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...ous étudions aujourd'hui s'inscrit dans un contexte favorable. En effet, le Président de la République a fait de la prise en considération des personnes en situation de handicap une priorité nationale du quinquennat, et vous avez annoncé, madame la ministre, l'ouverture fin mars d'une large consultation sur la prise en charge de la dépendance. Or, dans la réponse à ces questions prioritaires, les aidants proches jouent un rôle clé : ils accompagnent leur enfant et favorisent son inclusion dans le milieu dit ordinaire, ils permettent le maintien à domicile d'un proche âgé – exactement ce que nous souhaitons tous. Au sein de la commission des affaires sociales et dans cet hémicycle, nous avons déjà abordé à plusieurs reprises la question des aidants familiaux. Des avancées ont été décidées avec, ...
… pour remédier aux difficultés des aidants qui interrompent leur activité professionnelle afin d'aider leur proche âgé et qui, à ce jour, ne bénéficient d'aucune indemnisation pour compenser la perte de revenu subséquente. Certes, une telle mesure engendrerait nécessairement un coût pour la collectivité, et nous devons l'étudier avec précision. Mais il est nécessaire de prendre également en considération les coûts que les aidants permet...
En effet, dans le cas des personnes âgées en situation de dépendance, la présence des aidants permet de prolonger le maintien à domicile, évitant ainsi le placement en EHPAD, dont le coût, nous le savons tous, est substantiel. Il nous faut également nous interroger sur la manière dont ce coût est aujourd'hui pris en charge. Nous le savons, il repose principalement sur la personne qui, bien souvent du jour au lendemain, doit assumer ce rôle. De plus, lorsque cela est possible, les person...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de Pierre Dharréville pour une reconnaissance sociale des aidants fait suite à une mission flash sur le même sujet et succède à l'adoption par notre assemblée de la proposition de loi de notre collègue Paul Christophe visant à étendre le dispositif de don de jours de repos non pris aux aidants familiaux. C'est dire si le sujet est d'importance et d'actualité. Épicure disait : « Ce n'est pas tant l'aide de nos amis qui nous aide que notre confiance dans cette ...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 7 décembre dernier, notre collègue Paul Christophe a soumis à notre vote une proposition de loi visant à étendre le dispositif de don de jours de repos non pris aux aidants familiaux. Cosignataire de cette proposition de loi, j'avais alors dit d'elle qu'elle était « une bonne initiative, de celles que l'on est heureux de voter, [… ] de celles qui vont dans le bon sens, qui collent à la réalité et qui répondent aux besoins des Français » – j'ajouterai aujourd'hui : à leur aspiration à plus de solidarité et à plus d'entraide. La loi, promulguée le 13 février dernier...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je tenais tout d'abord à saluer M. le rapporteur pour le travail qu'il effectue depuis plusieurs mois sur le sujet des aidants, une question transpartisane qui préoccupe aujourd'hui tous les groupes politiques de cet hémicycle.
...des grands défis actuels de notre pays est le vieillissement de notre société. C'est l'un des sujets majeurs auquel nous devons apporter des réponses concrètes, afin de mieux prendre en compte les personnes qui donnent de leur temps et de leur énergie pour aider les membres de leur famille les plus vulnérables. Notre population étant vieillissante, il nous faudra former, soutenir et valoriser les aidants. Aujourd'hui, plus de 8 millions de nos concitoyens sont des proches aidants. Ils font un travail remarquable et considérable au quotidien, en apportant une aide régulière à une personne âgée dépendante, à un enfant ou un adulte en situation de handicap. Il faut souligner que des avancées ont déjà été réalisées par le passé. La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement a nota...
...té dit, bon nombre de ces personnes sont aidées au quotidien par un proche. Ils sont plus de 8 millions, en majorité des femmes, à s'occuper d'un conjoint ou d'un enfant malade ou handicapé, et, de plus en plus souvent, d'un parent âgé devenu subitement dépendant. Comme mes collègues, je veux souligner ici la qualité du travail de Pierre Dharréville, qui appelle notre attention sur le statut des aidants familiaux. Le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé plusieurs mesures afin d'accompagner les aidants et la ministre des solidarités et de la santé a confié à Dominique Gillot une mission portant sur la conciliation entre vie professionnelle et vie d'aidant, et sur le retour à l'emploi, dont le rapport conclusif est attendu d'ici à quelques semaines. La question de l'affiliatio...
