Interventions sur "accueil"

...jusqu'auquel un jeune au pair peut bénéficier du statut protecteur. Si donner un statut protecteur aux jeunes au pair peut s'avérer en effet une très bonne chose, il convient de mieux encadrer les conditions d'accès et donc de veiller à ne pas l'élargir à des niveaux d'âge peu pertinents. Selon les informations que j'ai pu obtenir auprès d'organismes et d'associations de jeunesse s'occupant de l'accueil des jeunes au pair, la plupart ont entre dix-huit et dix-neuf ans, rarement au-delà de vingt-six ans. Les jeunes au pair viennent en général au tout début de leurs études supérieures pour acquérir une première véritable expérience culturelle. Donner un tel statut jusqu'à l'âge de trente ans n'a donc pas de sens.

...e seize à vingt et un ans une réponse globale en matière éducative, culturelle, sociale, de santé, de logement, de formation, d'emploi et de ressources. Ce protocole aurait aussi vocation à concerner la « situation administrative ». Cette démarche est fidèle à l'esprit du présent projet de loi et, plus particulièrement, de son titre III, qui consiste à améliorer les conditions d'intégration et d'accueil des étrangers. Plus largement, cet amendement s'inscrit dans la nécessité de sécuriser les parcours, notamment dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance.

...s, ce qui entrave leur parcours d'insertion professionnelle. Je vous propose d'harmoniser les conditions d'octroi des titres de séjour à leur majorité, quel que soit l'âge auquel ils sont arrivés en France. L'examen du droit au séjour ne devrait prendre en compte que les critères de l'engagement dans un parcours de formation et de la volonté d'insertion. Beaucoup d'argent public est consacré à l'accueil de ces jeunes et à leur formation professionnelle : il est dommage de ne pas valoriser ce capital humain à leur majorité.

...ion des titres de séjour à leur majorité diffèrent selon qu'ils ont été pris en charge avant ou après 16 ans. Pour ceux confiés à l'ASE entre 16 et 18 ans, une admission exceptionnelle au séjour peut être décidée s'ils suivent une formation professionnelle depuis au moins six mois, en fonction de la nature des liens avec leur famille, restée dans le pays d'origine, et de l'avis de la structure d'accueil sur leur insertion. Je vous propose de supprimer la durée minimale de formation qui est requise à l'heure actuelle, car cette condition peut aboutir à l'interruption d'une formation qualifiante, faute de titre de séjour, et cela n'incite pas les entreprises à proposer des formations à des mineurs particulièrement motivés.

... Il contrevient en effet, sur plusieurs points, au droit communautaire et au droit international, notamment l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 3 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant de 1989. Ce texte déshonore notre patrie et trahit tant notre histoire républicaine que notre tradition d'accueil. L'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne prévoit, par ailleurs, un droit à une bonne administration, qui s'applique à tout moment à tous les administrés d'un pays signataire de cette charte. La France en étant signataire, toute personne présente sur le territoire national et souhaitant demander le droit au séjour ou son renouvellement doit être libre de pouvoir pré...

L'OFII souffre d'un réel manque de médecins, ce qui ne permet pas d'accueillir les étrangers dans de bonnes conditions, alors qu'il s'agit d'une des missions de cet organisme. Le nombre de médecins contractuels chargés de faire passer les visites étant très insuffisant, la situation devient très difficile pour les étrangers concernés et pour les praticiens eux-mêmes. Une tentative de modification des dispositions en vigueur a eu lieu lors de l'examen du projet de loi de...

...le du territoire national, les préfectures n'ont pas recensé plus de 400 reconnaissances frauduleuses de paternité en 2015 et 577 en 2016. Nous sommes opposés à la logique de suspicion et à ce mépris pour l'intérêt supérieur de l'enfant qui caractérisent cet article. Mais surtout, la France n'a-t-elle pas d'autres priorités et d'autres urgences, notamment l'amélioration des conditions de premier accueil – aujourd'hui indignes ?

... a déjà été renouvelé une première fois. Cela implique que ces personnes soient présentes sur le territoire et en situation régulière depuis déjà plusieurs années. Cette mesure permettrait de sécuriser davantage, et le plus rapidement possible, les personnes se trouvant dans cette situation. Cette démarche est fidèle à l'esprit du titre III du projet de loi qui favorise de meilleures conditions d'accueil et de protection pour les étrangers en situation régulière. Cet amendement s'inscrit aussi dans la lignée de l'engagement politique du Gouvernement qui, depuis novembre dernier, a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes une grande cause nationale.

Pour les mineurs qui arrivent sur notre territoire, la scolarisation est un droit, quel que soit leur niveau de langue. C'est pourquoi les articles L. 321-4 et L. 332-4 du code de l'éducation prévoient que des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France. Les Unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) ont ainsi accueilli au cours de l'année 2014-2015 près de 52 500 enfants répartis au sein de 9 200 établissements. Je tiens ici à pointer l'absence de chiffres plus récents alors même que notre pays connaît d'importants flux migratoires. L'objectif de ce...

Les articles du code de l'éducation que vous souhaitez amender prévoient que des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France. Vous souhaitez que ces actions destinées aux élèves non francophones soient mises en place en concertation avec le ministère de l'intérieur, en fonction du nouveau schéma national d'accueil des demandeurs d'asile. Cet amendement me semble étroitement lié à l'article 9 du projet de loi qui définit les conditions du sc...

