Interventions sur "affichage"

Cet amendement de repli vise à fixer les conditions de gouvernance dans lesquelles le calendrier des expérimentations et l'affichage qui en découlera seront définis. Le projet de loi, au quatrième alinéa de l'article 1er, dispose que l'expérimentation pourra durer cinq ans, délai au-delà duquel l'affichage serait généralisé. En repli par rapport aux échanges que nous avons eus hier, nous souhaitons simplement préciser la gouvernance qui présidera à la définition de ces expérimentations, étant entendu que la rédaction que nous ...

Votre amendement ne fait pas référence aux délais d'expérimentation, mais aux catégories de produits qui pourraient faire l'objet d'un affichage intégrant des critères sociaux. L'article vise précisément à mener des expérimentations différentes selon les produits et, en fonction des résultats, à établir des listes de critères qui donneront ou non lieu à un affichage. Votre proposition me semble donc redondante avec la façon dont nous comptons conduire ces expérimentations et avec l'objet même de l'article. Demande de retrait ; à défaut, a...

Nous avons déjà évoqué cette question au cours de nos débats sur l'article 1er. Encore une fois, l'enjeu est de concevoir un affichage environnemental clair, lisible et simple. Plus nous souhaiterons faire cohabiter différents types d'affichage – plusieurs labels, plusieurs étiquetages – , moins l'information sera lisible. Prenons l'exemple type des produits agricoles, dont nous avons longuement parlé tout à l'heure. Un même produit pourrait se voir refuser le label faible intensité carbone parce qu'il ne répond pas aux attente...

Nous sommes évidemment très attentifs à toutes les propositions émanant du Parlement des enfants. Nous en avons d'ailleurs intégré une en commission spéciale, en adoptant l'amendement relatif aux enjeux de sobriété numérique défendu par notre collègue Pierre-Alain Raphan. En l'espèce, les enfants nous ont devancés, puisque l'affichage environnemental que nous entendons créer s'appuiera sur l'analyse du cycle de vie du produit, laquelle intègre bien évidemment la question des transports. Vous pourrez donc leur dire, non seulement que vous avez défendu et soutenu leur proposition, mais aussi que cette dernière est clairement satisfaite à l'article 1er du projet de loi en cours d'examen. Demande de retrait.

Cet amendement visait à mettre en valeur les produits de proximité. Comme le note l'ADEME, un tel label permet d'orienter l'acte d'achat du consommateur vers ce type de produits. En outre, cet indicateur est simple et compréhensible : ce sont les émissions de CO2. Certes, l'affichage environnemental est un indicateur extrêmement important, qui aura son poids, mais pour déterminer cette note, il faut faire un calcul en additionnant différents bonus et malus, ce qui conduit à mettre en concurrence des enjeux environnementaux aussi importants les uns que les autres et ne permet pas – contrairement au label faible intensité carbone – de mettre en valeur les produits de proximité....

...rigine sur l'article 1er, mais cela ne m'empêche pas de le défendre. À l'occasion de la vingt-cinquième édition du Parlement des enfants, je suis allé à la rencontre de la classe de CM2 de l'école élémentaire du regroupement pédagogique intercommunal de Blanquefort-Gavaudun, première école publique Montessori de France. Un amendement a été coconstruit avec ses élèves. Il vise à préciser qu'« un affichage clair, reconnu et compris de tous doit être apposé sur les étals de fruits et légumes. Cet affichage doit indiquer clairement la distance entre la zone de production et le lieu de distribution. Ceci peut prendre la forme d'une échelle ou d'une cible pour aider le consommateur à faire rapidement son choix en toute conscience. » À l'heure de la pandémie – et en ce soir marqué par de nouvelles anno...

...Cher collègue, vous transmettrez évidemment nos félicitations aux enfants qui ont pris part à cette opération. Nous nous sommes tous rendus dans des classes participant au Parlement des enfants. Cette année, tous les élèves ont travaillé sur les questions liées à l'alimentation durable et responsable. Sur le fond, vous pourrez leur dire que leur amendement est en grande partie satisfait. Ainsi l'affichage environnemental sera-t-il clair et lisible – c'est l'un de ses principaux enjeux – , comme le prévoit la première phrase de l'amendement. Ensuite, les élèves souhaitent que la distance soit indiquée. Cette demande est en partie satisfaite, puisque l'obligation d'afficher la provenance des produits existe déjà lorsqu'il s'agit de fruits et légumes. On connaît donc le pays, la région ou la commune...

Au vu des limites que présente un affichage sur le produit lui-même ou à proximité, mais également de l'avance prise par de nombreuses plateformes privées dans différents domaines, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés propose de travailler à un dispositif public d'affichage environnemental dématérialisé. Dans cette perspective, il convient de lancer une expérimentation d'une durée de dix-huit mois, en s'appuyant ...

Cette exigence d'information du consommateur répond en effet à l'esprit de la loi. Elle est même au coeur de l'article 1er que nous avons adopté, puisqu'à la suite du vote d'un amendement en commission, il y est précisé que l'affichage environnemental doit être visible au moment de l'acte d'achat ou accessible dans le cas d'un acte d'achat dématérialisé. Votre amendement étant satisfait par la rédaction de l'article 1er, je demande son retrait.

