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... il est primordial que l'opérateur, avant la formalisation et avant la mise en oeuvre, procède à cette phase d'identification des potentiels et compétences mobilisables. Face à certaines personnes qui ont déjà une idée précise de leurs besoins de formation, l'opérateur n'aura pour rôle que de formaliser ces besoins dans un projet concret et opérationnel, mais d'autres personnes auront besoin d'un accompagnement plus poussé car elles n'auront pas pu identifier elles-mêmes leurs besoins. Pour réaffirmer l'importance de cette phase, la première de la mission du conseil en évolution professionnelle, nous proposons de la mentionner dès la première phrase de l'article qui définit les missions du CEP, en insérant, après le mot « accompagne », les mots : « la personne dans l'identification de ses potentiels et ...
Le conseil en évolution professionnelle, qui est ou a vocation à devenir le pilier de l'accompagnement des actifs, a besoin de cette analyse de compétences pour que l'accompagnement ait du sens. Et l'identification des compétences n'interdit pas, par ailleurs, de recourir à un bilan de compétences, plus exhaustif, plus complet, plus approfondi. Ces amendements, à mon sens, n'ont pas lieu d'être.
Nous l'avons évoqué lors de la présentation de l'amendement AS980 : l'accompagnement proposé par le conseil en évolution professionnelle doit inclure une phase d'analyse des compétences et besoins de la personne afin d'élaborer puis de mettre en oeuvre avec elle un projet de formation. Des techniques pédagogiques existent, qui ont fait leurs preuves depuis de nombreuses années, par exemple la guidance professionnelle personnalisée, mise en place par les maisons d'information sur ...
Je ne sais si je parlerais de techniques pédagogiques pour un conseil en évolution professionnelle qui relève plutôt de l'accompagnement que de la formation. En outre, les précisions de ce type ont plutôt vocation à figurer dans le cahier des charges, qui définira les critères d'un accompagnement efficace.
La mise en oeuvre du conseil en évolution professionnelle doit pouvoir tenir compte des progrès technologiques et des possibilités offertes par le développement du numérique. Cet amendement vise à élargir le champ de compétence géographique de l'opérateur, avec un accompagnement qui puisse être réalisé à distance.
L'article 3 du projet de loi modifie la liste des opérateurs légalement habilités à dispenser le conseil en évolution professionnelle. Si les actuelles habilitations de Pôle Emploi, de l'association pour l'emploi des cadres (APEC), du réseau des missions locales et des Cap emploi sont maintenues, celles qui étaient conférées aux OPACIF sont supprimées. Ces organismes, qui assurent la plupart des accompagnements dispensés aux actifs en emploi, ne pourront donc assurer à l'avenir le CEP que s'ils sont désignés par France compétences selon des conditions à préciser par décret. Afin de permettre aux salariés accompagnés au 31 décembre 2018 par les OPACIF et les FONGECIF de finaliser leur démarche sans avoir à changer d'opérateur en cours de route et de garantir aux salariés l'effectivité, dès le 1er janvi...
...rs du conseil en évolution professionnelle, seuls Pôle emploi, les missions locales et le réseau des Cap emploi peuvent prescrire de plein droit des périodes de mise en situation en milieu professionnel. Les autres opérateurs doivent conclure avec eux une convention leur ouvrant la possibilité de prescrire ces périodes, ce qui alourdit considérablement la mise en oeuvre de ce dispositif lorsque l'accompagnement vise un salarié. Cet amendement vous propose d'étendre cette possibilité aux autres opérateurs du CEP.
L'article 4 ne fait pas état des actions liées à la formation d'accompagnement ni au conseil à la création ou à la reprise d'une activité, qui figurent pourtant dans le II du futur article L. 6323-6. Par cohérence, mon amendement AS444 propose de les mentionner après l'alinéa 9.
J'interviens au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants. L'une des ambitions du projet de loi est de proposer un meilleur accompagnement des demandeurs d'emploi afin de les rapprocher du travail, dont ils sont parfois éloignés depuis longtemps. Il s'agit de renforcer la liberté des individus et de les accompagner dans le choix de leur formation. Par ailleurs, il est nécessaire, afin de faciliter les transitions professionnelles, de sécuriser le parcours de l'actif qui doit changer d'emploi ou de métier et qui, pour construire son ...
...écessite des plateaux techniques lourds, peut atteindre 50 euros de l'heure. Ensuite, on ne connaît pas le taux de remplacement de la rémunération qui sera retenu dans le cadre du CPF de transition, appelé à se substituer au CIF. Pourquoi déstabiliser ce système qui fonctionnait ? On ne comprend pas davantage le sens de la privatisation du CEP. Nos inquiétudes concernent, de manière générale, l'accompagnement des travailleurs, en particulier ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi ainsi que les travailleurs handicapés, dans un contexte où de nombreuses suppressions de postes sont envisagées à Pôle emploi. S'agissant du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, avez-vous vous-même une vision claire des circuits financiers ? Quinze milliards ont été annoncés pour le grand p...
... pas beaucoup évoqué la question de l'orientation : quel sera le rôle des Centres d'information et d'orientation (CIO) et de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ? Le nouveau dispositif de formation ne risque-t-il pas de favoriser une déconnexion de la réalité des territoires et la disparition de formations utiles ? Comment renforcer les dispositifs d'accompagnement pour ne pas laisser chacun livré à soi-même ? Enfin, le projet n'annonce-t-il pas une diminution des droits des chômeurs ?