...il n'entretient d'ailleurs qu'un lien très indirect avec le projet de loi. Celui-ci a pour objet de procéder à diverses modifications relatives au droit des étrangers et des demandeurs d'asile qui relèvent du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il améliore, modifie ou simplifie les procédures d'octroi des titres de séjour ou de protection internationale. Il organise l'accueil et l'orientation des étrangers arrivant en France. L'objet de l'amendement est différent puisqu'il vise à subordonner l'attribution d'un dispositif d'un traitement spécial – en l'occurrence, un avantage tarifaire – à la régularité du séjour. Il ne traite pas directement des conditions de régularité de séjour. Par ailleurs, la question est l'objet d'un contentieux qui concerne la région Île-de-F...

Je souscris à vos propos, chère collègue. Et, j'y insiste : le titre III du projet de loi portant sur l'accueil et l'intégration des personnes en situation régulière, la disposition que l'amendement tend à introduire n'entre pas dans son champ.

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, madame la ministre auprès du ministre de l'intérieur, ma question porte sur l'entrée et l'accueil en France de personnes migrantes dites « relocalisées » et déposant une demande de statut de réfugié dans notre pays. Il y a plus de deux ans, la Commission européenne a proposé la relocalisation « obligatoire » de 160 000 personnes migrantes – chiffre qui a ensuite été ramené à 100 000 – se trouvant en Italie et en Grèce, et ce, entre l'ensemble des États européens. À ce dispositif succède aujo...

Enfin, existe-t-il aujourd'hui, entre l'État, les collectivités territoriales et les associations impliquées dans l'accueil des migrants, un suivi, tant en termes de besoins et de moyens, que de résultats ?

Je veux également vous alerter sur un point précis : la quasi-totalité des jeunes migrants que nous accueillons sont des garçons. Les jeunes femmes, elles, sont la proie de réseaux de prostitution et ne parviennent que très rarement dans les sites de prise en charge des MNA. En effet, ces jeunes arrivent par le fruit du hasard et, bien souvent, du fait de l'activisme de filières douteuses, voire criminelles. Plusieurs témoignages de jeunes concordent sur une orientation réalisée par des tiers en gare d...

Monsieur le ministre d'État, je ne mettrai pas en parallèle les mots du candidat à la présidence de la République sur la nécessité d'accueillir dignement les migrants, avec les actes du Président. Je reprendrai simplement la phrase de Patrick Boucheron, parue dans un article de Libération en date du 11 janvier : « Aux pouvoirs injustes, on ne doit pas opposer la beauté des principes mais la vérité des pratiques ». Or, vos pratiques, depuis votre arrivée aux responsabilités, ne sont pas dignes de notre histoire. En effet, depuis huit ...

Pour accueillir bien, accueillons moins.

Monsieur le ministre de l'intérieur, dans votre monde, il y a les marcheurs et les gens assis, les bons chômeurs et les mauvais, les gagnants et les perdants, et vous ne cessez de diviser. À présent, dans votre monde merveilleux, on a inventé les bons et les mauvais migrants. La famine et la sécheresse ne seraient plus des raisons suffisantes pour être accueilli en France. Savez-vous, monsieur le ministre, qu'en raison de votre circulaire, des migrants commencent déjà à quitter les centres d'hébergement de peur d'y être pourchassés et renvoyés chez eux ? Vous devriez vous inquiéter qu'à la télévision, et même parfois à l'Assemblée nationale, votre politique soit applaudie par les racistes que votre humanisme de façade prétendait avoir défaits.

...ment les conditions de vie problématiques et la grande précarité de ces mineurs, qui vivent dans nos rues et sont victimes de trafics, mais de manière plus générale la situation inacceptable dans laquelle se trouvent un trop grand nombre de migrants et de migrantes aujourd'hui en France. Ne vous en déplaise, monsieur le ministre de l'intérieur, nous pensons que si : la France devrait pouvoir les accueillir dignement. Nous en avons les moyens ; il faut en avoir la volonté politique. J'espère que vous l'aurez, comme vous le demande l'immense majorité des associations de défense des droits humains. La photo emblématique à laquelle je faisais allusion a été prise dans ma circonscription, à la Goutte d'Or. Dans ce quartier, comme dans beaucoup d'autres endroits en France, ce sont souvent les associa...

... bien des déclarations du candidat, puis du président Emmanuel Macron. Certains des soutiens de celui-ci ont même intitulé une tribune dans Le Monde d'hier : « Monsieur Macron, votre politique contredit l'humanisme que vous prônez ! » Cette circulaire vise à multiplier les obstacles et les contrôles dans des lieux qui étaient jusqu'à présent sanctuarisés. Elle remet donc en cause le principe de l'accueil inconditionnel, et instaure des contrôles dans les centres d'hébergement afin de trier ou recenser les migrants. Les conséquences seront désastreuses. Si des contrôles sont organisés dans les hébergements, les migrants refuseront d'y aller ; ils resteront donc à la rue et les campements indignes se multiplieront. Je sais de quoi je parle, vu la circonscription de Seine-Saint-Denis dont je suis l...