Interventions sur "agriculteur"

Je suis un pur produit de quarante-trois années de traitement, et je me porte bien. La stigmatisation, ça va deux minutes... La question qui se pose est surtout celle des conditions d'application des traitements qui se pose. Les agriculteurs, du moins une grande partie d'entre eux, n'ont plus intérêt à traiter de jour. Le problème est donc largement surévalué : il faut simplement expliquer aux agriculteurs qui traitent en plein soleil que c'est complètement inutile.

...'autorité administrative ayant la charge de déterminer le périmètre. À l'heure actuelle, les arrêtés préfectoraux cadres sont pris sur la base de la protection des sites, en application de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime. Il reste donc un problème qu'il faut résoudre : la situation visée par l'amendement n'est pas prévue pour le moment. J'ai eu beaucoup de témoignages d'agriculteurs choqués par ce qui s'est produit. Ils m'ont dit que c'est une question de bon sens : quand on voit que des enfants sont là, qu'il y a des cartables et une barrière, on s'abstient. Seulement, il y a bel et bien eu problème. Nous devons garantir l'ordre public environnemental.

...en monde et le nouveau, mais les faits sont là. Je me suis rendu au Consumer Electronics Show (CES) de Las Vegas avec le secrétaire d'État chargé du numérique, Mounir Mahjoubi : les drones peuvent désormais être positionnés à un centimètre près. On est loin du passage d'un avion à dix ou vingt mètres au-dessus d'un champ pour répandre des produits. L'usage des drones va protéger non seulement les agriculteurs, puisqu'ils ne seront plus en contact avec les produits, mais aussi l'ensemble de nos concitoyens qui vivent autour des parcelles concernées, grâce à la précision des moyens utilisés.

...e évolution législative et technologique. Il ne faut pas se leurrer, en effet : dites-nous de qui émanent ces amendements, avec la même transparence que nous. Viennent-ils de la CGT ? Comme je ne suis pas omni-compétent, je ne sais pas si ces drones permettraient un progrès ou non, mais si la seule solution que vous proposez contre les conséquences sanitaires de l'épandage sur les ouvriers et les agriculteurs comme sur les voisins des parcelles consiste à utiliser des aéronefs, vous êtes à côté de la plaque. Réfléchissez au message que vous envoyez aux gens !

Le présent amendement vise à fournir un cadre législatif à l'utilisation de drones légers par les agriculteurs dans des zones à faibles risques. Les drones sont devenus, ces cinq dernières années, un outil utile et important pour les agriculteurs qui étudient l'évolution des cultures et le développement des maladies cryptogamiques, se servent des images de leur champ pour optimiser l'usage des intrants et gèrent au mieux les apports hydriques. L'Académie d'agriculture de France recommande l'assouplissem...

...nération, rend cette affaire urgente. Après avoir procédé à l'évaluation de ce composé chimique, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a indiqué que le sulfoxaflor était dangereux pour les abeilles, et qu'il ne fallait pas l'appliquer durant la floraison. Autoriser la vente de Transform et du Closer revient à laisser à la vente des produits dont l'utilisation pourrait être interdite : un agriculteur qui les achèterait pourrait être sanctionné par la justice pour les avoir employés – même s'ils sont autorisés par l'ANSES. Bien sûr, il y a un véritable enjeu de santé publique, mais s'y ajoute une réelle insécurité juridique pour les utilisateurs. Je remercie le rapporteur pour son travail de co-construction qui a permis d'améliorer la rédaction de l'amendement de la commission du développemen...

Mon amendement a aussi pour objet d'aider le ministre de l'agriculture, dont je connais le combat au niveau européen, à essayer de faire en sorte que nos partenaires de l'Union nous suivent dans notre combat contre les néonicotinoïdes. Je sais que les agriculteurs nous diront qu'ils vont se retrouver dans des impasses pour certaines cultures, mais la véritable impasse pour l'agriculture ce serait la disparition des abeilles. La diminution de la pollinisation provoquerait des diminutions de rendement beaucoup plus fortes que celles dues à l'interdiction des néonicotinoïdes.

