Interventions sur "affichage"

...ects des productions agricoles, sylvicoles et alimentaires, et c'est l'essentiel. En outre, vous avez posé, monsieur Le Fur, une question très concrète sur la prise en compte des différences de taille entre les entreprises. L'amendement no 34 de M. Descoeur, que je proposerai d'adopter avec modifications, me semble à cet égard constituer une bonne réponse : il prévoit des modalités spécifiques d'affichage adaptées aux entreprises de moins de vingt et un salariés ainsi qu'aux entreprises inscrites au répertoire des métiers. Je ne doute pas que la notion d'externalités ainsi précisée réponde de la bonne manière à toutes les questions que vous et vos collègues posez.

Or tout cela ne figure pas dans le texte de loi. Vos propos sont intéressants, mais il faut être précis et envisager clairement toutes les situations ; ce n'est pas le sentiment que vous donnez. Madame la ministre, vous mentionnez les aides de l'ADEME : c'est donc bien que l'affichage aura un coût. Or les aides de l'ADEME ne couvrent jamais 100 % des dépenses. Cela signifie donc que le dispositif représentera un coût supplémentaire pour les entreprises, sans compter que le simple fait de solliciter cette aide – hypothétique et ponctuelle – engendrera des frais administratifs et nécessitera beaucoup d'énergie. Vous prétendez que l'Éco-score sera simple à mettre en place, mais c...

...ent leur rôle et être vraiment engagés, il faut que nos agriculteurs et notre modèle agricole puissent subsister. Nous devons donc réussir là où, en quelque sorte, vous avez échoué avec la loi ÉGALIM en matière de juste répartition de la valeur. Malheureusement, vous avez raté la cible, et certaines filières nous ont sollicités et sensibilisés à la question. Il serait donc opportun d'intégrer à l'affichage environnemental la question du taux de contractualisation et du taux de couverture des coûts de production.

Grâce à l'amendement adopté en commission spéciale à l'initiative de Mme la rapporteure, nous avons su reconnaître, au travers de l'Éco-score, la particularité des filières agricoles, agroalimentaires et sylvicoles. Dans la mesure où l'article 1er prévoit la possibilité de prendre en considération le respect de critères sociaux dans l'affichage environnemental, je pense sincèrement, au même titre que mes collègues – et notamment au vu de ce qui s'est passé la semaine dernière – , qu'il est nécessaire de tenir compte du niveau de rémunération. C'est le sens de mon amendement.

Il s'agit également d'intégrer une composante sociale dans l'affichage environnemental. Quand on est consommateur, on se demande si le prix payé pour tel produit va permettre de rémunérer le producteur et de couvrir ses coûts de production. En effet, tous les jours, on entend à la radio ou à la télévision qu'un grand nombre d'agriculteurs et d'éleveurs sont confrontés à un problème de revenu. Comment, en tant que consommateurs, pouvons-nous favoriser un meilleur par...

Encore une fois, l'article 1er traite uniquement de la question de l'affichage environnemental ; il n'a pas d'autre objet. La question de la répartition de la valeur est-elle essentielle ? Oui. La loi ÉGALIM est-elle une bonne loi ? Oui.

...du prix du produit, celui de la matière première agricole ne soit pas une simple variable d'ajustement dans la négociation entre industriel et distributeur ? Certainement. D'ailleurs, plusieurs de nos collègues travaillent sur une proposition de loi destinée à mieux prendre en compte la rémunération des agriculteurs dans le calcul des prix et les négociations. En revanche, peut-on imaginer que l'affichage environnemental puisse être une réponse au problème posé par la rémunération des agriculteurs ? Je ne le crois pas. Prétendre que cela suffirait à l'améliorer serait un mauvais signal. D'ailleurs, comment un tel affichage serait-il mis en place ? Chaque filière devrait-elle le faire ? Si oui, comment ? Ce serait très difficile. Beaucoup de questions se posent concernant l'agriculture. Mais pourq...

...version arrogante du rapporteur général, qui se fout royalement de toutes les oppositions et les traite par la dérision ; vous n'étiez pas obligée de tomber dans cet écueil. Vous auriez pu considérer que les députés que nous sommes déposent des amendements afin d'appeler l'attention du Gouvernement sur des enjeux essentiels. C'est ce que je souhaitais faire avec mon amendement. En débattant de l'affichage environnemental, nous avons consacré, cet après-midi, un long moment à la spécificité des produits agricoles et alimentaires. De la même façon, je suis certain qu'en examinant les différents titres du texte, dans les jours qui viennent, nous serons amenés à débattre des enjeux alimentaires et agricoles. Tous, nous regardons ces questions avec une attention particulière. Il aurait selon moi été i...

