Interventions sur "accident"

Non : vous n'avez pas évoqué tous les sujets que nous avions mis en exergue. Il en existe bien d'autres à traiter ! Prenons les exemples concrets d'accidents qui ont lieu non seulement en France, mais à l'étranger : un état des lieux s'impose. Je ne pense pas que votre article réponde dans son ensemble à ce besoin. J'ai bien entendu, madame la ministre, qu'un décret serait pris, dans lequel on donne l'impression que tout figurera : permettez-moi d'en douter à ce stade de la discussion !

...pagnies d'assurance qui ont pris en compte ce nouvel usage dans leurs contrats, il faudrait généraliser ces pratiques au moment de l'achat de ces engins de déplacement afin de couvrir les dommages que l'utilisateur pourrait causer à lui-même ou à des tiers – nous avons parlé tout à l'heure de ce qui s'est passé dans le 17ème arrondissement de Paris – compte tenu de la hausse très préoccupante des accidents parfois mortels.

Je vous remercie de ces précisions. Selon l'avocat de quatre victimes d'accidents provoqués par des trottinettes, une des victimes s'est aperçue que les opérateurs ne prévoyaient aucune assurance, tant pour les conducteurs de trottinettes que pour elles. Que ne ferait-on pas sous prétexte d'avoir un nouveau mode de transport écologique ? La mairie de Paris a d'ailleurs laissé se développer ces opérateurs sans contrôler ce qu'il en était vraiment même si, comme vous venez de l...

...e pour les navires de pêche. Cette convention relative au secteur de la pêche vise trois objectifs principaux. Elle entend, tout d'abord, améliorer le niveau de sécurité maritime et la protection de l'environnement marin en augmentant le niveau de qualification des marins. Ils travaillent en effet dans un secteur d'activité dangereux où l'on déplore environ 24 000 morts par an dans le monde, les accidents ayant souvent une origine humaine. Elle vise ensuite à décloisonner le marché de l'emploi maritime en harmonisant les formations, à la fois entre le secteur de la pêche et ceux du commerce et de la plaisance, et entre les différents pays signataires. Comme cela a été dit lors de l'examen du texte en commission, nos flottes de pêche ont aujourd'hui du mal à renouveler leur personnel, et il est u...

... collègues. J'ajouterai que la France bénéficie d'une flottille maritime et d'acteurs du secteur maritime qui sont exceptionnels et qui se situent à l'avant-garde. Je m'associe donc aux propos qu'ont tenus les précédents orateurs. Le groupe UDI, Agir et indépendants votera ce projet de convention qui augmente les exigences en termes de sécurité et de santé au travail dans ce secteur extrêmement accidentogène, 24 000 morts étant à déplorer chaque année à l'échelle mondiale. Il est essentiel que nos pêcheurs français soient bien formés et, dans l'exercice de leur métier, bien protégés. Comme nous avons été plutôt précurseurs en la matière, l'adoption de ce projet de loi ne mettra pas des filières en danger. Je rappelle qu'il concerne environ 18 000 marins travaillant dans le domaine de la pêche....

...s près du pont et du quai que je veux partager avec vous. Je le dois aux échanges que j'ai eus avec un ancien patron pêcheur de Dieppe, qui fut également formateur de jeunes marins et qui eut à connaître personnellement d'un grave événement de mer dont le tableau qui suit donnera une idée. Quand on évoque la sécurité à bord des navires, le risque qui vient immédiatement à l'esprit est celui de l'accident de mer. Bien souvent, les navires de pêche, surtout les navires de petite taille, coulent à la suite d'un choc avec un engin de pêche, au moment de la remontée de ce dernier, ou par mauvais temps. L'eau va dans ce cas très vite, et l'évacuation doit se faire rapidement. Or peu de navires de petite pêche sont équipés de combinaisons de survie : l'obligation relative à ces dernières dépend, pour d...

...du milieu marin, de réduire la concurrence avec des pavillons moins exigeants en matière de normes sociales et de favoriser la création d'un marché de l'emploi maritime moins cloisonné. La sécurité maritime doit être au coeur de nos préoccupations, dans un secteur où l'on déplore environ 24 000 morts par an dans le monde. Si la France est épargnée, elle déplore tout de même plusieurs centaines d'accidents chaque année. Il est donc important d'encadrer les formations des pêcheurs. Nous devons mieux accompagner cette ressource humaine dans le cadre du droit international et dans l'harmonisation des normes. Cette exigence doit permettre aux marins-pêcheurs de mieux appréhender les situations du quotidien. Certes, cette convention obligera un peu plus de 8 000 marins à suivre une formation en matièr...

