Interventions sur "accueil"

Comme je l'ai dit, il y a une différence entre les terrains familiaux et les aires de passage ou les aires d'accueil. Les aires de très grand passage sont de grands terrains prévus pour l'accueil de 250 caravanes pour trois ou quatre jours – une fonction bien particulière. Les aires de passage ou d'accueil sont organisées sur un terrain plat et comprennent des espaces communs : toilettes, douches et un branchement électrique. Les gens viennent s'y installer trois jours, une semaine ou un mois ; ils stationnent ...

Pour ce qui est de ces amendements, le groupe LaREM y est opposé parce que l'hébergement et le logement social renvoient à deux enjeux complètement différents. Vous souhaitez intégrer des places d'hébergement et des aires d'accueil des gens du voyage dans les quotas de logement social, alors que ce n'est pas du logement social.

Je soutiens les amendements. Les communes accueillant des gens du voyage consentent un effort de solidarité avec leur territoire. Même s'il s'agit désormais d'une compétence intercommunale, c'est bien une commune qui fait l'effort de trouver des solutions de logement, même temporaires, pour les gens du voyage. Elle mérite d'être récompensée, en quelque sorte, de son effort de solidarité.

...chnique. Les logements de fonction, propriété de l'État et de ses établissements publics, ne sont pas considérés comme des logements sociaux. Ils ne sont donc pas inclus dans le calcul du taux au niveau du numérateur. En revanche, ils sont considérés comme des résidences principales. Comme tels, ils font partie intégrante du dénominateur. Cette anomalie pénalise de façon injustifiée les communes accueillant un parc important de logements de fonction de l'État, notamment celles où se trouvent de grandes casernes militaires ou de gendarmerie. L'amendement vise à exclure ceux-ci du décompte des résidences principales, sans pour autant les compter comme des logements sociaux.

J'appuie les propos de notre collègue Didier Baichère. Certaines communes accueillent un important parc de logements de l'État – d'ailleurs pas toujours entretenu comme il devrait l'être pour accueillir des agents de toutes les administrations. Malheureusement, cet état de fait rehausse les objectifs qu'elles doivent atteindre en matière de logements sociaux. Certes, les maires disposent de possibilités d'aménager la situation, en liaison avec l'État, consistant à obtenir que...

L'application du droit au logement opposable se heurte notamment à deux difficultés, à savoir l'insuffisance de l'offre de logements et sa répartition déséquilibrée entre territoires. Ce second aspect entraîne une spécialisation de certains territoires dans l'accueil de publics fragiles, quand d'autres s'inscrivent dans une logique protectionniste à l'égard de ces publics. L'amendement vise tant à accélérer la production de logements sociaux dans les communes déficitaires qu'à instaurer une meilleure répartition des charges socio-urbaines entre territoires. À cette fin, il est proposé que la moitié des attributions de logements sur le contingent des communes...

Alors que l'accueil consiste aujourd'hui à gérer la circulation des petits et grands groupes de gens du voyage et constitue une politique administrative spécifique, on ne peut que constater au plan local une faible prise en compte de l'habitat mobile, ce qui crée des inégalités. Aujourd'hui, l'accueil ne trouve pas sa place dans la politique du logement, si bien qu'on peine à répondre aux besoins en habitat de dizai...

...Peu en la matière, mais je crains de ne pas être en plein accord avec la fin de leur propos. En effet, la nuance réside dans le fait que la caravane est la seule à être définie par rapport à l'habitat mobile, et il a fallu définir davantage l'habitat mobile, dont l'habitat démontable. Plus sérieusement, nous nous trouvons face à un vrai problème que ne peut pas épuiser la définition des aires d'accueil des gens du voyage ou des aires de grand passage. Nous parlons d'occupations qui ne sont pas illicites, qui se trouvent sur des terrains constructibles et qui ont été achetés, mais qui sont précaires et qui ne donnent pas accès à tous les droits au logement. Je ne sais pas si nous trouverons la réponse ce soir, mais je vous demande de garder ce sujet dans un coin de votre tête, car il se pose ave...

