Interventions sur "accueil"

...olés pris en charge par les conseils départementaux atteignait 13 000 en décembre 2016, et 25 000 à la fin de l'année 2017. Le Défenseur des droits et le Conseil national des barreaux, entre autres, se sont alarmés de la situation des mineurs non accompagnés dans notre pays et ont pointé un défaut de volonté politique des pouvoirs publics. Les procédures de détermination d'âge, les conditions d'accueil, les formalités auxquelles ils sont confrontés et le traitement de leur dossier ne respectent pas le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, pourtant garanti par la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989. En particulier, le système des tests osseux pratiqué sur les jeunes étrangers dont la minorité est mise en doute n'est pas fiable. Il est avéré qu'il intègre ...

Monsieur le ministre d'État, créés en juillet 2017, les premiers CAES ont ouvert près de Calais. Les migrants y sont accueillis de façon digne ; ces lieux de passage permettent de les héberger, mais aussi d'évaluer leur situation et de les orienter vers les lieux les plus adaptés. Le 14 janvier, vous avez annoncé l'ouverture de 1 300 places d'ici à la fin du mois de janvier, et de 2 600 à terme dans toute la France. Un CAES a été ouvert à Ris-Orangis, commune de ma circonscription, complétant celui ouvert à Évry. Les...

... leur demande. Le Président de la République s'y est de nouveau engagé, hier, à Calais. Mais à celles et ceux qui ne relèvent pas de la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, à celles et ceux qui ne sont pas menacés d'atteintes graves dans leur pays d'origine, la vérité nous oblige à dire que les conditions socio-économiques de notre pays ne nous permettent pas de tous les accueillir et qu'ils devront retourner dans leur pays d'origine au terme des procédures qui garantissent leurs droits imprescriptibles. La politique d'éloignement est donc essentielle. Elle garantit le respect de l'ordre républicain. Elle est la contrepartie du choix de la France de ne pas ériger des murs mais des passerelles. À droit constant, monsieur le ministre, vous avez obtenu de premiers résultat...

...procédure doit être refondée : délais d'examen, hébergement, meilleure intégration et aussi effectivité des mesures d'éloignement. Mais plus généralement, ce sont des solutions globales innovantes qu'il faut mettre en place. J'ai eu le plaisir de vous recevoir au mois de décembre, dans ma circonscription du Xe arrondissement de Paris, dans les locaux de l'association France Horizon. Nous avions accueilli 55 réfugiés en provenance du Sahel dans le cadre de l'extension du programme de réinstallation annoncée par le Président de la République. Ce dispositif innovant et humaniste consiste en l'accueil de réfugiés venant de camps gérés par le HCR, comme au Niger, au Tchad ou en Turquie. Il concerne des personnes présélectionnées par le HCR en raison de leur grande vulnérabilité. Il présente un doub...

Dans le discours qu'il a prononcé hier à Calais, le Président de la République a précisé ses priorités en matière de politique d'asile et d'immigration. Il a notamment rappelé sa volonté de garantir un accueil digne et humain aux étrangers présents sur notre territoire. Il a également souligné l'exigence de mise à l'abri lorsque c'est nécessaire. Je souhaiterais vous interroger aujourd'hui sur ce point. L'hébergement est un point clé dans l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés réinstallés. La qualité de la prise en charge des réfugiés dépend ainsi en grande partie de la politique gouvernemen...

Monsieur le ministre d'État, la question que je me pose fondamentalement au sujet de l'immigration est celle-ci : combien d'immigrés pouvons-nous encore accueillir en France ? La France a accueilli de nombreux migrants depuis un siècle. Après une immigration intra-européenne, a suivi une immigration africaine et moyen-orientale qui, par ses spécificités, suscite des interrogations dans notre société. Aujourd'hui, nos concitoyens notent qu'il y a plusieurs formes d'immigration : des migrants politiques, dont les démarches s'inscrivent dans la tradition d...

Mais combien d'immigrés pouvons-nous accueillir ?

...ue migratoire britannique. Aussi, nous attendons beaucoup – vous le savez pour être venu à Calais hier – de la rencontre qui aura lieu demain entre M. le Président de la République et Mme Theresa May, premier ministre du Royaume-Uni. Une renégociation des accords du Touquet, qui placent la frontière anglaise sur la rive française, s'impose. Il faut notamment demander à nos voisins britanniques d'accueillir davantage de migrants, mais aussi de participer plus activement à la lutte contre l'immigration illégale. L'aide britannique ne peut plus se limiter, pour le territoire du Calaisis, au financement de barrières, de murs et de barbelés, ainsi que d'éclairages sur l'autoroute. Monsieur le ministre d'État, quelles mesures concrètes comptez-vous aborder dans le protocole additionnel aux accords du...