...hui environ 8 millions de personnes qui aident régulièrement l'un de leurs proches – conjoint, parent ou enfant – en situation de handicap à domicile. La question de la dépendance est une réelle source d'anxiété dans notre société : 78 % de la population redoutent l'arrivée de la dépendance et 48 % craignent d'avoir à s'occuper d'un proche devenu dépendant. Mais de quoi parle-t-on ? Qui sont les aidants et qui sont les personnes aidées ? S'agissant des aidants, ils correspondent pour beaucoup à la famille proche, c'est-à-dire les parents, les enfants et le conjoint, qui représentent ainsi 80 % des aidants. Près de la moitié d'entre eux exercent une activité professionnelle, nécessitant de notre part une prise en compte de l'impact de leur rôle sur leur situation professionnelle, tandis qu'un ti...
...lle et au long cours. Pour ce faire, des concertations importantes ont été ou sont actuellement menées, qui viendront poser les jalons d'une stratégie globale sur la dépendance. Le Gouvernement a ainsi confié à Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées, une mission qui aura notamment pour priorité de soutenir le retour et le maintien dans l'emploi des aidants familiaux. En outre, la réflexion menée par Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire aux retraites, préalable à une réforme du régime des retraites, sera l'occasion d'aborder de front la question des carrières hachées, parmi lesquelles figure la situation des aidants. Je pense enfin à notre collègue Monique Iborra, dont le travail sur les EHPAD, qu'elle présentera dans les jours qui viennent, nous é...
...une réunion de la commission des affaires sociales. Ma proposition, elle, est chiffrée à 250 millions d'euros… Nous avons également adopté, dans d'autres conditions, je le concède, avec un chiffrage beaucoup plus précis, la suppression de l'ISF pour 3,2 milliards d'euros. Nous voyons bien que les ratios ne sont pas du tout les mêmes. Or, si nous pensons qu'il est indispensable de reconnaître les aidants pour soutenir toutes ces femmes et tous ces hommes, prenons-en la décision et donnons-nous les moyens de le faire dans les temps qui viennent, dans le cadre du parcours de cette proposition de loi, car nous en avons largement les moyens. Pour conclure mon propos, je voudrais dire que le temps que nous avons devant nous pourrait servir à enrichir le dialogue avec les associations et organisation...
Monsieur le président, chers collègues, sans revenir sur le fond, je constate que les différentes interventions allaient quasiment toutes dans le même sens et comportaient des mots forts : abnégation, souffrance, sacrifice, amour. En effet, sur cette question des aidants familiaux, il n'y a pas de députés hors sol : chacun d'entre nous a vécu, dans sa famille ou dans son entourage proche, une situation lui permettant de prendre conscience qu'il fallait agir. On se retrouve également sur les solutions à apporter au problème. Bien évidemment – je le dis avec le ton d'un ancien professeur, hussard noir de la République, mais non d'un donneur de leçon – , une propos...
Je tiens, au nom du groupe REM, à saluer la volonté de notre collègue Dharréville et du groupe GDR de mettre à l'ordre du jour un texte relatif au problème des aidants. Je n'ajouterai rien au diagnostic très complet posé par le rapporteur et les collègues qui se sont succédé à la tribune. Le constat est partagé par l'ensemble des groupes composant notre assemblée. Devant les défis futurs représentés par le vieillissement de la population et la nécessité de faire plus pour les 8 millions d'aidants dans notre société, il paraît en effet urgent d'agir. Pour bâti...
...ystématique de la motion, de rejet ou de renvoi, n'est pas encourageant et nous conduit à questionner le principe de ces journées de niche au cours desquelles chaque groupe parlementaire peut défendre ses propositions de loi. Si nous faisons l'effort de présenter ces textes portant sur des sujets qui nous mobilisent et qui font l'objet d'attentes fortes au sein de la population – la question des aidants en est un exemple – , c'est bien pour qu'ils puissent être discutés ; libre à chaque groupe, à chaque député, de s'exprimer pour ou contre. Parce que nous ne voulons pas décevoir les aidants qui nous regardent et qui attendent beaucoup de nous, parce que nous pensons que le débat parlementaire sur cette proposition ne pourra qu'enrichir le travail que vous envisagez de mener avec vos services – ...
