Interventions sur "accompagné"

Nous poursuivons nos travaux avec une après-midi consacrée à la question des mineurs non accompagnés, qui préoccupe nombre des membres de cette commission d'enquête. Nous commençons avec l'audition des associations de terrain de la région parisienne – un des endroits, même si ce n'est pas le seul, où le problème se pose avec force – qui travaillent au plus près de cette population très vulnérable : Médecins sans frontières (MSF), les Midis du MIE et Droit à l'école. L'article 6 de l'ordonnance...

Mes chers collègues, nous accueillons Mme Charlotte Caubel, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, et Mme Yasmine Degras, responsable de la mission des mineurs non accompagnés au sein du ministère de la justice. Les représentants d'associations et d'organisations non gouvernementales (ONG) que nous avons auditionnés partagent un même constat : il règne, selon eux, un climat de suspicion à l'égard des mineurs non accompagnés (MNA). Des refoulements, éventuellement accompagnés d'abus, sont parfois observés aux frontières. Ces pratiques s'inscrivent dans une logique de ...

Nous avons pu mesurer lors de nos déplacements l'écart entre le droit et la réalité de ce que vivent au quotidien les mineurs non accompagnés ou, parfois, accompagnés – nous avons notamment rencontré des jeunes Soudanais de 15 ou 16 ans à Calais et nous sommes allés dans des squats du 93. La remarque de Sylvain Perrier sur les personnels de l'éducation nationale, qui constituent le dernier rempart, est importante. La solidarité qui se manifeste à travers le monde enseignant et les associations est magnifique, mais pas suffisante. Il ...

Ce que vous avez dit était très complet – bien plus encore que ce que mon expérience en tant que députée et militante a pu m'apprendre. Je suis très inquiète pour les mineurs non accompagnés. En effet, à une phase d'invisibilisation succède une période d'instrumentalisation dans le débat public, médiatique et politique, ce qui met ces jeunes en grave danger. Nous avons vraiment un devoir vis-à-vis d'eux, et cela vaut aussi pour les préconisations que vous ferez, madame la rapporteure et monsieur le président. Avant d'aligner des propositions, il faut renverser la logique suivie en m...

Les situations qui ont été décrites concernent plutôt les milieux urbains. Je suis députée d'un milieu rural, dans l'Orne, mais je constate les mêmes difficultés de parcours et les mêmes problèmes pour les jeunes, lorsqu'ils sont des mineurs non accompagnés et accèdent à la majorité. Face à ces constats édifiants, la première chose que nous demandons, c'est de commencer par respecter le droit existant. On peut ensuite s'interroger sur l'utilité de revoir les politiques d'accueil, pour faire un pas supplémentaire. S'agissant des relations entre les associations de bénévoles et les organismes professionnels d'accueil, qui ont été évoquées, pouvez-vo...

Tout d'abord, je n'ai pas obtenu de réponse à la question que j'ai posée sur les conséquences que pourrait avoir le nouveau code de la justice pénale des mineurs, qui entrera en vigueur le 30 septembre, pour les mineurs non accompagnés. Par ailleurs, comment se fait-il, madame la directrice, que l'on tienne, à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, un discours sur l'appel d'air – théorie dont il a été par ailleurs scientifiquement démontré qu'elle n'avait aucune validité ? Un tel discours pourrait relever du ministère de l'intérieur ou du ministère des affaires étrangères, mais en aucun cas du ministère de l...

...iliaux, mais bien à défendre l'intérêt supérieur de l'enfant et à prendre ses besoins en considération : il faut que chaque enfant puisse continuer son parcours jusqu'à l'âge de 21 ans. Vous savez comme moi que les ruptures de parcours constituent un vrai problème pour les enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ; l'article 11 n'a pour objectif que de les éviter, afin que l'enfant puisse être accompagné jusqu'à l'âge de 21 ans, si besoin.

...est décentralisée, sa mise en œuvre par les départements et le secteur associatif habilité nécessite une étroite coordination avec l'État, qui joue un rôle fondamental, notamment en matière de justice, de santé, d'éducation ou de sécurité des enfants. La protection de l'enfance souffre actuellement de disparités territoriales marquées, puisque, d'un département à l'autre, le pourcentage d'enfants accompagnés varie du simple au quadruple. La méthode inédite de contractualisation entre l'État et les départements déployée par le secrétaire d'État depuis 2020 visait, de fait, à produire une meilleure convergence des réponses aux besoins des enfants protégés, partout en France. L'État reste en effet le garant de l'équité de traitement des enfants protégés sur l'ensemble du territoire. La réforme de la g...

Comme je l'ai dit en commission, le CNPE, tel que le définit le projet de loi, comprend déjà des représentants d'associations de personnes accompagnées. Je demande le retrait et émets à défaut un avis défavorable.

... en danger de l'enfant, des ruptures de prises en charge, des orientations par défaut ou encore des fins de mesures trop précoces et peu anticipées. Lorsque les mesures de placement ne sont pas exécutées, les mineurs peuvent être maintenus durant plusieurs semaines voire plusieurs mois dans une situation de danger. Ces défauts d'exécution sont particulièrement courants s'agissant des mineurs non accompagnés dans certains départements. Il convient de mieux connaître cette réalité pour mieux lutter contre elle afin de préserver les enfants.

