Interventions sur "aidant"

Il y a près de deux ans, le 29 novembre 2018, notre assemblée adoptait la proposition de loi de notre collègue Nathalie Elimas visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques. Ce texte, qui fut adopté en des termes identiques par le Sénat dès la première lecture, reposait sur une approche globale. Il prévoyait notamment de renforcer le financement de la recherche, de soutenir les aidants familiaux, de développer la formation professionnelle de santé et de promouvoir le droit à l'oubli pour mieux protéger les personnes ayant été atteintes d'un cancer. Afin de nous assurer de la bonne application de cette loi, nous avons réalisé, avec Nathalie Elimas, un travail d'évaluation à partir de l'été 2019, dont je vous ai présenté les résultats le 23 septembre dernier. L'audition des ass...

...fficile d'assurer la prise en charge des patients sans le soutien des familles. Ensuite, naturellement, aux familles elles‑mêmes : leur présence et leur soutien font partie de l'arsenal thérapeutique, ainsi laissé incomplet par les lacunes du dispositif actuel, de sorte que l'extension de la limite de durée qui nous est proposée représente une avancée extraordinairement importante. Mais aussi aux aidants, que Paul Christophe et Nathalie Elimas défendent depuis longtemps, des hommes et femmes généreux, qui arrêtent tout lorsque leur entourage est en difficulté pour leur donner leur présence, leur chaleur, leurs mots, de la confiance. Toutes les conditions sont donc réunies pour que nous puissions aller plus loin. À cet égard se pose une vraie question, que vous avez mentionnée, monsieur le secré...

... de façon forfaitaire, mais en fonction de la durée de la maladie. Le groupe UDI et Indépendants votera donc bien sûr pour la proposition de loi, non sans insister sur les autres difficultés que rencontrent les familles et que M. le secrétaire d'État a évoquées – la complexité des dossiers à monter, la longueur excessive des délais d'instruction, le manque d'information des familles au sujet des aidants. Elles relèvent certes du domaine réglementaire ; je me réjouis donc que le Gouvernement annonce des propositions en ce sens en vue de notre débat dans l'hémicycle. Merci, monsieur le secrétaire d'État, des pistes d'amélioration que vous avez dessinées, et merci à Paul Christophe d'avoir défendu la proposition de loi.

...lue à mon tour le travail accompli par Paul Christophe. Le sujet est très sensible, des situations de détresse sont en jeu : la puissance publique se doit de permettre aux parents d'être disponibles pour accompagner leurs enfants et mener la bataille à leurs côtés. La proposition de loi vise à prendre en considération le cas de toutes les familles et, ainsi, à améliorer la situation concrète des aidants ; par petites touches, nous faisons dans ce domaine des progrès qui vont aider des femmes et des hommes, et c'est important. La possibilité de fractionner le versement de l'AJPP est une bonne chose. Ce n'est pas l'objet du texte, mais cette allocation est celle dont le montant est le plus faible ; il faudra peut-être y réfléchir à l'avenir. J'alerte enfin sur la nécessité de faciliter le recou...

Je salue à mon tour l'initiative de Paul Christophe. Faciliter une présence auprès de ceux qui en ont besoin va dans le bon sens. Permettez-moi d'étendre la réflexion au cas des aidants. Les dispositifs prévus sont complexes et longs à mettre en œuvre : comment faire quand on apprend que son conjoint n'a plus que quelques semaines à vivre et que l'on travaille ? Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué des simplifications et des améliorations. L'augmentation du montant de l'AJPP, dont a parlé Pierre Dharréville, pourrait-elle également concerner l'allocation journalière ...

...ider les parents à rester auprès d'un enfant malade, leur permettre de l'accompagner dans une période douloureuse est une mesure de bon sens qu'il faut bien entendu soutenir. Nous sommes souvent démunis devant la détresse et l'épuisement des familles que nous rencontrons. La maladie d'un enfant ne laisse personne insensible ; tous ici, nous souhaitons aider au mieux les enfants, les familles, les aidants. La prise en compte de la durée réelle de la maladie dans l'évaluation de l'indisponibilité parentale et dans le calcul de l'AJPP permettrait de soulager les familles en leur épargnant la constitution d'interminables dossiers administratifs. Il appartiendrait alors au médecin d'estimer cette durée en réexaminant annuellement la pathologie de l'enfant et en fournissant aux organismes de sécurité...

