Interventions sur "affectée"

Il s'agit d'aider le Gouvernement à tenir l'objectif présidentiel de faire de la France une grande nation sportive, en augmentant de trois millions le nombre des pratiquants sportifs. Comme M. Juanico, je propose de relever le plafond d'une des taxes affectées, afin de conforter la modernisation du mouvement sportif et d'aider les collectivités locales à investir dans les équipements des clubs – leurs investissements étant environ trois fois supérieurs à ceux de l'État dans ce domaine. Cette hausse du plafond ne lésera pas l'État, puisque les recettes concernées vont croissant : le montant des paris sportifs dépasse les 6 milliards ; les droits sur l...

...00 clubs affiliés à des fédérations et 140 000 associations. Dernier exemple : nous allons labelliser – c'est une très bonne chose – 100 maisons sport-santé pour un budget de 3 millions d'euros. Cela fait donc 30 000 euros par maison, ce qui est absolument insuffisant pour financer des activités physiques adaptées pour nos concitoyens, qui en ont besoin. Or les moyens existent ! Les trois taxes affectées – la taxe Buffet sur la cession de droits de diffusion télévisuelle d'événements sportifs, la taxe sur La Française des jeux et la taxe sur les paris sportifs – connaissent une dynamique exceptionnelle. Elles produiront 420 millions d'euros, dont 146 millions seulement iront au sport, le reste revenant au budget général. Ces trois amendements visent donc à rééquilibrer ce partage, en relevant le...

Je veux faire un rappel historique. Lorsqu'il s'est agi d'autoriser les paris sportifs, l'Assemblée, très divisée, a débattu longuement. L'un des moyens de convaincre les députés de voter le texte fut la création de cette taxe : elle devait favoriser le sport en étant affectée, à l'époque, au Fonds national pour le développement du sport, devenu Agence nationale du sport. Il n'était nullement prévu alors qu'elle serait plafonnée, au détriment du sport. Par ailleurs, ceux qui assistent aux assemblées générales sportives – c'est le cas d'un grand nombre d'entre nous dans cet hémicycle – savent que le mouvement sportif, à la base, en a marre qu'une part croissante des fo...

Il concerne également le déplafonnement de taxes affectées, cette fois pour le comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois – CODIFAB – et le FCBA, institut technologique de la forêt cellulose bois-construction ameublement. En contrepartie de ce déplafonnement, les deux organismes se sont engagés à signer un contrat d'objectifs et de performance. Les CTI de la filière du bois ont fait beaucoup progresser l...

Il vise à déplafonner la taxe fiscale affectée au centre technique industriel de la filière française du cuir dès 2020. Investi d'une mission de service public, le centre technique du cuir – CTC – mène des actions collectives au service des entreprises de la filière, principalement les PME et les TPE. Ses missions s'articulent autour de trois grands axes : l'aide à l'export, la recherche et développement et la formation et transmission des sa...

Il vise à déplafonner la taxe affectée au centre technique industriel de la plasturgie et des composites – CTIPC. Au moment où l'on demande d'intensifier le travail sur le recyclage, il faut donner les moyens au centre technique industriel de développer les plastiques recyclés et travailler sur les questions environnementales et sanitaires. Le déplafonnement de la taxe affectée enverrait un bon signal à cette filière pour qu'elle pui...

Il vise également à déplafonner la taxe affectée au CTC. Mes chers collègues du groupe Les Républicains, cela fait maintenant plusieurs mois que les acteurs de la filière du cuir sont associés à des travaux destinés à préparer le contrat d'objectifs et de performance, qui n'est pas encore finalisé. Je vous invite à vous associer à leurs efforts afin qu'ils puissent aboutir à la signature d'un COP avant la deuxième lecture du projet de loi de fi...

Je suis prêt à le retirer, monsieur le secrétaire d'État, si vous vous engagez à déplafonner la taxe affectée dès la signature du COP par le CTC.

Il vise à déplafonner la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie – CTIF. On pourrait s'imaginer que la fonderie est bien éloignée de l'industrie 4. 0, mais ce n'est absolument pas le cas, puisque les centres techniques accompagnent la sortie de petites séries en matière de fonderie, mais également la création de nouveaux alliages, très utiles pour l'industrie automobile, aéronautique ou autre. Un COP, valable ...

Il vise à déplafonner la taxe affectée au CTIPC, comme le no 1670 qu'a présenté M. Damien Abad il y a quelques instants. Le COP n'a pas encore été signé, j'espère qu'il le sera avant la deuxième lecture du projet de loi de finances.