...ssent de longues heures, souvent de longs jours, en mer, sans dormir ou presque dès que le poisson est présent. Ils accomplissent un travail ardu où ils sont amenés à manier des équipements parfois dangereux dans des conditions souvent éprouvantes. Il y a une semaine, dans les Côtes-d'Armor de notre cher rapporteur, le parquet a requis une amende de 5 000 euros contre un armateur à la suite de l'accident d'un marin dont le bras avait été pris dans un treuil sur un chalutier en mer. L'armateur est notamment poursuivi pour ne pas avoir dispensé à ses équipes une formation appropriée et pratique. Cela a été dit : chaque année, 24 000 pêcheurs font leur trou dans l'eau. Partout dans le monde, les pêcheurs meurent plus vite et plus souvent que les autres travailleurs. Dans notre seul pays, 243 accide...

...aux marins ayant péri en mer témoigne de la dureté et de la dangerosité du beau métier de marin-pêcheur, si bien évoqué par Jimmy Pahun. C'est pour assurer une meilleure protection aux marins que Jacques de Thézac, qui résida à Combrit, commune de ma circonscription, créa l'Œuvre des abris du marin, destinée à améliorer leurs conditions de vie, leur éducation et leur santé. Aujourd'hui encore, l'accidentologie de la pêche en mer fait état du nombre élevé d'accidents. Jeudi dernier, une journée de sécurité en mer, visant à les prévenir et à créer de nouvelles formations, a d'ailleurs été organisée au port de Douarnenez. En effet, l'accroissement des flux mondiaux et de la mobilité des marins des navires de pêche s'accompagne mécaniquement d'une hausse du nombre d'accidents, responsables d'environ...

...leurs agricoles des garanties en matière de santé et de sécurité au moins équivalentes à celles des autres travailleurs. Le secteur agricole est – on le sait peu – l'un des trois secteurs les plus dangereux au monde pour les travailleurs, avec les industries extractives et la construction. Plus de 170 000 agriculteurs sont tués chaque année dans le monde, et cela représente environ la moitié des accidents du travail mortels. Le secteur primaire expose à des risques spécifiques, déjà cités : l'utilisation des machines et de produits chimiques ainsi que le contact avec des animaux. À cela, il faut ajouter le poids de ce secteur informel, où les mesures nécessaires ne sont souvent pas prises. L'agriculture emploie encore aujourd'hui près de 30 % des travailleurs dans le monde, notamment dans les pay...

...sque le secteur agricole y emploie encore près du tiers des travailleurs. L'agriculture reste donc la première pourvoyeuse d'activité dans le monde. Par ailleurs, la survie alimentaire des peuples du monde dépend toujours de ces hommes et ces femmes qui s'investissent chaque jour dans leur travail. S'ils représentent un tiers des travailleurs, les agriculteurs sont aussi les plus touchés par les accidents mortels – à raison de 50 % de tous les accidents mortels – , ce qui porte à plus de 170 000 le nombre d'agriculteurs tués. En France, 172 décès d'agriculteurs sont liés à des facteurs professionnels. Le rapport détaille par ailleurs le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles déclarées. Ces chiffres constituent autant de raisons de s'attarder sur les moyens de mieux protéger...

...dent toujours les directives européennes qui concernent l'agriculture, soit avec ironie soit avec colère, tant elles semblent rédigées par des copistes qui, tels Bouvard et Pécuchet, essaient de se familiariser avec l'agriculture. Ils sont parfois obligés d'accepter des dispositions ridicules et de les mettre en oeuvre dans leur ferme. Avec ce texte, nous ne sommes pas dans le même registre. Les accidents dans le monde agricole peuvent être extrêmement graves. En septembre dernier, je lisais chez mon cousin un article du Courrier picard qui expliquait très clairement les causes des accidents : les agriculteurs sont seuls, ils veulent réussir, mais ils vont trop vite ; ils ne sont pas formés et n'ont pas la culture des risques liés aux conditions de travail, comme dans les comités d'hygiène, de sé...

...ue la France respecte le socle minimal de normes sociales prévues par la convention en matière agricole, mais il nous faut garder à l'esprit que la santé et la sécurité dans le secteur agricole restent dans notre pays des sujets d'actualité, tant en matière de régulation des échanges internationaux que de protection des agriculteurs et des riverains contre certains risques sanitaires avérés. Les accidents mortels qui ont frappé de jeunes travailleurs l'an dernier invitent aussi, monsieur le secrétaire d'État, à tirer des conséquences dans ce secteur et, au-delà, sur la réforme de l'inspection du travail intervenue en 2014. On peut s'interroger sur la portée, dans le cadre des échanges internationaux, de la ratification par la France des conventions de l'OIT. Notre assemblée a autorisé, en févrie...

