Interventions sur "agent"

Une fois encore, je pense que la finalité de cet amendement est louable, mais qu'il est satisfait par le texte en l'état. Il s'agit d'un projet de loi de confiance, et également de confiance envers l'administration et ses agents. Un certain nombre des mesures prises dans le texte – droit à l'erreur, rescrit administratif, certificat d'informations – sont des outils au service d'une administration qui s'engage, donc qui encourage la prise de responsabilités de ses agents. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable. J'ajoute que ce projet de loi doit être accompagné d'un plan de formation très important, dont nous avons ...

L'article préliminaire du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance définit les objectifs de l'action publique à l'horizon 2022. Elle s'articule autour de l'affirmation de principes généraux d'organisation et d'action qui nécessitent des compléments, c'est l'objet du présent amendement. Il est nécessaire de permettre une prise de responsabilité de chaque agent, à tous les échelons. Un exemple concret nous remonte très souvent du terrain : si les agents donnent leur numéro de téléphone lors d'un contrôle, il semble que les contribuables aient de plus en plus de mal à les joindre par ce biais. C'est pourquoi il conviendrait de demander aux agents de répondre aux appels des contribuables – ça semble être un minimum – ou à défaut de créer une cellule télép...

C'est une bonne idée, mais elle n'est pas placée au bon endroit dans le texte. Nous discuterons par la suite d'amendements sur ce sujet essentiel de l'accessibilité téléphonique de l'administration. Nous examinons ici une loi de programmation, et il me semble que votre proposition est très précise et de caractère opérationnel. Prévoir que chaque agent administratif doit donner le numéro de téléphone portable sur lequel on peut le joindre n'a pas sa place dans une loi de programmation. L'accessibilité renvoie à l'idée du référent unique, dont nous aurons l'occasion de discuter.

Il s'agit d'insister sur le fait que les agents doivent avoir, dans le domaine fiscal, l'expérience nécessaire pour traiter des cas de plus en plus complexes ; en d'autres termes, nous demandons que ne soient pas envoyés dans les entreprises des agents sans expérience.

...t passionnante, mais une lourde responsabilité pèse sur vos épaules. En effet, nous pouvons avoir le sentiment que, si bien conçu soit-il, le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance ne représente que la moitié du chemin : sa réussite dépendra, en définitive, de la qualité du processus de transformation des méthodes de l'administration française et des comportements de ses agents – vaste programme ! Aussi attendons-nous que vous nous donniez des précisions sur la conduite du changement à venir et que vous nous rassuriez quant aux moyens d'accompagnement prévus.

...ption que nos concitoyens ont de celle-ci. Il se trouve que, hier, je me suis rendu au service Pôle Emploi de ma circonscription. J'ai ainsi pu me rendre compte du travail qui y est accompli et tordre le cou à une idée que j'avais laissé s'installer dans mon esprit, et dont je sais qu'elle est partagée par nombre de nos concitoyens, idée selon laquelle Pôle Emploi ne servirait à rien, puisque ses agents fermeraient la porte à midi, ne répondraient pas au téléphone et laisseraient votre dossier en bas de la pile. Or, j'ai pu constater la qualité de leur travail et leur souci de satisfaire les usagers en leur apportant des réponses très personnalisées. Si l'esprit du projet de loi correspond aux objectifs que vous avez décrits, nous avons néanmoins deux défis à relever. Tout d'abord, ce texte es...

Je souhaiterais revenir sur la question des relations humaines au sein des administrations, et M. Cazenave a insisté sur ce point : l'administration doit se faire confiance à elle-même. Nous assistons à un véritable changement culturel, et certaines administrations comme Pôle Emploi s'adaptent fort bien. Mais pour certains, dirigeants ou simples agents, la marche risque d'être un peu haute ; ainsi, un contrôleur peut craindre des remontrances de la part de son chef qui pourrait lui reprocher de ne rien avoir trouvé au cours d'un contrôle ! Dans ces conditions, comment opérer cette transition dans des conditions pleinement opérationnelles en accompagnant les intéressés ? Beaucoup de nos collègues visitent actuellement des administrations, et n...

À l'occasion d'échanges que j'ai pu avoir avec diverses administrations, j'ai entendu des agents publics s'interroger sur la compatibilité des deux aspects que revêt leur mission : conseil auprès des entreprises et des particuliers et contrôle. Comment selon vous, peuvent-ils concilier ces deux tâches ?

