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Pour appuyer les propos du rapporteur, j'ai l'impression que nous n'aurons jamais autant parlé des personnes âgées et des aidants familiaux, ce qui est une très bonne chose. Des rapports sont en cours d'élaboration, ils vont être déposés, tout le monde a travaillé sur le sujet, des tonnes d'auditions ont eu lieu. Bref, nous avons les informations et il y a une urgence – je pense que si demain, l'un d'entre vous devait prendre en charge une personne dépendante, il aimerait avoir les moyens financiers de le faire correctemen...
...ive qui ouvre le débat sur un sujet qui nous concerne tous, à titre sociétal, mais qui peut également nous affecter un jour à titre personnel, si cela n'a pas déjà été le cas. Il me semble cependant que l'on doit positionner plus largement le débat à l'échelle de notre système de soins, et ne pas le limiter à la seule question du grand âge, même si celle-ci est particulièrement d'actualité. Être aidant, ce n'est pas un métier, cela vous tombe dessus, du jour au lendemain, à la suite de l'accident d'un proche, ou dans la chronicité d'une pathologie handicapante. Il faut donc prévoir un accompagnement technique et psychologique pour celui qui se retrouve subitement dans la situation de devoir aider, la plupart du temps, un proche. Il faudrait replacer la question dans le cadre de l'organisation ...
Nous sommes favorables aux mesures qui donnent accès à un répit pour les aidants, qu'il s'agisse de la création d'hébergements temporaires ou du développement du baluchonnage. Dans cette perspective, l'indemnisation du congé de proche aidant mérite toute l'attention du groupe MODEM. Mais dans la mesure où nous manquons de données concernant le taux de recours au congé de proche aidant, il ne nous semble pas insensé d'attendre que le ministère nous fournisse des estimations ...
Le groupe Les Républicains ne partage pas l'analyse de Mme Firmin Le Bodo. Nous ne pouvons cautionner l'idée consistant à écarter par principe l'indemnisation du congé de proche aidant. Nous souhaitons voter l'article 1er, étant précisé que nous prendrons attache avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour des éléments de chiffrage, éléments dont nous attendons du rapporteur qu'il estime la supportabilité.
Le groupe REM ne votera pas en faveur de cet amendement de suppression. S'il est important d'envisager un accompagnement financier pour les aidants, nous ne sommes pas en mesure de mettre en place cette indemnisation car nous manquons d'informations.
Permettez-moi d'ajouter au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants qu'il ne s'agit pas de parler de professionnalisation de l'aidant, mais d'apporter une contribution qui permette d'exercer cette fonction ô combien noble. Nous n'entendons pas nous opposer à une rétribution, mais affiner, avec une étude appropriée, l'impact global d'une telle proposition.
Bien sûr, il faut différencier les aidants professionnels des proches aidants. Je précise donc que le dispositif n'a pas pour ambition de professionnaliser les proches aidants. J'ai omis de revenir sur le sujet important des enfants mis en situation d'aidants, dont Nathalie Elimas a évoqué la situation. Il me semble que nos propositions, notamment l'indemnisation du congé, peuvent, par ricochet, permettre de réduire le nombre de ces enf...
Compte tenu de la perte de revenus entraînée par l'interruption de l'activité professionnelle de l'aidant, le législateur a prévu que celui-ci puisse bénéficier d'une compensation financière, sous certaines conditions. S'il peut être rémunéré via la prestation de compensation du handicap (PCH), en devenant le salarié de la personne aidée, il ne peut en revanche être rémunéré via l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), si l'aidé est son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS. Cet ame...
J'avoue ne pas comprendre l'argument de l'isolement. Nous parlons de l'APA, donc de personnes âgées, en perte d'autonomie. J'ai à l'esprit le cas d'un homme de 84 ans qui aide son épouse. Je ne vois pas en quoi cette possibilité, qui existe déjà pour la PCH, l'isolerait davantage. Elle ne pourra que faciliter la vie de nombreux aidants !
Contrairement à ce qu'ont dit Mme Bareigts et M. Viry, nous ne rejetons pas l'indemnisation du congé de proche aidant. Au contraire, nous estimons qu'il s'agirait d'une juste reconnaissance du travail des aidants familiaux. Néanmoins, nous persistons à penser qu'il n'est pas raisonnable de proposer un tel dispositif sans l'avoir chiffré. Cet amendement vise donc à proposer une étude d'impact, évaluant à la fois le coût d'une telle indemnisation et les économies que le maintien des personnes à domicile pourrait e...