...au plus près des besoins des territoires ruraux. Ceux-ci subissent de plein fouet les effets destructeurs du changement climatique, de la détérioration et de la diminution de ressources telles que l'eau. Ils doivent surmonter un exode rural aux conséquences économiques et sociales désastreuses. Valoriser le métier agricole, c'est aussi élaborer des principes de base à respecter pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles et faire en sorte que les travailleurs du secteur agricole bénéficient de la même protection que les travailleurs d'autres secteurs. Tel est précisément l'objet de la présente convention, dont le groupe Libertés et territoires soutient la ratification. Cependant, il nous paraît essentiel que les États prennent conscience de la nécessité d'aller plus l...

... garanties que les autres actifs. L'objectif de la convention est de guider les gouvernements dans l'application des politiques de sécurité et de santé dans l'agriculture. L'activité agricole est l'un des trois secteurs les plus dangereux au monde pour les travailleurs, les deux autres étant les industries extractives et la construction. Selon l'estimation de l'OIT, plus de la moitié des 335 000 accidents mortels au travail qui se produisent chaque année dans le monde frappent des agriculteurs. Selon la Mutualité sociale agricole, en France, pour 70 000 accidents du travail déclarés en 2016, 172 salariés et non-salariés agricoles sont décédés. De multiples facteurs expliquent cette dangerosité. L'agriculture appartient au secteur informel dans de nombreux États, en raison de son niveau d'organi...

...avail dans les enseignements des filières agricoles. Mais il nous faut aller plus loin. La mécanisation de l'agriculture a été développée dans le but d'augmenter la productivité, de diminuer la pénibilité du travail et d'assurer la sécurité de l'opérateur, tout en intégrant de nouvelles exigences notamment en matière de respect de l'environnement, de confort et de sécurité. Malgré ces progrès, l'accidentologie reste trop importante dans les secteurs agricoles et forestiers. Malheureux dernier parmi les secteurs d'activité pour lesquels le risque d'accident est le plus élevé, le secteur agricole doit faire l'objet d'une attention toute particulière en matière de sécurité et de santé. C'est à ce stade que le législateur doit oeuvrer, en offrant aux agriculteurs un cadre juridique leur permettant d...

En 2016, la Mutualité sociale agricole a enregistré pas moins de 70 000 accidents du travail dans le secteur agricole, soit environ 11 % des accidents du travail en France. Entre les maux de dos, le stress, la fatigue ou encore les accidents liés à des machines ou à l'utilisation de produits phytosanitaires, les agriculteurs font face à des risques spécifiques, et non des moindres. Ce projet de loi autorisant la ratification de la convention no 184 de l'Organisation internat...

...on département, a été un précurseur en matière de prévention et prend régulièrement soin de rappeler l'importance de la sécurité à ses adhérents. Envisagez-vous de généraliser certaines mesures prises en ce sens à tout le territoire français ? Quelles actions comptez-vous mener, en partenariat avec les services de l'État ou la future agence, pour éviter les conflits d'usage dans les forêts et les accidents de chasse, encore trop nombreux durant la saison 2017-2018 ?

Je suis députée de la Haute-Savoie, département qui a malheureusement connu deux accidents mortels. Le premier, survenu il y a deux ans, a contraint le Gouvernement à travailler en profondeur sur les questions relatives à la sécurité. Vous témoignez de la difficulté de gérer les autorisations ou les interdictions dans les forêts domaniales ou privées. En même temps, le plan cynégétique départemental a bien cette fonction. Que prévoyez-vous pour aller plus loin en matière de sécurisati...

... chasseurs seraient les ennemis de la biodiversité. En ce sens, l'union des chasseurs et des scientifiques au sein du futur établissement est une excellente nouvelle qui réaffirme le rôle primordial des chasseurs dans l'entretien de la nature. Mais cela ne suffit pas. L'un des arguments principaux des détracteurs de la chasse est celui de la sécurité, le seul chiffre tolérable étant celui de zéro accident. C'est cet objectif vers lequel doivent tendre tous nos efforts. Quel bilan dressez-vous des accidents de chasse et de leurs causes ? Dans quelle mesure pensez-vous que le nouvel établissement permettra d'y remédier ?