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Depuis plusieurs années, au sein des grandes entreprises notamment, des initiatives sont mises en place en faveur des salariés aidants. On constate cependant que la dynamique enclenchée est peu ou prou freinée par la question du financement et qu'elle reste cantonnée aux grandes entreprises. Cet amendement vise à inciter et soutenir les entreprises, indépendamment de leur taille, à développer des dispositifs d'accompagnement de leurs salariés aidants par une déduction fiscale des dépenses engagées à ce titre.
Je répondrai avec beaucoup de considération, chers collègues, à ce qui est tout de même une provocation ! Si nous devons dépenser de l'argent en faveur des dispositifs liés à la perte d'autonomie et aux situations de handicap, il faut le cibler directement vers les personnes aidantes. Vous proposez de financer ce dispositif par un crédit d'impôt aux entreprises. J'ai tendance à considérer que l'on a beaucoup utilisé ce mode de financement dans le passé récent, avec des résultats discutables pour ce qui est des objectifs poursuivis, mais je n'entrerai pas dans ce débat. Je préfère que l'on se penche sur la création de droits sociaux, dont l'effectivité sera davantage vérifi...
Cet amendement vise à améliorer la réponse aux aidants souhaitant conserver leur activité professionnelle. Dans l'intérêt du salarié comme dans celui de l'entreprise, il est préférable de privilégier une flexibilité des horaires de travail. Le code du travail prévoit la possibilité d'aménager les horaires de travail pour les aidants s'occupant de personnes en situation de handicap, ce qui est encore trop restrictif. Mon amendement vise donc à étend...
Vous comprendrez que, après l'exercice auquel nous venons de nous livrer, et même si j'ai entendu les félicitations qui m'ont été sincèrement adressées par les uns et les autres, et leur préoccupation que je ne mets pas en cause pour agir en faveur des aidants, j'ai un sentiment de colère que j'exprimerai ici avec retenue car il me semble que nous pouvons encore nous reprendre, si je puis dire. Nous avons en effet encore la possibilité de nourrir un certain nombre de discussions et d'adopter des dispositions en séance publique. Aussi, je laisse pour l'instant ma colère au vestiaire, et j'ouvre la porte à des discussions que j'espère constructives.
...rendrai pas les arguments qu'elle a développés pour montrer que, si le constat qui est à l'origine de cette proposition de loi est incontestable, les solutions proposées seraient inefficaces, voire contre-productives. Je tiens simplement à souligner combien les deux propositions de loi du groupe GDR sont incohérentes, puisque la première vise notamment à faciliter le temps partiel choisi pour les aidants alors que la seconde tend à dissuader les employeurs de recourir au temps partiel.
... ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, deux ans après l'adoption de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, c'est avec une certaine émotion que je me présente devant vous pour défendre une proposition de loi qui me tient véritablement à coeur. Le choix fait par le groupe UDI, Agir et indépendants de mettre en valeur la thématique des aidants dès le début de cette législature ne doit bien évidemment rien au hasard. Les aidants ont longtemps subi un niveau de reconnaissance inversement proportionnel à l'importance de leur rôle dans notre société. Pivots invisibles de notre système de protection sociale auprès des personnes en situation de handicap comme des personnes âgées en perte d'autonomie, les aidants – aidants familiaux, disait-...
...hers collègues, que ce début de nouvelle législature et cette première niche du groupe UAI nous donnent une excellente occasion de remettre sur le métier notre ouvrage, au bénéfice des millions de femmes et d'hommes de bonne volonté dont nous aurons besoin pour relever les défis considérables du vieillissement. Je sais votre impatience, sur l'ensemble des bancs, d'apporter tout votre soutien aux aidants, et je la partage d'ailleurs dans une large mesure ; mais c'est bien une première étape qui est soumise aujourd'hui à votre vote, et qui entraînera après elle, je l'espère, encore beaucoup de bonnes nouvelles pour les aidants. Avec le vote de cette proposition, j'espère trouver dans cet hémicycle 577 ambassadeurs de la cause des aidants.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi déposée par mon collègue Paul Christophe, qui vise à étendre le don de jours de repos non pris dans le cadre des entreprises aux aidants familiaux. Permettez-moi d'abord de féliciter mon collègue pour la qualité et la pertinence de son travail. Il soulève ici une question majeure dont la quasi-totalité des groupes politiques a salué l'opportunité et l'intérêt lors de l'examen en commission des affaires sociales. Le caractère presque transpartisan de cette proposition de loi se reflète d'ailleurs dans la diversité des cosignatair...
