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Il y a des accidentés de la vie qui ont retrouvé, par ce biais, le chemin de l'emploi – certes, pas nécessairement de l'emploi normal – et de la socialisation. Ce n'est sûrement pas en supprimant ces béquilles que l'on arrange les choses ! Or c'est ce qui s'est passé, dans de nombreux cas. Je me suis bagarré avec le préfet à ce sujet. Pour vot...
Je ne reviendrai pas sur le débat à propos des PEC et des contrats aidés. Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y donne un avis défavorable.
Par cet amendement, nous affichons la volonté d'aller encore plus loin, mais de façon raisonnée et rationnelle, en faveur de l'insertion par l'activité économique puisqu'il vise à augmenter de 20 % le nombre de postes ouverts en 2019. Madame la ministre, vous ouvrez 76 000 ETP dans ce PLF pour le secteur de l'IAE. Ce sont en effet 5 000 postes...
Les crédits de l'insertion par l'activité économique progressent de façon marquée dans le PLF pour 2019, avec près de 50 millions d'euros d'augmentation pour financer 5 000 aides au poste supplémentaires. L'enveloppe globale se montera ainsi à 889 millions d'euros pour 134 000 personnes aidées. Je le dis et le redis : l'objectif fixé par le plan de lutte contre la pauvreté est de 230 000 personnes pour un total de 1,17 milliard d'euros. Nous pouvons tous nous féliciter de cet investissement inédit dans ce secteur au service des plus précaires. On peut certes toujours es...
C'est d'autant plus vrai qu'ils ont déjà diminué dans des proportions importantes l'année dernière puisque 600 postes ont été supprimés, à quoi s'ajoute la suppression de 1 350 contrats aidés. La charge par agent est aujourd'hui considérable et l'accompagnement ne peut pas se faire dans de bonnes conditions. De surcroît, vous avez renforcé les...
Les crédits prévus dans le PLF pour 2019 pour les nouvelles entrées en Parcours emploi compétences se fondent sur une hypothèse d'une durée moyenne des contrats de 10,2 mois. Or, les acteurs de terrain, que ce soient les employeurs ou les bénéficiaires, s'accordent sur le fait qu'une durée de douze mois est nécessaire et bien plus efficace pour...
Ces amendements tendent vers le même objectif. Seul le montant de crédits prévu dans chacun varie. Il faut maintenir les moyens des maisons de l'emploi pour leur permettre d'accomplir leurs missions. Prenons l'exemple de l'accompagnement renforcé des personnes très éloignées de l'emploi. Chaque année, 100 000 personnes bénéficient de ce progra...
... l'accompagnement. Le rapprochement avec l'IAE se traduit aussi par la création d'un fonds d'inclusion dans l'emploi qui permet une gestion déconcentrée des politiques menées dans ce domaine, au plus près des besoins des territoires. Grâce à ce fonds, les préfets de région ont désormais la possibilité d'utiliser jusqu'à 20 % de l'enveloppe des crédits allouée aux PEC afin d'augmenter le nombre d'aides au poste dans les structures d'insertion par l'activité économique ou de financer des initiatives territoriales innovantes. À titre personnel, je pense que ce fonds est une avancée intéressante sur le plan de l'adaptation des politiques d'inclusion dans l'emploi aux réalités des territoires, mais je regrette qu'aucune instance de concertation n'ait été créée au niveau local pour accompagner la ...
...et renforce par ailleurs l'emploi inclusif. Comme vous nous l'avez souligné, madame la ministre, nous permettrons à 10 000 personnes supplémentaires en situation de handicap d'être embauchées dans des entreprises adaptées. C'est un bel objectif qui illustre bien la politique volontariste que nous menons depuis le début de cette législature en matière de handicap. J'en profite pour souligner que l'aide pour les entreprises adaptées passera de 338 à 400 millions d'euros. En ce qui concerne les contrats aidés, désormais appelés « parcours emploi compétences », ce budget prévoit le financement de 100 000 nouveaux contrats centrés sur le secteur non marchand, auxquels il faut ajouter les contrats prescrits dans le cadre de l'accompagnement des élèves en situation de handicap – leur nombre s'élevai...
... disparités régionales demeurent importantes. La région Hauts-de-France est ainsi touchée par la désindustrialisation et de nombreux bassins d'emplois peinent à retrouver une activité économique. Pour ce qui est des emplois francs, je voudrais saluer l'efficacité du dispositif créé dans le cadre de l'expérimentation menée dans les QPV. Son succès doit beaucoup à la clarté et à la simplicité de l'aide accordée aux entreprises et à l'implication des élus locaux. Citons l'exemple de la Métropole Européenne de Lille où l'objectif initial de 1 000 embauches en emplois francs a déjà été atteint. Ce succès encourageant incite à faire confiance aux élus locaux, à étendre le dispositif dès à présent et à le pérenniser pour l'avenir. Quant à l'expérimentation dite « Territoires zéro chômeur de longue ...
