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Il est essentiel d'intégrer à notre réflexion les onze millions d'aidants de notre pays. Ils connaissent parfois des situations délicates à un moment ou à un autre de leur vie et, puisqu'ils assument personnellement une part de la solidarité nationale, il est normal que nous en tenions compte dans le calcul de leur retraite. Notre collègue Paul Christophe a déposé une proposition de loi en ce sens il y a quelque temps ; j'en ai moi-même déposé une, examinée en séance...
Ce sous-amendement rédactionnel vise à mettre en valeur le rôle des aidants. Ces huit millions de personnes permettent de maintenir à domicile des personnes fragiles ; nous en parlons souvent en commission des affaires sociales. Leur rôle dépasse de loin la simple aide ; il s'apparente bien plutôt à une activité, à temps partiel ou complet, qui a des conséquences sur leur carrière professionnelle. Il est donc nécessaire de reconnaître leur travail en substituant au term...
Il est pour moi l'occasion de prolonger et de préciser mes questions au Gouvernement. C'est tout l'inconvénient d'avoir prévu vingt-neuf ordonnances et cent dix décrets : pour l'essentiel, les droits des aidants familiaux sont renvoyés à un décret, et rien n'est dit sur eux dans l'étude d'impact. Il est donc difficile de savoir si le système par points sera mieux pour eux. Au moins trois questions se posent concernant les aidants. Premièrement, les parents d'enfants handicapés à plus de 80 % seront-ils inclus dans le nouveau dispositif ? Nous avons là une zone d'ombre. Deuxièmement, jusqu'à présent, ...
Le sous-amendement vise à inclure tous les aidants familiaux – conjoint, ascendant ou descendant – mobilisés en raison d'un handicap ou de toute raison susceptible de justifier une interruption momentanée de carrière, notamment en cas de dépendance ou de maladie grave. Toutes ces situations seront-elles couvertes ? Nous le verrons à l'article 43. L'étude d'impact rappelle que 1,8 million de nos compatriotes bénéficient, en tant qu'assurés, d'un ...
Ce sous-amendement de précision, déposé à l'initiative de mon collègue Marc Le Fur, vise à inclure les aidants en leur qualité de conjoint, d'ascendant ou de descendant. En effet, ces situations ont des conséquences au sein des familles et il me semble que l'article 1er, qui fixe les grands objectifs de la réforme, devrait spécifier la qualité des aidants – un élément important.
Le souci des aidants est partagé sur tous les bancs et je m'en réjouis. Je me contenterai de donner un avis favorable à l'amendement no 9740 adopté en commission spéciale ainsi qu'aux amendements identiques. Monsieur Marleix, je vous invite à attendre le titre III pour obtenir des réponses à vos questions : le sujet est très spécifique et ma collègue Corinne Vignon, qui y a travaillé sur le fond, pourra vous donner...
...urtout lorsqu'un placement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – devient inéluctable. Je tiens à rappeler que l'espérance de vie des personnes en situation de handicap progresse également, et c'est tant mieux ! Il convient donc de voter ces amendements qui visent à mentionner le handicap dès l'article 1er. Consolider les droits des personnes handicapées et des aidants me semble en effet nécessaire dès cet article, où sont affirmés les grands principes de solidarité. À défaut de l'adoption des deux amendements nos 245 et 547, je suis favorable aux amendements nos 9740 de la commission spéciale et identiques – que de nombreux collègues ont présentés.
Ce débat me donne l'occasion de mettre en lumière une catégorie d'aidants invisible parce qu'oubliée : celle des jeunes aidants. Ils sont plus de 500 000 jeunes de moins de 25 ans à s'occuper d'un père, d'une mère, d'un frère ou d'une soeur atteint d'une maladie ou d'un handicap. Nous avons habituellement en tête l'image de la femme de 45 à 50 ans qui cesse de travailler pour s'occuper de sa mère ou de son père, ou celle de parents qui accompagnent leur enfant handica...
...décote, moyennant des conditions de durée simplifiées. Il convient également de leur permettre de profiter d'un départ à la retraite progressif dès 55 ans s'ils en émettent le souhait, afin de mieux adapter la fin de leur carrière à leurs besoins. Les parents d'enfants en situation de handicap doivent, quant à eux, percevoir une majoration supplémentaire, car un parent dans cette situation est un aidant – nous en avons parlé longuement. Toutes ces évolutions s'inscrivent dans la droite ligne des chantiers annoncés par le Président de la République à l'occasion de la clôture de la conférence nationale du handicap. Cette réforme n'est que l'un des leviers de l'action que nous menons en faveur des personnes en situation de handicap, et qui continuera de nous mobiliser en faveur d'une société plus ...
Vous le savez, la question des aidants est l'un des marqueurs des travaux du groupe UDI, Agir et indépendants depuis le début de la législature. Je suis heureux de voir cette cause aussi largement partagée et, pour une fois dans ce débat, je me réjouis qu'un aussi grand nombre d'amendements nous soient soumis : c'est la preuve que nous avons tous la volonté de nous investir dans ce domaine. Toutefois, à vouloir être trop précis, on ...