...nelle. Il peut paraître regrettable que ceux d'entre eux qui ont commencé à se former en France n'aient aucune garantie de pouvoir y terminer leur formation. Cela met en difficulté ces nouveaux majeurs, contraints d'abandonner leur formation en cours de route si un titre temporaire de séjour ne leur est pas accordé. Il met également en difficulté les professionnels et les enseignants qui les ont accueillis et qui les forment, dans la perspective parfois de les embaucher à l'issue de leur formation. Lorsque les formations sont interrompues, l'État est lui-même lésé, puisqu'il a investi dans ces jeunes en finançant leur formation. En empêchant ces jeunes, anciens mineurs non accompagnés devenus majeurs, d'aller au bout de leur formation, on gâche ce que l'État a investi dans leur avenir. Quelles...

...eber distinguait éthique de responsabilité et éthique de conviction : j'ose, pour ma part, penser conciliables la conviction et la responsabilité. Une fois réaffirmés ces principes moraux, nous sommes néanmoins rattrapés par les moyens financiers et logistiques à mobiliser, par les difficultés juridiques et réglementaires à surmonter. Avec Valérie Petit, nous sommes allés visiter des structures d'accueil à Lille ; je veux d'ailleurs saluer ici les associations et les familles. Le temps me manque pour vous poser toutes les questions que je souhaiterais : je me limiterai donc à quelques-unes. Premièrement, on relève des difficultés liées à l'identification des jeunes, notamment à l'établissement de leur âge, qui font qu'un majeur à Marseille est déclaré mineur à Lille, en vertu de la fameuse préso...

Monsieur le ministre d'État, ma question portera sur les conditions d'accueil en centre de rétention. Depuis plusieurs années, la France et l'Europe dans son ensemble sont confrontées à une crise migratoire de grande ampleur. Il faut avoir la lucidité de reconnaître et le courage de dire que cette situation va durer, qu'il n'existe pas de solution simple ni immédiate, et que seule une réponse globale sur le plan international et européen permettra de sortir de cette crise....

Monsieur le ministre d'État, entre 2013 et 2016 – nous ne disposons pas encore des chiffres pour 2017 – , pas un seul des déboutés du droit d'asile qui ont été accueillis dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de la ville de Béziers, géré par la municipalité, n'a été reconduit à la frontière : pas un seul ! La semaine dernière, le préfet de l'Hérault me confiait que, pour avoir voulu reconduire deux – vous avez bien entendu – deux « dublinés » vers l'Italie, il a reçu des centaines de courriers de protestation émanant d'associations pro-migrants. En ...

...olidarités et de la santé. Il y a une alerte rouge dans les hôpitaux : il faut faire toujours plus avec toujours moins. Un collectif de 1 000 médecins vient de s'exprimer pour sonner l'alerte, et le groupe des parlementaires communistes a décidé de faire de cette question de santé, ce soir mais également tout au long de l'année, une priorité. Aux urgences du CHU du Kremlin-Bicêtre, vingt lits ont accueilli soixante-dix patients pendant les fêtes. Ces patients ont été pris en charge tant bien que mal, et pas si mal que cela d'ailleurs grâce à l'engagement du personnel, auquel il faut évidemment rendre hommage mais qui se retrouve pris dans un conflit de valeurs entre l'éthique de soin et l'obligation de faire face à la dégradation des conditions de travail, engendrée par la surcharge d'activité. I...

...'à 130 patients par jour, alors que le service n'est absolument pas adapté à une telle affluence. Les équipes médicales doivent en effet faire face à un afflux de patients permanent, notamment de personnes âgées, en particulier en période de crise épidémique. La saturation est également le reflet d'un manque de lits dans d'autres services – je pense notamment à la psychiatrie. Ainsi, les urgences accueillent très souvent des cas qui ne relèvent pas d'elles. Les délais pour obtenir un lit à partir des urgences peuvent alors dépasser douze, vingt-quatre heures ou plus encore. La direction du CHU de Dijon a d'ailleurs déjà dû faire appel à la collaboration de cliniques privées pour accueillir des patients que l'hôpital ne pouvait prendre en charge. Madame la ministre, vous avez présenté à Rennes le...

