer ce point ? Une autre question relève davantage de l'actualité ; elle porte sur l'amélioration de la prévention des risques, en référence à l'accident de l'usine Lubrizol. Dans votre rapport, vous rappelez qu'une politique de prévention est essentielle, politique consistant en une visite régulière. Toutefois, concernant l'usine de Lubrizol, le site a fait l'objet de 39 inspections depuis 2013, dont la dernière a eu lieu en septembre 2019. Quelles sont à vos yeux, madame la rapporteure pour avis, les solutions et les propositions à envisager pou...

Nous sommes encore sous le choc du terrible accident de Lubrizol. Ce budget doit évidemment refléter la priorité que nous devons accorder à la prévention des risques industriels et technologiques. Voici quelques chiffres. Le bureau d'analyse des risques et des pollutions industriels (BARPI) a produit le 10 septembre dernier un inventaire, qui signale que les accidents industriels ont augmenté de 34 % entre 2016 et 2018. Madame la rapporteure pour ...

...u risque de la redite, je reviendrai sur les risques technologiques, et, pour l'ADEME, sur le fonds de traitement des sols pollués en déshérence. Concernant les risques technologiques, Madame Danielle Brulebois, vous notez non seulement la trajectoire à la baisse des moyens d'intervention et de contrôle des installations à risque, dont les installations Seveso, mais vous indiquez aussi que peu d'accidents sont à déplorer. Comme l'a rappelé à juste titre le rapporteur de la mission d'information créée à la suite de l'incendie de Lubrizol, plus de 1 300 accidents ont eu lieu en 2018 dans les sites à risques et ce chiffre est en augmentation très sensible ces deux dernières années ! Plus de 50 % de ces accidents ont eu lieu dans des usines classées Seveso. Nous ne pouvons donc pas conclure que peu d...

Je suis surpris de la manière dont certains collègues lient le nombre de contrôles des inspecteurs de la DREAL à celui des accidents dans les entreprises. La question est bien plus complexe. Je ne mets pas en cause la capacité qu'ont les entreprises à assurer la meilleure sécurité pour elles-mêmes, pour les salariés et pour les riverains. Sur la plateforme Inovyn de Tavaux, je peux vous assurer que l'ensemble des cadres et des salariés met tout en oeuvre pour s'assurer qu'aucun problème ne survienne. Cependant, le risque zéro...

...ans régionaux de traitement des déchets et la redevance incitative dans les territoires. Elle a donc besoin de moyens humains supplémentaires pour dérouler la FREC et toutes ses autres actions. Beaucoup de progrès sont encore à faire pour éviter l'enfouissement des déchets, mieux trier, recycler et réemployer. Monsieur Gérard Menuel, votre question portait, comme celles d'autres collègues, sur l'accident de l'usine Lubrizol. Vos inquiétudes portent sur la qualité et la fréquence des contrôles et des inspections. Pour tout ce qui concerne les sites Seveso, les contrôles sont effectués de manière extrêmement rigoureuse, suivie et régulière. Sur le site Seveso seuil haut Inovyn à Tavaux, deux inspecteurs travaillent à temps plein de façon permanente sur le site. Les inspections sont très fréquentes....

...rajectoire qui réduit sensiblement – malgré les propos de la ministre qui indique que les effectifs restent stables cette année – le nombre des agents mobilisés sur le terrain ; or, cette question est de la plus haute importance pour nos administrés. De la même façon – et vous l'avez dit à plusieurs reprises – la densité et la complexité des missions vont croissant. En la circonstance, devant un accident d'une ampleur nationale qui vient interroger directement la responsabilité de l'État, vos propres collègues, nous-mêmes et la population attendent une réponse politique du Gouvernement. Notre industrie, heureusement, participe à la richesse nationale et à celle de nos régions, près de la Seine, le long du Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, etc. Le dossier est national. J'en appelle don...