... Vous le savez, accueillir dignement les jeunes isolés est une priorité pour nos départements. Mme Parmentier-Lecocq tient à saluer l'ensemble des conseils départementaux, leurs élus et leurs services, qui se mobilisent au quotidien pour ces jeunes isolés. Elle pense tout naturellement à l'action du département du Nord, fortement mobilisé pour offrir un accompagnement de qualité aux mineurs non accompagnés (MNA). Néanmoins depuis plusieurs années, ce département et d'autres nous alertent sur la répartition des jeunes non accompagnés sur le territoire. Une clé de répartition basée sur la seule démographie a conduit de nombreux jeunes à être orientés vers des départements jeunes, souvent moins riches et qui de ce fait sont surchargés. Aussi tient-elle à saluer l'écoute attentive du ministre, notamm...

Cet amendement nous est suggéré par l'UNICEF. L'article 14 prévoit que la répartition des mineurs non accompagnés se fasse de manière homogène, pour reprendre votre terme, sur le territoire national. Pour les majeurs, c'est la liberté de circulation à l'intérieur du pays qui prévaut et l'on ne peut pas imposer à un majeur de se trouver à tel ou tel endroit. Or cela n'apparaît pas explicitement dans le texte.

Avant de répondre, je me permets d'interpeller le secrétaire d'État car nous abordons le sujet des mineurs non accompagnés. Si je me réjouis de toutes les avancées de ce projet de loi pour les enfants de l'ASE, je pense que nous devons aller plus loin concernant les MNA. En tant que vice-présidente de la commission d'enquête sur les migrations et ancienne enseignante pour enfants allophones, je me permets de vous interpeller, monsieur le ministre, au sujet des MNA et de leur arrivée après seize ans sur le territoir...

Il vise à permettre une répartition plus juste et plus équilibrée des mineurs non accompagnés sur le territoire national. Nous proposons pour cela de prendre en compte, dans les critères de répartition, le nombre de MNA déjà présents dans le département. Le Nord et le Pas-de-Calais sont les départements qui accueillent le plus de MNA en France métropolitaine, avec des taux respectifs de 4,6 % et 2,5 % du total. C'est une charge très lourde pour les collectivités concernées ; pour le Pas-...

Déposé par ma collègue Agnès Firmin Le Bodo, il vise à clarifier les modalités de prise en charge financière et de responsabilité lors des transferts de mineurs non accompagnés d'un département à un autre, une fois la clé de répartition appliquée.

...urs droits fondamentaux. Il est donc primordial d'interdire les pratiques de réévaluation de la minorité par certains départements, dans lesquels les enfants sont orientés après avoir été reconnus mineurs dans leur département de départ. Je tenais également à remercier l'hémicycle et le secrétaire d'État de n'être pas tombés dans la méprise délétère entretenue par certains autour des mineurs non accompagnés, leur faisant endosser tous les maux de la France. Merci, c'est un débat plus équilibré ! Vendredi dernier à l'Élysée, Emmanuel Macron nous invitait à saluer les entreprises innovantes des territoires. En guise de cadeau, nous avons reçu une baguette des boulangers français ; une grande fierté ! Figurez-vous que ces mêmes boulangers réclament à cor et à cri que de jeunes mineurs non accompagnés...

Il a pour objectif de protéger réellement les mineurs non accompagnés contre les réévaluations, en rappelant la possibilité d'ordonner des astreintes pour assurer l'exécution effective des décisions du juge à l'origine de l'orientation. J'ai plusieurs exemples, à Toulouse notamment, de jeunes qui bénéficient d'une décision de justice exécutoire, qui n'est dans les faits pas exécutée, dans l'attente d'une décision de la juridiction d'appel. Cette perte de temps, al...

Il s'agit là encore de sécuriser les parcours de reconnaissance de minorité des mineurs non accompagnés et de diminuer autant que possible les réévaluations en limitant cette décision au juge des enfants. L'amendement adopté en commission constitue une avancée et limitera les réévaluations à l'initiative des départements. Cependant, en pratique, lorsque l'orientation nationale a été décidée par une ordonnance de placement provisoire du parquet dans le département de départ, de nombreux parquets d...

Je veux vous parler d'Ibrahim. Je l'ai rencontré le 4 juin dernier à Marseille, devant le centre de premier accueil des mineurs non accompagnés, où ces enfants doivent se rendre lorsqu'ils arrivent dans notre ville, pour demander une mise à l'abri. La France s'y engage, conformément à la Convention internationale des droits de l'enfant. Ibrahim a 17 ans, il en fait moins ; il est arrivé à Marseille en provenance de Gambie, après un périple de plusieurs mois qui l'a conduit à vivre l'enfer d'un séjour en Libye – pas besoin d'en dire plu...

Il tend également à supprimer l'article, je serai donc brève. Nous ne comprenons pas davantage l'objectif que cet article vise. Le projet de loi concerne la protection des enfants ; depuis mardi, nous examinons des mesures d'accompagnement et nous cherchons à améliorer la situation. Vous avez souligné qu'avant d'être des mineurs non accompagnés, un statut, ces jeunes étaient des enfants. Or j'estime, à l'instar de ma collègue Delphine Bagarry qui a déposé le présent amendement, que cette mesure ne relève pas de la protection, mais exclusivement du contrôle.