Interventions sur "accident"

Je suis, comme tous mes collègues ici, frappé par le climat de doute et de suspicion qui entoure cet accident industriel. Comment retrouver confiance dans la parole publique ? C'est également un vrai enjeu démocratique qui est posé à travers la gestion de cet accident industriel. On sait bien que la meilleure réponse, c'est la transparence, c'est la clarté, c'est de dire que l'on n'a rien à cacher, ce que vous ne cessez de répéter, madame la ministre. Il a été convenu ce matin qu'une mission d'informati...

...sant de la capacité du préfet à déroger aux consignes du Premier ministre, rien n'interdit à celui-ci de changer d'avis et de suivre nos propositions, comme il l'a fait à la fin de l'année, sous la pression populaire, sur les heures supplémentaires. Ce que nous demandons, c'est la déconcentration : il est juridiquement possible de confier cette compétence aux préfets. Par ailleurs, en matière d'accidentologie, une corrélation n'est pas une causalité : la baisse du nombre des morts sur la route est en corrélation avec toutes les mesures prises pour renforcer la sécurité routière, qu'il s'agisse de la lutte contre l'alcool ou la drogue au volant, ou de celle contre ce phénomène relativement nouveau qu'est le téléphone au volant. Affirmer que la réduction de la vitesse est la cause des résultats ob...

...oire deux ans, pour le retrouver. Or, vous le savez comme moi, plus on fait de kilomètres, plus on est exposé à en perdre. Ce stage m'a ouvert les yeux, d'autant que je roulais vite, à l'époque, je le reconnais. Le jour où j'ai diminué ma vitesse, je me suis aperçu que je ne perdais que quelques minutes et que j'arrivais plus serein à destination. Affirmer que la vitesse est la cause de tous les accidents est une erreur, c'est vrai. Je suis d'accord avec vous. En revanche, la vitesse est un facteur aggravant.

Puisque nous sommes tous allés au collège, permettez-moi de vous rappeler la formule de l'énergie cinétique : un demi de la masse multiplié par la vitesse au carré. C'est pourquoi, à 90 kilomètres-heure, même si le nombre des accidents n'est pas beaucoup plus élevé, en revanche, c'est plus de 20 % d'énergie cinétique en plus, par rapport à 80 kilomètres-heure, ce qui est important en cas de choc frontal. La conséquence de l'accident est donc moins grave à 80 kilomètres-heure.

Vous n'avez qu'à leur poser la question entre quatre yeux et vous aurez des réponses claires. Vous avez rappelé, à juste titre, la formule de l'énergie cinétique : quand on baisse la vitesse, on diminue l'énergie d'un choc, et il y a moins de problèmes. Cependant, c'est là où il y a des risques d'accidents qu'il faut baisser la vitesse. Certaines préfectures ont mis en place, sous l'égide du préfet, des commissions départementales qui examinent chaque accident pour déterminer sa cause. Ce n'est pas simplement un problème de vitesse ou d'alcool.

Les enseignements tirés de chaque accident permettent d'élaborer une stratégie visant à éviter qu'ils ne se reproduisent. Madame la ministre, il est beaucoup trop simple de dire que nous avons économisé 127 vies. Vous pouvez comparer, à juste titre, le nombre de tués, pendant la même période de deux années différentes. Pourquoi a-t-on économisé ces vies ? Comme l'a très bien dit M. Descoeur, le nombre des accidents diminue depuis de nomb...

...dias ont relayé avec force cette mesure instaurant les 80 kilomètres-heure, et les automobilistes ont rapidement diminué leur vitesse, par peur de perdre leurs points, ou par peur du gendarme. Mais méfiez-vous : si, à 80 kilomètres-heure, on a l'impression de rouler trop tranquillement, cette mesure aura l'effet inverse. La monotonie et l'endormissement pourraient conduire à augmenter le nombre d'accidents liés à l'inadvertance. Aujourd'hui, certains roulent à 75 kilomètres-heure parce qu'ils ont un peu peur, et sont suivis par des camions qui roulent réellement à 80 kilomètres-heure : ceux-ci roulent à la vitesse réelle, alors que l'automobiliste roule souvent à la vitesse du compteur, ce qui n'est pas tout à fait pareil. Nous défendons la modulation, qui existait déjà et qu'il faut promouvoir. ...

