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...ierre Dharréville démontre non seulement que le débat au Parlement peut être utile mais même que les propositions de l'opposition peuvent être intelligentes. Ce constat devrait largement inspirer et le président de l'Assemblée nationale et le Gouvernement dans leurs velléités de réforme constitutionnelle. De plus, la manière dont Pierre Dharréville a prouvé, dans son rapport, que le problème des aidants est sérieux et urgent, démontre qu'il est nécessaire de le résoudre. La crise des EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – , renforcée par les inégalités territoriales dans l'accès à la prise en charge des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap dans les zones les plus éloignées des métropoles, conduit, faute de places en nombre suffis...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes de nouveau réunis pour discuter des aidants familiaux. C'est la seconde fois en quatre mois, ce qui témoigne de la volonté de notre assemblée de prendre en considération ce sujet, et plus largement celui de la dépendance. Nous avons porté collectivement, et adopté en une seule lecture, la proposition de loi de dons de jours pour les proches aidants des personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap de M. Paul Christophe. Aujo...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants s'attache, comme son nom le laisse entendre, à apporter de nouvelles solutions visant à soutenir ces Français, de plus en plus nombreux, placés devant la nécessité de consacrer du temps à une personne handicapée ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité. Concrètement, cette proposition de loi entend renforcer deux dispositifs existants : le congé du proche aidant pou...
La proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants que je vous présente aujourd'hui s'inscrit dans la continuité des travaux que j'ai menés en décembre et en janvier dernier avec certains d'entre vous, dans le cadre de la mission flash sur les aidants familiaux, dont j'étais le rapporteur et qui m'a convaincu de l'urgence de passer aux actes. J'ai eu l'occasion de présenter, le 23 janvier dernier, une communication devant la commission des affa...
... avons à coeur de défendre. Malheureusement, cette proposition de loi pose des problèmes qui ne permettent pas au groupe La République en Marche de l'adopter, au premier rang desquels la question du financement. En effet, l'évaluation que vous proposez mériterait à mon sens d'être approfondie pour que nous disposions de données plus précises sur le coût de l'indemnisation des congés pris par les aidants. Vous proposez de financer ces congés sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ce qui pose la question des cotisations. En ce qui concerne la majoration des trimestres pour les cotisations d'assurance vieillesse, nous avons le projet de réformer l'ensemble du système de retraite, dossier qui a été confié à Jean-Paul Delevoye. Il nous semble donc prématuré de ne traiter que...
La présente proposition de loi s'inscrit dans le cadre d'un renforcement du droit des aidants, d'autant plus nécessaire que leur nombre croît d'année en année et nécessite à ce titre notre attention et une adaptation constante de notre législation. Cette proposition de loi s'attache plus particulièrement à renforcer deux dispositifs essentiels à la prise en compte des besoins de l'aidant : le congé du proche aidant pour les aidants actifs et la majoration de durée d'assurance vieillesse ...
Emmanuel Macron a annoncé plusieurs mesures afin d'accompagner les aidants dans leur engagement auprès de leur proche. Il s'agit notamment de leur permettre de mieux se former ou d'être accompagnés, de faciliter leurs démarches administratives ou encore de favoriser la création d'hébergements temporaires et d'encourager le baluchonnage. Dans la droite ligne de ces engagements, la ministre de la santé a annoncé des mesures fortes pour les aidants, en particulier la valo...
Après la loi sur le don de jours de repos non pris en faveur des aidants familiaux que j'ai eu l'honneur de vous présenter en décembre, notre commission examine de nouveau un texte en faveur des proches aidants. C'est un signal positif supplémentaire envoyé à tous les aidants, que le groupe UDI, Agir et Indépendants soutiendra. Notre système de protection sociale s'appuie de plus en plus sur l'implication des proches aidants, ce qui n'est pas sans conséquences pour ...
Les aidants familiaux fournissent une aide essentielle à nos personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap. Or ce travail de l'ombre, que ne valorise pas la société, peut parfois devenir particulièrement pesant. Les défaillances graves de notre système social font pourtant peser sur les épaules d'une large partie de la population la prise en charge de nos aînés et des personnes handicapées. Pour q...
Le 23 janvier dernier, notre commission des affaires sociales a salué à l'unanimité la qualité des travaux et des propositions de la mission conduite par notre collègue Pierre Dharréville. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui n'en est ni plus ni moins que la traduction effective. Les proches aidants apportent une aide régulière et fréquente à des personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap – enfants ou adultes –, en accomplissant pour eux, dans un cadre non professionnel, tout ou partie des actes ou activités de la vie quotidienne. Ce sont le plus souvent des femmes, une conjointe plutôt qu'un conjoint, une fille plutôt qu'un fils, une mère plutôt qu'un père. Les répercussions ...
