Interventions sur "aidant"

Depuis le début de cette législature, sous l'impulsion de différents groupes parlementaires, notre commission s'est régulièrement penchée sur la question des aidants qui transcende les clivages politiques puisque chacun d'entre nous s'accorde sur l'impérieuse nécessité de parvenir à une plus grande reconnaissance et à un meilleur accompagnement du proche aidant. Il est temps que les 8 millions de personnes qui assurent le rôle d'aidant bénéficient d'un statut légitime et protecteur afin de faire face aux impacts de leur engagement sur leur vie privée et pro...

Que reste-t-il de cette proposition de loi ? Peu de chose, malheureusement. Elle était pourtant nécessaire eu égard aux difficultés rencontrées par les proches aidants et à leur utilité considérable. Nous avons tous conscience de l'imprécision juridique qui entoure le proche aidant dont l'action se situe à la limite entre la sphère familiale et la sphère publique. Le temps passé auprès de la personne aidée est de l'ordre de l'informel et n'entraîne ni rémunération, ni protection sociale, ni droit à la retraite. Il faut toutefois faire attention à ne pas cons...

Je veux insister sur l'urgence qu'il y a à traiter cette question. Il faut des réponses rapides, pragmatiques, opérantes face aux difficultés que rencontrent au quotidien les aidants. On peut regretter que la version initiale de cette proposition de loi ait été vidée de son contenu alors qu'elle ouvrait un large panel de droits sociaux aux proches aidants : intégration dans la négociation collective, indemnisation du congé du proche aidant, droit à la retraite, accompagnement des aidants via une carte Vitale identifiant le couple aidant-aidé. Par conséquent, nous attendons q...

En France, 8,3 millions de personnes accompagnent au quotidien un proche malade, en situation de handicap ou en situation de dépendance. Il s'agit d'un chiffre élevé puisque ces proches aidants apportent une contribution majeure à notre société, sans compensation ni reconnaissance. Le nombre de bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a doublé depuis 1990 et aura tendance à croître dans les prochaines années. Hier, j'ai organisé une journée consacrée au handicap et j'ai rencontré de nombreuses familles. Être proche aidant, c'est faire beaucoup de sacrifices dans sa vi...

Avant de répondre à vos questions, chers collègues, je veux remercier l'ensemble des orateurs des groupes. Nous partageons, je crois, le sentiment que le texte a été vidé de sa substance mais qu'il crante des dispositifs que nous devons saluer. Monsieur Perrut, vous m'interrogez sur le calendrier. Lors de sa récente conférence de presse, le Président de la République a parlé des aidants familiaux sans aucune ambiguïté. Ayant travaillé tout récemment avec Agnès Buzyn et son cabinet, je peux vous dire que cette question est devenue prioritaire. Je ne suis pas dans le secret du calendrier et je ne suis pas en mesure de vous communiquer des dates précises mais à l'automne prochain, en 2019 et non en 2020, nous reviendrons sur la prise en compte des aidants familiaux de deux manière...

...uropéenne, notamment pour la fusion de certains fonds sociaux en un « fonds social européen plus » doté de 101,2 milliards d'euros, la création d'une autorité européenne du travail visant à soutenir la coopération entre les États membres pour l'application du droit de l'Union européenne en matière du travail, et enfin l'introduction d'un congé parental de quatre mois ainsi que d'un congé pour les aidants. Des accords interinstitutionnels ont été conclus récemment sur la plupart de ces textes, qu'il reste néanmoins à adopter définitivement. Enfin, et c'est tout l'intérêt de notre proposition de résolution européenne, nous formulons des recommandations de méthode et de mesure pour compléter ce socle. Certains outils nous semblent faire défaut pour la bonne mise en oeuvre de ces droits. Nous propo...

...éal pour un travail de concertation et de réflexion dont l'importance n'échappe à personne. Quatre présidents de la République ont promis une réforme de la dépendance au cours de leur mandat. Depuis, notre société a encore vieilli. Nous savons les drames qui accompagnent parfois le grand âge et la dépendance, l'inquiétude sur les moyens d'y faire face, le poids qui s'exerce sur les proches et les aidants. Nous savons aussi les petites pertes de liberté qui traversent les gestes du quotidien et qui font parfois du grand âge un âge douloureux, voire malheureux. Il est donc temps d'avancer et d'agir.

