Interventions sur "agricole"

Au moment où la fluctuation des cours des engrais et autres intrants est devenue la règle, où les cours des produits agricoles fluctuent, l'impôt sur les sociétés permet une meilleure gestion de la volatilité des prix et des résultats. L'IS ne peut néanmoins s'appliquer à l'entreprise agricole sans un minimum de modifications liées aux difficultés posées par le traitement des biens vivants, qui nécessitent des solutions fiscales adaptées. L'application de la méthode comptable agricole au traitement de tous les produits...

Il s'agit d'une nouvelle proposition relative à la fiscalité agricole, dans le prolongement de mon amendement précédent. L'impôt sur les sociétés ne peut s'appliquer de manière satisfaisante à l'entreprise agricole sans un minimum d'adaptation comptable et fiscale, liée aux difficultés posées par le traitement des biens vivants, ainsi que par les avances aux cultures ou l'évaluation des stocks. L'amendement propose des modalités pratiques d'adaptation comptable du ...

Nous avons déjà évoqué la fiscalité agricole, et les engagements qu'a pris le ministre en la matière me semblent, au moins en termes de méthode, apporter une réponse satisfaisante. J'appelle votre attention sur le fait que, si l'exploitation agricole est soumise à l'impôt sur les sociétés, les règles de ce dernier sont censées s'appliquer, et non celles de l'impôt sur les revenus. Il est tout de même difficilement envisageable, comme vous ...

Actuellement, une entreprise agricole qui a choisi d'être soumise à l'IS rencontre des problèmes techniques d'adaptation. En effet, en matière de stocks, sous le régime de l'IS, c'est le prix de revient qui s'applique. Ces amendements proposent que, par simplification, ce soit le cours du jour. Cela ne fait que déplacer la réalisation du bénéfice, parfois en l'accélérant, parfois en le différant – tout dépend si les cours montent ou ...

Pour permettre l'accélération de nos débats et prenant acte des engagements que le ministre a pris sur la fiscalité agricole, je retire mon amendement.

Cet amendement procède du même que celui que j'ai défendu tout à l'heure à propos des exploitants agricoles. Il s'agit de permettre aux exploitants menant des activités commerciales connexes et accessoires de mieux organiser leur statut en prolongeant la durée d'option laissée à certaines natures de société en faveur du dispositif d'impôt sur le revenu. Cette disposition ne coûte rien puisqu'elle vise à leur permettre de bénéficier pendant cinq ans d'un dispositif dont elles bénéficient déjà. C'est un...