Interventions sur "accompagné"

...l vise à exclure sans dérogation possible l'hébergement de mineurs en hôtel. Ce n'est pas très original : cela fait une heure que nous en parlons, et nous sommes à peu près tous d'accord pour dire qu'il faut absolument l'éviter. Pourquoi ? Parce que dans de tels lieux il y a peu de surveillance et pas d'encadrement, et parce que l'hôtel n'est souvent pas très éloigné de l'endroit où le mineur non accompagné a été pris en charge pour la première fois, c'est-à-dire la ville, la rue et donc le danger. Je voudrais en profiter pour poser une question à mes collègues de la représentation nationale : en tant que parents, accepterions-nous d'héberger nos enfants de treize, quatorze, quinze, seize ou dix-sept ans, tous seuls, dans des hôtels où le danger est très présent, du fait des conditions mêmes d'hébe...

Avec la fin de l'hébergement massif en hôtel, que consacre l'article 3, nous franchissons un pas important, mais le maintien d'une dérogation inquiète nombre d'entre nous. La perspective de 2022 – la préparation du projet présidentiel – nous amène à interroger la manière dont nous devons adapter nos politiques publiques en matière d'accueil et d'immigration. S'agissant des mineurs non accompagnés, je pense que les arrivées de migrants étrangers en Europe et en France ne sont pas terminées ; elles continueront à l'avenir car elles sont liées aux désordres – y compris climatiques – du monde. C'est aujourd'hui que nous devons préparer à ces gens un accueil digne ; cela passe par la fin de l'hébergement en hôtel et nous y sommes bien entendu très largement favorables, mais il faut organiser ...

Je partage complètement votre avis : il va falloir repenser et améliorer les conditions d'accueil des mineurs non accompagnés. Ce sujet me tient d'autant plus à cœur que j'avais des MNA comme élèves avant de devenir députée. En l'occurrence, monsieur le député Eliaou, vous indiquez qu'ils sont placés dans ces structures sans être encadrés. Quitte à me répéter, j'indique que le décret d'application du présent article fixera un niveau minimal d'encadrement et de suivi des mineurs concernés au sein de ces structures, ains...

Nous parlons du droit des enfants, que ces derniers soient placés sous la protection de l'aide sociale à l'enfance ou qu'ils soient mineurs non accompagnés. Je ne vois pas comment distinguer, au sein de l'article 3, deux catégories d'enfants. Je pense donc, comme la rapporteure et le secrétaire d'État, qu'il ne faut pas adopter un amendement qui crée une différence entre les mineurs confiés à l'ASE et les MNA. Il faut les protéger de la même façon.

Vous avez d'ailleurs vous-même évoqué ce type de situation. Madame Buffet, la nature d'un mineur placé à l'ASE et celle d'un mineur non accompagné diffèrent. S'agissant de cette dernière, on peut d'ailleurs discuter : un débat existe tout de même en France sur les MNA, notamment sur la quantité de mineurs non accompagnés qui arrivent sur le territoire national et sur la qualité de leur statut de mineur. On ne peut pas vraiment considérer de la même façon…

La « qualité » et la « quantité » de mineurs non accompagnés ! Vous parlez d'êtres humains !

Il vise à écrire noir sur blanc que les mineurs accueillis dans les structures hôtelières sont accompagnés par le service de l'ASE. C'est normalement le cas, mais il nous semble utile que les choses soient explicitement formulées à l'article 3. Ces mineurs ne doivent pas être exclus des dispositifs d'accompagnement, et cet accompagnement doit être complet – éducatif, social mais aussi psychologique. Actuellement, il s'effectue de manière très inégale selon les départements.

Sur le fond, je suis complètement d'accord avec vous : il ne faut pas mélanger adultes et enfants. Toutefois, comme je l'ai indiqué à plusieurs reprises, il n'est pas toujours évident d'assurer cette séparation tant que la situation des mineurs non accompagnés n'a pas été évaluée. Par ailleurs, j'ai pu constater que, en pratique, certains départements nouent des partenariats exclusifs avec des propriétaires d'hôtel afin que ces derniers n'accueillent que des mineurs. Avis défavorable.

...s, c'est même la seule – entre un enfant et un adulte qui sera toujours le même jusqu'à la majorité de l'enfant, y compris si ce dernier change de foyer ou de mesure d'accompagnement par l'ASE. Cela leur permet de partager des moments de façon régulière – par exemple chaque week-end, toutes les deux semaines ou durant les vacances. Ce dispositif touche aussi des enfants qui ne sont pas forcément accompagnés par l'ASE. Le parrainage de proximité a en effet cette force : il est flexible. Il peut ainsi concerner une maman qui élève seule son enfant et qui considère que l'intervention régulière d'un autre adulte pour s'en occuper sera bénéfique. Avec les associations que je tiens à remercier, notamment France parrainages, l'Union nationale des acteurs de parrainage de proximité (UNAPP), et Parrains pa...

...e solution – et c'est ce que j'ai fait la semaine dernière – tant que les parlementaires ne pourront pas visiter des lieux de vie tels que des hôtels. Mon sous-amendement étend donc ces dispositions aux lieux de vie tout autant que le vôtre. Je ne partage pas du tout votre vision des journalistes. Nous avons en France toutes les garanties pour que les journalistes fassent bien leur travail. Être accompagnés de journalistes titulaires de la carte de presse nous permettra de garantir que les dispositions du décret que je viens de vous citer seront respectées. Sinon on continuera à avoir des reportages en caméra cachée, puisqu'il n'est pas possible de les laisser entrer légalement.