...ille pour la qualité de son travail. Il a permis un nouveau débat dans cet hémicycle sur un sujet d'importance, et les échanges ont mis en évidence la nécessité d'agir. Nous avons également noté l'écoute, la volonté et les engagements du Gouvernement ; le groupe MODEM se félicite de vos propos, madame la ministre, lui qui appelle de ses voeux l'élaboration d'un projet global et ambitieux pour les aidants. Nous souhaitons notamment la prise en compte des enfants et des jeunes aidants ; pourquoi ne pas créer un statut à leur intention ? Cependant, parce que cette proposition de loi ne répond pas encore à la question « comment ? », surtout « comment financer ? », notre groupe votera la motion de renvoi en commission.
La question des aidants est chère à notre groupe, comme nous l'avons déjà démontré en déposant une première proposition de loi. Nous sommes évidemment satisfaits de vos propos encourageants, madame la ministre ; néanmoins nous regrettons que le débat s'arrête là si la motion est adoptée. Nous souscrivons à l'idée d'un groupe de travail transpartisan, évoquée par Caroline Janvier, et répondons présents à votre invitatio...
...er aux propos d'André Chassaigne : une proposition de loi déposée à l'occasion d'une niche parlementaire n'est peut-être pas complète, mais elle représente une belle avancée. Je voudrais, à ce propos, saluer le travail effectué par Pierre Dharréville. Comme il l'avait souligné il y a quelques semaines, lors de l'examen de la proposition de loi du groupe UDI-Agir sur le don de congés au profit des aidants, si l'aide à un proche est un acte volontaire et que l'on peut parfois saluer la solidarité intergénérationnelle ou professionnelle, on est en droit d'attendre des pouvoirs publics qu'ils soient au premier rang de la réflexion. C'est la raison pour laquelle cette proposition de loi est intéressante et doit être menée à son terme. Comme l'a dit Boris Vallaud, le groupe NG soutient l'envoi de ce ...
...aute de moyens, il n'y a pas assez de places dans les établissements spécialisés et pas assez de personnels. Il doit être plus urgent de soutenir les plus riches dans leur course à la fortune ! Pour pallier ces manques, 4,3 millions de personnes déclarent apporter une aide régulière à des proches dépendants, mettant entre parenthèses et parfois en péril leur activité professionnelle. Ce sont les aidants familiaux. Ils sont invisibles ; nous voulons leur offrir une reconnaissance sociale. Cette proposition de loi de nos collègues du groupe GDR, qui doit être saluée, vise à élargir, à faciliter et à indemniser les congés de proche aidant. Nous soutenons avec force cette première étape. C'est pourquoi nous rejetons cette motion de renvoi en commission. Ce texte devrait – cela a été dit – faire c...
...nstitutionnelle. Il est donc de notre responsabilité collective de défendre ce principe et de réfléchir à ses diverses modalités d'application. Si la gratuité a un coût, elle est non seulement possible, mais surtout nécessaire. Hélas, l'argument de la soutenabilité financière est une nouvelle fois mis en avant pour refuser cette proposition de loi, comme il l'a été sur le texte précédent sur les aidants ou encore, hier au Sénat, au sujet de l'instauration d'un montant minimum de retraite fixé à 90 % du SMIC pour les retraités agricoles. Était-il soutenable financièrement de supprimer l'impôt sur la fortune ou d'instaurer la fameuse flat tax ? La réponse est non. Pour satisfaire les intérêts d'une minorité, vous privez la grande majorité des Français de toutes les mesures de bon sens qui pourra...
Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, notre pays compte sans doute autour de dix millions de personnes aidantes, dont 57 % de femmes. En silence, ces personnes aident un proche à affronter le quotidien lorsqu'il souffre de handicap, d'invalidité, de maladie, de perte d'autonomie. Ce travail est précieux pour la société, mais nous ne sommes pas ici pour nous extasier sur cette formidable générosité, cette formidable solidarité. Nous sommes là pour prendre des mesures à la hauteur de ce travail gratuit et ...