... âgée de 75 ans ou plus. Dans vingt ans – autant dire, demain –, cette proportion atteindra 14,6 %. Votre rapport fournit le socle du travail que nous devons accomplir. Il identifie les problèmes que sont la perte d'autonomie, l'isolement, l'éloignement des familles, la grande dépendance et son coût de plus en plus difficile à supporter. Il recommande aussi de prendre en compte la souffrance des aidants familiaux ou professionnels, la pénibilité du travail des personnels soignants, leur manque de reconnaissance sociale et financière et leur nombre largement insuffisant. Votre rapport souligne plusieurs difficultés : des prises en charge morcelées, un système complexe et inégal selon les départements, un manque d'articulation entre les intervenants. Il propose des pistes très intéressantes : ch...

...prendre en charge le grand âge et la dépendance. Monsieur Libault, je salue la qualité et l'exhaustivité de votre travail. En effet, il est grand temps d'agir et de porter un nouveau regard sur le grand âge. Les 175 propositions avancées par votre rapport – priorité donnée au domicile, plan pour les métiers du grand âge, rénovation des EHPAD, reste à charge et « bouclier autonomie », soutien aux aidants, guichet unique, prévention, lutte contre l'isolement, etc. – impliquent une dépense publique estimée à 9,2 milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2030. Comment la financer ? Le gouvernement assure qu'il n'introduira pas d'impôt supplémentaire. De fait, le rapport évoque une réattribution de la CRDS au financement de la dépendance, l'affectation d'une part de la CSG à la Caisse nationale de s...

...onne âgée. Il me semble pertinent d'établir un parallèle entre la fin de vie et le début de la vie. Nous pourrions ainsi nous inspirer des réussites de notre politique de la petite enfance, tant en matière d'organisation – reposant, en l'occurrence, sur les caisses d'allocations familiales (CAF) – que d'attractivité des métiers, de diversité de l'offre, à domicile ou en crèche, ou de soutien aux aidants. Gardons-nous, par ailleurs, de faire de la question du financement un préalable. Cela aurait pour effet de freiner la dynamique. Veillons plutôt à soumettre une belle proposition à nos concitoyens, pour répondre à leurs angoisses et à leurs inquiétudes face au vieillissement et à la fin de vie. Le sujet du financement viendra dans un second temps, et je ne doute pas que nous trouverons les moy...

...mené une grande concertation nationale avec les acteurs concernés. Vous formulez 175 propositions qui font consensus auprès de la quasi-totalité des acteurs. Nous partageons un grand nombre de vos préoccupations : renforcer le soutien à domicile, améliorer la qualité de l'accueil des personnes âgées en établissement spécialisé, assurer un meilleur accompagnement et une reconnaissance des proches aidants, améliorer les conditions de travail des aidants professionnels, réduire le coût de la prise en charge, diminuer le reste à charge pour les séjours en établissement, faciliter l'accès à la santé des personnes âgées, développer des lieux alternatifs et intergénérationnels. Pour autant, un certain nombre d'interrogations demeurent, à commencer par la création d'une cinquième branche de la sécurit...

... résulte d'une construction commune menée par de nombreux acteurs, des mois durant. Nul doute qu'il fera date pour sa clarté, la finesse de son analyse, mais aussi l'audace et l'exhaustivité de ses propositions en matière de prévention, de consolidation du maintien à domicile, d'attractivité, de valorisation professionnelle et de création de nouveaux métiers, mais également de soutien aux proches aidants. Jusqu'à présent, les nombreux rapports et les tentatives de légiférer sur le sujet ont achoppé sur la question du financement. Vous envisagez la perte d'autonomie comme un cinquième risque devant être porté par la solidarité nationale et devant faire l'objet d'un examen dans le cadre du PLFSS. Vous proposez de réaffecter des ressources publiques à ce risque, sans hausse des prélèvements obliga...

Monsieur Libault, je tiens à saluer la qualité de votre travail. Nombre de ses recommandations me semblent prendre la bonne direction. Je crois d'ailleurs y reconnaître des propositions que j'ai portées en d'autres lieux, sans toujours en détenir, certes, la paternité. Citons le soutien aux aidants, la revalorisation des métiers ou encore la continuité des soins, qui demande d'attribuer des moyens à l'hôpital. J'en viens à mes questions. Tout d'abord, les propositions de votre rapport sont-elles toujours au bon niveau ? Je reprends à mon compte la question que vient de poser Caroline Fiat sur l'encadrement dans les EHPAD. Quelle trajectoire faut-il mettre en oeuvre pour atteindre des résu...

