Interventions sur "aidant"

Je reviens sur les aidants. La loi ASV, en en donnant une définition, confère une vraie reconnaissance à leur rôle. Le droit au répit que ce texte instaure, même si l'on a pu constater que son application n'allait pas sans difficultés, permet également d'apporter une reconnaissance de la lourdeur de la tâche et montre la nécessité de trouver, pour les aidants, des moyens de repos, des soupapes de décompression. Tous ici,...

Notre ordre du jour appelle tout d'abord l'examen de la proposition de loi de M. Paul Christophe visant à étendre le dispositif de don de jours de repos non pris aux aidants familiaux. Cette proposition de loi sera examinée en séance publique dans l'ordre du jour réservé au groupe UDI, Agir et Indépendants, le 7 décembre prochain. Monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue au sein de la commission des affaires sociales pour défendre votre texte. Sans plus attendre, je vous donne la parole.

...te, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à vous remercier de m'accueillir temporairement dans votre commission et de m'avoir désigné rapporteur de ce texte qui me tient vraiment à coeur. Avant de vous en présenter le dispositif, j'aimerais revenir sur ce qui l'inspire. Comme beaucoup d'entre vous, en qualité d'élu local puis de député, j'ai eu l'occasion d'observer la place qu'occupent les aidants familiaux dans l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie. Au dernier recensement de 2008, ces aidants étaient 8,3 millions de personnes et ils sont probablement plus nombreux actuellement, les associations les estimant à un nombre compris entre 11 millions et 13 millions. Leur place n'a pas toujours été reconnue à sa juste valeur. Pourtant, les aidants constituent non seulement la sol...

Le texte que nous propose ce matin le groupe UDI, Agir et Indépendants s'inscrit dans la ligne du programme présidentiel d'Emmanuel Macron, dont la partie dépendance indiquait : « Nous permettrons le don de RTT entre collègues pour les aidants dans les entreprises. » Cette proposition de loi arrive à un moment où le nombre de personnes en perte d'autonomie ne cesse de croître : 12 millions de personnes souffrent de handicap ; 1,2 million de personnes de plus de soixante ans sont dépendantes ; 850 millions de personnes sont touchées par la maladie d'Alzheimer ou une maladie apparentée. Pas moins de 8 millions de personnes se dévouent ...

Les députés du groupe Les Républicains se réjouissent de la présentation de cette proposition de loi. Elle vient s'ajouter à celles qu'avaient déposées en juillet 2016 et avril 2017 Bernard Perrut et Jean-Jacques Guillet : la première tendait à renforcer leur indemnisation du congé de proche aidant, la seconde à permettre aux entreprises de soutenir les salariés ayant cette qualité. Ce texte s'inscrit également en droite ligne des propositions de notre candidat à la dernière élection présidentielle, qui entendait notamment reconnaître aux parents et aux aidants, un droit à la formation sur le handicap, via le compte personnel ou le congé individuel de formation. Toutes ces propositions, y...

Pour les membres du groupe du Mouvement Démocrate, le soutien aux aidants familiaux est un enjeu crucial et des mesures fortes doivent être prises en leur faveur. C'est d'ailleurs l'une des priorités du président de la République. Il s'agit d'un défi majeur pour notre pays qui doit d'ores et déjà faire face au vieillissement de sa population. Face à cette évolution démographique ainsi qu'à l'augmentation des maladies chroniques, nous devons protéger les dix millions d...

Merci de m'accueillir dans votre commission. Personne ne peut contester qu'il soit pertinent d'envisager un dispositif comme le don de jours de repos aux aidants familiaux. Ne pas soutenir cette disposition serait un manquement à notre mission d'élus responsables, capables de placer notre pays sur la voie de la réussite dans la prise en compte de tous ses citoyens, notamment de ceux qui sont les plus fragiles. Notre pays compte 8 millions d'aidants qui soutiennent régulièrement des personnes lourdement dépendantes à leur domicile, que la dépendance soit...

