Interventions sur "accident"

...isqu'il y a une augmentation importante de ces sites depuis plusieurs années. Mais ce que l'on pouvait constater, c'est moitié moins de contrôles depuis 15 ans, et 200 ETP qui seraient nécessaires pour assurer le minimum nécessaire en termes d'effectifs de l'inspection. Je précise bien que je l'ai interrogé là-dessus en 2018 et que, hasard de l'actualité, je l'ai à nouveau auditionné le jour de l'accident Lubrizol ; il m'a reconfirmé ces chiffres. Enfin, il dit que pour s'adapter pour les années à venir avec le fait qu'il y a de plus en plus de sites à visiter, on allait passer à un contrôle par an pour les sites les plus dangereux, un tous les trois ans s'ils le sont moins, moins d'un tous les sept ans pour les moins dangereux, comme les stations-service. Je trouve, s'agissant y compris de l'inqu...

Nous allons commencer notre audition dans le cadre de la mission d'information de l'incendie de Lubrizol à Rouen. Nous avons été missionnés sur cet accident majeur pour, à la fois, faire la lumière sur cet accident, établir un retour d'expérience sur la gestion et la communication de crise, également sur l'après-crise et, enfin, faire des propositions d'amélioration des dispositifs. Nous auditionnons les représentants des syndicats de salariés. Le message que je voudrais d'abord adresser à travers vous, c'est bien évidemment la reconnaissance de l'a...

Je ne vais pas revenir sur l'ensemble des questions qu'a posées M. le président, puisque globalement j'avais les mêmes. Je commence évidemment par remercier pour leur action les salariés de Lubrizol qui, alors que l'incendie commençait à trois heures du matin, se sont mobilisés pour déplacer les fûts et ainsi réduire le potentiel suraccident. Nous ne pourrons jamais suffisamment les remercier d'être ainsi intervenus. Je pense qu'il est important que nous puissions revenir sur les questions suivantes : 1. Quel est votre sentiment sur la sécurité des sites industriels, particulièrement des sites classés SEVESO ? 2. Voyez-vous, du fait de votre expérience ou des expériences de vos organisations, une évolution, qu'elle soit positive o...

...sse à Patrice Liogier, dont j'ai lu avec attention l'entretien dans Libération, notamment sur les manques de moyens accordés aux inspections. Vous disiez qu'il était trop tôt pour pouvoir se prononcer, dans le cas de Lubrizol, sur les conséquences de la baisse d'effectifs et de la priorisation des sites dangereux. Pourriez-vous en dire plus aujourd'hui ? Aujourd'hui, faites-vous un lien entre cet accident et les manques de moyens que vous dénoncez ?

J'avais demandé à être entendue par votre mission d'information. Je précise, puisque je suis députée comme vous, chers collègues, que je n'ai pas souhaité être membre de la mission d'information pour pouvoir témoigner devant vous comme ancienne ministre de l'Écologie. En effet, l'usine Lubrizol de Rouen avait déjà connu, en janvier 2013, un accident industriel, certes de moindre ampleur et dont les conséquences n'avaient rien de comparable avec l'incendie du 26 septembre dernier. Cet accident de 2013 avait révélé de multiples défaillances : - dans la prévention des risques technologiques, puisque celle-ci est conçue pour qu'il n'y ait pas d'accident ou d'incident ; - dans le sérieux de l'industriel, sa capacité à appliquer les plans prévus...

Pourrions-nous disposer du rapport d'inspection pour le transmettre aux membres de la mission d'information ? Comment qualifierez-vous l'évènement du 26 septembre ? Est-ce une crise écologique ? Est-ce une catastrophe sanitaire ? Ou un accident technologique et industriel ?

Pour moi, au terme des textes, c'est un accident majeur. C'est là qu'il faudra que vous vous penchiez sur quelque chose. C'est la plus importante catastrophe industrielle depuis AZF. Cela ne veut pas dire que l'on compare parce que ce n'est évidemment pas comparable à AZF où nous avons eu 31 morts et des milliers de blessés. Cela n'a rien de comparable bien sûr par le nombre de victimes, mais c'est quand même un évènement d'ampleur nationale co...

Vous l'avez évoqué, cela a été souligné lors de différentes auditions et c'est ce que révèle un rapport récent du bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) : il y a une augmentation sur une courte période des accidents industriels. Selon vous, est-ce dû à un lâcher-prise ? À un manque d'effectifs ? Trop de travail pour les inspecteurs, c'est-à-dire l'élargissement de leurs missions ? Un assouplissement de la législation ? Ou encore une meilleure prise en compte des accidents ? Puisqu'il y a un changement d'assiette au niveau du BARPI, qui aujourd'hui en termes de ressources prend en considération plus d'accide...