Cette proposition de loi vise à étendre le dispositif de dons de jours de repos aux aidants familiaux. Je veux saluer cette initiative qui nous permet, dans la continuité de nos débats en commission des affaires sociales, d'envisager un début de journée serein et à la hauteur de l'enjeu. Nous nous trouvons au carrefour entre une question politique sur le périmètre qui doit être celui de l'intervention de l'État et une question bien plus philosophique qu'on pourrait le penser. En effet...
... Île-de-France auprès de personnes qui accompagnent un proche, beaucoup d'entre elles se disent gagnées par le découragement et disent d'abord ressentir de la fatigue physique, puis du stress, et enfin un sentiment de solitude. La prévalence de ces sentiments s'accroît bien sûr avec l'intensité de l'aide. Malgré tout, les deux tiers des répondants – 63 % exactement – estiment que leur activité d'aidant se déroule bien. Par ailleurs, 87 % des aidants ont le sentiment que leur activité est bénéfique pour la personne aidée, 62 % pour la société et 44 % pour eux-mêmes. En revanche, 85 % des aidants estiment que leur rôle est peu valorisé par la société, alors que 89 % d'entre eux jugent que les aidants familiaux développent une expertise et une compétence qui pourraient être partagées. C'est consc...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens premièrement à saluer le travail de notre collègue Paul Christophe, principal auteur du texte. Sur le sujet, nous avons cosigné, il y a quelque temps, sa proposition de loi visant à élargir les droits à la retraite des aidants familiaux. Par sa constance, notre collègue appelle notre attention sur un sujet important : l'incapacité de notre société et du droit à accompagner correctement les aidants familiaux qui décident de soutenir des personnes en perte d'autonomie pour cause de handicap, de maladie ou d'âge. Selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, en 2011, ce ne sont pas moins de 8,3 millions de p...
...ille, cela vient souvent bousculer les plans. Nous sommes inégaux devant ces aléas de l'existence, dans nos besoins comme dans nos possibilités. Perte d'autonomie, invalidité, handicap ou enfant malade, ces situations ne sont pas identiques ni tout à fait comparables, mais elles suscitent un besoin d'accompagnement particulier. La question n'est pas tout à fait nouvelle. Pour autant, le rôle des aidants – des aidantes, le plus souvent – a crû dans notre société depuis plusieurs années, et avec lui la reconnaissance de ce travail. Les personnes, les familles confrontées à ces questions apportent leurs réponses, du mieux qu'elles le peuvent. Cela est remarquable. Les associations de défense des personnes en situation de handicap ou d'invalidité tirent depuis longtemps la sonnette d'alarme sur la...
D'abord, elle ne saurait suffire à répondre aux besoins des aidants – mais vous l'avez reconnu. Tout au plus peut-elle jouer un rôle de dépannage, mais nous savons qu'elle n'apportera pas ce qu'il faut en termes de volume, non seulement à la personne en situation d'aidant, qui ne sera pas assurée de disposer de tout le temps nécessaire pour accompagner le proche en perte d'autonomie selon ses nécessités, mais également au sens global, ne pouvant combler qu'une p...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, la Conférence de la famille de 2006 a défini l'aidant comme « la personne non professionnelle qui vient en aide à titre principal, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de son entourage, pour les activités de la vie quotidienne. Cette aide régulière peut être prodiguée de façon permanente ou non et peut prendre plusieurs formes ». Elle concerne les activités de la vie quotidienne, les gestes simples qui peuvent devenir insurmontables....