...i vous avez pris le soin de demander que le don soit anonyme. Au groupe de la Gauche démocrate et républicaine, il nous semble que la fonction des congés payés n'est pas celle-là. Les salariés ont besoin de congés payés et de jours de réduction de temps de travail (RTT) qui ont été accordés pour des raisons précises qui ne correspondent pas à cet enjeu-là. Si nous voulons traiter le problème des aidants, il faut le prendre dans un cadre beaucoup plus global. C'est pour cela que nous émettons de grandes réserves sur cette proposition, telle qu'elle est formulée. Nous souhaiterions que l'ensemble de la problématique soit évalué dans le cadre de la réflexion lancée par la commission avant d'aller plus loin.

...ersonnes âgées en situation de perte d'autonomie, qu'il s'agisse de leurs parents, de proches ou tout simplement d'une personne de leur entourage. Le phénomène est pourtant d'une importance tout à fait majeure. Dans un rapport sur l'évaluation de la loi relative à d'adaptation de la société au vieillissement, rendu en septembre dernier, l'IGAS note ainsi qu'il est fondamental de ne pas réduire l'aidant à ce seul rôle. Concilier le rôle de l'aidant avec les autres domaines de la vie – qu'il s'agisse de la famille, du métier ou des loisirs – conduit à faire de l'accompagnement des aidants un enjeu majeur de société. De son côté, l'Association française des aidants a réalisé en 2015 une enquête qui montre que ceux qui accompagnent au quotidien des personnes dépendantes en ressentent souvent des ef...

... qui apportent une aide et des soins aux personnes âgées en perte d'autonomie. En 2012, une étude avait montré que cette aide informelle aux personnes âgées dépendantes est très majoritaire puisqu'elle représentait même près de 85 % de l'aide totale en 2008, c'est-à-dire dire qu'elle est bien supérieure à l'aide professionnelle, quels que soient les pays concernés. Cette contribution des proches aidants est donc vitale pour les personnes en perte d'autonomie, qu'elles soient âgées ou handicapées. C'est un autre aspect que je tiens à souligner. Ce dispositif se cale sur le congé des proches aidants en appuyant sur deux critères : le degré de perte d'autonomie et l'âge. Ainsi, les proches aidants de personnes handicapées en perte d'autonomie importante ne seraient pas concernés. La mission flash,...

Chacun de nous est amené un jour ou l'autre à accompagner un proche âgé, handicapé ou en fin de vie. Quelque 8,3 millions de personnes apportent des soins et de l'attention à un proche au quotidien. Près de la moitié d'entre elles, soit 4 millions d'aidants, tentent de concilier cette tâche avec leur vie professionnelle, non sans difficultés. Le dépôt de cette proposition de loi me réjouit puisque j'avais proposé les mêmes mesures en février 2015. Je suis heureux que ces propositions puissent aboutir. On constate que la tâche d'aidant incombe surtout aux femmes. Quand la perte d'autonomie d'un ascendant s'aggrave ou devient psychique et que les so...

...qués et je ne vais pas être redondant. Le sujet du vieillissement fait écho en chacun d'entre nous et nous renvoie à de nombreux exemples concrets dans notre environnement. Cette proposition doit être considérée comme un point de départ et non pas comme un aboutissement, comme l'expliquaient notamment Bernard Perrut et Agnès Firmin Le Bodo en soulevant certains sujets connexes à la situation des aidants : la place des femmes, le cadre réglementaire et juridique, l'impact financier à long terme, les conséquences sur la famille et sur la vie professionnelle. Tous ces sujets nous conduiront probablement à amender et à faire évoluer ce texte. Les députés du Front national apporteront évidemment leur soutien à cette proposition de loi.

... % de personnes handicapées dans leurs effectifs. Une telle mesure incitative pour les entreprises peut-elle être envisagée dans le cadre de votre proposition de loi ? Enfin, le dernier alinéa de l'article 1er de votre proposition précise qu'un décret prévoira les critères d'appréciation de la particulière gravité de la perte d'autonomie de la personne prise en charge. Une définition légale de l'aidant familial n'aurait-elle pas été opportune ?

