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Nous examinons la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants dans un contexte politique et social très particulier. Ce texte très social propose une négociation de branche pour concilier les obligations personnelles et professionnelles des salariés proches aidants, la création d'un congé indemnisé et l'ouverture à l'ensemble des aidants du dispositif de majoration de durée d'assurance aujourd'hui réservé aux aidants de personnes handicapées. En 2015, en...
La reconnaissance du rôle des proches aidants apparaît aujourd'hui comme une exigence majeure, de plus en plus cruciale à mesure que le phénomène de vieillissement de notre société s'amplifie. Le contexte social mais également économique dans lequel nous évoluons est central. Tenant compte des dimensions démographique, économique et sociale, ce texte nous permet de nous interroger sur les réponses à apporter à la perte d'autonomie et sur l...
...arche, ceux du MODEM, bref ceux de la majorité qui l'ont permis, même si nous ne pouvons évidemment que regretter la manière dont, par la volonté du Gouvernement, le projet a été émasculé. Ses articles les plus importants ont en effet été repoussés aux calendes grecques par la majorité à la demande du Gouvernement – aux calendes grecques, alors même qu'il s'agissait, notamment, de la retraite des aidants. J'en ai déjà parlé, je n'y reviendrai pas. Il y a pire encore. Nous sommes en saison budgétaire et, il y a quelques jours, vous avez voté, mes chers collègues, 365 millions d'euros de dépenses pour 300 000 retraités auxquels vous alliez injustement faire subir la hausse de la CSG ; mais vous venez de refuser de faire bénéficier 8 millions de personnes en souffrance de 70 millions d'euros,...
La présente proposition de loi, relative à la reconnaissance sociale des aidants, reprend les grandes lignes de la proposition de loi défendue par notre collègue Pierre Dharréville en février dernier. Elle vise à améliorer un ensemble de dispositifs existants, notamment l'indemnisation du congé de proche aidant, et à en créer de nouveaux, en particulier l'inscription des informations concernant l'aidant ou la personne de confiance sur la carte Vitale de la personne aidée. D...
... à l'horizon 2060. À l'aune des difficultés croissantes de nos compatriotes, qui s'expriment partout en France au travers des gilets jaunes, ces charges vont devenir insoutenables pour les familles, qui n'auront plus les moyens d'accompagner leurs parents, leurs grands-parents et leurs arrière-grands-parents. L'État ne peut plus faire peser ce lourd fardeau « naturel » sur les épaules des proches aidants. La présente proposition de loi, adoptée par le Sénat, est ancrée dans la vie quotidienne des 11 millions de proches aidants, qui consacrent chaque jour leur temps, leur énergie et leurs économies à l'accompagnement du dernier âge de ceux qu'ils aiment. Tout ce qui peut favoriser et aider nos compatriotes aidants est à plébisciter. Ainsi, les mesures proposées par la sénatrice Jocelyne Guidez v...
Il y a un an, le 7 décembre, nous avons adopté à l'unanimité une mesure de solidarité en faveur des proches aidants. Pour mémoire, le proche aidant se définit comme « la personne non professionnelle qui vient en aide à titre principal, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de son entourage, pour les activités de la vie quotidienne ». Selon une étude réalisée en 2008 par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, les proches aidants seraient entre 8 et 12 mill...
Permettez-moi d'abord de saluer les différents orateurs. J'ai constaté que nous étions très nombreux à nous retrouver sur la question des proches aidants. J'évacuerai tout de suite le débat sur le financement qui, à vrai dire, est un faux problème. Ne feignez pas de ne pas savoir que nous ne pouvons pas créer de dépenses, ce qui nous oblige à proposer un financement de substitution pour pouvoir débattre ! La semaine dernière encore, lors du débat en commission, nous nous sommes tous accordés, notamment la présidente de la commission, sur l'idée...
Ces proches aidants, c'est une France de bonté, de bienveillance, qui consacre son temps, son énergie, son argent, bénévolement, à aider un voisin, un proche, un ami, un parent. Et aujourd'hui, dans le cadre d'une manoeuvre parlementaire qui a été, à juste titre, dénoncée par Jean-Christophe Lagarde, nous n'allons même pas pouvoir en débattre. Même le débat nous est interdit ! Le groupe UDI, Agir et indépendants, ...
Vous avez terminé la présentation de la motion de renvoi en commission, chère collègue, en affirmant que légiférer avant la fin de la mission Libault « serait faire offense à tous ceux qui ont bien voulu » apporter leur contribution à la concertation. Amenez-moi des personnes qui, en ce moment, travaillent sur la question des aidants et nous reprocheraient de faire un premier pas en votant ou en débattant de cette proposition de loi !
Et quand bien même nous voterions ce texte, nous pourrions très facilement opérer des modifications à la suite de la concertation ! Le sujet est transpartisan, comme l'ont montré les discussions générales. Vous nous dites que le Gouvernement s'engage à ce qu'il y ait de premiers résultats en 2020. Vous rendez-vous compte ? Mais les aidants n'ont pas envie d'attendre encore un an ! C'est ce qu'on entend dehors, actuellement : tout le monde en a marre, trouve que c'est trop long ! Pourquoi encore attendre ? Dans le pire des cas d'ailleurs, on débat, on amende, on discute, mais vous demeurez libres de voter contre le texte.
...de l'Assemblée nationale. On a le sentiment que le Parlement légifère sous tutelle et ne prend pas d'initiatives propres. Aujourd'hui, nous discutons d'une initiative parlementaire. Nous avons une responsabilité à assumer pour faire avancer les choses. La chose est possible, car une convergence de vues semble se manifester sur cette question, de tous les bancs. L'indemnisation du congé de proche aidant par exemple est largement approuvée dans l'hémicycle et, au-delà, dans toute la société. Nous avons donc une occasion d'avancer, et il faut le faire immédiatement. Je ne sais pas quel sort sera réservé à la motion de renvoi, même si j'éprouve quelques craintes. En tout état de cause, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, j'estime que nous ne pourrons pas faire l'économie des d...