En tant qu'agriculteur, j'ai utilisé des néonicotinoïdes : je peux vous dire que nous avons des solutions pour nous en passer, s'agissant, en tout cas, des cultures que je maîtrise. Sincèrement, ce sujet me préoccupe parce que, comme vous, monsieur Orphelin, je lis beaucoup de choses sur la disparition des insectes et de la biodiversité. En revanche, monsieur le ministre, je ne comprends simplement pas en quoi l'amend...

... parole, finalement, car ces amendements sont trop importants. La France ne peut pas continuer à fabriquer et à exporter de l'atrazine qu'elle a interdit à la vente sur son territoire depuis un moment déjà. Il y a une sorte d'hypocrisie qui consiste à interdire une substance dans l'Union européenne, mais à continuer à en fabriquer pour arroser le reste du monde. Et puis, dans ces conditions, nos agriculteurs auraient beau jeu de contester une interdiction que nous ne voulons imposer qu'à eux seuls.

Le Président de la République a déjà pris des engagements en faveur de la limitation sous trois ans du recours à la substance active du glyphosate dans les produits phytopharmaceutiques (PPP) en France. Conformément à ces engagements, il convient également de prévoir les situations contraintes dans lesquelles les agriculteurs ne peuvent faire autrement que d'utiliser ce type de pesticides, soit qu'il n'y ait pas d'alternative disponible soit que des caractéristiques d'exploitation – agriculture en pente, recours à des méthodes de conservation des sols, c'est-à-dire non-labour – justifient des dérogations. La dérogation sera toutefois doublement limitée. D'une part, une liste limitative et revue selon un rythme qui p...

Nous sommes pour l'interdiction du glyphosate en France d'ici à 2021, mais avec un accompagnement des agriculteurs. Le Président de la République a été clair : on se passera du glyphosate d'ici à trois ans, et il existe des solutions dans à peu près 90 % des cas, mais, pour les 10 % restants, personne ne sera laissé sans solution. L'amendement de notre groupe, adopté par la commission du développement durable, allait dans le sens de l'accompagnement des agriculteurs qui n'auraient pas de solution d'ici à tro...

...n data. Les exploitants doivent le conserver cinq ans et les informations qu'ils doivent contenir sont précisées par l'arrêté du 16 juin 2009. Y sont notamment consignés toutes les utilisations de produits phytopharmaceutiques et biocides. Votre proposition pose plusieurs problèmes. D'une part, contrairement à ce que vous indiquez, ce n'est pas l'administration qui détient ces registres mais les agriculteurs. Je ne sais pas comment des milliers d'agriculteurs pourraient s'organiser pour créer et tenir un site internet commun pour diffuser leurs informations en open data et garantir leur anonymat. D'autre part, ces registres sont des cahiers adaptés à l'usage des agriculteurs et je ne suis pas sûr qu'ils soient compréhensibles pour le commun des mortels. Avis défavorable.

Je signale tout de même que la politique agricole commune (PAC) impose de mélanger deux semences différentes dans le cadre du semis d'engrais verts entre deux cultures. Or, lorsque l'agriculteur se présente chez son fournisseur, celui-ci lui donne deux ou trois sacs de semences différentes qu'il doit ensuite mélanger lui-même, s'exposant ainsi à la poussière, voire à divers insecticides lorsque les semences sont traitées. Autoriser, en s'entourant bien entendu des garanties nécessaires, la commercialisation de mélanges préalables permettrait donc de protéger l'agriculteur.

Les amendements CE1791 et CE1226 visent le même objectif, mais par des méthodes différentes. Cet objectif est d'inscrire dans la loi les dispositions de la proposition de loi de nos collègues sénateurs Nicole Bonnefoy et Bernard Jomier, qui a été adoptée à l'unanimité par la Haute assemblée. En effet, quelle que soit sa position sur les pesticides, chacun sait que les agriculteurs sont les premières victimes des effets sanitaires de ces substances et convient que les maladies qui résultent de l'exposition à ces produits – maladie de Parkinson, lymphome malin non hodgkinien… – doivent donner droit à une réparation intégrale du préjudice subi. L'Inspection générale des finances (IGF), le CGAAER et le CGEDD viennent de rendre public un rapport commun dans lequel il est indi...