Nous saluons bien sûr l'élaboration d'un affichage environnemental, mais souhaitons, à travers cet amendement, nous montrer plus ambitieux, en le rendant obligatoire, à l'issue de l'expérimentation, pour tous les produits alimentaires. Lorsque nous avions présenté cet amendement en commission spéciale, la rapporteure, considérant qu'il serait satisfait, avait émis un avis défavorable. Mais l'alinéa 3 nouveau qui a ensuite été créé ne répond qu'à ...

Le débat sur ce sujet a en effet été très nourri en commission spéciale. Mais dès lors que l'alinéa 3 cite clairement non seulement les produits agricoles et sylvicoles mais aussi les produits alimentaires, cela signifie bien que, pour tous ces produits, les externalités seront prises en compte dans l'affichage environnemental. C'est aussi une réponse à M. Descoeur, qui craignait que des viandes produites en un temps record grâce à certains types d'élevage puissent être favorisées malgré leur provenance lointaine : toutes les externalités, positives comme négatives, seront prises en compte, y compris, bien évidemment, s'agissant des produits alimentaires. Je reste persuadée que la rédaction élaborée e...

Il vise à préciser que les critères d'évaluation incluent la biodiversité, l'impact des produits phytosanitaires, le stockage du carbone dans le sol et la préservation de la ressource en eau. J'en profite pour défendre l'amendement no 6080 de M. Garot qui arrivera un peu plus tard dans la discussion. Il tend à faire prendre en compte dans l'affichage environnemental le niveau de rémunération des agriculteurs et le mode de partage de la valeur tout au long de la chaîne de production.

Nous venons d'adopter l'article 1er, qui prévoit les modalités et la méthodologie de l'affichage environnemental destiné à informer le consommateur. Les amendements que je vous propose visent à tirer les conséquences des informations recueillies dans le cadre de ces expérimentations. Il me semble – comme aux quelque cinquante cosignataires de ces amendements – judicieux de mobiliser ces travaux afin de donner des effets plus globaux à ces indicateurs, qui ne sont pas uniquement pertinents a...

Chère collègue, vous proposez de tirer les conclusions de l'affichage environnemental en créant un score environnemental qui conditionnerait l'accès soit à des « avantages », soit à des restrictions particulières – « des mesures contraignantes », comme vous les appelez. Il faut en effet que l'on puisse tirer les enseignements de ce nouvel affichage, ce que j'ai répondu à notre collègue Pacôme Rupin, à savoir que son caractère obligatoire en vertu de l'article 1er s...

Sur le fond, on peut comprendre l'initiative consistant à instaurer un affichage environnemental. Mais, à y réfléchir en détail, des problèmes risquent de se poser. Mon collègue Descoeur a ainsi montré comment une viande issue d'un bovin des prairies du Haut-Jura et que l'on aura pris soin d'élever pendant quarante mois se retrouvera finalement avec un éco-score moins favorable qu'une viande issue d'un bovin d'Amérique du sud, nourri avec du maïs génétiquement modifié, et qu...

J'ai évoqué en commission spéciale les difficultés que pourrait représenter l'affichage environnemental pour les produits issus de l'élevage à l'herbe. Le problème concerne en fait tous les produits issus de ruminants, qui nécessitent un espace strictement dédié aux herbages, souvent avec des cycles longs et pour des volumes de production relativement faibles par rapport à la valorisation de la surface. Un affichage qui repose sur l'analyse du cycle de vie – ACV – serait en effet dé...

Nous sommes tous d'accord, sur l'ensemble de ces bancs, pour dire que les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires présentent un caractère spécifique. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé, en commission, d'ajouter un paragraphe dans lequel il est précisé : « Dans le cas des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, l'affichage prend en compte les externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement. » Mais si nous devions commencer à détailler systématiquement le type d'agriculture, d'alimentation ou d'environnement concernés, nous ne nous en sortirions pas. La loi ne doit pas être trop bavarde, il faut faire confiance à l'ADEME qui va suivre l'expérimentation de l'affichage environnemen...

Ma troisième question est elle aussi très simple : comment l'affichage environnemental sera-t-il élaboré dans le cas d'un plat préparé qui, par définition, associe différents produits ?

À ce stade, l'alinéa 3 précise que « l'affichage prend en compte les externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement ». L'amendement de notre collègue Antoine Herth propose de préciser que c'est le cas « notamment pour les produits issus de l'élevage à l'herbe ». J'appuie sa proposition en rappelant que les prairies, en particulier les prairies naturelles et les prairies permanentes, sont des pièges à carbone...

Quant à moi, je comprends à la fois l'amendement de M. Herth et la ligne de défense de la ministre, car s'il sera évidemment tenu compte des externalités dans le cas de ces produits – c'est écrit dans l'alinéa 3 -– , je comprends que certains collègues, moi peut-être le premier, aient du mal à concevoir la forme que revêtira concrètement cet affichage. Les produits d'excellence issus de l'élevage français, notamment de l'élevage à l'herbe, se distingueront-ils bien de ceux issus d'autres méthodes ? La question n'est pas de savoir s'il faut mentionner ce type d'élevage dans la loi au risque de la rendre trop bavarde, mais si les externalités prévues dans la loi permettront de valoriser les filières d'excellence. Je rejoins à ce stade la ministr...