Interventions sur "ailleurs"

...vés face à une situation ubuesque : les gens demandaient à bénéficier de l'AME, qui est financée par le budget de l'Etat, mais l'AME refusait de payer. En réalité, le système qui vous est proposé permet d'intégrer à la comptabilité de la sécurité sociale les frais qui étaient auparavant financés par le budget de l'Etat. L'intérêt est évidemment de diminuer le montant mirobolant de l'AME qui n'a d'ailleurs pas été rectifié depuis que j'ai réussi à démontrer devant la commission des finances qu'il ne représentait pas 1 milliard d'euros mais 1,5 milliard. Nous sommes donc face à une manipulation financière classique que, malheureusement, le problème des soins à l'étranger couvre depuis de nombreuses années sous les gouvernements de droite comme de gauche. Je vous invite donc à regarder de très près l...

... éléments nécessaires. Nous avons des avis politiquement divergents sur la question de l'AME. Je me permets de rappeler, puisqu'un débat est lancé dans notre pays sur la question de l'obligation de vaccination, que le développement dans notre pays de certaines maladies est aussi dû au fait qu'un certain nombre de clandestins souffrent de ces maladies et ne peuvent pas se soigner. Il me semble par ailleurs qu'il n'y a aucune urgence à examiner ce texte.

Je ne suis pas un spécialiste du dossier mais je constate qu'il est entouré de fantasmes, en particulier sur l'existence d'une dette accumulée. Je rappelle tout de même que l'Algérie n'est pas un pays pauvre et qu'elle ne demande pas l'aumône. J'approuve néanmoins votre proposition, madame la présidente. Il conviendra par ailleurs de donner des garanties à la personne que nous serons amenés à entendre afin qu'elle ne soit pas poussée à la démission si elle exprime franchement son point de vue comme l'a fait le général de Villiers.

Je rejoins M. Hutin sur l'absence d'urgence à examiner ce texte. Je suggère également par ailleurs que nous entendions un représentant de l'AP-HP ou, mieux, de la Pitié-Salpêtrière, qui gère ce type de problème directement au quotidien.

Je porterai donc cette proposition à la Conférence des présidents de mardi prochain et l'en informerai par courrier. Dans cet intervalle, je vous invite, monsieur le rapporteur, à étudier les auditions que nous pouvons effectuer en fonction de ce que nos collègues ont exprimé aujourd'hui. Vous pouvez d'ailleurs bien évidemment vous rapprocher du rapporteur si vous avez d'autres idées.

...uve à des points stratégiques comme le Nord-Pas-de-Calais, mais aussi le Canal de Mozambique entre l'Afrique et Madagascar. Les cas, détaillés dans le rapport, du navire de plaisance le Tanit et celui du pétrolier Limbourg, ou celui du navire de plaisance le Ponant, attaqués au large de la Corne de l'Afrique et du Yémen, montrent aussi que nos intérêts peuvent être très directement menacés. Par ailleurs, les protocoles de Londres sont cohérents avec les engagements internationaux et européens de la France. Ils s'articulent ainsi très bien avec le droit international, grâce à la clause de non-dérogation vis-à-vis des autres corps de règles, et sont tout à fait compatibles avec le droit européen, lequel est assez développé en matière de lutte contre le terrorisme. Enfin, peu d'adaptations au droi...

...s dossiers, nous découvrons que certains instruments sont soumis à ratification onze ans après leur signature. On peut à peine l'imaginer. On peut certes le dire modérément au ministère, mais la presse peut elle-aussi s'en saisir. Il faut en rechercher les causes, car c'est peut-être le résultat d'un manque de moyens dans les ministères, ne pouvant imaginer un manque de sérieux. Quelles sont par ailleurs les conséquences des protocoles sur les flottilles militantes, comme celle dont j'ai envisagé de faire partie à une époque pour aller à Gaza ? Sur un des autres navires se trouvait Olivier Besancenot, qui a subi un arraisonnement en pleine mer. Cela peut-il être considéré comme un cadre de piraterie, et qui alors pouvait être considéré comme pirate, et ainsi susceptible d'être jugé et condamné ? ...