J'ai déposé cet amendement pour avoir l'avis du ministre sur la mise en oeuvre de la recommandation n° 9 du rapport conjoint sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques établi par le CGEDD, l'IGAS et le CGAAER. Le mécanisme d'assurance-risque change radicalement la façon dont on envisage les alternatives aux pesticides. Nous savons que si les agriculteurs ont tendance à recourir à l'excès aux produits phytosanitaires, c'est pour rechercher une sécurité face aux attaques des ravageurs contre leurs cultures. Or il est possible d'établir cette sécurité par d'autres moyens : en renouant avec les traditions d'assurance sociale, comme dans les Deux-Sèvres, ou d'assurance mutuelle contre le risque que représentent les ravageurs. Le Gouvernement compte-t...

Je m'interroge moi aussi sur cette séparation, même si je n'y suis pas spécialement opposé. Je crains qu'elle n'accentue le mésusage des produits phytosanitaires : aujourd'hui, en effet, trois agriculteurs sur quatre ont confiance dans les coopératives. La séparation du conseil et de la vente les incitera à acheter les produits sur internet, comme le fait déjà un quart d'entre eux. Il en résultera des coûts supplémentaires pour les agriculteurs, qui n'en ont guère besoin en ce moment. Mieux vaudrait définir ce qui constitue un bon conseil. Le groupe Aubois Soufflet, par exemple, possède plus de ce...

Je suis d'accord avec M. Besson-Moreau. Je comprends la philosophie qui sous-tend la séparation du conseil et de la vente, mais, au quotidien, il s'agit de techniciens de coopératives et de négoce qui examinent les champs et font des essais – avec un biais, assurément, et il faut les former, mais dans le contexte actuel, les agriculteurs n'investiront pas massivement dans des conseils indépendants, qui seront forcément plus chers. Cette bonne idée risque donc de produire un mauvais résultat.

Il faut pousser la logique à son terme : on ne saurait marteler le fait que les agriculteurs sont d'accord pour réduire voire supprimer l'utilisation des produits phytosanitaires et, dans le même temps, continuer de confier la vente et le conseil au même acteur. De fait, cela entraîne un conflit d'intérêt. Les agriculteurs que j'ai rencontrés, même accompagnés de syndicats, font valoir que le coût du produit englobe déjà le coût du conseil. Il faut donc distinguer entre un conseil lié ...

Je déplore ce type de propositions. Pendant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait semblé donner l'impression de vouloir bousculer les codes et bâtir son action sur le postulat de la confiance – en l'occurrence, la confiance envers les agriculteurs, leurs compétences, leur volonté et leur capacité de bien faire, mais aussi envers les agents technico-commerciaux qui parcourent les territoires et qui, mieux que quiconque, connaissent les agriculteurs ainsi que la nature des sols et celle des cultures auxquelles seront appliqués les différents traitements. Avec cette mesure de séparation, chers collègues de la majorité, les grands groupes po...

Cet article repose sur une philosophie que je comprends tout à fait : elle consiste à ne pas pousser les vendeurs – c'est-à-dire les laboratoires – à encourager la surconsommation de produits phytosanitaires ; c'est une bonne idée. Il en résultera cependant un surcoût considérable. Au titre Ier du projet de loi, nous nous sommes employés à permettre aux agriculteurs de regagner des marges et de mieux vivre mais, avec cet article, nous leur imposons des charges supplémentaires. Le conseil coûterait entre 4 000 et 10 000 euros selon le type d'exploitation ; les agriculteurs n'ont pas besoin de cette charge supplémentaire. Je m'étonne qu'on la leur impose, d'autant plus que la profession lance un certain nombre de mesures dans le sillage des États généraux de ...