Interventions sur "aide"

Il s'agit en fait de renforcer un dispositif qui ne marche pas car, si le Gouvernement est passé de 200 000 à 100 000 PEC, c'est qu'il n'a pas réussi à les placer, personne n'en voulant. En même temps, il faut plus d'emplois aidés car les dégâts causés sur le territoire par les mesures du Gouvernement sont très considérables, dans les associati...

Je ne partage pas l'explication du Gouvernement, qui parle d'une réorientation du dispositif vers d'autres outils tels que la garantie jeunes pour expliquer la baisse des PEC. Je ne partage pas non plus l'avis de M. Vallaud selon lequel les PEC ne fonctionnent pas car, s'il s'est produit une certaine latence dans la montée en puissance, on s'ap...

Outre le volume d'emplois aidés ouverts, une deuxième question porte sur le taux de prise en charge au bénéfice de l'employeur. Des auditions que j'ai conduites auprès des employeurs putatifs de différentes entités, il ressort que le taux de prise de charge apparaît insuffisant. Ce taux est entre 30 et 60 %, à la discrétion du préfet selon les ...

...Borello « Donnons-nous les moyens de l'inclusion », remis à la ministre du travail en janvier 2018 et qui fait autorité, a formulé une recommandation n° 10 proposant d'atteindre une croissance de 20 % par an du nombre de salariés jusqu'à la fin du quinquennat. Je vous propose simplement d'appliquer cette recommandation de M. Borello et, ce faisant, de l'ajuster en augmentant de 14 200 le nombre d'aides au poste supplémentaires par rapport à 2018. Ce sont exactement les 20 % préconisés par M. Borello et cela correspond au potentiel de développement des acteurs de l'IAE.

...iales pour les apprentis du fait de la transformation du CICE en baisse pérenne de cotisations et du transfert à l'éducation nationale des contrats aidés pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap, ce qui représente environ 30 000 emplois aidés. Nous constatons une diminution des prescriptions en matière de contrats aidés. Nous assumons pleinement cette politique de recentrage des aides vers le secteur non marchand, dans le prolongement des orientations retenues en 2018, et nous prévoyons le financement de 100 000 parcours emploi compétences (PEC) afin de continuer à aider les personnes sans qualification, les travailleurs handicapés et les personnes issues des quartiers prioritaires de la ville. Par ailleurs, la subvention accordée à Pôle emploi baisse de 85 millions d'euros,...

En 2016, le nombre d'emplois aidés s'élevait à 460 000, contre 350 000 en 2017 et 200 000 en 2018. Et aujourd'hui, vous proposez encore une baisse de 100 000. Pour notre part, nous proposons de rétablir ces contrats aidés : la baisse de leur nombre a des conséquences dans les territoires qui sont loin d'être négligeables. Bon nombre de personne...

Je l'ai dit, et je le répète, nous assumons cette politique de recentrage des contrats aidés vers le secteur non marchand, dans le prolongement des orientations retenues en 2018. Il faut savoir que le Gouvernement transfère 30 000 contrats aidés sur le budget de l'éducation nationale, destinés aux auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui s'occupe...

Les contrats aidés, c'est une longue histoire avec la République française ; ils ont eu des tas de noms différents... Les gouvernements qui se sont succédé avaient tous la même volonté : mieux insérer les gens. Il s'agit là d'une nouvelle tentative.

J'espère qu'elle recevra une réponse un peu plus précise. Il y a un peu moins d'un an, au cours de l'été 2017, le gouvernement dont vous êtes membre, monsieur le secrétaire d'État, choisissait d'avancer à marche forcée vers l'austérité. Personne n'était épargné. La décision a été prise de sabrer dans les dotations aux collectivités territoriale...

Monsieur le secrétaire d'État, les contrats aidés, qui permettent de subventionner des emplois, se sont caractérisés par un coût très élevé pour des résultats largement insuffisants dans la lutte contre le chômage : uniquement 36 % des personnes sorties d'un contrat unique d'insertion du secteur non marchand étaient en emploi, contre 66 % dans ...

Soulignons que 189 500 nouveaux contrats ou renouvellements étaient programmés sur le premier semestre de l'année 2017, soit plus des deux tiers de l'enveloppe. On peut donc parler de sous-budgétisations qui ne laissaient au nouveau gouvernement que le choix d'augmenter les budgets afin de terminer correctement l'année tout en recentrant les co...

Monsieur le secrétaire d'État, les annulations de crédits de 2017, et plus particulièrement celles de juillet dernier, font suite à l'audit des finances publiques mené par la Cour des comptes au mois de juin. Cet audit a en effet mis en évidence d'importantes sous-budgétisations, de l'ordre de 4 milliards d'euros. Plus grave, ces dernières ne ...

Monsieur le secrétaire d'État, alors que 280 000 contrats aidés avaient été programmés en loi de finances pour 2017, les crédits ouverts, qui se sont avérés insuffisants, avaient été consommés aux deux tiers dès la fin du premier semestre. Dans le budget voté par la précédente majorité, qualifié d'insincère par la Cour des comptes, les emplois...

Ces structures, déjà fragilisées par les annonces de l'année passée, ne peuvent se permettre de revivre une telle situation et de voir leurs effectifs de nouveau impactés par une baisse du nombre de contrats aidés. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous assurer que la budgétisation initiale de ces secteurs essentiels à la cohésion soc...

Elles existaient donc, mais elles étaient moins importantes qu'aujourd'hui. Il faut donc les limiter, ainsi que les opérations comptables qui en découlent lors de l'exécution de l'année budgétaire, et renforcer les moyens de contrôle du Parlement. Le groupe UDI, Agir et indépendants, poussera dans ce sens. Dans le cadre de la réforme des insti...

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais moi aussi vous interroger sur les contrats aidés. La rupture opérée en août 2017 est inédite. Même sous les gouvernements de Nicolas Sarkozy, il y avait en moyenne entre 387 000 et 474 000 créations d'emplois aidés par an. Mais on est tombé de 460 000 créations en moyenne à 300 000 en 2017 et, en 2018,...

Cette proposition de loi, que je salue et que j'approuverai, concourt à un élan de solidarité salutaire de la société envers ceux qui apportent une aide et des soins aux personnes âgées en perte d'autonomie. En 2012, une étude avait montré que cette aide informelle aux personnes âgées dépendantes est très majoritaire puisqu'elle représentait même près de 85 % de l'aide totale en 2008, c'est-à-dire dire qu'elle est bien supérieure à l'aide professionnelle, quels que soient les pays concernés. Cette contribution des proches aidants est donc vitale...

Madame la présidente, mes chers collègues, je vous remercie pour votre accueil. Les collectivités territoriales traversent actuellement une période délicate. Je ne citerai pour l'illustrer que la participation à l'effort de redressement des finances publiques qui leur est demandée, ou la baisse des contrats aidés. À moins de réduire les servic...

Cette proposition de loi relative au « chèque-emploi collectivités territoriales » aborde un sujet sur lequel nous pouvons nous entendre, et sur lequel vous pourriez avoir le soutien des députés du groupe Les Républicains. Le problème que vous traitez se situe au-dessus des clivages partisans. Je comprends la nécessité de donner de la soupless...

Au motif de la simplification, cette proposition de loi vise à la création d'un chèque-emploi pour les collectivités territoriales, sur le mode du chèque emploi-service universel (CESU) créé en 2006 comme mode de paiement des services à la personne. La simplification est-elle attendue ? Évidemment, en particulier dans les plus petites collectiv...