...nséquent que la France soit présente dans les grands débats internationaux sur ces sujets, notamment sur le cadre juridique applicable aux grands fonds marins. Là où s'arrêtent nos territoires sous-marins commencent les grands fonds et nous sommes concernés par nos voisins. Notre commission doit s'intéresser à ces enjeux. C'est dans les grands fonds que se joue le futur. Les Américains n'y sont d'ailleurs pas insensibles. Il y a certes le cadre de l'ONU sur le droit de la mer, mais des autorisations de prospection ont déjà été délivrées et tout n'est pas réglé.

...é. Nous souhaitons fortement que la commission du développement durable soit associée, le plus tôt possible, aux réflexions qui conduiront à l'élaboration de la loi d'orientation pour la mobilité. Il serait donc opportun que des membres de notre commission puissent travailler dès maintenant dans la perspective de ces Assises. Pouvez-vous nous donner des assurances sur ce principe ? Quel sera par ailleurs le calendrier de l'ouverture du transport ferroviaire à la concurrence, en application des textes du « 4e paquet ferroviaire » ? Une loi est indispensable pour pouvoir procéder à cette ouverture dans de bonnes conditions. MM. Hervé Maurey et Louis Nègre ont déjà déposé une proposition de loi à ce sujet sur le bureau du Sénat. Ce texte peut-il constituer une base de travail pour les parlementaires...

...s transports, qui devrait encore se préciser à l'occasion des Assises de la mobilité que vous avez annoncées et, plus tard, entrer dans le cadre de la loi d'orientation, a priori au premier trimestre 2018. Sur le principe, nous partageons votre analyse du défaut de financement d'un certain nombre de grands projets d'infrastructures et nous soutenons votre décision d'opérer une pause. On pourra d'ailleurs s'interroger s'il s'agit là d'une pause ou, pour certains projets, d'un retrait pur et simple. S'agissant du projet de loi d'orientation sur les mobilités, nous avons compris qu'il aurait trois volets. D'abord, un volet pluriannuel qui visera à financer un certain nombre de projets liés à la mobilité du quotidien. Pourriez-vous nous donner quelques précisions sur les modalités de financement ? ...

... sujet capital puisque cela concerne, vous l'avez rappelé, 40 % de notre population. Avec la baisse des dotations de l'État aux collectivités, nous avons remarqué au cours des dernières années la disparition de certains circuits, une disparition qui pose problème aux gens à faible mobilité, seniors, personnes handicapées, voire à nos jeunes quand il s'agit d'aller vers des activités. Je sais par ailleurs, et nous en avons déjà discuté tous les deux, Madame la ministre, que des expériences sont menées en Europe sur la mobilité autonome – certes pas forcément en direction spécifiquement des territoires ruraux –, avec des minibus de dix à douze places totalement électriques pouvant circuler vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Ne pourrait-on pousser nos constructeurs automobiles et toutes les start...

Les classes préparatoires, littéraires, scientifiques ou commerciales, intégrées dans les lycées ont fait l'objet, ces dernières années, d'une récurrente remise en question parce qu'elles ont parfois été estimées coûteuses et élitistes. Ces formations, parce qu'elles ne sont pas conditionnées à un droit d'entrée, sont pourtant un formidable moyen pour des élèves travailleurs, issus de tous les milieux, de pouvoir se présenter armés aux grands concours de notre pays. Ces classes prépas, parce qu'elles sont extrêmement exigeantes, voient sortir de leurs rangs des étudiants efficaces et cultivés, des étudiants de valeur pour les universités et les écoles qu'ils intègrent. Partagez-vous le même constat, madame la ministre, et pouvez-vous nous donner des garanties sur les...

