Interventions sur "aidant"

Cet amendement de Mme Brenier vise à avancer la date de remise du rapport au mois de septembre de l'année précédente. Les proches aidants ont besoin d'être reconnus. Or vous l'avez dit, madame la ministre, leurs situations sont très hétérogènes : les besoins d'un jeune aidant sont bien différents de ceux d'un conjoint âgé. Le rapport est essentiel de ce point de vue.

Parmi les améliorations possibles, il en est une qui rendrait le congé de proche aidant mobilisable pour chaque personne aidée. Au cours de son existence, on peut en effet devoir aider plusieurs personnes, et il faudrait que ce congé soit mobilisable autant que nécessaire. Deuxième amélioration possible : il faudrait que ce congé, qui peut durer un an mais n'est indemnisable que pendant trois mois, puisse être indemnisé pendant toute sa durée, sa fonction étant de laisser au proche...

Demande de retrait ou avis défavorable. Avancer de trois mois la date de remise du rapport au Parlement ne me semble pas vraiment indispensable, d'autant qu'il faut laisser au dispositif le temps de se mettre en place pour avoir un premier retour un tant soit peu exhaustif sur cette belle avancée sociale qu'est le congé de proche aidant.

Nous proposons que le rapport s'attache à évaluer la pertinence du dispositif au regard de la réalité vécue par les proches aidants et à proposer des pistes d'amélioration afin qu'il s'adapte à leurs besoins réels.

L'amendement no 1416 vise à nouveau à mettre en exergue la belle avancée que constitue l'indemnisation du congé de proche aidant en proposant, comme nous l'avions fait en décembre dernier, d'en étendre la durée à trois ans, fractionnable selon les mêmes modalités. Nous nous y retrouvons en termes de financement, la plupart des personnes susceptibles d'en bénéficier ayant malheureusement très souvent recours à l'arrêt maladie, qui est la seule solution à leur disposition. J'entends bien que cette proposition a valeur de tes...

Nous avions déposé plusieurs amendements qui tendaient également à étendre l'indemnisation du congé de proche aidant créé par la loi Touraine. Il n'était pas indemnisé à l'époque ; nous nous réjouissons qu'il puisse l'être désormais. C'est un début. Il convient de poursuivre dans cette voie. Nous voterons évidemment en faveur de cet article.

Nous saluons évidemment cette avancée, par laquelle le Gouvernement va faciliter la tâche de près de 10 millions de personnes, si l'on en croit les associations qui les accompagnent. Je veux également saluer l'excellent travail accompli par ceux de nos collègues qui se sont particulièrement investis sur ce sujet. La situation familiale et sociale des aidants n'est bien sûr pas homogène, et il nous semble que le dispositif que vous nous proposez laisse un angle mort : il s'agit des personnes en recherche d'emploi, qui cumulent parfois la nécessité de chercher du travail et celle de rester auprès du proche qu'elles aident. Nous souhaiterions qu'elles puissent bénéficier d'une indemnisation, leur rôle d'aidant les handicapant dans leur recherche d'empl...

Défavorable, puisque le dispositif vise à indemniser la perte de revenus consécutive à l'impossibilité de se rendre sur son lieu de travail. Or le fait d'être un proche aidant ne prive pas les personnes dont vous parlez de leurs indemnités de chômage ou du droit de toucher le revenu de solidarité active. Il est faux, par ailleurs, de prétendre comme vous le faites que ce sont essentiellement les actifs qui sont valorisés. Dotée de 400 millions d'euros pour la période 2020-2022, la stratégie pour les aidants présentée par le Gouvernement prévoit également de doubler la...