Je tiens à remercier Pierre Dharréville d'avoir déposé cette proposition de loi, qui nous permet d'ouvrir une nouvelle fois le débat sur la question des aidants familiaux. Nous avons déjà abordé cette question à diverses reprises, lors de la mission flash de Monique Iborra relative aux EHPAD ou au moment de l'examen du rapport d'application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement produit par Agnès Firmin Le Bodo et moi-même. Nous avons évoqué la proposition de loi de Paul Christophe, ainsi que la mission flash conduite par le rapporteur, ...
Monsieur le rapporteur, avec cette proposition de loi, vous donnez une traduction concrète aux conclusions de la mission flash que vous avez conduite et que vous nous avez présentée le 23 janvier dernier. Sur le fond, je ne peux que souscrire à votre proposition, qui vise à rémunérer l'aidant ayant besoin d'un congé professionnel pour s'occuper d'un proche dépendant et qui prévoit par ailleurs la majoration de la durée d'assurance vieillesse pour les aidants inactifs. J'ai eu l'occasion de m'exprimer sur ces deux propositions à l'occasion de la présentation des conclusions de votre mission, et l'angle d'attaque que vous avez choisi me paraît effectivement être le bon. Le travail des...
Le thème des aidants est évidemment très important ; d'ailleurs un certain nombre de dispositions ont déjà été prises, notamment dans la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement. Les missions parlementaires et les propositions de loi se succèdent, et ces débats ne sont pas inutiles : ils montrent l'importance du sujet. Néanmoins, ce thème devrait s'inscrire au sein d'un projet beaucoup plus ambitieux, d...
Alors que la loi sur l'extension du don de jours de repos aux aidants vient d'être promulguée, nous voici amenés à examiner un nouveau dispositif en leur faveur. Un tiers de la population française aura plus de 60 ans en 2060, et cette simple donnée démographique justifie que nous anticipions la bonne prise en charge des personnes concernées. Le maintien à domicile est un souhait de plus en plus prononcé, et dans les cas où c'est encore possible, le recours à l'a...
Je voudrais m'associer aux félicitations qui ont été adressées à notre rapporteur. Le travail de fond qu'il a réalisé dans le cadre de la mission flash se traduit de façon légitime dans cette proposition de loi, intéressante à plusieurs titres. D'abord, elle met l'accent sur la situation des aidants familiaux. La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement a commencé à mettre en évidence le besoin d'accompagnement des aidants familiaux, en créant l'aide au répit. Le rapport de notre collègue Dharréville va encore un peu plus loin. Il est vrai que de plus en plus de personnes sont concernées, et que le vieillissement de la population va accentuer ce phénomène. Je voulais interroger...
Nous avons déjà évoqué le rôle des aidants à plusieurs reprises, ces huit millions de personnes, peut-être même plus, qui apportent leur soutien à des personnes en situation de handicap ou à des personnes âgées dépendantes. Dans la moitié des cas, les aidants s'occupent de leurs parents ou de leurs beaux-parents. Le grand défi du vieillissement amène donc à nous interroger sur les évolutions dans les années à venir. Cet accompagnement e...
Cette proposition de loi concernant la reconnaissance sociale des aidants comporte des dispositions intéressantes, telles que la rémunération du congé de proche aidant, la majoration de la durée d'assurance-vieillesse, ou le fractionnement de congés de proche aidant. Je souhaite que de telles dispositions puissent être étudiées et intégrées si possible dans nos futurs projets de loi de financement de la sécurité sociale. Pour l'heure, il nous manque une étude d'impac...
Beaucoup de sujets ont été soulevés, je vais donner mon point de vue sur un certain nombre d'entre eux, et nous aurons l'occasion de préciser un certain nombre de choses lors de la discussion des articles. Un premier argument dénonce le caractère prématuré de cette proposition. La situation des personnes aidantes dans notre société fait l'objet depuis longtemps d'enquêtes, de propositions et de débats : il est temps de passer aux actes. Même si des choses ont été faites en 2015, avec la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, nous voyons bien que ce n'était qu'un début. Nous devons agir rapidement car nous arrivons à une situation de crise. Nous pouvons le constater dans nos territo...
Il s'agit de supprimer l'article 1er, qui vise à instaurer une indemnité pour le congé de proche aidant. Or le financement de cette mesure pose problème. Monsieur Dharréville, nous sommes d'accord sur le fond : il est en effet nécessaire de mettre en oeuvre une politique publique ambitieuse et volontariste en faveur des proches aidants – nul ne le conteste. Mais vous proposez de faire financer votre mesure par l'État-providence, après avoir appelé notre attention sur les coûts de la prise en charg...
...eaucoup plus éloquents en suivant votre proposition. Je ne suis pas certain que nous n'aurons pas le même problème à terme. Aujourd'hui, en tout cas, nous avons la possibilité d'envoyer un message : soit celui que nous retardons encore le moment d'établir de nouveaux droits ; soit celui que nous commençons à prendre sérieusement en considération, et de manière collective, la situation des proches aidants. Je vous propose la deuxième option.