...n, monsieur Ruffin, la formation des AESH reste un vrai problème même si elle beaucoup évolué. Vous savez combien l'accompagnement des élèves handicapés et la situation des AESH me sont chers. Toutefois, je pense que ces questions ne relèvent pas du texte que je propose ici et qui concerne plus particulièrement les élèves malades qui, la plupart du temps, sauf notification de la MDPH, ne sont pas accompagnés par une AESH. Je vous demande par conséquent de retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Mais ces enfants ne sont pas accompagnés !

Pour faire simple : il y a des enfants atteints d'une maladie chronique – diabète ou, plus souvent, épilepsie… – qui est notifiée par la MDPH. Ils peuvent donc être accompagnés par une AESH. Seulement, j'ai vraiment voulu concentrer ma proposition de loi sur les enfants qui ne relèvent pas de la MDPH et qui, n'étant pas notifiés, ne bénéficient pas d'accompagnant. C'est pour ces enfants-ci que j'entends que nous agissions en leur permettant d'avoir le meilleur suivi possible de la part de leurs enseignants. Alors, vous avez raison : des enfants épileptiques ont bénéfic...

C'est à la fois avec fierté et enthousiasme que le groupe Agir ensemble votera la proposition de loi de notre collègue Béatrice Descamps, que je remercie pour tout le travail qu'elle a accompli. Il ne faut pas le nier : le pas que nous franchissons aujourd'hui est une grande avancée, tant pour les enfants que pour les parents, qui vont se sentir accompagnés lorsque survient l'annonce d'un cancer ou d'une pathologie chronique. Ce texte nous fait prendre conscience davantage encore qu'il est nécessaire et urgent d'agir dans le domaine dans la médecine scolaire. Comme nous le verrons dans les semaines et les années à venir, l'enjeu concerne non seulement les cancers et les pathologies chroniques, mais aussi, plus largement, la prise en charge des enf...

Le groupe UDI et indépendants a fait le choix d'inscrire à l'ordre du jour de la journée qui lui est réservée une proposition de loi visant à lutter contre la fraude à l'identité pour mieux protéger les mineurs non accompagnés, les MNA. Certains se sont émus que notre groupe se saisisse de ce sujet, …

...réfragable. J'ai conscience que cette solution ne répondra pas à toutes nos difficultés. J'ai auditionné de nombreuses personnes et j'ai entendu les remarques de mes collègues en commission, notamment les pistes évoquées par Jean-François Eliaou et Antoine Savignat à la suite de leur rapport d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés. J'ai pu constater qu'au-delà de la question de l'âge, qui est primordiale, celle de l'identité est elle aussi centrale. Dès lors, il me semble utile d'encourager le recours au fichier d'appui à l'évaluation de la minorité, le fichier AEM, qui recense les informations relatives aux MNA, y compris l'évaluation de leur âge, afin d'éviter qu'un même mineur ne déclare plusieurs identités dans diffé...

Je commencerai par rappeler quelques chiffres, dont certains ont été évoqués par M. le secrétaire d'État : en 2019, le nombre d'enfants reconnus comme mineurs non accompagnés s'établissait à près de 31 000, alors qu'ils n'étaient que 1 700 en 2003 et 4 000 en 2010. Les MNA représentent, pour les départements, un coût de près de 2 milliards d'euros en 2019 ; ils constituent près de 20 % des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Or la part des individus se présentant comme MNA mais qui sont en réalité de jeunes majeurs oscille entre 60 % et 90 %, selon...

...itiques de solidarité sont bien ceux que nous souhaitons. Nous sommes d'accord avec vous, monsieur le secrétaire d'État : l'intérêt des mineurs doit primer. Mais la meilleure manière de le préserver est de nous assurer que ceux qui sont pris en charge sont vraiment des mineurs, car les finances des départements ne sont pas extensibles. C'est la seule manière de faire en sorte que les mineurs non accompagnés, qui méritent notre soutien, bénéficient de toute l'attention nécessaire. Tel est le but – il n'y en a pas d'autre – de la présente proposition de loi : recentrer le soutien aux mineurs non accompagnés sur ceux qui le sont effectivement. Notre rapporteure n'a d'autre volonté que de préserver ceux qui ont besoin de notre protection, sans d'autres conditions.

...ion positive de leur minorité par les services de l'aide sociale à l'enfance. En 2014, des médias ont relayé le cas similaire d'une jeune fille de 16 ans, mise à la rue à la suite d'un test osseux erroné qui lui donnait 18 ans. Enfin, quel affront de présenter une telle proposition de loi ! L'argument avancé pour la justifier est qu'une partie importante des jeunes ayant le statut de mineurs non accompagnés et bénéficiant à ce titre de l'aide sociale à l'enfance sont en réalité des majeurs qui se font passer pour mineurs. À aucun moment, vous ne vous demandez pourquoi certains majeurs cherchent à se faire passer pour mineurs pour bénéficier de ce statut. En fait, ils risquent de vivre dans la rue s'ils ne bénéficient pas de cet accompagnement. Est-ce réellement ce que vous voulez ? Ou s'agit-il plu...

... une aide spéciales de l'État. » En France, la loi dispose : « La protection de l'enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d'assurer leur prise en charge. » Ainsi que le rappelle UNICEF France, le comité français du Fonds des Nations unies pour l'enfance, les mineurs non accompagnés sont des enfants. En vertu de l'article 375 du code civil, les protéger est non pas une option, mais une obligation, car ces mineurs sont des enfants ou des jeunes en danger. Nombre d'entre eux ont transité par les routes de la Méditerranée au cours d'un périple souvent très risqué, où les mauvais traitements, la traite et l'exploitation des êtres humains sont monnaie courante. Ainsi, les trois...