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Je voudrais saluer des avancées majeures qui concernent des enjeux de société forts : les 500 millions d'euros prévus pour le grand âge, la reconduction de l'exonération de toute cotisation sur les primes exceptionnelles, le congé proche aidant et les dispositions prévues au sujet des pensions alimentaires, qui permettent de soutenir les parents isolés. Je tiens également à souligner l'enjeu de la modernisation des processus liés aux systèmes d'information : un pas en avant supplémentaire aura lieu en matière de « juste prestation ». Pourriez-vous nous éclairer sur les avancées prévues en ce qui concerne le partage d'informations entre ...
Je tiens également à saluer les avancées prévues dans le cadre de ce PLFSS, notamment en ce qui concerne les pensions alimentaires, le congé proche aidant, la valorisation du travail et, de manière générale, le soutien aux plus modestes. La majorité des personnes en situation de précarité sont des femmes : elles représentent 53 % des personnes pauvres, 57 % des bénéficiaires du RSA et 70 % des travailleurs pauvres. Ces femmes, parce qu'elles sont en situation de précarité, sont plus susceptibles d'avoir une santé dégradée et un moindre accès aux so...
...cipe ces débats et soit force de proposition. Votre tâche n'était pas aisée dans la mesure où nous ne disposons pas encore d'un projet de loi concret sur lequel travailler. Ce manque de matière évident ne vous a toutefois pas empêchée de formuler dix-huit propositions, dont certaines ont plus particulièrement retenu notre attention. Je songe notamment aux propositions 5 et 6 en faveur des proches aidants. Je souscris à votre volonté d'indemniser ce congé des proches aidants. Il s'agit d'une proposition que je soutiens depuis bientôt deux ans au sein de notre commission. Une proposition de loi a d'ailleurs été déposée en ce sens dès 2017, que j'ai défendue à nouveau en décembre dernier. La proposition de loi sur la reconnaissance des proches aidants a été rejetée par la majorité au motif d'une lo...
...venir. Les futurs paramètres ne faisaient pas l'objet du groupe de travail. J'aurais aimé que vous formuliez quelques propositions pour alimenter la réflexion car c'est en débattant et en confrontant nos idées que nous pourrons parvenir au consensus que M. Viry et moi-même appelons de nos voeux. Monsieur Christophe, vous avez soulevé la question du soutien à l'indemnisation du congé des proches aidants ; nous l'appelons de nos voeux. À cet égard, je tiens à saluer le travail effectué dans votre proposition de loi. Je sais que vous travaillez depuis longtemps sur ce thème et vous comme moi y sommes très attentifs. J'en viens au handicap lourd et à la majoration de durée d'assurance. Aujourd'hui, le handicap à 80 % est soutenu par une majoration de huit trimestres, ce qui me paraît un peu faibl...
...us l'égide du Haut-Commissaire Delevoye. Cette réforme présente un défi majeur, celui de bâtir sans déconstruire, et je voudrais d'abord m'assurer auprès de vous de notre vigilance quant au maintien des conditions d'accès à la retraite des personnes handicapées à 55 ans et à hauteur de 50 %. Je veux prolonger cette réflexion sur la situation des personnes en situation de handicap et des proches aidants. Vous avez insisté sur la volonté du groupe de travail de ne pas négliger les aspects de solidarité et proposé que le plafond des trimestres pour la majoration des durées d'assurance des aidants de personnes en situation de handicap lourd soit rehaussé – c'est votre proposition n° 6. Cela m'amène à une interrogation sur une situation juridique actuelle surprenante. Qu'entend-on par les termes « ...
...gues comme les personnes en stage devraient cotiser par l'intermédiaire de leur employeur. Aurons-nous les moyens d'accorder des points gratuits aux étudiants qui poursuivent des études longues ? La question se pose, mais je vous rejoins : il serait très dommageable de ne pas le faire. Monsieur Michels, s'agissant de la retraite anticipée, nous proposons de maintenir et de renforcer le droit des aidants. Pour le handicap lourd, 95 % correspondent à une perte totale d'autonomie. Vous proposez une prise en compte lorsque le handicap est de 50 %, pourquoi pas, mais cela nécessite de financer cet élargissement ; quid de la hausse des coûts ? À ce jour, cela paraît un peu compliqué, mais j'abonde dans votre sens.
