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...e tiennent compte ni des études publiées au premier semestre 2018, ni du dernier décret sur les AESH. Non seulement le langage utilisé est maladroit, mais certaines des propositions n'apportent rien de nouveau, tandis que d'autres ont été pointées lors des auditions comme non souhaitables, y compris par les représentantes des AESH. Nos amis du groupe LR demandent la création d'un statut unique d'aidant à l'inclusion scolaire. Le Gouvernement est déjà à l'oeuvre sur cette question, avec l'accélération de la transformation des emplois aidés. Il est à noter que, pour la première fois depuis dix ans, cette année, le nombre d'accompagnants ayant le statut d'AESH de droit public dépassera 43 000 équivalents temps plein (ETP), alors que les emplois aidés – 29 000 ETP cette année – étaient jusqu'alors ...
...u de s'occuper à des tâches administratives dans l'école ? Il faut améliorer la mobilité des équipes pour accompagner au mieux nos enfants porteurs de handicap. Il devenait donc nécessaire de faire preuve de pragmatisme, voire d'audace, et d'offrir un réel statut à ces hommes et femmes courageux qui accompagnent nos enfants tous les jours. L'article 1er de la proposition de loi crée un statut d'aidant à l'inclusion scolaire. Un amendement déposé par le rapporteur les renommera « accompagnant ». Il ne s'agit pas de créer un énième statut, mais bien de remplacer les statuts existants par ce nouveau statut, afin de clarifier et d'alléger les contraintes liées au système actuel. L'article 2 a vocation à créer une formation reconnue par l'État pour ces accompagnants. L'article 3 est une mesure de b...
Je veux tout d'abord remercier notre collègue Aurélien Pradié pour son travail qui nous donne ainsi une nouvelle occasion de débattre sur ce sujet. Cette proposition de loi a le mérite d'aborder la réelle problématique à laquelle sont confrontés les « aidants » – nous reviendrons sur ce terme – et par voie de conséquence les jeunes qu'ils accompagnent et les difficultés qui en découlent pour leurs familles. Près de 341 000 élèves sont en situation de handicap. Certains d'entre eux sont dans des établissements spécialisés ; beaucoup d'autres sont à l'école et 175 000 d'entre eux peuvent bénéficier d'un accompagnant. Il est donc inutile de redire comb...
...ouhaitent scolariser leurs enfants handicapés sans obtenir une aide adaptée de la part des pouvoirs publics. Améliorer l'inclusion des enfants handicapés est donc un sujet majeur pour les familles, mais aussi un défi essentiel pour l'école de la République, auquel il faut des réponses concrètes et opérationnelles. C'est « l'ambition réussite » ce texte, qui propose par exemple le statut unique d'aidant à l'inclusion scolaire, dans un but de transparence accrue. Néanmoins, permettez-moi de constater dans votre rapport, très documenté, votre difficulté réelle à obtenir des données statistiques solides et consolidées sur le sujet. Pouvez-vous nous préciser ce point, qui semble important à votre analyse ?
Merci, monsieur Pradié, de nous présenter une proposition de loi qui vise à réformer le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap, en créant un nouveau statut d'aidant. Je partage une grande partie de votre exposé des motifs. Mais j'ai lu et relu attentivement cette proposition et je me suis mise à la place d'un enfant porteur de handicap, d'un parent d'élève, ou encore dans la peau d'une AVS, et je me suis posé la question de savoir ce que cette proposition de loi changerait dans ma vie quotidienne. La réponse est : pas grand-chose. J'ajouterai, monsieur Prad...
...ellement impliquée, de par mon expérience dans le secteur sanitaire et social. Cependant, les articles 2 et 3 qui nous sont soumis pour examen cet après-midi sont parfois maladroits, ou ne prennent pas en compte les avancées concrètes et ambitieuses en faveur de l'école inclusive réalisées par le Gouvernement et par la majorité. Concernant l'article 2, vous souhaitez créer une formation pour les aidants à l'inclusion scolaire, mais vous omettez que le Gouvernement a déjà fait des avancées. Par exemple, nous avons, en janvier 2016, redéfini le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES). Quelle différence y a-t-il donc entre ce diplôme et vos propositions ? De même du décret de 2018 qui a modifié les possibilités de contrats des AESH. Nous proposons également de former les enseignan...
Globalement, votre proposition de loi favorise la professionnalisation, la reconnaissance d'un métier et la structuration de savoir-faire. Or le choix lexical que vous faites contredit cet objectif. Le mot « aidant » ne me convient pas. Les aidants familiaux relèvent pour partie du bénévolat – ce que l'on peut regretter, même si des propositions de loi ont déjà été déposées pour maintenir le revenu des aidants. Quoi qu'il en soit, être aidant n'est pas un métier. Alors que toute votre proposition de loi vise à construire un métier, le terme que vous choisissez ne va pas dans le sens de la professionnalisati...
Je suis d'accord avec vous, monsieur le député. Encore une fois, cette proposition de loi n'est pas parfaite – heureusement. Je vous propose de retirer cet amendement car je défendrai dans un instant un amendement qui vise précisément à remplacer le mot « aidant » par « accompagnant ».