Vous avez rappelé, monsieur le délégué interministériel, que le coeur de métier de l'administration résidait dans l'accompagnement. On constate en effet que les administrés souhaitent que le poids de leurs démarches soit allégé, et que le droit à l'erreur, lorsqu'ils sont de bonne foi, leur soit reconnu. Toutefois, je m'interroge sur la façon dont vous comptez responsabiliser les agents et leur redonner du coeur à l'ouvrage, notamment en sécurisant leur prise d'initiative. En effet, beaucoup d'administrés, du chef d'entreprise à l'agriculteur, se plaignent d'être confrontés à des agents ne disposant que d'une faible marge de manoeuvre, qui aimeraient pouvoir faire plus, mais doivent constamment en référer à leur hiérarchie.

...s, avec ma collègue Monica Michel, nous sommes allés à la rencontre d'acteurs de terrain dans les Bouches-du-Rhône, et en particulier de l'URSSAF. Le directeur de cette administration nous a fait part de son souhait de participer à ce mouvement de modernisation, mais nous a indiqué que celle-ci recevait encore, pour ce seul département, 400 000 chèques, dont le traitement mobilise beaucoup trop d'agents. Ainsi, si nous souhaitons rendre obligatoire le télépaiement par exemple, devrons-nous déposer des amendements portant sur des détails très précis ; car nous avons pour objectif de baisser la dépense et de recourir au numérique. À cet égard, il ne faut pas craindre d'innover, et par exemple, les agences de Pôle Emploi se sont dites prêtes à collecter les cotisations pour les caisses de retrai...

...ée, nous avons entendu M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique, et nous sommes tombés d'accord pour considérer que, même si la loi est très bien conçue, nous n'aurons pas même fait la moitié du chemin avec son adoption. En effet, la majeure part de l'enjeu se situe dans le changement des mentalités, des méthodes, des pratiques de l'action publique. Pour cela, les agents, à tous les échelons, doivent être soutenus et formés. M. Cazenave nous a livré ce matin de nombreuses clés de son action. Mais les expériences précédentes nous ont montré que sans un « portage politique » suffisamment déterminé, la réforme pourrait tourner court. C'est pourquoi nous avons souhaité faire le point avec vous sur le cap que vous entendez fixer. À quelques jours du débat sur les a...

...? Lorsqu'on aborde la pédagogie de la réforme, le sujet de la formation revient extrêmement souvent. M. le ministre Gérard Darmanin nous a indiqué qu'1,5 milliard d'euros servirait à l'accompagnement et à la formation, mais tout ce que vous pourrez nous dire à ce propos nous intéresse. Nous aimerions également vous entendre sur la question de l'évaluation et sur les moyens qui seront donnés aux agents pour poursuivre la modification en profondeur de l'administration. Second axe : le « service après vote ». Comment rendre cette loi effective ? Notamment, comment y associer les parlementaires ? J'ai posé la même question à M. Thomas Cazenave ce matin. Qu'attendez-vous de nous ? De quels pouvoirs allons-nous nous emparer pour suivre ce qui se passe ? On a parlé du « conseil de la réforme » et ...

...re des effets auprès de personnels qui ont des habitudes, ce qui est légitime. Je serais également heureux d'en apprendre davantage sur l'idée, très intéressante, d'une administration plus humaine, moins réglementaire, moins automatique, plus personnalisée dans son approche des administrés. Chez moi, cette idée suscite une grande interrogation sur la notion de responsabilité. Le fonctionnaire ou agent public amené à traiter un cas particulier avec une réponse particulière va, en quelque sorte, engager sa responsabilité, en fonction de son appréciation et de son libre arbitre, pour autoriser ou octroyer un délai ou un droit à l'erreur. Comment traitera-t-on cela en ayant le souci d'apporter une réponse homogène et équitable à l'ensemble de nos concitoyens ? Car le texte que nous examinons aujo...

...iscuté ce matin avec M. Cazenave. Je vous remercie des indications que vous nous donnez au sujet tant du planning, de la méthodologie suivie avec les organisations syndicales que des montants engagés : la formation est en effet avant tout un investissement. Comment aller encore plus loin ? L'administration doit progresser sur le terrain de la confiance en interne. Sur quels axes de formation les agents et le management peuvent-ils travailler ? Pour ce dernier, nous nous disions précisément ce matin que ce serait le grand écart entre les administrations qui, engagées dans des démarches d'amélioration continue, ont déjà pris l'habitude d'aller chercher l'information et celles où les agents contrôleurs peinent à revenir voir leur supérieur hiérarchique sans avoir d'anomalie à lui présenter, ce qu...