Madame la présidente du groupe de travail, chers collègues, nous sommes très satisfaits de cette présentation claire et synthétique qui répond à bon nombre de questions que nous nous posions. Vous indiquez que la solidarité nationale devrait intervenir pour préserver les droits des proches aidants. Je ne peux qu'en être d'accord et je vous remercie de l'avoir précisé aussi clairement. Pour les proches aidants, vous faites deux propositions. L'une concerne l'indemnisation du congé de proche aidant, en faveur de laquelle le Gouvernement s'est déjà engagé. Reste à définir les modalités. L'autre concerne les aidants des personnes en situation de handicap lourd par une majoration des trimes...
...tualités ? Ma crainte est que ce mode de calcul ne génère une instabilité chronique. Quid de la retraite des agriculteurs, des commerçants et des artisans dont les retraites sont extrêmement faibles alors même qu'ils ont une carrière complète ? Enfin cette réforme de notre système de retraite doit, me semble-t-il, être également l'occasion de faire émerger de nouveaux droits, notamment pour les aidants familiaux. Quels éléments, pouvez-vous nous apporter à ce sujet ? Un statut d'aidant, est-il envisagé ?
Madame Vidal, le système de retraite ne peut tout régler. Soutenir les proches aidants fera partie des actions que nous pourrons engager. Selon moi, il conviendrait de renvoyer cette question au prochain projet de loi sur la dépendance qui devra renforcer impérativement les droits des proches aidants. En tout cas, c'est ce qui est prévu. Madame Valentin, nous ne disposons pas encore des préconisations de M. Delevoye. Il n'en reste pas moins que la tendance est à la suppression da...
...s ? Que pensez-vous de la proposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) tendant à créer un ministère unique de plein exercice qui aurait, entre autres missions, la responsabilité d'accompagner tous les enfants depuis la petite enfance, y compris ceux qui sont en situation de handicap ? Enfin, les témoignages que nous avons reçus font apparaître que les parents, « aidants familiaux », se trouvent parfois en décrochage professionnel – et même social – parce qu'ils doivent assumer les conséquences de l'absence de scolarisation ou d'accompagnement spécifique de leur enfant. Ce sujet vous a-t-il mobilisé ces dernières semaines et vous mobilisera-t-il au cours des prochains mois ?
Madame la ministre, j'étais à vos côtés hier, lors de l'inauguration de la maison de répit de la métropole de Lyon. Cela me conduit à évoquer le statut des aidants car nous avons entendu des témoignages directs sur ce que vivent les huit millions de personnes qui accompagnent leurs enfants ou leurs conjoints en situation de handicap ; ces aidants sont 160 000 dans la seule métropole lyonnaise. Ne peut-on faire essaimer des maisons de répit partout sur le territoire national ?
...avec lequel vous avez exposé les politiques entrant dans votre champ de responsabilité. Je vous suis aussi reconnaissant d'avoir dit que le rapport de la commission d'enquête, que nous avons d'emblée exclu du champ politicien, nourrira votre réflexion et les décisions à venir. Le déploiement de maisons de répit, comme il en existe dans le champ des personnes âgées dépendantes, est nécessaire aux aidants familiaux de personnes handicapées. Plus largement, la spécificité de leur situation justifie aussi, comme l'avait suggéré mon collègue Pierre Dharréville dans une proposition de loi, la création d'un statut particulier, voire la validation de l'expertise acquise par les parents mobilisés autour de leur enfant. Vous avez redit faire une priorité du doublement des unités d'enseignement externali...