... deux éléments. Premièrement, le code du travail ne permet pas au salarié de prendre ce congé exactement comme il le souhaite. Il faudrait rechercher de quelle façon permettre au salarié de prendre ce congé en fonction d'une urgence qu'il est le plus à même de mesurer. Le deuxième élément me conduit à faire mon autocritique. En effet, j'avais proposé d'indexer l'indemnisation du congé de proche aidant sur l'AJPP, qui est aujourd'hui l'indemnisation dont le montant est le plus faible, pour que cette proposition puisse passer la rampe. Tout en restant dans le même état d'esprit, je pense qu'il faudrait songer à augmenter ce type d'indemnisations, qui restent trop modestes.

Parmi les 8 à 11 millions d'aidants que compterait notre pays, il y aurait 500 000 jeunes aidants. Je vous sais, madame la ministre, aussi soucieuse que moi de cette question. Par cet amendement, nous proposons que l'ensemble des ministères concernés – le ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère des solidarités et de la santé, le secrétariat d'État chargé des pe...

Je ne nie pas l'importance de cet amendement, madame Elimas, mais il me semble satisfait car le plan gouvernemental en faveur des aidants prévoit déjà une sensibilisation à cette question ainsi que des actions spécifiquement destinées aux jeunes aidants. Demande de retrait.

...pas et à n'aborder les éléments positifs que dans un second temps. Je ferai l'inverse sans en dresser cependant la liste exhaustive, car de nombreux collègues auront à coeur de les évoquer. Parmi ces éléments positifs figurent la réforme en profondeur du mode de financement de la psychiatrie, le soin de suite et de réadaptation (SSR) et, demain, la médecine d'urgence à l'hôpital, le congé proche aidant et les mesures d'invalidité pour les agriculteurs qui les attendaient beaucoup. La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole s'est d'ailleurs prononcée en faveur du texte. Je citerai également, en matière de politique familiale, la possibilité du recouvrement des pensions alimentaires par un organisme, ce qui permettra aux mères isolées de ne pas rester dans la détresse. Ces mesures du quo...

...ste une priorité pour notre majorité et l'objectif d'apurement de la dette sociale portée par la CADES à l'horizon 2024 est confirmé dans ce PLFSS. Nous serons particulièrement vigilants sur ces questions, qui tiennent à la soutenabilité de notre modèle de protection sociale. Le groupe La République en Marche tient à saluer la grande mesure de solidarité qu'est l'indemnisation du congé de proche aidant. C'est une mesure que nombre d'entre nous ici, et sur tous les bancs, ont défendue. La ministre Agnès Buzyn s'était engagée à tout mettre en oeuvre pour y parvenir et elle a tenu promesse. Demain, les personnes qui suspendent leur activité professionnelle pour venir en aide à un proche dépendant, malade ou handicapé, bénéficieront de la solidarité nationale à travers une indemnité journalière, et...

... 50 millions d'euros supplémentaires et d'une mesure de simplification des démarches administratives pour les employeurs à travers une expérimentation. Nous sommes convaincus que la réussite de la prise en charge de la dépendance passera par un renforcement accru des synergies entre les soins à domicile et les soins en établissement. Elle ne pourra pas non plus se faire sans un soutien clair aux aidants familiaux, qui participent de manière essentielle au maintien à domicile des personnes dépendantes, malades et handicapées. Ils sont un maillon essentiel du système de santé, sans lequel la prise en charge des personnes en perte d'autonomie serait impossible. À ce titre, ils méritent notre reconnaissance et la mise en place de dispositifs adaptés. Beaucoup a été fait depuis le début du quinquenn...

Je veux commencer par saluer la création de l'Agence de recouvrement des impayés des pensions alimentaires, le début du financement du congé du proche aidant et la création du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Autant de propositions que nous avions formulées et qui avaient été repoussées par la majorité il y quelques mois. Voilà pour les compliments. Dison-le clairement et simplement : il s'agit d'un projet de loi de non-financement de la sécurité sociale. Pour reprendre la formule de notre collègue, l'hôpital brûle, et vous regardez...

