Interventions sur "aide"

Ces dernières années, les collectivités territoriales ont été confrontées à de sévères difficultés financières. Les discours prononcés lors du centième Congrès des maires et des présidents d'intercommunalités de France en ont encore récemment fait état. Elles sont largement mises à contribution dans l'effort de redressement budgétaire du pays e...

Je remercie M. le rapporteur pour cette proposition de loi qui vise à faciliter l'embauche d'agents occasionnels dans les collectivités, notamment dans les plus petites mairies. Votre proposition offre la possibilité aux collectivités de recruter ponctuellement les personnes dont elles ont besoin. Elle offre aussi une possibilité de remettre le...

Avec sa proposition de loi, notre collègue Christophe Naegelen s'efforce de répondre aux besoins en emplois des collectivités territoriales qui disposent de peu d'effectifs au regard des attentes de leurs administrés. Faciliter le recrutement de personnels permettra en particulier à ces collectivités de répondre à des besoins ponctuels, alors q...

Madame Vignon, cette proposition de loi a été travaillée avec les collectivités territoriales, notamment certains maires de l'Association des maires des Vosges. Nous allons bien entendu continuer ce travail. J'avais demandé son avis à l'Association des maires de France et l'Association des maires ruraux de France, mais, en pleine période de con...

Je vous remercie de m'accueillir dans votre commission pour défendre cet amendement sur une proposition de loi que j'ai par ailleurs cosignée. Pourquoi soutenir un tel dispositif ? Parce que nos communes rurales – notamment les plus petites – sont en grande difficulté pour assurer un service public de qualité. On demande toujours plus aux maire...

Monsieur Dive, on ne peut pas comparer les contrats aidés et le CESU : les contrats aidés sont une mesure, le CESU un mode de paiement. Par ailleurs, les petites communes peuvent utiliser les contrats vacataires, des contrats type – il suffit de renseigner l'heure et le nom – qui fonctionnent très bien. Par ce biais, vous pouvez embaucher une p...

J'ai été interpellé et remercie Mme la présidente de me donner à nouveau la parole. Madame Vignon, je n'ai pas comparé le CECT avec les contrats aidés : j'ai juste indiqué que le contrat aidé était un dispositif permettant de couvrir certaines tâches. Aujourd'hui, ce nouveau dispositif fonctionne selon la même approche. Beaucoup de communes en ...

...s. Mais pourquoi lancer un dispositif engageant les finances publiques avec une telle précipitation ? Ces tours de passe-passe concernent également les entreprises adaptées. Le Gouvernement entend respecter l'engagement pris par le gouvernement précédent en mars 2017, en augmentant de 1 000 le nombre des postes aidés. Mais dans le même temps, il prévoit une baisse de 4 % du montant unitaire de l'aide au poste et de 18 % de la subvention destinée au suivi social, à l'accompagnement et à la formation spécifiques de la personne handicapée. On peut juger nécessaire que les entreprises adaptées accompagnent leurs bénéficiaires vers la formation et l'emploi en milieu ouvert, mais comment peut-on imaginer les conduire dans cette direction en baissant les crédits affectés à cet accompagnement ? Cepe...

... fait évoluer les choses. Il s'agit d'une prime à l'emploi destinée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville : 15 000 euros sur trois ans pour une embauche en CDI et 5 000 euros sur deux ans pour une embauche en CDD. Cette expérimentation coûterait 64 millions d'euros pour l'année 2018. Cette belle idée de discrimination positive peut s'entendre sur le principe. Nous devons en effet aider à faire diminuer le taux de chômage dans les quartiers prioritaires, car il y est extrêmement élevé. Toutefois, est-ce la bonne solution ? En 2013, le précédent gouvernement s'était essayé aux emplois francs. Le résultat, qui n'était pas satisfaisant, avait entraîné l'arrêt puis la suppression du dispositif. En 2013, les emplois francs étaient limités aux jeunes de 16 à 30 ans ; les vôtres ne p...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Travail et emploi » de ce projet de loi de finances est une mission centrale, tant elle regroupe des questions essentielles telles que la formation, l'accès à l'emploi, les conditions de travail et le dialogue social. Dans le contexte...