Cette excellente proposition de loi de notre collègue Paul Christophe tire les conséquences du développement du rôle des aidants familiaux dans l'accompagnement des personnes âgées dépendantes. Elle a pour objet d'apporter une réponse pragmatique à une question fondamentale qui se pose dans la vie quotidienne de ces aidants : la gestion du temps. Comment concilier sa vie professionnelle et personnelle avec son rôle d'aidant familial ? Aussi positif soit-il, le gain d'espérance de vie va de pair avec la multiplication des...

Nous sommes tous conscients du rôle joué par les aidants familiaux ou les aidants proches. Nous savons que cette proposition de loi n'apporte pas l'ensemble des réponses à ce problème ; la mission flash devrait permettre de dégager de nouvelles pistes. Reste que ce texte permet d'apporter un premier signal positif en direction des aidants, et encourage de surcroît la solidarité entre collègues ; à ce titre, il mérite d'être adopté.

Je remercie tous les parlementaires qui se sont exprimés pour ce débat de qualité et pour le beau consensus qui s'en dégage : la place des aidants dans notre société est un sujet qui nous préoccupe tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, et personne n'a contesté le choix de nos collègues d'inscrire la proposition de loi que nous examinons à l'ordre du jour. Sans préjuger du sort qui lui sera réservé dans l'hémicycle, ce texte constitue un progrès qu'il faut saluer, mais il ne saurait évidemment épuiser la question, pou...

...ué par tous les intervenants que nous avons auditionnés. Il y a manifestement là un travail à réaliser en s'appuyant à la fois sur les Centres locaux d'information et de coordination (CLIC), les départements, les intervenants sociaux, mais aussi le monde de l'entreprise et le monde associatif. J'ai effectivement déposé une autre proposition de loi sur l'élargissement des droits à la retraite des aidants, largement cosignée par l'ensemble des groupes parlementaires, ce qui laisse penser qu'une suite favorable pourrait lui être donnée prochainement. Toutefois, sachant que le Gouvernement entend nous proposer une réforme des retraites, il n'y aurait guère de sens à anticiper cette dernière et à défendre, dès aujourd'hui, un texte dont les dispositions trouveront certainement un meilleur écho à cet...

Instinctivement, lorsque nous avons vu cette proposition de loi à l'ordre du jour, nous avons pensé qu'elle irait dans le bon sens. Le diagnostic est bon et les intentions louables ; partant de là, on se dit, évidemment, que les aidants familiaux méritent bien des jours de congé supplémentaires. Mais dès que l'on commence à travailler sur le sujet, une question se pose : pourquoi nos collègues proposent-ils ce dispositif alors que la loi prévoit déjà des jours de congé supplémentaires pour les aidants familiaux ? L'article L. 3142-16 du code du travail oblige en effet l'employeur à accorder des jours de congé supplémentaires a...

...nais volontiers qu'elle ne résoudra pas tous les problèmes, est de donner un cadre général à des pratiques qui existent déjà dans certaines entreprises, sur le modèle de ce qui avait pu être fait pour le don de congés aux parents gravement malades. Les retours de cette première expérience sont d'ailleurs extrêmement positifs. Par ailleurs, j'insiste sur le fait qu'aujourd'hui, le congé de proche aidant n'est ni rémunéré ni indemnisé, contrairement aux jours de congé donnés dans le cadre du dispositif que je propose. Dès lors, je crois qu'il faut ouvrir un maximum de possibilités pour que les aidants puissent s'organiser au mieux en combinant l'ensemble des dispositifs. Lorsque j'ai présenté ce texte aux représentants des aidants familiaux, je leur ai demandé si ces dispositions avaient bien du...

Le dispositif prévu par l'article 1er a le mérite de traiter de la situation des aidants familiaux. Cependant, tel qu'il est rédigé, ce texte pourrait dédouaner les employeurs du respect de leur devoir légal d'octroyer des jours supplémentaires de congé aux aidants familiaux. Il nous semble qu'il présente un danger d'instrumentalisation par l'employeur qui dirigera l'aidant familial vers la solidarité de ses collègues plutôt que de déclencher le congé prévu à l'article L. 3142-16 d...