Dans la continuité des auditions que j'ai menées dans le cadre du texte sur le don de congés, je propose de répondre à une demande ancienne des associations et de porter à trois ans la durée du congé de proche aidant.
Le groupe REM estime que cet amendement est en contradiction avec les besoins des aidants qui souhaitent, pour beaucoup, un maintien dans l'emploi. La situation d'aidant ne peut se substituer à une carrière.
Cet amendement vise à apporter une précision pour éviter tout détournement du dispositif. Une personne qui se positionnerait comme l'aidant de plusieurs personnes ne pourrait cumuler à l'infini le congé proposé.
Loin de créer une emprise injustifiée de l'employeur sur le salarié, l'article L. 3142-20 du code du travail a pour but d'organiser un cadre clair permettant au salarié d'allier son rôle d'aidant à l'exercice d'une activité professionnelle, tout en garantissant à l'employeur de conserver une visibilité sur l'organisation générale de son entreprise. Nous regrettons la volonté à l'oeuvre dans l'article 3 d'opposer les salariés proches aidants et les employeurs, alors même que l'employeur doit être partie prenante dans l'évolution du statut d'aidant.
Ce retrait forcé des employeurs du dispositif crée une automaticité qui pourrait être perçue comme une défiance envers les employeurs. Ses fondements restent à prouver en l'absence de statistiques de refus suffisamment évocatrices. Il faut rappeler que les employeurs ne peuvent s'opposer à la prise d'un congé de proche aidant et que leur accord est requis, dans le cas de figure qui nous intéresse, seulement en dehors de certains cas d'urgence. Cette proposition semble aussi en contradiction avec le rôle attribué aux employeurs, en cas de demande de congé de proche aidant, puisqu'il leur revient de vérifier certaines conditions, comme les déclarations sur l'honneur et les éventuels bénéfices de congé chez un employeur...
Je veux préciser que cette disposition n'est pas sortie de l'esprit naturellement anti-libéral qui est le mien… En quoi la décision d'un salarié de prendre un congé de proche aidant, qui n'est pas soumise à l'accord de l'employeur, serait moins déstabilisante pour l'entreprise que la décision de le prendre à temps partiel ? Du reste, ces arguments concernent d'abord le recours au congé de proche aidant, et pas tant le fait de le prendre à temps partiel. Par ailleurs, les délais pour bénéficier du congé de proche aidant à temps partiel ou de son fractionnement sont les mêmes...
...e compliqué de voter en faveur de cet article, dans la mesure où nous avons, via les ordonnances modifiant le code du travail, adopté une nouvelle approche de ces questions et replacé le dialogue social au coeur de l'organisation du travail. Bien que d'accord sur le fond et sur le principe, il nous paraîtrait contradictoire d'imposer aux partenaires sociaux la prise en compte de la situation des aidants avant même d'avoir établi une concertation. Le groupe REM votera contre cet article.
Je reconnais volontiers que nous avons une approche différente : nous en avons déjà parlé lors de l'examen du projet de loi relatif aux ordonnances. Mais le sujet ne mérite-t-il pas que la puissance publique affirme quelque chose de plus fort, compte tenu du travail qu'elle exige des aidants ?
Cet amendement vise à pérenniser la mise en oeuvre du baluchonnage en France, que le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance entend simplement expérimenter. Le baluchonnage a fait ses preuves partout où il a été expérimenté et évalué. Il convient d'encourager sans plus attendre le développement de cette activité pour soulager les aidants, dont le nombre croît chaque année, d'autant plus que les disparités géographiques de prise en compte nuisent à l'accompagnement des proches aidants.
...ujourd'hui. Ensuite, je ne suis pas certain que ce sujet fasse l'objet d'un large consensus. Pour ma part, je rejette la possibilité de déroger de manière aussi importante au droit du travail – il s'agirait, avec le relayage, de travailler six jours d'affilée. J'ai tendance à penser que l'on peut répondre autrement au besoin de répit. Nous avons notamment besoin d'un grand plan de formation des aidants professionnels pour leur permettre de s'adapter à ces situations de relayage. Un certain nombre d'associations m'ont fait part des possibilités existantes. Par ailleurs, le financement de ce dispositif pose question. Le rapport de Joëlle Huillier établit trois niveaux de coûts, pour seulement 24 heures de baluchonnage : 619 euros en mode d'exercice prestataire ; 312 euros en mode d'exercice man...