Il traite de nouveau de l'élevage. Je ne veux pas en rajouter, mais permettez-moi de dire, sans vous faire de procès d'intention, que, par exemple, l'assurance que le stockage du carbone sera suffisamment pris en compte pour que l'Éco-score soit juste ne figure pas dans le texte – nous ne disposons d'aucun élément en la matière. Nous redoutons que l'affichage environnemental ne reflète pas la réalité des bénéfices environnementaux.

...as suffisante. Nous courrions en effet le risque qu'un produit agricole au cycle de vie très court mais qui n'aurait pas connu les meilleures conditions d'élevage, en tout cas pas celles en vigueur dans notre pays, soit mieux noté que d'autres. Nous avons en conséquence introduit dans le texte un alinéa spécifiquement consacré aux produits agricoles, sylvicoles et alimentaires qui indique que « l'affichage prend en compte les externalités environnementales ». Monsieur Descoeur, vous vous plaigniez que le texte ne précise rien concernant la prise en compte du stockage du carbone. Nous aurions pu essayer de tout lister, mais cela n'aurait jamais été exhaustif et complet, et nous aurions pris le risque d'oublier certaines externalités. C'est parce que nous ne voulons rien oublier concernant les produ...

Monsieur Le Fur, j'entends ce que vous dites concernant le CETA, mais les produits importés auront des externalités négatives. L'affichage ne sera donc pas favorable par rapport à un produit aux externalités positives. Et je peux ajouter, d'autant plus tranquillement au sujet du CETA que je n'ai pas voté en faveur de sa ratification, …

Avis défavorable. Il est prématuré d'inclure tous les produits alimentaires avant de connaître les conclusions des expérimentations. L'objectif est bien que tous les produits et services bénéficient d'un affichage environnemental, mais les expérimentations détermineront ce qu'il en sera.

En commission spéciale, nous avons été nombreux à souligner que l'affichage d'un score carbone sur les produits en sortie d'usine risquait de créer des distorsions en fonction de l'empreinte liée à leur distribution. Prenons un exemple : nous avons parfois le plaisir de déguster des crêpes dentelles – ou gavottes – produites en Bretagne, qui sont excellentes…

… avec une empreinte de 8, les mille kilomètres de transport ne sont pas pris en compte dans l'affichage du score carbone puisqu'il est déterminé en sortie d'usine. Sans pare-feu, il en résulterait une distorsion de concurrence. Le pare-feu que je propose est assez lâche : dès que l'empreinte carbone du transport entre le lieu de production et le lieu de vente est égale ou supérieure à l'empreinte carbone de la production, alors les produits doivent être réétiquetés pour ne pas défavoriser nos entr...

Au fond, vous proposez autant d'affichages que de produits.

Outre l'affichage environnemental imposé par l'article, tout produit devra être réétiqueté s'il est livré à un client, quelle que soit la taille de l'entreprise qui livre – que ce soit un commerçant, un petit artisan ou une très grande entreprise.

… plutôt qu'à la livraison des produits. Songez aux agriculteurs, dont nous parlions à l'instant. Demanderez-vous aux producteurs de fromages de la ferme de la Tremblaye, dans les Yvelines, de réétiqueter chacun de leurs fromages selon qu'ils sont expédiés à 5, à 200 ou à 300 kilomètres ? Ce n'est pas le but de l'affichage environnemental.

...t les responsabiliser, afin qu'ils puissent devenir de véritables « consommacteurs » ; par ailleurs, nous devons renforcer la lutte contre le greenwashing et la désinformation sur ces sujets. L'amendement no 6298 vise à réserver, dans l'étiquetage, l'usage du drapeau français aux biens produits, confectionnés et assemblés à 100 % en France. La filière textile, qui est très en avance en matière d'affichage environnemental, pourrait donner l'exemple. Ne galvaudons pas l'usage du drapeau français ! Cela me semble essentiel.

Je connais votre engagement sur les questions écologiques et en particulier sur celle, primordiale, de l'affichage environnemental. Cependant, vos amendements ont trait à la manière dont l'affichage environnemental pourrait se concrétiser à l'avenir – par le fait de faire figurer notre drapeau sur certains produits – , mais pas directement aux critères dont il doit faire l'objet. Je le répète : nous menons en ce moment des expérimentations qui doivent nous permettre de déterminer quelle sera la nature de cet...

Je trouve dommage qu'on ne se saisisse pas de l'occasion qui se présente pour avancer sur cette question. Je salue l'initiative de notre collègue Colas-Roy ; elle pourrait permettre une véritable avancée en créant un affichage immédiatement identifiable, au premier regard, par le consommateur lorsqu'il fait ses courses, quel que soit d'ailleurs le produit concerné – les textiles, ici visés, mais aussi par exemple les miels et les vins, dont il a été précédemment question. Vous évoquez des lettres ou des chiffres, mais ce sont des codes qui ne sont pas facilement déchiffrables et peuvent donner lieu à une ambiguïté. Au ...