Interventions sur "aidant"

L'indemnisation du congé du proche aidant est vraiment un sujet essentiel. L'article 2 permet d'ouvrir le débat et d'en fixer les modalités. Notre le groupe votera.

... occasion, j'ai oublié de le rappeler tout à l'heure, le Gouvernement avait déjà pris des engagements. Notre Assemblée s'honore en s'en souvenant aujourd'hui par le rejet de la motion de renvoi en commission, et en engageant le travail. Je m'en félicite, malgré le retard pris. Cet article est essentiel. Nous pourrions décider d'ouvrir un droit social fondamental en indemnisant le congé de proche aidant. C'est une décision attendue de nombreux femmes et hommes dans notre pays.

Je regrette le dépôt par le Gouvernement de cet amendement de suppression. Il réduit à néant le coeur de cette proposition de loi, c'est-à-dire la reconnaissance des proches aidants par l'indemnisation du congé de proche aidant. Je suis d'autant plus affectée par cette décision qu'en commission des affaires sociales, j'ai soutenu un amendement visant à remplacer la taxe de 1,7 % sur les retraites supplémentaires, envisagée par le texte, par l'utilisation de l'excédent du PLFSS pour 2019 – donc par la solidarité nationale. Cet amendement avait d'ailleurs été largement voté ...

...geste, madame la secrétaire d'État – je ne me tourne pas vers les députés de la majorité car je comprends leurs difficultés – le Gouvernement marquerait son attention à ces gens, même si le mode de financement, j'en conviens, peut ne pas vous satisfaire et devoir être modifié. J'appelle donc, au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, au rejet de l'amendement du Gouvernement, afin d'envoyer aux aidants un signe de soutien dès à présent – non dans trois ou six mois, ni en 2020.

Cet article 2 nous confronte aux difficultés que nous avions évoquées dans notre motion de renvoi en commission. Le législateur, dans sa volonté de tout cadrer, se trouve en effet fort ennuyé lorsqu'il doit trouver les modes de financement, et même les modalités d'un tel congé pour les aidants. C'est pour cela, chers collègues, que je vous avais appelés à renvoyer ce texte en commission. Vous touchez du doigt une difficulté opérationnelle, pratique, à laquelle vous-même n'avez pas de réponse.

Je l'ai dit et je le répète, le Gouvernement s'est engagé à indemniser le congé de proche aidant. Par ailleurs, la direction générale de la cohésion sociale a commencé à chiffrer cette mesure. Les chiffres dont nous disposons à l'heure actuelle datent de 2008. Nous ne savons donc pas précisément combien la France compte d'aidants – 8, 9, 10, jusqu'à 13 millions… Nous ne savons pas non plus combien d'entre eux pourraient recourir à ce congé en cas d'indemnisation – 15 %, 25 %, 35 % selon les...

Même à l'heure actuelle, si vous leur expliquez qu'il faut donner 1 euro par mois aux proches aidants, ils ne s'y opposeront pas. Je vous le dis sincèrement. Les difficultés actuelles viennent de ce qu'on a demandé aux Français de payer des taxes sans même savoir à quoi elles serviraient et pour quoi l'argent serait employé. Si vous souhaitez ne pas taxer les gens, vous pouvez toujours faire autrement, par exemple agir sur l'impôt de solidarité sur la fortune. Mais supprimer l'indemnisation des...

...ous arrivons à un équilibre, et c'est tant mieux. Aujourd'hui, la secrétaire d'État a évoqué la « solidarité nationale ». Or, au moment où nous parlons, au moment où le besoin de cette solidarité nationale s'exprime partout dans le pays, où elle est réclamée par différents mouvements, nous devons la favoriser. De combien s'agit-il ? C'est vrai, nous ne connaissons pas le nombre exact de proches aidants qui prendront ce congé – nous le découvrirons au fur et à mesure des évolutions. Alors admettons qu'il s'agisse d'environ 50 millions d'euros. Le budget de la sécurité sociale présente un excédent de 700 millions ! La bienveillance, la générosité, la volonté, c'est montrer que l'on veut aider les familles en difficulté, celles qui assument cette noble tâche d'aider un proche, comme cela a été d...

Il est en effet urgent d'ouvrir ce droit à indemnisation. Des enquêtes ont été menées, y compris par le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, pour savoir combien de bénéficiaires pourraient prétendre au congé de proche aidant, si ce droit était ouvert. Ces études sont sérieuses, même si elles peuvent toujours être affinées. Il apparaissait raisonnable que le montant estimé soit financé par la solidarité nationale. Si le Gouvernement le décidait, il pourrait donc tout à fait, en sous-amendant le texte, inscrire un mode de financement plus adéquat. Cela serait d'autant plus facile qu'il existe certaines recettes. Géra...

...upes d'ailleurs, souhaitent intervenir à de nombreuses reprises sur un article aussi important que celui-ci puisqu'il reflète bien la difficulté que nous avons, législateurs, de vouloir décider de tout au rythme qui nous est propre et qui n'est pas celui de la société. Or notre responsabilité est d'écouter la société. Une concertation a été lancée, qui va définir les modalités du congé de proche aidant. Eh bien non : il faut absolument, ici, que le législateur impose sa marque sans écouter la société ! Voilà, monsieur le président, qui me semblait mériter un rappel au règlement.