... approprier le texte, car il est l'émanation des travaux de notre mission : si vous ne m'aviez pas confié le soin de la conduire, conjointement avec Nathalie Elimas, je n'aurais pas décelé les difficultés auxquelles le texte vise à remédier. Je me réjouis de ce travail collaboratif et de la belle unanimité qui se dégage sur les questions touchant les plus fragiles d'entre nous : hier, les proches aidants, aujourd'hui, les enfants gravement malades. Cela correspond aux attentes de nos concitoyens. J'associe tout particulièrement à ce texte Nathalie Elimas, qui aurait été fatalement à nos côtés si elle n'avait pas relevé d'autres défis.

Je rappelle que nous avons lancé, l'an dernier, la stratégie de mobilisation et de soutien des proches aidants, qui constitue un travail interministériel d'envergure. Malgré la crise, près de la moitié des actions proposées ont été mises en œuvre. Nombre d'entre elles ont pour objet de simplifier les démarches dans le cadre du congé de proche aidant. Cela concerne les personnes en situation de handicap, les jeunes enfants malades, les personnes âgées... Par ailleurs, un comité de suivi de cette stratégi...

...rt pour le démontrer : oui, les femmes sont de très loin celles qui sacrifient le plus leur carrière professionnelle. Pour illustrer mon propos, je prendrai simplement quelques chiffres tirés des informations que m'a communiquées la CNAF : fin 2019, sur 2 300 parents isolés bénéficiant de l'AJPP, plus de 2 200 étaient des femmes, contre 83 hommes. De manière générale, lorsqu'on parle de « proches aidants », on devrait plutôt parler de « proches aidantes », car il s'agit très souvent de femmes. Aussi, même si je partage vos préoccupations, je vous invite à retirer l'amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.

...eu d'apprentissage, de transmission, mais parfois aussi de violences, physiques ou psychologiques. Les signalements de violences domestiques et conjugales ont été nombreux pendant la période de crise sanitaire. Par quels moyens pouvez-vous accompagner ces familles quand ces violences sont avérées ? Comment percevez-vous les signalements, alors qu'il est parfois plus difficile aujourd'hui pour les aidants d'entrer dans les foyers, notamment du fait des risques de contamination ?

...ntionnez, qui tiennent d'une part aux écarts de salaire sur le marché du travail, d'autre part aux différences induites par des déroulements de carrière où les maternités freinent la progression de salaire des femmes. Certaines dispositions du titre III visent à corriger en partie ces écarts : l'attribution de points au titre de périodes d'interruption d'activité, à l'article 42 ; le soutien aux aidants, qui sont souvent des femmes, à l'article 43 ; l'attribution de points dès le premier enfant – sujet sur lequel notre groupe formulera des propositions – , à l'article 44, ou encore des mesures relatives aux pensions de réversion, à l'article 46. Cependant, il ne me semble pas opportun d'inscrire l'enjeu de la lutte contre les inégalités entre hommes et femmes dans un alinéa spécifique, quoique...

...est de renforcer la solidarité entre les assurés. Si l'exposé des motifs du projet de loi prévoit que le système universel doit également prendre en compte les spécificités de certaines situations, en particulier les carrières longues, les métiers pénibles ou dangereux, les situations de handicap, d'inaptitude ou d'incapacité, le texte de l'article 1er ne mentionne pas le handicap ni le rôle de l'aidant. Notre amendement tend par conséquent à faire figurer le terme de handicap à cet article. Depuis lundi, nous n'avons reçu aucun avis favorable à nos amendements. J'espère que celui-ci sera adopté !