Je vous remercie. Merci également aux organisations syndicales, qui nous font le plaisir d'être présentes, pour leurs exposés. Le projet de loi transforme les missions des conseillers de Pôle emploi en leur assignant un rôle de contrôle accru et de sanction des demandeurs d'emploi. Ces nouvelles missions seront remplies au détriment des missions de conseil et d'accompagnement, puisque le Gouvernement a affirmé notamment que cette réorganisation se ferait sans embauches supplémentaires. Nous avons d'ailleurs appris par voie de presse que la suppression de 4 000 postes était envisagée à Pôle emploi. Ce serait un coup fatal porté à l'agence nationale qui devait initialement assurer les missions de service public de la recherche d'emploi et qui devait de fait être autre c...
Mes questions portent sur l'accompagnement, qui nous paraît une des étapes les plus essentielles si nous voulons que les parcours choisis par les personnes puissent réussir. Nous avons noté que le CEP serait confié à Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi et au privé pour les salariés. Quel est le sens de cette différenciation ? Que pensez-vous de cette atteinte portée à l'universalité du CEP ? Que pensez-vous par ailleurs des période...
Je souhaite vous interroger sur les effets de la logique d'individualisation à l'extrême qui sous-tend ce texte, en particulier, sur l'accompagnement en matière de formation professionnelle qui nous semble totalement absent – bien qu'il soit nécessaire aux plus éloignés de l'emploi et aux plus vulnérables comme les personnes en situation de handicap. Alors que l'accompagnement des handicapés est primordial comme politique publique d'intervention sociale, ce nouveau défi n'est pas abordé dans ce texte. Qu'en pensez-vous ? D'autre part, 1 % seu...
...r sur les besoins individuels et sur l'expertise que possèdent les personnes en situation de handicap et leurs proches pour bâtir des solutions collectives – et non l'inverse, mais je sais que vous partagez ce point de vue. Douze millions de Français sont touchés par le handicap, à tous les âges de la vie. Les enfants, tout d'abord : nous mesurons les difficultés liées à leur scolarisation, leur accompagnement adapté, leur accès aux activités périscolaires. Le 25 juillet 2017, vous avez vous-même, madame la secrétaire d'État, ouvert devant cette commission le chantier de la professionnalisation du statut, du cadre d'emploi et de la pérennisation des accompagnants. Pourriez-vous nous en présenter l'état des lieux et les perspectives ? Le quatrième plan Autisme va lui aussi dans le bon sens ; vous l'ave...
...adame la secrétaire d'État, pour votre engagement et votre volontarisme sur ce sujet essentiel qu'est l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap. Lors de votre audition devant le groupe de travail de la commission dédié à la formation professionnelle, vous avez indiqué le lancement ce mois-ci d'une expérimentation dans quinze territoires, afin de mailler les dispositifs existants d'accompagnement dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Pourriez-vous nous en dire davantage ? De quelle manière comptez-vous soutenir les entreprises dans l'embauche et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées ? D'après vos dernières annonces, vous souhaitez alléger les obligations légales des entreprises. Comment entendez-vous procéder ? Les personnes en situation de handicap qui occu...
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre présence aujourd'hui sur un thème qui tient particulièrement à coeur des membres notre commission, quelle que soit leur appartenance politique : l'emploi des personnes handicapées. La France accuse un retard important, en termes tant de taux d'emploi des personnes handicapées que d'intégration effective et d'accompagnement des personnes handicapées dans l'emploi. Un des leviers importants pour favoriser l'emploi est l'amélioration de la formation : formation initiale des jeunes en situation de handicap ou formation continue des personnes qui, du fait de la survenue du handicap, doivent envisager une reconversion professionnelle. Il me semble essentiel de repenser ces dispositifs de formation dans leur lien avec l'o...
...e leur travail des ressources suffisantes ? J'y suis bien sûr favorable à chaque fois que cela est possible, mais il existe des situations où cela ne l'est pas. À l'occasion du comité interministériel du 20 septembre 2017, vous avez déclaré qu'il convenait d'« accélérer la transformation de l'offre sociale, médico-sociale et sanitaire pour permettre une bascule rapide et d'ampleur au profit de l'accompagnement, spécialisé si nécessaire, en milieu ordinaire. » Cette phrase ne manque pas d'inquiéter les familles qui ont construit des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et des foyers de vie, car elles craignent que, sous couvert d'inclusion, leurs efforts soient réduits à néant. Ces structures, destinées aux personnes handicapées pour lesquelles il n'existe pas d'autre solution, ont u...
Avec Martine Wonner, qui ne peut être présente cet après-midi, nous voulons saluer l'excellent travail fourni par les entreprises adaptées, mais aussi évoquer deux freins à leur développement. Grâce à l'accompagnement spécifique qu'elles proposent aux personnes en situation de handicap, les entreprises adaptées favorisent la réalisation de leur projet professionnel en vue de la valorisation de leurs compétences, de leur promotion et de leur mobilité au sein de la structure elle-même ou vers d'autres entreprises. La sortie d'un salarié d'une entreprise adaptée vers le milieu ordinaire se fait au moment où la pe...
...er encore plus loin car il existe toujours un déséquilibre en termes de moyens. Au sein de l'éducation nationale, les jeunes disposent d'assistants de vie scolaire (AVS) qui les accompagnent au quotidien. Ce n'est pas le cas dans de nombreux CFA. Je suis bien placée pour vous le dire car j'y étais enseignante pendant vingt-quatre ans. J'ai parfois malheureusement assisté à des ruptures liées à un accompagnement insuffisant. Où en êtes-vous de cette problématique ?