Je vous propose de voter, comme en commission, le présent amendement, qui vise à exonérer de charges patronales les entreprises qui modifieraient le contrat de travail d'un salarié aidant familial pour qu'il puisse continuer à exercer une activité professionnelle et en même temps à assurer les soins de la personne aidée. Cette mesure permettrait d'équilibrer vie privée et vie professionnelle et favoriserait le travail de millions d'aidants dont une majorité déclare avoir perdu son travail à l'annonce du handicap de leur proche. Au fond, cet amendement vise à aider nos entreprises,...

Le présent amendement vise à préciser que le conseil en évolution professionnelle concerne bien les personnes en situation de handicap et les proches aidants. Cette mesure permettra à ces derniers de bénéficier d'un accompagnement professionnel, gratuit et personnalisé, assuré par des conseillers d'organismes habilités, afin d'offrir à ces personnes les meilleures perspectives d'insertion dans l'emploi. Nous avons fait état de cette préoccupation lors de l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il s'agit de lutte...

Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle ce matin l'examen de trois propositions de loi. Il s'agit de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, de celle visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie, et de celle visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne. Je vous rappelle que l'examen de la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger, auquel nous devions également procéder aujourd'hui, a été repoussé à la semaine...

Madame la présidente, mes chers collègues, il y a très exactement un an, nous examinions la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux, que j'ai eu l'honneur de rapporter et dont l'issue a été positive. Après un vote à l'unanimité en séance publique à l'Assemblée puis un vote conforme au Sénat, la loi a été promulguée en février dernier. Je ne peux que souhaiter une issue aussi favorable à la proposition de loi que nous allons examiner maintenant ! J'ai en effet l'honneur de rapporter aujourd'hui une proposition de l...

... groupe La République en Marche, je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le rapporteur, pour la qualité de votre rapport, mais aussi pour nos échanges sur un thème qui se trouve au coeur des convictions de plusieurs d'entre nous. Avec l'examen de cette proposition de loi, nous abordons aujourd'hui un sujet de société qui nous concerne tous directement ou indirectement, celui des proches aidants. Les initiatives parlementaires précédentes témoignent de l'intérêt que nous y portons, au-delà des postures politiques. Dans le cadre de la réflexion sur un futur projet de loi « Grand âge et autonomie », attendu pour 2019, une mission de concertation – autrement dit, un grand débat – est en cours. Elle est articulée autour de plusieurs ateliers thématiques participatifs intégrant l'ensemble de...

La question des aidants est majeure, puisque l'on compte dans notre pays 8,3 millions de personnes qui aident régulièrement un de leurs proches ou aînés. Cet engagement de tous les instants peut avoir des retentissements importants sur la vie personnelle de l'aidant. S'appuyer sur la solidarité des proches devient une nécessité au regard de la longévité qui augmente, et de l'absence de structures alternatives entre le ...

Je tiens tout d'abord à remercier le groupe UDI, Agir et Indépendants d'avoir permis l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour de notre assemblée après son adoption à l'unanimité au Sénat. Je remercie en particulier notre collègue Paul Christophe pour le travail de qualité qu'il a effectué depuis le début de la législature sur la question des aidants familiaux, qui nous tient particulièrement à coeur et qui transcende les clivages politiques. Cette proposition de loi s'inscrit dans la droite ligne de celle adoptée l'année dernière, qui a ouvert la possibilité pour un salarié de faire don de ses jours de congés payés non pris à un collègue proche aidant. Nous pouvons aujourd'hui aller plus loin afin de favoriser le recours au congé de proche...

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je tiens à remercier notre collègue pour la qualité de son travail et pour cette proposition de loi, à laquelle nous sommes favorables pour plusieurs raisons. Lors du précédent quinquennat, nous avions initié la reconnaissance de l'aidant en instituant le congé de proche aidant avec la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et en faisant passer l'ancienneté nécessaire pour en bénéficier de deux ans à un an avec la loi Travail d'août 2016. Aujourd'hui, les rapports et les recommandations s'accumulent sur la situation des aidants, et tous les problèmes sont désormais identifiés. Depuis dix-huit mois, no...

Le groupe UDI, Agir et Indépendants est évidemment très favorable à cette proposition de loi défendue par notre collègue Paul Christophe, qui vise à traiter l'ensemble des volets de la protection sociale des aidants, leur intégration au champ de la négociation collective, les droits liés au congé de proche aidant, leur affiliation à l'assurance vieillesse au régime général, ou encore leur accès à l'information. Nous saluons donc l'examen au sein de cette commission d'une proposition de loi s'attachant à traiter le sujet des aidants comme un enjeu à part entière, alors qu'à notre connaissance, ce sujet a pre...

Cette proposition de loi passée par le Sénat, et qui poursuit sa route jusqu'à notre assemblée, vise à faciliter la vie des aidants familiaux de personnes malades ou dépendantes. Hormis son article 1er, que nous ne jugeons pas satisfaisant sur le fond, la proposition de loi est, dans son ensemble, relativement ambitieuse, elle va plus loin dans la prise en compte de la situation des aidants familiaux et dans le sens des préconisations exprimées à de nombreuses reprises au sein de notre commission. Nous sommes favorables à l...