Interventions sur "accident"

...et amendement lors de la discussion générale. Afin de tenir compte des réalités statistiques, il est proposé d'exclure les fins de semaine du champ de cette proposition de loi, dans des conditions définies par décret. J'imaginais que du vendredi soir, vingt heures, au dimanche soir, vingt-deux heures, la vitesse soit limitée à 80 kmh hors agglomération pour les routes départementales. Le nombre d'accident est en effet 1,5 fois supérieur les fins de semaine, et malheureusement, les jeunes paient un lourd tribut, puisque 50 % des décès de jeunes de 18 à 24 ans ont lieu ces jours-là. Je présente deux amendements en ce sens, le CL4 pour les routes départementales, et le CL5 pour les routes nationales.

Je comprends votre souci de prévention des risques pour ces jeunes conducteurs qui empruntent les routes le week-end, mais il me semble difficile d'introduire une mesure qui ne s'appliquerait pas de manière uniforme dans le temps. Si l'on considère que l'accidentologie l'impose, limitons la vitesse à 80 kmh sur certaines routes tout le temps. Le reproche qui est parfois fait au pouvoir d'adaptation est qu'il pose des difficultés de lisibilité. Si une mesure ne s'applique pas tous les jours de la semaine, je crains que cela ne vienne compliquer encore l'ensemble. La question que vous soulevez est néanmoins importante. Malheureusement, la vitesse n'est pas...

... des facteurs de mortalité sur les routes, et s'il faut faire un travail de pédagogie à destination des automobilistes, il faut aussi mieux encadrer la façon dont les constructeurs et les commerciaux mettent en avant cette donnée. Interdire de mettre en avant la vitesse nous semble aller dans le sens souhaité par le Gouvernement et les auteurs de cette proposition de loi pour réduire le nombre d'accidents sur la route.

...ons aujourd'hui M. Jean-Charles Doublet, directeur général d'Ingenitec, société basée à Montbrison – dans ma circonscription –, spécialisée dans l'ergonomie du poste de travail. Ingenitec conçoit et réalise des équipements spécifiques pour la manutention. Ses activités sont un exemple des solutions que l'on peut apporter en matière de sécurité et de prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail, notamment pour réduire les troubles musculo-squelettiques (TMS). Nous sommes désireux d'examiner ce que les industriels de l'ergonomie peuvent faire pour prévenir et réduire les maladies professionnelles dans les entreprises. Monsieur Doublet, les activités de votre entreprise vont du diagnostic, à l'étude ergonomique puis à la proposition de solutions pour aider – et non remplacer –...

...articipez dans les entreprises à la sécurité et à la prévention des maladies professionnelles, actuellement dans le cadre des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui deviendront demain les comités sociaux et économiques (CSE) et les commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Vous êtes également impliqués dans la gestion paritaire de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale. Les éclairages que vous pourrez fournir à notre commission seront donc précieux. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment. Je vous demande donc de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la véri...

... directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. La sécurité civile agit au coeur des situations d'urgence. Elle s'appuie en particulier sur 250 000 sapeurs-pompiers qui peuvent intervenir sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger. Dans le cadre de notre commission d'enquête, auditionner le responsable de la sécurité civile revient à admettre la possibilité d'un accident nucléaire, ce qui peut sembler paradoxal dans le contexte d'un groupe de travail dont le principal souci est qu'un accident de ce type ne se produise jamais. Pourtant, la leçon que nous retirons de notre déplacement au Japon est qu'un accident est toujours possible, quel que soit le pays. « Nous étions préparés à l'improbable, l'expérience montre qu'il faut se préparer à l'impossible », nous a-t...

Vous avez effectivement reçu, comme la plupart des personnes auditionnées, un certain nombre de questions, sur lesquelles je vais revenir. Concernant tout d'abord les plans de protection et d'intervention, il apparaît que l'accident de Fukushima a conduit à revoir les différentes réponses en termes de sécurité civile. L'organisation nationale en France, c'est-à-dire le plan ORSEC, a été complétée par un plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur : pouvez-vous nous indiquer les grandes lignes de ce plan et les nouveautés qu'il recèle ?

Manifestement, peu de commissions locales d'information (CLI) ont reçu l'information, ne serait-ce que celle de l'extension du périmètre à 20 kilomètres. Des manques sont à déplorer à ce niveau-là. S'il arrivait un accident avant que les nouveaux PPI soient validés et entrent en vigueur, je suppose que les anciens plans s'appliqueraient. Nous avons à ce propos un sujet concernant l'association du public, pour laquelle nous ne parvenons pas réellement à trouver de réponse satisfaisante. Concernant les plans qui s'appliquent aujourd'hui, auxquels les CLI sont associées, on constate que les populations, sauf les person...

Mes trois premières questions concernent la gestion de crise. Pensez-vous disposer de suffisamment de matériel pour pouvoir évacuer les populations d'une zone concernée par un accident nucléaire civil ? Lors de l'accident de Fukushima, le premier ministre avait demandé à ses équipes d'envisager l'évacuation de 35 millions de personnes. Quel est, selon vous, le nombre maximum d'habitants qu'il serait possible d'évacuer avec les moyens dont vous disposez ? Tenez-vous compte par ailleurs des effets domino, c'est-à-dire par exemple d'un accident nucléaire provoqué par la survenue ...

Permettez-moi d'ajouter un élément à la première question posée par mon collègue : le ministre de l'intérieur nous a indiqué lors de son audition qu'il était possible d'évacuer environ 500 000 personnes, mais qu'il serait difficile d'aller au-delà. Que se passerait-il si un accident survenait dans une zone densément peuplée, comme la vallée du Rhône ou la région parisienne, où la population à évacuer serait potentiellement supérieure à ce nombre ?