...ssez peu à un sujet essentiel, qui va prendre de plus en plus d'importance dans les années à venir : la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Une mission flash a eu lieu en septembre sur la situation des EHPAD. Cette mission a identifié de nombreux problèmes, parmi lesquels, en premier lieu, l'hétérogénéité de ces établissements. On constate par ailleurs une évolution de la population accueillie dans les EHPAD : de plus en plus de patients entrés après 85 ans présentent des pathologies multiples et souffrent de troubles du comportement. De « lieu de vie dans lequel on soigne » l'EHPAD devient souvent un « lieu de soin dans lequel on vit ». Des patients nécessitant plus de soins, cela implique une charge de travail plus lourde pour le même nombre de soignants, ce qui rend les conditio...

.... Le problème est complexe, ancien et bien documenté. Je parle non seulement de l'accroissement continu du nombre de passages et donc des délais d'attente dans les établissements les plus importants, mais également des tensions budgétaires auxquelles sont soumis les hôpitaux et du mal-être croissant du personnel hospitalier, dont nous saluons tous ici le dévouement. Il est demandé aux services d'accueil et de traitement des urgences – SAU – de prendre à leur charge des missions qui ne sont pas les leurs. Il me semble donc nécessaire de les recentrer sur leur coeur de métier, qui est de répondre aux situations d'urgence, alors que, d'après la Cour des comptes, 43 % des passages aux urgences relèvent de la simple consultation médicale. De même, les activités relevant du médico-social devraient êtr...

...és en psychiatrie – et que le nombre des lits et la durée moyenne des séjours à l'hôpital se sont réduits, le nombre des patients n'a cessé de croître : près de 2 millions, soit plus de 60 % en dix ans selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Et je ne parle pas de l'augmentation significative des mesures d'isolement ces dernières années. Des cellules d'accueil et de crise, par définition unités d'hospitalisation libre de courte durée, sont amenées à recevoir des patients en soins psychiatriques sous contrainte, tandis qu'inversement des chambres d'isolement thérapeutique, destinées à des patients en hospitalisation sous contrainte, sont régulièrement réquisitionnées par l'administration pour y accueillir des patients en hospitalisation libre, faute de ...

...te sur la hausse des passages aux urgences tout en notant une évolution des motifs de visites. La tension dans les services d'urgences n'est donc plus uniquement saisonnière. C'est tout au long de l'année que ces services sont saturés et, avec l'épidémie de grippe hivernale, l'incapacité pour les hôpitaux de répondre aux urgences atteint un stade critique. Ainsi, les urgences du CHU de Nice, qui accueillent ordinairement 200 patients, ont vu leur nombre passer à 320 ces derniers jours. Cette situation n'est pas viable sur le long terme pour le personnel soignant, qui s'inquiète de la surpopulation aux urgences et des problèmes de sécurité et de prise en charge qui peuvent en découler. Elle traduit également un malaise plus global au sein de l'hôpital. Madame la ministre, si on en est arrivé à ...

...uelques instants, vous avez vous-même souligné que la population de personnes âgées dépendantes allait augmenter de manière considérable au cours des prochaines années – de 1,2 million d'ici à 2030, et encore davantage jusqu'à 2050. Il faut être lucide : malgré les signes positifs que vous avez donnés récemment en augmentant de 4 550 le nombre de places en EHPAD, les capacités ne suffiront pas à accueillir tout le monde. Aussi, il faudra nécessairement procéder au maintien voire à l'hospitalisation à domicile des personnes âgées dépendantes. Bien sûr, un certain nombre de dispositifs assez efficaces existent déjà aujourd'hui, mais il y a encore des trous importants dans la raquette, qu'il convient de combler. Je pense notamment à la question des aides-soignantes libérales, mais également à la q...

...llégalement dans l'espace Schengen. Nous avons tous en mémoire les images insoutenables de migrants traversant les frontières, les mers et les montagnes au péril de leur vie, et nous avons tous conscience que ces événements tragiques n'appartiennent pas qu'au passé ou au présent, car tout laisse à penser qu'ils ne feront que s'accroître dans l'avenir. La France possède une tradition historique d'accueil des demandeurs d'asile. C'est d'ailleurs l'honneur de la République que d'accorder sur ses terres l'asile à toute personne persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social, de ses opinions politiques ou de son combat pour la liberté. Mais cet engagement moral ne doit pas nous empêcher de rester lucides et de regarder la réalité. Cette réal...