...time de reprise en main du contingent préfectoral, destiné à orienter les capacités de logement placées sous l'autorité du préfet vers les publics prioritaires. Dans ces publics, figurent les bénéficiaires du droit au logement opposable – DALO – , les personnes ciblées par le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées – PDALPD – et celles relevant du système intégré d'accueil et d'orientation. Cette légitime démarche de remise en cohérence des contingents préfectoraux n'a pas toujours pris en compte la réalité des collectivités locales, notamment celles qui ont consenti, de longue date, un effort en direction du logement des personnes les plus modestes. À ce jour, chacun constate la nécessité de prendre des dispositions légales pour empêcher que cette orientation des...

Dans les villes qui ont plus de 50 % de logements HLM, il faudrait quand même que le pourcentage de logements accueillant des personnes bénéficiant du DALO ou de l'hébergement d'urgence et obligatoire soit limité ! Nous nous trouvons dans une situation paradoxale où les préfets envoient à Nanterre, à Gennevilliers, à Bagneux, à Malakoff ou à Saint-Denis des gens qui sont éligibles au DALO à Neuilly-sur-Seine, à Levallois ou à Boulogne, villes qui ne font pas l'effort de construire des logements sociaux. On est ...

...éinsertion et citoyenneté » et par les difficultés rencontrées pour maîtriser les moyens affectés au contentieux. Les préoccupations exprimées par la population concernant la question migratoire et l'actualité législative en la matière nous ont incités à consacrer nos travaux de contrôle à l'évaluation des moyens affectés aux services des étrangers des préfectures. L'évolution de leur fonction d'accueil vers cette spécialisation, la réaffectation des ressources libérées par le plan « Préfectures nouvelle génération » et la création des guichets uniques ont produit des résultats contrastés selon les départements. Dans la plupart des cas, ces mesures ne permettent pas une amélioration significative des conditions de travail des agents ni une hausse ressentie et mesurée de l'efficacité des services...

L'embolisation des services d'accueil des étrangers dans les préfectures nous est en effet parue la question la plus criante – la mission d'accueil des étrangers étant malheureusement exercée au détriment des autres missions. Je rends à mon tour hommage au personnel des préfectures qui croule sous le travail, les dossiers à traiter étant souvent techniques et complexes. Les agents font preuve de grandes compétences mais aussi de dévo...

...es chargés des ressortissants étrangers. J'espère que vous pourrez nous apporter des précisions complémentaires sur les nouvelles méthodes de travail expérimentées lors de la mise en place de deux plateformes régionales de traitement des procédures. Quels sont les moyens budgétaires supplémentaires qui sont dévolus aux préfectures et sous-préfectures pour l'exercice de leurs missions en matière d'accueil des étrangers et de traitement des demandes d'asile et d'intégration ? Pouvez-vous nous indiquer leur répartition géographique, afin que nous constations leur adéquation aux différentes zones selon qu'elles sont frontalières ou non, car les facteurs de pression varient d'une situation à l'autre ? D'autre part, quels sont les objectifs et les indicateurs de performance fixés pour évaluer cette po...

Nous avons souhaité développer deux angles d'analyse de l'exécution budgétaire 2017, angles que d'ailleurs nous continuerons à suivre dans la suite de nos travaux. Le premier angle concerne le dispositif d'hébergement des demandeurs d'asile, comme on a déjà eu l'occasion de l'évoquer, il repose schématiquement sur deux piliers. Premièrement l'hébergement de droit commun, qui a vocation à accueillir les demandeurs d'asile pendant la durée de l'examen de leur demande : il est composé des différents centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) qui, en plus de l'hébergement, offrent un accompagnement aux demandeurs. Deuxièmement, l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), qui recouvre de nombreux dispositifs aux caractéristiques et aux coûts extrêmement variables. En 2017,...