L'objectif est également de responsabiliser les automobilistes, pour éviter les accidents mortels. Je proposerai tout à l'heure des mesures à l'attention des familles endeuillées, car elles attendent un signal. Je pourrais vous lire un témoignage émouvant de l'une d'entre elles, qui attend que l'on prenne des mesures en ce sens. Je vous en dis simplement quelques mots, car nous y reviendrons ultérieurement. Premièrement, l'usage du téléphone portable au volant est la cause d'un acci...

Pour l'heure, l'usage du téléphone portable n'est pas considéré comme une circonstance aggravante, au même titre que l'alcool ou la vitesse. Le deuxième amendement porte sur les médicaments de niveau 3. On a parlé, hier, des passages à niveau : l'accident de Millas était dû à la prise de médicaments de niveau 3 par la conductrice de l'autocar. Ce n'est pas considéré comme une circonstance aggravante ; on peut y réfléchir. Troisièmement, la prise de tels médicaments n'est pas non plus considérée comme un délit, contrairement à la prise de stupéfiants. Il faut peut-être envisager une telle mesure. Quatrièmement, quand, dans un tribunal, une famill...

...ure sur deux tiers du réseau. On n'a pas eu besoin de l'arrêté de M. Philippe pour être raisonnable ; on ne veut pas s'envoler dans les virages ! La commission départementale de sécurité routière, à laquelle participeront les forces de gendarmerie, doit pouvoir identifier les routes adaptées, celles sur lesquelles les statistiques, l'histoire, le recul nous laissent à penser qu'il n'y a pas eu d'accidents qu'on aurait pu éviter en roulant à 80 kilomètres-heure – parce que des gens qui s'envoleront à 130 kilomètres-heure, téléphonent ou franchissent la ligne blanche, il y en aura toujours ! J'y reviendrai lors de l'examen de mon amendement, mais la mesure que vous vous préparez à autoriser pour les départementales – je vous en félicite et je la voterai – doit s'appliquer aux routes nationales. À d...

On ne va pas faire du café du commerce pendant toute la soirée ! Quand on diminue la vitesse, on diminue le nombre d'accidents, et si, un jour, il n'y a plus de voitures, il n'y aura plus d'accidents : c'est évident !

...départements travaillent ensemble et il n'y a pas de raison qu'ils ne se mettent pas d'accord sur des harmonisations, même si certains problèmes peuvent se poser, notamment pour des routes nationales où la vitesse est limitée à 80 kilomètres-heure, encore que, sur le peu de routes nationales qui restent propriété de l'État, les vitesses soient élevées et qu'il s'y produise, évidemment, beaucoup d'accidents. Comme Vincent Descoeur le sait bien, j'ai été président de département et maire de ma ville. Les anciens maires ici présents savent tous que, là où des pépins se sont produits et répétés, l'adaptation de la réglementation municipale a été rapide. En effet, nous sommes tellement proches des populations que nous avons vite pris nos responsabilités, tantôt pour limiter les vitesses, tantôt pour a...

Je commencerai par évoquer ce qui nous rassemble : lutter ensemble contre l'accidentalité sur nos routes. Tous ensemble, nous pouvons nous féliciter des chiffres que notre ministre, Élisabeth Borne, vient de rappeler, et qui font apparaître une baisse de 16,9 % au mois d'avril par rapport à 2018. La mesure visant à abaisser la vitesse à 80 kilomètres-heure sur les routes secondaires est l'une des raisons de cette baisse, même si ce n'est pas la seule, comme vous le soulignez à j...

...communales. Si nous laissons la main au président du conseil de département pour les routes départementales, il est logique de laisser également cette faculté au maire pour les quelques routes communales – peu nombreuses, il est vrai – que compte le territoire français. Troisième proposition : nous prévoyons que l'avis de la commission départementale de sécurité routière se fonde sur une étude d'accidentalité des routes. Il est cependant essentiel de rappeler que cette commission est présidée par le préfet et composée d'associations d'usagers et d'élus locaux, et que le président de département et le maire ne seront donc pas seuls, mais qu'ils s'appuieront sur un avis justifié, reposant sur cette étude d'accidentalité. Enfin, parce que nous croyons que la place des parlementaires est essentielle...