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans le contexte de restrictions budgétaires que nous connaissons depuis quelques années, l'engagement des aidants auprès de leurs proches est plus que jamais primordial. Le travail des aidants, longtemps demeuré invisible, manifeste une solidarité de proximité d'autant plus importante qu'elle répond à de véritables enjeux de santé publique. Parce qu'elle vise à soutenir ce travail de mieux en mieux reconnu, les députés du groupe Les Républicains se félicitent de la proposition de loi déposée par notre coll...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nos liens familiaux cimentent nos vies et notre société. Confrontés à la perte d'autonomie de leurs proches, de nombreux Français décident de se consacrer, pour tout ou partie, à ces personnes dépendantes. La France compte ainsi 8,3 millions d'aidants familiaux, dont 4,3 millions pour les personnes âgées. Parmi ces Français, près de 5 millions de salariés aident un enfant, un conjoint, un parent ou un proche malade, handicapé ou en perte d'autonomie. À l'avenir, ces situations ne pourront qu'augmenter en raison des effets corrélés de l'augmentation de l'espérance de vie et du vieillissement de la population. C'est pourquoi de plus en plus de...
Monsieur le président, madame la ministre du travail, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi du groupe UDI, Agir et indépendants que nous examinons aujourd'hui touche à un sujet qui peut concerner chacune et chacun d'entre nous : l'aide aux aidants familiaux, ces proches qui, chaque jour, s'occupent d'une personne âgée ou handicapée, qu'il s'agisse de leur parent, de leur conjoint, de leur enfant ou d'un autre membre de leur famille. Lors de la dernière enquête Handicap-Santé réalisée en 2008 par la DREES – la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la santé – , la France comptait 8 millio...
... la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant toute chose, je souhaite féliciter et remercier Paul Christophe pour avoir su faire germer cette idée d'étendre le dispositif de dons de jours de repos et pour le travail accompli. Cette proposition de loi est un pas de plus vers la concrétisation de la reconnaissance des aidants consacrée, beaucoup des orateurs précédents l'ont rappelé, par la loi d'adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015. Cette loi a pour la première fois défini le rôle des aidants, mais elle n'a pas été jusqu'à leur donner un véritable statut. Elle a aussi reconnu le droit au répit des aidants, ce qui constitue pour moi une avancée importante, mais qui reste très difficile à mettre...
Nous la soutiendrons tout d'abord parce qu'elle est créatrice d'un lien de fraternité. Et c'est bien la fraternité – nous pourrions aussi parler de solidarité – qui guide celui ou celle qui choisit d'aider son proche malade ou en situation de perte d'autonomie. Mais cette fraternité n'est pas sans contrepartie : elle doit s'accompagner du soutien de notre société aux aidants ! En aidant leurs parents à vieillir dans de meilleures conditions, ils ont en effet souvent tendance à s'isoler, parce qu'ils aménagent leur temps de travail en fonction des besoins de leur proche et que cette mission quotidienne est une charge lourde. Nous soutiendrons, disais-je, cette proposition parce qu'elle contribue à rééquilibrer la fraternité, cette solidarité qui permet à l'aidant de ...
... une de celles qui va dans le bon sens, qui colle à la réalité et qui répond aux besoins des Français. En effet, comme cela a été rappelé à juste raison, notre population vieillit : si 15 millions de Français ont aujourd'hui plus de soixante ans, ils seront 20 millions en 2030 et 24 millions en 2060. Il est donc urgent d'apporter des réponses concrètes pour préparer leur futur, notre futur. Les aidants actifs accompagnent généreusement des personnes qui sont, pour beaucoup, en situation de grande dépendance. Ces personnes courageuses représentent en moyenne, dans les entreprises, un salarié sur six. Ce phénomène devrait s'amplifier : selon les projections démographiques, ils représenteront dans dix ans un salarié sur quatre. Du point de vue de l'entreprise, cela n'est pas sans conséquence. Le...