Interventions sur "aidant"

Avis défavorable. Les précisions apportées par cet amendement nous semblent inutilement restrictives. Si un aidant souhaite utiliser un ou deux jours de congé donnés par des collègues indépendamment de son congé de proche aidant, dont je rappelle encore une fois qu'il n'est ni rémunéré ni indemnisé, je crois que le législateur ne doit pas l'en empêcher. À votre crainte que les employeurs renvoient les salariés vers le don de jours de repos plutôt que vers le congé de proche aidant, je réponds qu'il existe de...

La prestation de compensation du handicap (PCH), destinée à couvrir les différentes charges liées au handicap rémunère un salarié ou dédommage un aidant familial. La PCH, comme la plupart des prestations et allocations versées aux personnes handicapées, n'est pas imposable. Cependant les sommes perçues en tant que dédommagement par les aidants familiaux à ce titre le sont en tant que bénéfices non commerciaux (BNC). Du coup, cette imposition abaisse le niveau de dédommagement, déjà faible, des aidants familiaux des personnes handicapées. Cette po...

Cet amendement a évidemment retenu toute mon attention compte tenu de l'importance du sujet traité. Néanmoins, en l'absence du Gouvernement, nous n'avons pas les moyens de nous décider en pleine connaissance de cause sur le coût de cette mesure, sur son impact sur le choix de salarier ou non l'aidant, ou encore sur le fait que nous devrions privilégier l'outil de l'impôt sur le revenu – dont le montant reste relativement raisonnable grâce au mécanisme d'abattement sur les bénéfices non commerciaux – plutôt que de réfléchir à la pertinence de l'assujettissement aux prélèvements sociaux. Ce sujet pourrait d'ailleurs justifier la rédaction d'un rapport. Il est donc vraisemblablement trop tôt et...

...l pour les salariés. En matière de démantèlement des conquêtes sociales, elle a ouvert la voie aux ordonnances que l'Assemblée a ratifiées hier. Pourtant les effets de ce texte ne sont pas encore tous connus, et nous en découvrons de nouveaux à mesure que le temps passe. Il comporte en particulier certaines dispositions passées inaperçues lors de son adoption. Puisque nous traitons des congés des aidants familiaux, permettez-moi d'exposer au grand jour l'une des dispositions abjectes de la loi El Khomri. Elle introduit en effet la possibilité de définir les modalités du congé proche aidant par accord d'entreprise ; or ce type d'accord est peu adapté à la régulation de ce congé, particulièrement dans les entreprises de moins de vingt salariés, dans lesquelles le référendum d'entreprise est désor...

...car il permet une certaine responsabilisation de l'employeur. Je crois que nous avons tort de partir de postulats de méfiance sur ces sujets dans la mesure où les problèmes liés à la perte d'autonomie touchent quasiment tout le monde, employeurs comme salariés. Enfin, pour être sincère et complet, je pense que le débat que nous devons avoir ici, et dans les années à venir, sur le congé de proche aidant, en bonne intelligence avec le Gouvernement, touchera moins l'application conventionnelle de ce dispositif que les dispositions impératives qui posent effectivement un certain nombre de problèmes.