...nnement dans lequel a grandi l'enfant, à ses gènes ou que sais-je encore, il faut aussi concentrer nos efforts sur la guérison des enfants et sur l'amélioration des thérapies existantes. Or les thérapies actuelles ne progressent plus et le nombre de cancers pédiatriques augmente. La proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli a suscité énormément d'espoir. Malheureusement, la mesure la plus attendue – le droit à l'oubli – a été rejetée. Il s'agissait pourtant d'une promesse présidentielle. Le droit à l'oubli devait être institué pour toutes les personnes souffrant du cancer, de l'hépatite C et d'autres maladies. Du fait du renoncement de la majorité, ce...
...ur changer les modes de production et de consommation, nos modes de vie, et pour agir en matière de prévention. Il y a une semaine, dans cet hémicycle, nous débattions, à l'initiative de Nathalie Elimas, de la proposition de nos collègues du MODEM visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques grâce à plusieurs mesures : la coordination des organismes de recherche, le soutien aux aidants, la formation des professionnels de santé et le droit à l'oubli. Nous regrettons que ce texte ait été amoindri sur certains aspects, mais nous en mesurons l'intérêt. Nous sommes notamment satisfaits de l'amélioration du congé de présence parentale pour les parents des enfants atteints d'un cancer : le congé a été allongé et sera pris en compte pour les droits à l'ancienneté dans l'entreprise. ...
L'unanimité qui avait prévalu au Sénat, puis l'état d'esprit qui a caractérisé les travaux en commission étaient pourtant le signe flagrant que la reconnaissance des proches aidants dépassait les querelles politiques. L'urgence de la situation, la détresse des personnes concernées par la perte d'autonomie et de ceux qui leur viennent en aide, la qualité du travail effectué pour proposer un texte pragmatique, efficace, applicable immédiatement, tout était pourtant réuni pour que, une fois n'est pas coutume, nous puissions nous entendre et avancer sur des questions aussi fon...
...ain nombre de députés pas seulement issus de La République en marche sont associés, ce qui est le signe de l'intérêt suscité par cette démarche et de la volonté de rassembler sur ce sujet. Ces associations demandent à Mme Vidal d'effectuer ce travail de concertation ! Et elles sont aujourd'hui rassurées, car l'une des mesures phares évoquées par Paul Christophe, l'indemnisation du congé de proche aidant, semble soutenue sur tous les bancs et sera inscrite au prochain PLFSS. Sur le fond, mes chers collègues, je comprends bien votre attente et ne peux que la partager, surtout que vous la formulez bien, mais j'aimerais que nous puissions sereinement reconnaître entre nous que la concertation ne vise pas à évacuer des mesures que nous considérons tous importantes, ni à retarder leur adoption pour s...
Au regard de la question majeure des proches aidants, de leur engagement de tous les instants, du besoin de les reconnaître et de les soutenir, de l'augmentation de la durée de vie, de l'absence de structures d'hébergement alternatives et de leur contribution à l'allègement des charges de la dépendance qui incomberaient à défaut à l'État, il nous revient de leur témoigner notre soutien et de ne pas laisser s'intensifier le sentiment d'abandon qu'i...
Aujourd'hui, les rapports et les recommandations s'accumulent sur la situation des aidants, que ce soit celui du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ou celui de la présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées, Dominique Gillot, sur la désinsertion professionnelle : tous les problèmes sont désormais identifiés. Depuis dix-huit mois, nous avons eu l'occasion, au sein de notre commission, d'aborder à plusieurs reprises cette problématique de l'ai...
Nous pouvons nous réjouir que l'Assemblée ait repoussé le renvoi du texte en commission. Si nous ne devions adopter qu'un seul article, c'est l'article 1er, visant à instaurer une négociation collective à l'échelle des branches, afin de permettre aux proches aidants de concilier leurs obligations personnelles et professionnelles, qui semblerait le plus nécessaire. Il contribue notamment à répondre à un enjeu de santé publique. En effet, d'après une étude récente, 15 % des actifs déclarent ne pas parvenir à mener de front vie professionnelle et vie personnelle. Parmi eux, 45 % présentent une détresse orientant vers un trouble mental, contre 22 % des actifs ...
...vers certaines actions en cours, menées dans le cadre d'un projet en plusieurs phases que nous voulons porter à son déploiement le plus complet possible. S'agissant de l'article 1er, j'annonce, en cohérence avec ce que j'ai déjà dit, que nous le voterons. Il contribue au renforcement du dialogue social et favorise l'amélioration de l'articulation entre la vie privée et la vie professionnelle des aidants, et donc de leur qualité de vie. En revanche, nous ne voterons pas l'article 2. Nous sommes en désaccord complet avec les modalités d'indemnisation qu'il prévoit. Nous demeurons convaincus que celle-ci doit être financée par la solidarité nationale. Nous ne voterons pas davantage les articles 3 et 4, qui empiètent sur le dialogue social mené dans le cadre de la concertation préparatoire à la r...
À l'heure actuelle, un travailleur reconnu comme proche aidant peut prendre un congé du même nom afin de s'occuper de ce proche. Par défaut, la durée de ce congé est de trois mois par an. Elle ne peut excéder un an au cours de la carrière du proche aidant. Le plus souvent, il lui sert à accompagner la personne aidée aux visites médicales et à assurer une présence à ses côtés en cas d'aggravation de son état de santé. Ce congé n'est pas indemnisé. Ainsi, le ...