Il vise à déplafonner les taxes affectées au CETIM, très important dans la vallée de l'Arve en Haute-Savoie, à l'institut de soudure, au CTICM et au centre technique des industries aérauliques et thermiques – CETIAT. Il s'agit des centres techniques qui vont accompagner la mutation industrielle des véhicules. Monsieur le rapporteur général, vous savez que le passage aux véhicules électriques provoque une véritable révolution industriel...

Il est identique et propose donc de déplafonner la taxe affectée à ces quatre centres techniques. Tous n'en sont pas au même point dans l'élaboration du COP, cependant, et certains d'entre eux, dont l'institut de la soudure, vont fusionner avec d'autres centres, comme l'ont fait le CETIM et le CTDEC il y a quelque temps. Je retire mon amendement au profit du no 3107 du Gouvernement.

À chacune de mes interventions, vous vous demandez sans doute, mes chers collègues, de quel centre technique industriel je vais parler… Vous finirez par tous les connaître à la fin de la séance. Ici, il s'agit de déplafonner la taxe affectée au centre technique du papier – CTP. Ce centre technique est très utile, car la filière du papier est actuellement fragilisée. Elle a besoin d'innover, notamment pour accroître ses capacités de recyclage. Il est bien dommage que les acteurs de la filière n'aient pas signé de COP avant la première lecture du projet de loi de finances : je ne peux que les presser à le faire ! Je retire l'amendement...

Il propose de réintégrer au budget de l'État le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier. La commission des finances a adopté un amendement de notre collègue Coquerel, qui proposait d'augmenter de 137 000 à 180 000 euros le plafond des ressources affectées à ce fonds, mais la rebudgétisation reviendrait à mettre fin à ce plafond. Ceux qui connaissent le travail accompli dans le cadre de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances – LOLF – , notamment sa proposition 17, comprendront l'intérêt que présente la réintégration du fonds Barnier au budget général de l'État, au sein du programme 181 « P...

Nous avons défendu deux amendements relatifs au fonds Barnier. L'un visait à supprimer le plafonnement des ressources qui lui sont affectées, l'autre – adopté à l'unanimité par la commission – vise à porter ce plafond à 180 millions d'euros. Globalement, nous sommes tous ou presque convaincus du bien-fondé des interventions du fonds Barnier. Les risques sismiques aux Antilles – et désormais à Mayotte – , les événements météorologiques extrêmes et le réchauffement climatique rendent la prévention des risques naturels toujours plus né...

... qui ont pris leur retraite ou qui découvrent les choses de la mer ; il faut donc les former. Il faut aussi renouveler la flotte, renouvelée pour la dernière fois en 1986, déjà à la suite d'un drame. Il s'agit d'une flotte de 140 navires, d'où l'importance de cette somme exceptionnelle. Il serait bon néanmoins de reconduire cette subvention régulièrement, parce qu'il ne faudrait pas qu'elle soit affectée au budget des affaires maritimes, qui est l'autre pilier de la sécurité en mer. L'amendement vise par conséquent à ce qu'une partie du produit de la fiscalité sur le permis bateau de plaisance soit affectée à la SNSM, sachant que 800 000 permis sont délivrés par an. Comme vient de le signaler M. le rapporteur général, des amendements identiques ont été adoptés tant par la commission du développe...

Monsieur le ministre, vous savez bien que ce n'est pas la même chose : si une taxe est affectée, elle devient pérenne, alors que les 4,5 millions d'euros de crédits, comme toute ligne budgétaire, pourront disparaître.

C'est pourquoi je préfère la solution de la taxe affectée.

Sachant que le montant des taxes affectées s'élève à 28,6 milliards d'euros, l'exigence de transparence des finances publiques implique la publication d'informations enrichies relatives à ces taxes, comme le relève le Conseil des prélèvements obligatoires. C'est pourquoi cet amendement vise à compléter l'article 27 par les deux alinéas suivants : « Les organismes bénéficiaires d'une taxe affectée sont soumis à l'obligation de publicatio...

C'est en soi une bonne idée ; le problème réside dans le document retenu pour la publication des informations. Le tome II des « Voies et moyens » est une annexe qui traite des dépenses fiscales, non des taxes affectées. Je vous invite à retirer l'amendement et à le retravailler en vue de la deuxième lecture.