Je maintiens cet amendement ! Nous souhaitons rétablir les crédits en faveur de la prévention des risques. Je rejoins les excellents propos de mon collègue M. Hubert Wulfranc. Nous ne pouvons baisser la garde. Moyens humains et accompagnement des entreprises sont nécessaires. Nous participons tous deux à la mission d'information sur l'accident de l'usine Lubrizol. Nous devrons faire des propositions : améliorer des dispositifs d'alerte, par exemple, et trouver des solutions pour concilier l'activité industrielle et le cadre de vie des riverains. Notre pays compte 1 300 sites Seveso, qui concernent directement un très grand nombre d'habitants. L'attention a été réveillée à la suite de la catastrophe de Lubrizol. Nous ne devons ni baisse...

Je souhaite revenir sur la question de l'usine Lubrizol. Le dernier inventaire réalisé par le bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) du ministère de la transition écologique et solidaire révèle que le nombre d'accidents industriels a augmenté de 34 % en deux ans. La catastrophe de Lubrizol aurait dû permettre de tirer les leçons des conséquences désastreuses d'une politique d'austérité qui supprime les postes des inspecteurs chargés de la surveillance des sites. Ce n'est pas le cas. Un inspecteur suit en moyenne 420 usines. Selon l'INERIS, il faudrait augmenter l'effectif de 200 personnes pour permettre un sui...

Le compte y serait pour surveiller correctement tous les sites. Trois cents inspecteurs supplémentaires, voilà qui ne me semble pas délirant au regard des enjeux industriels et de l'augmentation du nombre d'accidents au cours de ces deux dernières années. Cette augmentation devrait nous alerter, et je crains qu'un tel accident ne se reproduise.

...portant, puisqu'il n'est plus possible de récolter ni de laisser paître des élevages sur les terres qui ont été souillées. L'éventualité de conséquences sanitaires suscite des interrogations auxquelles les pouvoirs publics doivent répondre. Si nous souhaitons être éclairés sur tous ces aspects, il nous importe également d'être informés sur les mesures immédiates qui ont été prises pour gérer cet accident industriel, tant par l'industriel lui-même que par les pouvoirs publics, que ce soit en termes d'alerte ou de gestion du sinistre. Se pose incidemment la question de la culture du risque en France. Il semble en effet, et nous l'avions déjà observé l'année dernière lors de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, que les populations soient insuffisamment i...

Madame la ministre, au nom de mes collègues du groupe La République en marche, je souhaite vous remercier d'être venue et d'accepter de répondre aux inquiétudes légitimes des habitants de Seine-Maritime. L'accident suscite un certain nombre d'interrogations. Tout d'abord, les autorités publiques ont-elles accès à la liste des produits entreposés dans tous les sites Seveso implantés en France ? Dans l'affirmative, les demandes d'analyses auprès de l'INERIS ont-elles dès le début de l'incendie été basées sur la composition de ces produits ? Ensuite, concernant le cycle de l'eau, des mesures de surveillance o...

Madame la ministre, je vous remercie de vous être rendue disponible aussi rapidement pour cette audition sur l'accident industriel de Rouen. Le groupe MODEM apporte son soutien plein et entier aux populations victimes de cette catastrophe, et je tiens à remercier les services de l'État, car il est difficile dans ce type de situations d'agir avec efficacité et d'informer rapidement la population sans ajouter à son inquiétude. Il me semble que le séquençage retenu était le bon. La publication de la liste des produit...

Merci beaucoup, madame la ministre, pour les éléments que vous nous avez communiqués. Il est important de chercher, sur un tel sujet, à comprendre collectivement ce qui s'est passé et surtout de tirer les enseignements de ce grave accident. Il est bon qu'une mission d'information ait été créée par la Conférence des présidents – on aurait pu penser à une commission d'enquête, mais l'important est de s'inscrire, au-delà des clivages, dans une recherche collective de ce qu'on doit apprendre de ce grave accident à Rouen. Merci d'avoir rappelé qu'un suivi médical de long terme sera instauré pour les personnes qui ont été les plus expos...

Merci, madame la ministre, d'être allée rapidement sur le site. Il s'agit d'un accident de grande ampleur, qui nous a heurtés de plein fouet. Dans ma circonscription, pas moins de 43 communes sont concernées par les mesures de mise en consigne de productions. C'est une pollution visible et la situation est humainement extrêmement difficile. Je voudrais me faire le relais de questions provenant du monde agricole. Elles sont peut-être très pragmatiques, mais aussi très anxiogènes. Si...