En effet, notre groupe peut facilement souscrire à un certain nombre d'objectifs affichés. Pour autant, nous regrettons la méthode avec laquelle certains choix ont été annoncés et effectués. Nous déplorons également des erreurs d'analyse sur le rôle de certains opérateurs de la politique de l'emploi. Nous partageons votre volonté de redonner le...

Pour autant, l'annonce d'une baisse drastique, dès 2017 et pour 2018, a créé une vive inquiétude qui se maintient toujours parmi les bénéficiaires d'emplois aidés et parmi leurs employeurs : associations, collectivités territoriales ou entreprises.

...on, vous avez décidé de supprimer 140 000 emplois aidés. Cette décision est brutale vis-à-vis des personnes bénéficiaires de ces contrats : au motif qu'ils occuperaient de « faux emplois », vous décidez d'en faire des vrais chômeurs. Cette décision résume à elle seule la manière dont vous considérez ceux qui occupent ces emplois, ces vrais emplois – non des emplois aidés mais des emplois qui nous aident, toutes et tous, par les missions qu'ils accomplissent.

À ceux que vous avez blessés et humiliés, je dis que ce n'est pas à eux de baisser les yeux. Cette décision est également brutale vis-à-vis des acteurs de la solidarité qui n'ont jamais été consultés sur ce coup de rabot aveugle et généralisé. L'argument fort que vous avancez pour défendre la baisse du nombre de contrats aidés est la transforma...

Ce que vous prétendez donner en dotations d'une main, vous le reprenez de l'autre. Pour justifier la suppression des contrats aidés, vous en dénoncez le caractère coûteux et l'inefficacité en matière d'insertion professionnelle. Vous ne cessez d'évoquer un taux de sortie positif dans l'emploi de 27 %. Nous persistons à rappeler que ce chiffre e...

En 2015, les 60 000 contrats aidés supplémentaires ont permis une création nette d'environ 21 000 emplois selon la DARES. Sur la base de ce diagnostic faux et caricatural, vous opposez les contrats aidés à la formation. Mais cette opposition est stérile. Il n'existe pas une solution miracle mais bien une multitude de solutions pour faire face à...

Or les 1 000 aides au poste qui devraient être prévues pour le budget 2018 ne sont pas financées et la subvention d'accompagnement et de développement versée aux entreprises adaptées chute de 7 millions d'euros. Lors de sa conférence de presse annuelle sur l'emploi, lundi dernier, l'Association des paralysés de France a fait part de ses vives inquiétudes et a parlé d'un véritable coup de massue. Le taux de chômage...

Enfin je voudrais évoquer les structures de l'insertion par l'activité économique, qui permettent aujourd'hui, chaque mois, à 140 000 personnes d'être employées. Une hausse de ce budget permettrait d'appuyer des projets prêts à démarrer et de soutenir des dispositifs efficaces ; mais vous ne l'augmentez pas. Coupes drastiques dans les contrats ...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, voilà donc le budget « Travail et emploi » ; vous l'affichez comme une de vos priorités, et pourtant vous le réduisez de 1,5 milliard d'euros. Il est vrai que par ailleurs vous voulez nous persuader que vous consacrez des dizaines de milliards à l'emploi : je parle de...

Vous nous dites que les contrats aidés n'aident pas à l'insertion. Pourtant, comme vient de le rappeler mon collègue Boris Vallaud, 67 % des contrats aidés du secteur marchand débouchent sur un emploi au bout de six mois, 41 % pour le secteur non marchand. Vous nous dites que vous remplacerez ces dispositifs par des formations, mais sur le modèle de l'apprentissage : le patron devient le professeur, voilà ce que vous nous proposez. Au passag...