...ière dans l'usine, qui la connaissaient « comme leur poche », qui avaient connu une ascension professionnelle à l'intérieur de ces entreprises qui faisaient énormément de formation interne et continue. Je connais une entreprise où vous pouviez commencer comme ouvrier et finir ingénieur et où il y avait une culture de la sécurité extrêmement forte, liée à la sécurité au travail, avec le compteur d'accidents du travail à l'entrée du site. Il y a certainement un affaiblissement de cette culture qui est dû aux transformations sociales internes à l'entreprise. Enfin, il y a la partie qui relève du contrôle de l'État et de ses procédures. Sur ce plan, il y a quand même plusieurs problèmes importants. D'abord, il y a les effets de la création des DREAL par rapport à la compétence et aux cultures des di...

...els ou à travailler sur ce sujet. Récemment, sous l'égide d'Yves Blein, AMARIS a publié et rendu public un Livre blanc comportant un certain nombre de recommandations sur la question du suivi des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et de la culture du risque. Ces recommandations peuvent inspirer les pouvoirs publics et notre travail dans le cadre d'un retour d'expérience sur cet accident majeur et afin de construire un certain nombre de propositions visant à l'amélioration de la gestion mais aussi de la communication de crise, puisque l'ensemble des acteurs a été confronté à ce que l'on peut aisément qualifier une « crise ». Monsieur Yves Blein, pourriez-vous nous préciser la nature de ces recommandations ? Pourquoi arrivent-elles maintenant ? Cela est-il lié directement à l'évè...

...ne modification ? Ou faudrait-il réviser ces PPRT pour leur ajouter des éléments ? Concernant les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), vous avez une connaissance assez fine du travail des inspecteurs des installations classées qui contrôlent les sites SEVESO. Quels sont les commentaires à leur sujet ? Je voudrais aussi revenir sur l'augmentation des accidents industriels. Le BARPI a donné des chiffres qui montrent une augmentation des accidents dans les établissements SEVESO, hors centrales nucléaires : +25 % en 2018, +22 % en 2017 et +15 % en 2016, avec des impacts environnementaux de plus en plus fréquents. Quel commentaire pouvez-vous faire par rapport à cette augmentation constatée sur ces cinq dernières années ? En outre, concernant les système...

...par des élus locaux en partie de Normandie et de la vallée du Rhône. Certains sites de ces régions sont directement concernés par ce sujet. J'en ai été moi-même un des animateurs, en tant que maire de Feyzin, puis aujourd'hui en tant que conseiller municipal, parmi d'autres élus locaux. Notre association a été créée pour accompagner la mise en oeuvre des directives SEVESO. Il y a eu trois grands accidents industriels dans l'histoire moderne : - Feyzin, qui a été malheureusement le premier ; - Bhopal ; - et Seveso. Ces trois accidents ont fait date, avant celui d'AZF, à cause des dégâts humains qu'ils ont causés. À la suite de la catastrophe d'AZF, la loi Bachelot a instauré les PPRT en 2003. Et lorsque se produit un accident comme celui de l'usine Lubrizol, les élus locaux ont plutôt tendance...

...s logements, je suis assez surpris du ratio. 16 600 est un ratio assez impressionnant. Indépendamment de cela, nous pouvons comprendre que les exploitants ont une bonne compréhension de ce qu'il faut faire pour limiter la nature même des risques, à partir des études de danger. Quoi qu'il en soit, nous constatons une augmentation, c'est indéniable. Le rapporteur a rappelé les chiffres du nombre d'accidents industriels, qui sont majoritairement des incendies. Comment percevez-vous cela ? Y a-t-il un relâchement ? Est-ce parce que les process sont plus compliqués ? Est-ce parce qu'il y a moins de sites ? Je souhaiterais avoir votre analyse par rapport à ces données. De la même façon, nous avons beaucoup parlé des sites. Il y a les sites de production. Il y a aussi la question des stockages. Vous av...

...e soit la taille de sa commune, qui doit l'assumer. Il faut aider les communes, quelle que soit leur taille. Il y a autant de petites communes que de grandes, qui ont des installations classées SEVESO sur leur territoire, et pour lesquelles il faut que les maires ne soient pas seuls face à cette responsabilité et qu'ils puissent prendre les mesures de mise en sécurité de leur population en cas d'accident.