...ais aussi de l'avoir replacé dans le contexte global de l'action publique à l'horizon 2022. Les organisations syndicales que nous avons auditionnées ont toutes regretté de n'avoir pas été associées à l'élaboration de ce texte. Qu'avez-vous à répondre ? S'agissant du changement de mode de pensée au sein de l'administration, la procédure du rescrit et les certificats d'information vont amener les agents publics à exercer leurs missions de manière différente. Certes, des actions de formation continue seront menées. Mais, pour que ce texte prenne du sens, il faut qu'il connaisse une application assez rapide. Quelles dispositions prendrez-vous pour cet accompagnement des agents au quotidien ? Car il faudra être opérationnel dès la parution des ordonnances, de sorte que le citoyen, l'entreprise et ...

...marche pas et on cible les formations sur ce qui ne marche pas. Ce pourrait être aussi dans les trois fonctions publiques un outil intéressant, permettant de partir des compétences et des expériences, mais en tenant aussi compte des manques et des dysfonctionnements. La formation des élus me semble aussi importante : l'accompagnement au changement ne doit pas être de la seule responsabilité des agents et des encadrants, mais aussi celle des élus, notamment pour ce qui a trait à la fonction publique territoriale.

...Nous avons tous dans l'idée que l'exemplarité est un bon moyen de porter des valeurs et des savoir être, et la mission de réforme dont M. Gérard a été chargé, pour casser un peu le moule de l'énarque en vue de former des hauts fonctionnaires qui ne soient pas tous formatés, participe aussi de la transformation du service public. De même, la mobilité est un aspect que je trouve important pour les agents publics, aussi bien à l'intérieur de la fonction publique, qui compte trois versants dont les cloisons sont un peu trop étanches aujourd'hui, qu'à l'extérieur. J'ai déjeuné récemment avec le colonel de gendarmerie de mon département, qui m'a fait part d'une expérimentation de la direction des ressources humaines de la gendarmerie que je trouve très intéressante. Ils envoient leurs futurs cadres ...

Je suis très attentive, en raison de mon parcours, à la formation et à l'accompagnement. Le concours doit-il être l'alpha et l'oméga du recrutement de nos fonctionnaires ? Si oui, dans quelle mesure peut-on y introduire l'évaluation des compétences humaines ? Une tête bien pleine et bien construite ne signifie pas forcément un agent humainement bien constitué. Nous évoquons beaucoup les agents de la fonction publique, mais qu'en est-il des usagers ? M. Daniel a souligné la nécessité de faire de la pédagogie et il faudra en effet porter vers les usagers ce changement que nous voulons. J'ai aussi entendu Mme Hérin déplorer que vous n'ayez évoqué que les métropoles. Issue d'un territoire très rural, je note qu'il y aura un gr...

On sait que la tension est grande entre les objectifs de performance qui sont nécessaires et les objectifs de qualité, et je dirai même d'humanité des services publics. Les agents sont confrontés à cette pression dans tous les services publics : à l'hôpital, La Poste, les caisses d'allocation familiale, Pôle emploi etc. Selon moi, la logique du chiffre doit s'accompagner de cette « éthique » – nous verrons si le mot est conservé – de redistribution, d'équité et de solidarité qui est l'essence même du service public. Il faudrait que la stratégie nationale d'orientation de ...

...ervice d'une société de confiance est né de la proposition du Président de la République de créer un droit à l'erreur. Cette mesure est emblématique en raison de la crispation croissante, que nous avons tous pu constater ces dernières années, des relations entre les usagers – particuliers, entrepreneurs ou collectivités – et l'administration. Il s'agit non pas de remettre en question l'action des agents de notre fonction publique, dont la vocation et le grand sens de l'État ne sont pas en cause, mais plutôt de remédier au manque d'adaptation des procédures et des pratiques au sein de l'État. Nous devons tous aider l'administration à retrouver le rôle, beau et positif, qui est le sien, celui d'aider les citoyens à mieux vivre et à être efficaces dans leurs projets et leur vie professionnelle. Po...