Je reviendrai rapidement sur les enjeux de sécurité routière. En effet, nous focalisons beaucoup notre débat sur la vitesse, mais il me semble, madame le ministre, que les causes d'accident sont multifactorielles et qu'on fait parfois dire aux experts ce qu'on veut. Si l'on voulait vraiment qu'il n'y ait plus du tout de morts sur la route en agissant exclusivement sur le facteur vitesse, il faudrait, si on lit en détail les études que vous citez, que tout le monde roule à 12 kilomètres-heure. C'est un fait. Il faut donc se garder des analyses basiques. Les routes les plus sûres en ...

...ux routes communales, où l'on pourra donc rouler à 90 kilomètres-heure, moyennant une modulation que, d'ailleurs, nous appelions de nos voeux : il n'est évidemment pas obligatoire de fixer la limite maximale autorisée à plus de 80 kilomètres-heure. Il s'agit bien plutôt, pour les présidents de département et la commission départementale de sécurité, de moduler la limite autorisée en fonction de l'accidentalité constatée. Alors que l'on pourra donc dépasser 80 kilomètres-heure sur les routes départementales, cette vitesse sera la limite maximale autorisée sur les routes nationales. C'est inexplicable. Nous le savons, madame la ministre : vous avez bien compris que vous aviez fait une erreur en annonçant la généralisation des 80 kilomètres-heure sur l'ensemble du réseau routier français. Nous avons...

..., puisqu'il n'a pas fait l'objet d'un scrutin public – car j'avais l'impression qu'il ne disait pas tout, qu'il était piégé : la notion de responsabilisation me semblait comporter un piège non seulement politique, mais politicien. Alors que nous parlons de vies à sauver, certains semblent en effet se livrer à des paris politiciens sur l'avenir : si jamais, paraissent-ils se dire, il y a demain un accident dans un département qui a augmenté la vitesse sur les routes départementales, on en fera porter la responsabilité aux autorités locales. Je ne voulais pas voter un amendement qui me donnait cette impression. Puisque vous avez voté cet amendement, c'est que vous jugez crédible l'éventualité d'une augmentation de 10 kilomètres-heure de la vitesse autorisée sur certaines portions de route communale...

...un drame ! Arrêtons donc la démagogie ; pensons plutôt à la sécurité de tous ceux qui empruntent nos routes. Je remercie le Premier ministre, car c'est grâce à lui que cette route, une route départementale, était limitée à 80 kilomètres-heure. Demain, je ne sais pas si les présidents des départements de l'Isère et des Hautes-Alpes y porteront la vitesse maximale à 90 kilomètres-heure, mais si un accident du même type s'y produit et fait quatre morts, dont deux jeunes de 21 et 37 ans, ce sont eux qui seront responsables de ce drame !

La nouvelle rédaction de l'article pourrait en effet faire tomber nos amendements. Madame la ministre, comme vous le savez, la nouvelle réglementation sur les véhicules électriques, dont les trottinettes, est très attendue. Je parlerai ici en tant qu'élue de Paris, où les accidents sont de plus en plus nombreux : on en dénombre une quarantaine par jour, avec une traumatologie lourde, ce qui entraîne une insécurité pour les utilisateurs et, de plus en plus, pour les piétons. Ce texte est l'occasion de légiférer sur ces sujets. J'espère qu'à la fin de la discussion de cet article, nous aurons rassuré les utilisateurs, mais aussi que nous les aurons rendus conscients du dang...

Dans la même logique que les orateurs qui m'ont précédé, je prends la parole pour éviter que ce débat ne passe à la trappe. Je reviendrai sur le cas des trottinettes, qui sont aujourd'hui l'objet emblématique du free-floating et des écueils et dérives que nous constatons. Il a été rappelé combien leur utilisation est accidentogène. Il est donc urgent de trouver comment la réguler. Un autre problème, dont la mairie de Paris a pris conscience de façon assez désagréable, en constatant à quel point il était grave, tient à l'occupation de l'espace public. Aujourd'hui, ces engins de free-floating occupent les trottoirs d'une manière anarchique et posent des problèmes de circulation aux autres usagers, notamment aux piétons...