Je me réjouis que votre rapport, monsieur Libault, accorde une attention soutenue aux aidants et reprenne des sujets que nous avons pu aborder par le passé. J'aimerais recueillir votre avis sur les contrats assurantiels et les contrats d'assurance dépendance individuels. Risquons-nous de voir s'installer un système à deux vitesses, relativement pénalisant ? Par ailleurs, je souhaiterais vous entendre sur la formation des aidants. Les rencontres et les auditions que je mène depuis plusie...

...s certaine, fera date. Riche de nombreuses propositions, il porte une vision et une ambition pour une société qui entend faire une vraie place à ses aînés. Parmi ses priorités figure en bonne place le choix de rester chez soi. Cela suppose de disposer d'une offre d'accompagnement à domicile adéquate et de qualité homogène sur l'ensemble du territoire. Les professionnels du secteur, mais aussi les aidants, craignent que les mesures proposées n'aillent pas assez loin, notamment en termes d'adéquation avec les besoins et d'adaptation des logements. Ils restent donc inquiets sur notre capacité à créer les conditions nécessaires pour que le libre choix des personnes âgées dépendantes s'exerce sereinement. Pouvez-vous d'ores et déjà nous donner quelques pistes susceptibles de les rassurer ?

À l'instar de Delphine Bagarry, je tiens à souligner l'atout que représente l'accueil intermédiaire dans la fluidité des parcours entre le domicile et l'EHPAD. Comment envisagez-vous la structuration des habitats intermédiaires ? Il est par ailleurs nécessaire de développer l'accueil temporaire des aidants pour leur offrir des temps de répit. Ces dispositifs sont aujourd'hui insuffisants. Enfin, comment oeuvrer à l'intégration des structures d'accueil des personnes âgées dans les centres-villes et les centres-bourgs, condition indispensable au développement des liens intergénérationnels et à la dédramatisation du grand âge ?

Monsieur Libault, je ne peux que saluer la qualité de votre rapport. Vous ne détournez pas les yeux de questions difficiles mais malheureusement trop souvent éludées. J'apprécie en particulier le travail que vous avez consacré aux proches aidants, qui seraient au nombre de 24 millions. Nous côtoyons ces concitoyens tous les jours sur le terrain, dans nos circonscriptions et nos permanences. Ils nous relatent un quotidien difficile tant sur le plan émotionnel que financier, et attendent des réponses que nous ne pouvons encore leur fournir. Devenir un proche aidant, c'est faire des sacrifices dans sa vie immédiate mais aussi dans sa carriè...

...a stratégie, en renforçant la prévention. Ceci passe obligatoirement par une culture commune de la prévention, avec des formations adaptées pour que la prévention devienne un réflexe. Doivent s'y ajouter une revalorisation des métiers – notamment des services d'accompagnement, de l'aide à domicile et des aides-soignants –, une meilleure coordination des acteurs, la définition d'un vrai statut des aidants familiaux et le soutien de ces derniers. De nombre services peinent à recruter du fait de statuts et de rémunérations peu attractifs. Comment comptez-vous redonner de l'attractivité aux métiers du grand âge, à domicile comme en établissement ? Mon département, la Saône-et-Loire, a émis le souhait que le conseil départemental puisse être, à titre expérimental, l'interlocuteur de gestion unique ...

Si je comprends votre position, madame la secrétaire d'État, vous proposez là de supprimer un article qui permettrait une harmonisation et un rapprochement des droits de tous les aidants, quel que soit le statut de la personne aidée. L'article 3 prévoit en effet d'étendre les bénéfices de la majoration de la durée d'assurance vieillesse aux proches aidants de personnes âgées dépendantes, sur le modèle de la majoration dont bénéficient déjà les aidants de proches personnes en situation de handicap. Comment justifier le maintien de l'iniquité actuelle entre proches aidants ? Mme ...

...commission, autant, il m'est incompréhensible que vous décidiez, article après article, de vider la proposition de loi de son sens. Une proposition de loi sur le sujet avait déjà été inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée. Celle que nous examinons a été adoptée par le Sénat. Ce texte a un sens pour nos concitoyens. Il faut se rendre compte de ce dont nous parlons : nous parlons de proches aidants, de gens qui vivent dans la détresse en raison de la maladie d'un fils, d'une fille, d'un époux, d'une épouse ou de parents. J'aimerais donc qu'on cesse d'user d'arguties techniques et qu'on revienne sur le terrain politique. Nous sommes dans un contexte où le pays nous regarde ; nous avons des obligations à l'égard de nos concitoyens. Se réfugier derrière des arguments approximatifs pour faire...