Cet amendement poursuit un but identique au précédent : le mot « accompagnant » correspond beaucoup mieux à ce qui est attendu des personnes exerçant cette fonction et je souhaite le conserver au détriment du mot « aidant ».
Je renouvelle mes compliments au rapporteur pour le beau travail qu'il a accompli, même si nous ne sommes pas encore tout à fait parvenus au point que nous souhaitons. L'amendement AC17 vise lui aussi à remplacer le mot « aidant », mais par celui d'« éducateur ». J'ai bien compris que vous le remplaceriez plutôt par le mot « accompagnant » ; comme mes collègues, je vais donc retirer mon amendement au bénéfice de votre proposition.
L'amendement AC39 répond aux aspirations des uns et des autres. Le mot « accompagnant » me paraît en effet le plus adapté. Je vous propose donc de le substituer au mot « aidant » dans chaque article. Il n'y avait effectivement derrière le mot « aidant », monsieur Ruffin, aucune intention de régression, mais simplement le souhait de se démarquer du vocable existant. Plus généralement, si c'est là le seul point qui pose problème à la majorité de nos collègues, ils seront désormais tranquillisés !
Dans l'expression « aidant à l'inclusion scolaire », il a été relevé à plusieurs reprises que le mot « inclusion » ne convient pas, parce qu'il évoque la notion d'enfermement. La Défenseure des enfants a souligné qu'il évoquait pour elle une pierre précieuse qui contient un défaut et ne souhaite pas qu'il soit utilisé. Je propose donc de voter contre l'amendement.
Il s'agit, comme à chaque article, de remplacer la notion d'« aidant à l'inclusion scolaire » par celle d'« accompagnant à l'inclusion scolaire ».
Comme nous l'avons proposé pour les autres articles, il s'agit de remplacer le mot « aidant » par le mot « accompagnant ».
Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier Pierre Dharréville pour la qualité de son travail sur ce sujet essentiel des aidants familiaux. En effet, si la question de l'aide et du soutien que nous pouvons apporter aux aidants familiaux n'est pas nouvelle, le sujet n'en demeure pas moins crucial : il a pris, au fil des années, une ampleur non négligeable. En France, 8,3 millions de personnes aident aujourd'hui régulièrement, à son domicile, un de leurs proches ou de leurs aînés en situation de handicap ou de perte d'aut...
...eux du vieillissement de la population et travailler sur des solutions en amont plutôt qu'en réaction. Car si les Français vivent plus longtemps, ils doivent également pouvoir mieux vieillir. Or, la situation actuelle est loin d'être idéale. Beaucoup d'indicateurs le démontrent : notre pays n'est pas prêt à prendre en charge toutes ces personnes dépendantes. Dans ce contexte inédit, les proches aidants jouent un rôle primordial et constituent l'une des plus précieuses ressources pour relever le défi du vieillissement de la population française. Notre système de protection sociale s'appuie de plus en plus sur leur implication, moins coûteuse pour les dépenses publiques que le recours à des établissements ou à des professionnels, et qui permet, en outre, le maintien à domicile des personnes dépe...
Le congé de proche aidant a un second défaut, puisqu'il est restreint dans sa durée. En effet, la loi accorde aujourd'hui ce congé pour un an, alors que l'évolution de la société peut conduire chaque citoyen à accompagner un ou plusieurs proches, à plusieurs reprises, au cours de sa vie. Une année sur l'ensemble d'une carrière, c'est trop peu ! Que devient la personne aidée au bout d'un an si son proche aidant ne peut plu...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous ne les voyons pas, souvent nous ne les voyons plus, car ils doivent renoncer en grande partie à leur vie, à leur vie sociale et, parfois, à leur vie professionnelle. Plus de 8 millions de proches aidants – de Françaises surtout : elles représentent 57 % du total ; il y a plus de conjointes que de conjoints, de filles que de fils, de mères que de pères – aident, sur leur temps personnel, à leur domicile ou chez le proche, une personne proche malade, en incapacité ou handicapée, dépendante. Plus de 8 millions de Françaises et de Français font ainsi vivre, sans discontinuer – la maladie ne prend ni...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les personnes âgées et leurs proches entretiennent parfois des relations très fortes, qui peuvent se traduire par une aide régulière. Ils ne s'imaginent pas toujours déléguer cela à des institutions publiques. Les proches aidants occuperont donc toujours une place essentielle dans nos sociétés ; mais aujourd'hui, beaucoup trop souvent, leur situation est davantage subie que choisie et, si nous restons sur cette pente, elle empirera gravement. À l'horizon 2060, nous connaîtrons une croissance de 80 % du nombre de personnes âgées de plus de soixante ans. Or, aujourd'hui déjà, la prise en charge de nos aînés par les pouvoir...
Valoriser le travail des aidants est une manière de reconnaître notre interdépendance et notre fragilité, à nous qui pouvons tous, un jour ou l'autre, devenir l'aidé de quelqu'un. Cette éthique de la sollicitude, aussi appelée « éthique du care », il ne dépend que de nous de contribuer à son déploiement. Comme trop souvent, les politiques publiques se reposent sur une société civile à bout de souffle. Le sociologue Serge Guérin...