...ines mesures, comme la pérennisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, conditionnée à un accord d'intéressement. Nous appelons cependant votre attention sur le fait que cette mesure écarte les entreprises de moins de 11 salariés, où la mise en place d'un tel accord se heurte à de nombreux obstacles d'ordre technique et financier. Nous saluons aussi l'indemnisation du congé de proche aidant, une mesure à laquelle je suis attaché. Il s'agit bien sûr d'une première brique, mais je suis convaincu qu'il faudra aller bien au-delà de trois mois pour couvrir l'ensemble des situations. J'aimerais revenir sur la pertinence du maintien de l'ONDAM comme outil de régulation des dépenses. Calculé de manière annuelle et sans stratégie de moyen terme, l'ONDAM donne parfois le sentiment de ne pas ...

...rsement de la dette sociale au financement du risque dépendance nous semble largement compromise. Il est prévu de consacrer 15 millions d'euros au recrutement du personnel en EHPAD et de reconduire la dotation de 50 millions pour les SAAD. Il n'est pas certain que ces mesures soient à la hauteur des difficultés rencontrées. Nous aurons l'occasion de revenir sur l'indemnisation du congé de proche aidant. Très attendu, ce dispositif mérite encore d'être amélioré, notamment dans sa durée. Le tableau sombre que je dresse aujourd'hui ne doit pas faire oublier l'existence de mesures qui vont dans le bon sens. Je pense au forfait accompagnement post-cancer, au mécanisme de recouvrement des pensions alimentaires ou à l'effort de simplification et d'amélioration des relations avec l'administration. Les...

...gmentation du budget de la sécurité sociale : les taux d'intérêt sont historiquement bas, ce qui fait la joie des éditorialistes économiques néo-libéraux que vous aimez tant écouter. Ayons malgré l'honnêteté d'évoquer quelques mesures particulièrement positives : la prise en charge de la contraception pour les mineurs de moins de 16 ans ; la rémunération, bien que limitée, des congés des proches aidants ; la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique et d'évaluation par les pharmaciens. Ces mesures ne masquent cependant pas les manquements les plus criants. La politique du grand âge reste au point mort. Malgré l'urgence, aucune réponse n'est apportée aux personnels des SAAD et des EHPAD. Mardi, les personnels étaient une fois encore dans la rue, avec des revendications qui n'ont p...

...venir. Vous nous avez appelés à ne pas porter un regard strictement comptable sur ce PLFSS. Sans faire offense à Léonard de Vinci, ce budget, c'est un peu la Joconde : si l'on vous écoute en parler, il est magnifique, mais quand on se retrouve devant, on est quand même un peu déçu parce qu'il est tout petit ! Bien sûr, il y a quelques touches chatoyantes, dont l'indemnisation du congé de proche aidant. Je me réjouis que ma proposition de loi ait atteint son but. J'y vois une bonne nouvelle, même si ce ne peut être qu'un premier pas. La faiblesse de la prise en charge de la perte d'autonomie nous inquiète, les 500 millions d'euros prévus ne sont pas à la hauteur du défi. Pour rappel, le rapport Libault sur la dépendance estime les besoins de financement à hauteur de 6 milliards d'euros par an....

...ques articles que j'ai trouvés positifs. Ainsi en est-il de l'article 37 sur les maternités ou de l'article 38 sur l'accueil en Belgique des personnes en situation de handicap et le financement des personnels. Encore qu'il serait préférable de faire un peu plus pour accueillir en France une personne en situation de handicap... J'ai également pointé l'article 45 sur l'indemnisation du congé proche aidant, même si la durée de trois mois me paraît très courte. Mais j'ai noté que c'était un début. L'article 48 porte sur la garantie de versement des pensions impayées, mesure lancée sous le précédent quinquennat, et que vous améliorez : nous ne pouvons que l'approuver. L'article 49 favorise la satisfaction ponctuelle des besoins d'accueil des enfants dans les crèches. Mais je déplore la pauvreté des p...