...a loi de finances initiale pour 2018 et la loi de finances pour 2017. De la même façon, si en 2017 la France a ouvert 41 500 procédures selon le règlement « Dublin », pour 29 000 réponses positives de retour envoyées par nos partenaires européens, nous n'avons effectué que 2 633 transferts effectifs. Ainsi, si l'on ne peut que souscrire à la volonté de réduire les délais d'instruction afin mieux accueillir d'une part, et de mieux expulser les déboutés du droit d'asile d'autre part, la réalité demeure malheureusement toute autre. En ce qui concerne l'hébergement, vous avez évoqué la création de 13 000 places en CAES : j'aimerais pouvoir disposer de détails relatifs au taux d'occupation des centres au fil du temps. Par ailleurs, que faire des migrants en situation irrégulière sur le territoire de...

...és, via quatre priorités : renforcer la lisibilité, l'efficacité et la fluidité du dispositif de prise en charge des demandeurs d'asile et des réfugiés, développer le parc d'hébergement par des créations de nouvelles places – vous comprendrez que le député de Briançon y soit aussi sensible que le rapporteur général –, inscrire cette organisation dans le cadre d'une refonte des schémas régionaux d'accueil et définir une gouvernance adaptée. Monsieur le ministre d'État, quels sont les enseignements à tirer de la gestion au cours des exercices précédents de l'hébergement des demandeurs d'asile ou des réfugiés ? Quelles améliorations souhaitez-vous apporter, comment allez-vous mesurer l'efficacité des mesures que vous allez prendre en la matière ?

...tiques de l'asile et les dépenses qu'elles induisent au regard de la durée de traitement des demandes. Cet indicateur à lui seul ne nous semble pas pertinent. Il ne permet pas de prendre en compte les demandeurs et demandeuses d'asile comme bénéficiaire de service public. Vous évaluez actuellement la rapidité de l'OFPRA et de la CNDA à traiter les demandes mais non la capacité de ces structures à accueillir les personnes nécessitant l'accueil. Pourtant, nous savons parfaitement que l'un des obstacles majeurs rencontrés par les demandeurs et les demandeuses d'asile lorsqu'ils et elles arrivent en France tient à la défaillance des mécanismes d'accueil car les gouvernements successifs, dans le prolongement desquels le vôtre inscrit sa politique, ont décidé de ne pas considérer l'accueil comme princ...

La mission Immigration, asile et intégration concerne les moyens destinés à améliorer la régulation des flux migratoires, à assurer la qualité de l'accueil des personnes étrangères admises au séjour sur le territoire, et à garantir l'exercice du droit d'asile. Notons d'emblée que l'objectif de régulation du flux semble s'effacer largement au profit des deux autres. Il est important de rappeler que la lutte contre l'immigration irrégulière, priorité pourtant affichée par le Gouvernement, voit ses crédits de paiement diminuer de 7,10 % alors que la ha...

...ère d'hébergement persistent. Des familles demandeuses d'asile se retrouvent aujourd'hui sans solution de logement, sans CADA. Elles peuvent être logées via un hébergement d'urgence classique, type « 115 », ou même rester sans solution. Des familles se retrouvent ainsi, aujourd'hui, à la rue en Maine-et-Loire, alors qu'elles sont demandeuses d'asile. Les citoyens prennent alors le relais pour les accueillir. Je suppose que cette situation vous interpelle. Nous avons besoin de moyens ; nous avons besoin d'orienter ces familles. Vous nous avez rappelé les données concernant les durées d'instruction de l'OFPRA, mais je n'ai pas noté celles concernant la CNDA. Évidemment, pour la Cour, le contexte de l'année 2017 n'est pas identique à celui de 2018. Les moyens supplémentaires n'ont pas été engagés –...

... sur la distribution des produits : nous avons déjà entendu les représentants des pharmaciens, ceux de la grande distribution et du e-commerce. Nous terminons par les acteurs de la petite enfance, puisque du lait contaminé a été livré aux crèches. Je rappelle que nos auditions se termineront par celles du président-directeur général de Lactalis et des ministres concernés par cette affaire. Nous accueillons aujourd'hui Mme Elsa Hervy, déléguée générale la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC), Mme Thérèse Majnoni d'Intignano, dirigeante-fondatrice des Paradis de Jules et Juliette, Mme Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy chargée de la petite enfance, présidente du groupe de travail « Petite enfance » de l'Association des maires de France (AMF) et Mme Sarah Reilly, cons...