...ernière, or seulement 20 % étaient consommés en mai dernier. Vous entérinez cet échec en ne prévoyant plus que 100 000 PEC pour 2019. Vous revenez devant nous, madame la ministre, pour nous présenter un budget en baisse de plus de 2 milliards d'euros que vous ne manquez pourtant pas de qualifier d'ambitieux. Vous vous apprêtez à poursuivre la suppression des emplois aidés à hauteur de 60 %. Les aides à l'embauche spécifiques pour les TPE-PME sont supprimées. Pôle emploi va devoir supprimer 800 postes après en avoir déjà supprimé 600 en 2018. Les missions locales perdent des crédits alors que votre priorité est l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Vous réduisez de 20 % le budget des dispositifs locaux d'accompagnement, pourtant essentiels à la consolidation technique et financière des em...
...s prévoyez dans ce budget ne sont pas compensées à la même hauteur par la mise en place d'autres dispositifs en faveur de l'insertion professionnelle. On note seulement la création de 25 000 emplois francs pour les personnes issues des QPV et de 5 000 postes pour le secteur de l'IAE. Dans le même temps, les crédits dédiés à l'insertion des jeunes sont pérennisés. Nous notons également la fin de l'aide à l'embauche en PME, d'un montant d'un milliard d'euros, qui semblait bien fonctionner. Votre logique se traduit donc par le recentrage des financements vers les plus démunis, préfigurant un système réduit à l'assistance. Troisième point : c'est un budget de compression des effectifs dédiés à la politique de lutte contre le chômage et de la formation. Il suffit de regarder les chiffres. Au sein ...
...contrats aidés et les nouveaux contrats de parcours emploi compétences qui sont plus exigeants en matière d'accompagnement et de qualité de la formation, pouvez-vous nous expliquer le dispositif de fongibilité institué pour tenir compte des spécificités des territoires ? Pouvez-vous par ailleurs nous parler du dispositif de soutien à la reprise ou à la création d'une entreprise dénommé « ACCRE » (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise), autrefois réservé aux chômeurs ? Ce dispositif me semble cohérent et complémentaire des dispositifs votés dans le cadre de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE.
Je voudrais revenir sur les effets de la transformation des emplois aidés en parcours emploi compétences, notamment sur les associations et les petites collectivités employeuses. Je partage totalement la philosophie de cette mesure décidée l'année dernière : l'effort public opéré en faveur de l'accès ou du retour à l'emploi des personnes qui en...
En effet, les crédits du Fonds de cohésion sociale (FCS) s'élevaient à 14 millions d'euros en 2018 et passent à 17 millions en 2019. Vous proposez de les porter à 22 millions. Je constate que le Gouvernement a déjà consenti un effort pour 2019, et que cette hausse de crédits bénéficiera aux microcrédits professionnels pour 2 millions d'euros et...
Le groupe Socialistes et apparentés n'est pas le seul à dénoncer avec force la brutalité de la baisse drastique du nombre de contrats aidés qui a été décidée l'année dernière et qui se poursuit cette année avec des conséquences dramatiques sur nos territoires, notamment dans les secteurs du sport, de l'animation et de la culture, et pour celles...
Je ne partage pas votre avis, monsieur le rapporteur pour avis. Je me suis comme vous posé des questions quand les emplois aidés classiques ont été supprimés. Je me suis par exemple rendue au Pôle emploi de la région Occitanie où il m'a été dit que les demandes des employeurs n'étaient plus ce qu'elles étaient antérieurement parce que ces emplo...
La semaine dernière, les chiffres du chômage sont tombés : 22 000 demandeurs d'emploi en plus toutes catégories confondues depuis un an, 16 000 demandeurs d'emploi en contrats précaires en plus en un an, et 3 100 entrées en formation en moins en 2018 par rapport à 2017. Je ne rappelle pas ce que Boris Vallaud a indiqué au sujet de la déstabili...
Nous en venons à ce nouvel outil d'émancipation par le travail que constitue le PEC. Pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement a fait le choix de réduire très significativement le nombre de nouvelles entrées en contrat aidé dans le secteur non marchand, en prévoyant le financement de 100 000 PEC contre 200 000 en LFI 2018. Sur ces 20...
C'est un amendement de bon sens qui nous est proposé car il respecte le nombre de contrats qui avait été souhaité par le Gouvernement et répond à une attente. Nous avons vu par le passé quels étaient les points positifs et négatifs des contrats aidés. On sait qu'il faut éviter l'inflation de ce système, qui peut être parfois dévoyé ou mal utili...