...de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République quatorze ans après la loi du 11 février 2005, combien les parents d'enfants handicapés se voient souvent contraints de rompre leur carrière professionnelle, de choisir un temps partiel, voire de renoncer à leur travail. Qu'on affiche comme principe général de prendre en considération les aidants ne mange pas de pain ! Nous attendons de connaître, dans la suite du texte, les traductions concrètes de ce principe. Cette question m'offre l'occasion de rappeler que, si un pas est franchi pour les aidants – ce dont je me félicite avec vous – , concernant en revanche des aidés, à savoir des handicapés, ce projet de loi, il craint ! Le montant des pensions est aujourd'hui majoré de 33 %, afin ...
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a également beaucoup travaillé sur la question des aidants familiaux. Je me réjouis que nous arrivions enfin à étudier des amendements de fond, des amendements constructifs. Ils s'inscrivent dans la droite ligne de la stratégie de mobilisation et de soutien des proches aidants 2020-2022, à la définition de laquelle, en octobre dernier, nous avons tous largement participé : je pense notamment à notre excellent collègue Dharréville, à Paul Christophe, aux...
...s générations des cabossés, celles où tout le monde passe par la case chômage. En raison d'accidents de la vie, certaines personnes connaissent des périodes de chômage non indemnisées – j'ai donné tout à l'heure un exemple, d'autant plus injuste que des cotisations avaient bien été versées. Il faut tenir compte de ces cas lorsque l'on énonce les grands principes. Nous venons de le faire pour les aidants – c'était un très beau moment. Nous devons, à présent, faire de même pour les personnes victimes d'accidents de la vie qui entraînent des périodes de chômage non indemnisées : ces personnes méritent de toucher elles aussi une retraite digne de ce nom.
...urd'hui, en effet, le dépistage du cancer du sein proposé aux femmes âgées de 50 à 75 ans n'atteint que la moitié de la population concernée. Pourtant, ce cancer est le plus fréquent chez la femme : chaque année, on recense 60 000 nouveaux cas et 12 000 décès. Enfin, nous devrions nous inspirer de ce parcours global pour soutenir d'autres laissés pour compte du système de santé. C'est le cas des aidants familiaux, qui réclament un suivi psychologique et sanitaire comparable à celui qui est proposé aux patients dans l'article 40. Avec ma collègue Josiane Courneloup, nous avons déposé plusieurs amendements en ce sens, visant à créer, dans le cadre du PLFSS, un parcours de soins global destiné aux 11 millions d'aidants familiaux. Malheureusement, ces amendements n'ont pas franchi le cap de la rece...
Madame la ministre, vous connaissez déjà mon engagement en faveur des proches aidants. J'ai eu l'opportunité, en décembre 2017, de vous proposer un texte portant sur le don de congés entre collègues. En décembre dernier, j'étais le rapporteur de la proposition de loi de notre collègue sénatrice Jocelyne Guidez sur l'indemnisation de congé de proche aidant. Je ne peux pas passer sous silence le travail des nombreux parlementaires qui se sont investis sur ce sujet, en particulier ...
Je ne prendrai plus la parole sur cet article après cette intervention, mais il me tenait à coeur de remercier M. Dharréville pour son travail sur ce sujet, mais aussi de rendre hommage aux aidants, à ces « tata France » que nous connaissons tous dans nos entourages – ces magnifiques tantes qui aident leur nièce en difficulté scolaire à faire ses devoirs, qui s'occupent de leur maman vieillissante, qui lui apportent le pain et le journal chaque jour, puis qui deviennent, après le décès de cette maman, le pilier de la famille. Quelque temps plus tard, un mari s'affaiblit, une maladie se déc...
J'aimerais à mon tour saluer les mesures qui nous sont proposées dans le cadre de ce PLFSS, accompagnées d'une stratégie pour les aidants dévoilée il y a deux jours par M. le Premier ministre, Mme la ministre des solidarités et de la santé et Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. C'est une excellente nouvelle pour les 11 millions d'aidants en France même si, comme vient de le souligner Caroline Fiat, les mesures que nous allons adopter aujourd'hui n'auront pas d'effets pour l'ensemble de ces personnes. Quoi q...
Dans cet article 45, nous inscrivons l'indemnisation du congé de proche aidant. C'est l'une des plus belles mesures de ce PLFSS, que nous avons été nombreux sur ces bancs à porter avec un engagement sans faille. Je remercie le Gouvernement d'avoir prêté attention à cette demande, et plus encore. Je pense bien sûr à la stratégie interministérielle de mobilisation et de soutien en direction des proches aidants de personnes âgées, de personnes en situation de handicap, mais a...
À notre tour, nous saluons cette très belle mesure à l'endroit des proches aidants, qui était attendue de longue date. Ils sont entre 8 et 11 millions en France, sans que l'on sache les quantifier plus précisément. Je comprends donc que l'indemnisation du congé de proche aidant soit ainsi présentée dans le texte : on ne sait pas à quelles personnes on s'adresse, ni ce qu'elles demanderont exactement. Il convient de saluer aussi la création d'une nouvelle politique publique et ...
La suppression de la condition d'ancienneté pour bénéficier du congé de proche aidant, aujourd'hui fixée à un an, va dans la bonne direction. Elle permettra d'étendre les possibilités de recours au congé. Le présent sous-amendement vise à créer un comité de suivi de la mise en oeuvre de cette mesure, qui associerait les parlementaires et que vous venez d'évoquer, madame la ministre. Il s'agit de vous aider à porter cette belle politique publique en faveur des aidants, que vous ve...