Comment associer les acteurs locaux à une crise nucléaire potentielle ? Je pense par exemple aux hôpitaux : les personnels sont-ils formés à ce genre d'accident et aux pathologies particulières qui s'y rattachent ? La sécurité civile dispose-t-elle des moyens nécessaires, de tenues adaptées ? Où ces tenues sont-elles stockées ? Sont-elles facilement accessibles ? Le ministre de l'intérieur nous avait indiqué qu'en cas de crise grave, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises était en mesure de mobiliser en moins d'une heure...

Le préfet est, comme vous nous l'avez signalé, en charge de la décision d'évacuation. Il nous a été indiqué que deux décrets étaient en cours de rédaction à ce propos. L'un, en Conseil d'État, transposerait une directive européenne prévoyant des niveaux de référence pour la gestion des accidents et précisant qu'il appartient bien aux préfets de prendre la décision d'évacuation, en tenant compte de trois éléments : les informations fournies par l'ASN, l'exploitant et l'agence régionale de santé (ARS), le niveau de référence de l'incident et le préjudice associé à l'application des mesures envisagées au regard du bénéfice attendu. Le deuxième décret, simple, résultant d'une décision de l'...

...cteur de la centrale. Il nous a rapporté une scène ubuesque : l'électricité est coupée, les routes le sont aussi, il faut un générateur pour faire repartir le circuit de refroidissement, on met un temps interminable à l'envoyer et quand il arrive enfin – à 22 heures alors que la catastrophe a eu lieu à 14 heures – il n'est pas adapté à l'équipement… Quel regard portez-vous sur la préparation à un accident ou à un problème de sécurité sur les installations nucléaires en général ?

... président, sur la pertinence du retraitement en pointant des contradictions et des aberrations, avait répondu que la réponse était dans la question –soulignant ainsi qu'il n'y avait effectivement pas lieu de continuer. Puisque l'on admet maintenant que ce qui s'est produit à Fukushima pourrait se produire en France, la commission d'enquête ne devrait-elle pas se pencher aussi sur les coûts d'un accident nucléaire grave ? Le coût de l'accident de Fukushima est évalué à quelque 170 milliards d'euros. Yannick Rousselet, de Greenpeace, nous a dit qu'il en coûterait environ un milliard d'euros par piscine si on voulait les bunkeriser. Pour recapitaliser Areva et EDF, l'État avait donné 9 milliards d'euros en 2016. Á Bure, un milliard d'euros a déjà été dépensé pour favoriser l'acceptabilité sociale d...

Cet aspect de la question sera abordé dans le rapport. Nous avons reçu la Cour des comptes qui nous a donné quelques éléments à ce sujet, et nous avons demandé aux opérateurs de nous dire à quel stade ils en sont de la mise en oeuvre des obligations de sûreté décidées à la suite de l'accident de Fukushima et quel est leur coût. Nous nous sommes aussi intéressés aux provisions pour démantèlement et en cas d'accident, et nous avons entendu nos collègues belges à ce sujet. Pour le président Paul Christophe comme pour moi, ces questions entrent dans le périmètre des travaux de la commission d'enquête, même si toutes nos questions n'auront pas de réponse et même si une autre commission d'e...

Mes chers collègues, nous accueillons maintenant M. David Boilley, président de l'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest (ACRO). L'ACRO est un laboratoire indépendant d'analyse de la radioactivité basé à Hérouville-Saint-Clair, près de Caen. Elle fut créée peu après l'accident de Tchernobyl, en réaction à une carence en informations et en moyens de contrôle de la radioactivité localement adaptés à la situation, le tout dans un contexte de crise de confiance. L'association effectue une surveillance des rejets des installations nucléaires en associant les riverains, surtout dans l'Ouest de la France : usine de La Hague, centrale nucléaire de Flamanville, mais aussi de G...

...la plus grande transparence en associant la population. Les CLI sont le lieu où l'on devrait y parvenir. Il convient d'avoir une réflexion sur le sujet. Nous avons été confrontés à l'ignorance des populations autour de Gravelines qui m'a affolée tant il est vrai que l'ignorance des populations aggrave le risque de sûreté et de sécurité. Les personnes pensent qu'elles partiront en voiture en cas d'accident nucléaire.

Dans le cadre de vos travaux, avez-vous évalué les risques liés aux changements climatiques, les problèmes qui se poseront suite au réchauffement climatique, aux aléas climatiques et donc à des accidents climatiques plus forts, aux risques d'inondation, de grande sécheresse et d'abaissement de l'étiage des rivières, etc. ?

L'accident de Fukushima a incité tout le monde à réfléchir et un certain nombre de mesures sont prises. Pour le coup, nous sommes tous d'accord sur l'idée qu'il faut tirer les conséquences et sur la nécessité d'améliorer la sûreté de nos installations. Toutefois, vous dites en payer le prix par des pressions qui, selon vous, n'améliorent pas la sûreté ; dès lors, comment tirer correctement les conséquences ...

...e sont pas déclarées à l'ASN. Elles le sont, d'autant qu'elles sont souvent dues à des corps étrangers qui ont transité dans le circuit primaire. Tout événement de corps étrangers est déclaré dans un outil consultable à tout moment en direct par l'ASN. Je voulais revenir sur ce point pour ne pas laisser penser que certains événements ne sont pas déclarés. Vous avez évoqué la déclaration en cas d'accidents du travail. La manière dont vous formulez vos propos laisse entendre que c'est à EDF de déclarer les accidents du travail. Je rappelle que les accidents du travail sont déclarés par vos entreprises. La pression sur vos entreprises n'est pas le fait de l'opérateur : c'est votre propre entreprise qui fait pression sur vous. Je voudrais aborder les sous-traitants de rangs 2, 3 et 4, autrement dit ...