J'ai cosigné, avec de nombreux députés du groupe Les Républicains, cet amendement très important de Mme Dalloz qui tend à intégrer au projet de loi, dès l'article 1er, la mention du handicap et des aidants. Je reconnais, monsieur le secrétaire d'État, que vous évoquez la question dans l'exposé des motifs de cet article, mais nous souhaiterions qu'elle soit inscrite dans le marbre de la loi, à cet article fondateur, qui fixe les grands principes et les six objectifs de votre réforme. Long, complet et explicite, il pourrait viser également la situation de handicap et l'aide apportée par les aidants...

Cet amendement a été adopté en commission spéciale à l'initiative de nos collègues MM. Bazin et Vallaud, que je remercie. Je les laisserai présenter leurs amendements identiques, me limitant à rappeler que les interruptions de carrière que connaissent les aidants doivent être prises en compte lors de l'attribution des droits pour la retraite. À l'intention des auteurs des amendements qui viennent de nous être présentés, j'ajoute que l'amendement de la commission spéciale pourra être utilement complété par une référence aux situations de handicap à laquelle tendent d'autres amendements à venir issus du groupe Les Républicains et auxquels je donnerai un a...

Voilà pour la méthode. S'agissant de l'amendement, il tient à prendre en compte les conséquences sur la carrière d'un aidant de l'aide qu'il a apportée à une personne handicapée, une personne âgée en perte d'autonomie ou une personne malade. Notre rédaction semble suffisamment large pour viser toutes ces situations ; mais nous présenterons des sous-amendements tendant à l'améliorer encore.

Le rapporteur, ou le secrétaire d'État, pourrait très bien nous répondre que le sujet des aidants familiaux sera traité à l'article 43. Je crains fort, toutefois, que le 49, alinéa 3, ne tombe avant… Cet amendement a été adopté à l'unanimité en commission spéciale. Je remercie au passage M. Bazin et Mme Dubié qui l'ont défendu en commission à mes côtés. J'ajouterai un mot. À vous entendre, on croirait que l'intérêt pour les aidants familiaux date de la présente législature. D'excellentes lo...

en particulier la loi d'adaptation de la société au vieillissement qui a posé, pour la première fois, le principe du droit au répit afin de permettre aux aidants familiaux de souffler. Ainsi, grâce à une aide de 500 euros par an, ils peuvent être eux-mêmes accueillis temporairement en établissement ou bénéficier d'un relais à domicile sous la forme d'heures supplémentaires. Surtout, cette loi a introduit le congé de proche aidant qui permet à 8 millions de personnes au moins, dont 25 % consacrent plus de vingt heures par semaine à cette aide, de bénéfic...

Il défend le même principe. On n'y voit pas très clair, monsieur le secrétaire d'État ; je sais que le sujet est traité plus loin, à l'article 43, mais puisque nous l'abordons ici, je me permets d'intervenir. Aujourd'hui, les aidants bénéficient de trois dispositifs : la majoration de la durée d'assurance, l'AVPF – assurance vieillesse des parents au foyer – et l'abaissement de l'âge d'annulation de la décote, auxquels vous voulez substituer un système unique. Vous pensez à eux, et c'est tant mieux, mais je me demande de quelle façon ces droits, qui sont aujourd'hui assez favorables, seront transposés dans le système par poi...

...tème de retraite à l'article 1er est de renforcer la solidarité entre les assurés. Si l'exposé des motifs du projet de loi prévoit que le système universel doit également prendre en compte les spécificités de certaines situations – celles que nous évoquons depuis tout à l'heure, comme les carrières longues, les métiers pénibles ou dangereux – , le texte ne mentionne malheureusement pas le cas des aidants. L'amendement vise donc à les inclure parmi les situations particulières citées à l'article 1er.

Comme les amendements précédents, il vise à souligner le rôle des aidants familiaux dans la société et à affirmer la nécessité que ce rôle soit pris en considération par le système de retraite. Selon le collectif interassociatif des aidants familiaux, il y a dans notre pays entre huit et onze millions d'aidants, souvent des femmes, qui sont fréquemment obligés de mettre entre parenthèses leur carrière de manière temporaire ou définitive. Le projet de loi prévoit de c...