Vous avez évoqué les aidants familiaux, sujet qui me touche et auquel je travaille. Vous n'êtes pas seulement la maman d'un enfant en situation de handicap, vous êtes aussi un aidant familial. Est-ce que vous vous ressentez en tant que tel ? À l'Assemblée nationale, une proposition de loi a été présentée à ce sujet par notre collègue Pierre Dharréville et j'en ai moi-même présenté une, la semaine dernière, principalement so...
Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la reconnaissance des proches aidants. Je donne la parole à Mme Nathalie Elimas, notre rapporteure.
« Je veux ici parler des aidants familiaux, parce qu'il y a des millions de nos concitoyens qui sont là aussi comme oubliés : ce sont celles et ceux – et là aussi ce sont souvent les femmes – qui ont mis entre parenthèses ou sacrifié leur vie professionnelle pour s'occuper d'un enfant en situation de handicap, d'un proche, une personne de la famille devenue dépendante. Nous devons d'abord les reconnaître, les nommer, mais aussi...
...otre assemblée. De fait, si ce texte a finalement pu être examiné en séance, il en est cependant sorti appauvri, du fait de l'adoption d'amendements de suppression de plusieurs articles, qui l'ont peu à peu vidé de sa substance. Dans sa version issue des premiers travaux du Sénat, la proposition de loi était composée de huit articles, et sa mesure phare consistait à indemniser le congé de proche aidant. Pour information, cette mesure est devenue la proposition n° 24 du rapport Libault. Cette indemnisation est plus que nécessaire. En effet, sur les quelque 270 000 salariés potentiellement éligibles au dispositif en vigueur, seuls une dizaine l'ont utilisé depuis 2016. Ce chiffre révèle clairement le manque d'attractivité de la mesure, puisque très peu de personnes sont en capacité d'abandonner u...
Madame la rapporteure, je vous remercie d'avoir rappelé, dans votre présentation, le travail réalisé par un certain nombre d'entre nous. Vous connaissez mon attachement à cette question : elle renvoie à des réalités que nous ne pouvons ignorer. Il y a urgence à ouvrir de véritables droits aux aidants, pour mettre fin aux inégalités croissantes dont ils sont les victimes. Dans la communication que j'ai rendue à la suite de la mission « flash » que m'a confiée notre commission, j'ai mis en évidence trois besoins : besoin de temps, besoin de ressources et besoin d'accompagnement. C'est dans ces trois directions que nous devons creuser, inventer, innover, afin de garantir aux aidants ce que j'a...
La place faite aux aidants dans notre société revient régulièrement à l'ordre du jour de nos travaux. C'est un sujet qui m'intéresse tout particulièrement car, à La Réunion, notre façon de vivre en famille et le manque de places dans les établissements spécialisés font que nos anciens restent plus longtemps à domicile que dans l'Hexagone. L'enjeu est d'autant plus important que la population réunionnaise connaît un vieill...
Lors de la première lecture de cette proposition de loi, la mission de concertation « Grand âge et autonomie » confiée à Dominique Libault avait commencé ses travaux depuis deux mois, mobilisant bon nombre d'acteurs concernés par le grand âge, notamment au sein de l'atelier « Aidants, famille, bénévolat » que j'ai eu l'honneur de coprésider. M. Dominique Libault a remis son rapport à la ministre de la santé le 28 mars dernier et, dans sa conférence de presse du 25 avril, le Président de la République a annoncé que le projet de loi sur le grand âge serait examiné à l'automne prochain et il a réaffirmé l'importance du soutien des proches aidants et de la reconnaissance de leu...
Mes chers collègues, la question des aidants est majeure : dans notre pays, 8,3 millions de personnes aident régulièrement un de leurs proches ou aînés. Si les pouvoirs publics devaient rémunérer les aidants pour cet accompagnement quotidien, le coût s'élèverait entre 41 et 45 milliards d'euros, dont 23,5 milliards relevant de la seule dépense publique. Individuellement, l'accompagnement d'un proche est une charge, tant au niveau personne...