...e chaîne logique entre le plan particulier d'intervention (PPI), qui est à la main du préfet, et le plan communal de sauvegarde (PCS), qui est à la main du maire, alors que c'est une nécessité absolue. Dans le cahier des charges de son plan de protection, il faut que le préfet ait comme interlocuteur premier le maire, y compris parce que c'est le réflexe de la population. Si vous êtes témoin d'un accident et que vous êtes riverain d'une installation, vous appelez la mairie et non la préfecture. C'est normal. Le préfet a souvent « d'autres chats à fouetter » dans des cas comme cela, plutôt que de répondre aux habitants ! Ils s'adressent donc logiquement au maire. C'est le maire qui déclenche le plan communal de sauvegarde, c'est-à-dire les dispositions susceptibles d'organiser l'évacuation et la si...

...e qui permettra d'améliorer un certain nombre de dispositifs et de porter des recommandations, dans le domaine réglementaire. Jean-Yves Le Déaut est en effet député honoraire, biochimiste. Il a été président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Il a lui-même été rapporteur lors de la commission d'enquête décidée dans notre assemblée suite à l'accident d'AZF. Il avait alors formulé 90 recommandations dont certaines ont notamment inspiré la loi dite « Bachelot » de 2003. J'aimerais d'abord qu'il nous dise, parmi les 90 propositions qu'il a formulées, combien ont été suivies, reprises, soit dans le domaine législatif, soit dans le domaine réglementaire. Puis quel regard porte-t-il aujourd'hui, seize ans après la loi dite « Bachelot », sur son eff...

Monsieur Le Déaut, l'OPECST conduit des travaux notamment sur les expertises des risques sanitaires et environnementaux. L'incendie de l'usine Lubrizol, le 26 septembre dernier, a mis en lumière le risque sanitaire lié à un accident dans une usine chimique. La proximité entre le centre-ville de Rouen et ce site industriel nous force à réfléchir sur la cohabitation entre la population et cette industrie nécessaire à la vie économique de notre territoire. Comment pourrions-nous améliorer, dans le futur, l'intégration de ce risque dans le développement de notre territoire ? Au sujet du risque sanitaire, nous avons pu voir que ...

...ns qui sont les vôtres. On dit souvent, en tout cas nous l'avons entendu, que nous aurions, en France, une réglementation parmi les plus contraignantes au monde. Pouvez-vous confirmer ou infirmer cette assertion ? Quel regard portez-vous sur la loi Bachelot de 2003 qui a fait suite à la fois au rapport parlementaire de Jean-Yves Le Déaut, d'une commission d'enquête qui avait été décidée suite à l'accident AZF, et plus largement, quel regard portez-vous sur des directives européennes, comme les directives Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals (REACh) qui se sont succédé ou les directives Seveso ? Considérez-vous que nous sommes à chaque fois dans une forme de retour d'expérience qui apporte non pas des contraintes, mais des normes et des réglementations nouvelles pour...

...e niveau de contrôle des sites Seveso. Il a été révélé que l'entreprise Lubrizol avait été contrôlée à 39 reprises depuis 2013. Que pouvez-vous nous dire sur le contrôle des usines à risque. Ces contrôles peuvent-ils être améliorés ? J'ai également une question sur la formation des salariés. Est-ce que vous avez des remarques à fournir sur la formation des salariés, notamment pour faire face aux accidents industriels plus précisément au sein des sites classés en « Seveso » ? Quelle est l'implication des sous-traitants en matière de sécurité industrielle ? Faudrait-il faire des améliorations à ce sujet ? Il y a évidemment une question qui ressort avec cet incendie, au sujet de la place des usines dans les villes. Dans la plupart des cas, ce sont plutôt les villes qui se sont développées à tel po...

...quelles sont les consignes de sécurité en matière de gestion des flux « entrants » et « sortants » sur un site Seveso. Quels sont les contrôles obligatoires ? Quels sont les process incontournables ? Comment fait-on pour contrôler les produits, notamment quand ils sortent en direction d'un site de stockage voisin comme c'était le cas du site qui nous intéresse ? Comment sont-ils identifiés ? Cet accident nous interroge sur la possibilité pour les entreprises chimiques Seveso de délocaliser leurs stocks dans des entreprises extérieures qui ne sont pas soumises aux mêmes obligations en termes de gestion des risques et de sécurité.