...roviaire, aujourd'hui à la dérive avec 9,6 % de captage de trafic. C'est le désespoir de nos territoires. Les plateformes ferroviaires de fret sont à l'abandon. C'est le cas, dans ma circonscription, de la gare de triage de Sotteville, qui était pourtant ultramoderne, même à l'échelle européenne, en 1995. Une décision majeure va s'imposer au Gouvernement dans les mois à venir. Vos annonces sont d'ailleurs un socle de débat à mon avis très constructif. Vous êtes particulièrement attentive à la question de l'investissement en faveur de la logistique des ports. Quelles sont plus précisément vos intentions en la matière, de Marseille au Havre ?

...tion courte dans le cadre d'un diplôme de BTS, avec un réel potentiel en amont comme en aval, mais la région y a opposé une fin de non-recevoir ; cette situation me semble choquante. L'éditorial du quotidien Le Monde daté d'aujourd'hui se conclut ainsi : « Trouvons, impérativement, une meilleure articulation entre droit aux études, capacités des étudiants et offre du marché du travail ». J'ai par ailleurs reçu un message de CampusFrance sur la Conférence des grandes écoles : aucune de ses six priorités ne concerne la création de nouvelles formations en adéquation avec l'entreprise au sens large. Vous parlez de souplesse et d'ouverture ; je parlerai d'agilité. Comment accélérer la création de formations en lien avec les besoins des entreprises ? J'aimerais entendre dire que l'on peut créer de tell...

...lement celle de l'admission dans les filières courtes, notamment dans les sections de technicien supérieur ? La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoyait, me semble-t-il, de réserver 20 % des places dans ces filières aux bacheliers professionnels. Pourriez-vous exposer vos pistes de réflexion sur les prérequis ? Quel est par ailleurs votre sentiment sur l'opportunité de réserver des places aux bacheliers professionnels dans les filières à bac + 2 ?

...tre les métropoles, de nombreux territoires connaissent des situations problématiques du fait de la fermeture d'entreprises et des pertes d'emploi qui en résultent, les infrastructures restent toujours très concentrées. Pourtant, et en exagérant un peu, une start-up n'a besoin pour se développer que d'un ordinateur et de haut débit – les annonces du Président de la République en la matière sont d'ailleurs importantes. Je crains la désertification de ces territoires situés entre les métropoles. Or nous avons la chance de pouvoir y développer des emplois. Que comptez-vous faire ? Envisagez-vous des expérimentations, en relation avec les grands pôles universitaires ?

...tition entre les grands enjeux liés aux nouvelles infrastructures et la rénovation des infrastructures anciennes, sujets du nouveau paradigme que vous évoquez ; enfin ce qui sera consacré aux nouvelles mobilités ? Si nous devons avoir un débat dans le cadre des Assises, celui-ci doit être cadré avec des objectifs d'investissement, sinon chacun pourra proposer des projets à l'envi. Il manque par ailleurs un élément au dossier de la mobilité en milieu rural – que je connais bien –, celui de la compétence des intercommunalités en matière de transport. En milieu urbain, les agglomérations investissent et dressent des schémas de transports. Dans le secteur rural, si l'on compte sur la région pour réfléchir à la place des intercommunalités, cela ne marchera pas. Je fais donc une proposition simple afi...

...mmener dans l'île de La Réunion, département français d'outre-mer, uniquement accessible par avion et par bateau, et qui ne possède pas de ligne de chemin de fer. Le président Macron avait promis aux Réunionnais de financer 200 000 billets d'avion par an dans le cadre de la continuité territoriale, à l'instar de ce qui est fait en Corse. Cette mesure sera-t-elle appliquée et à quelle date ? Par ailleurs, alors que La Réunion vit du tourisme, dix compagnies aériennes seulement desservent l'île, contre vingt pour l'île Maurice. Nous aiderez-vous à améliorer la desserte, dans le cadre de l'ouverture du ciel réunionnais ? Enfin, on ne circule pas à La Réunion comme on circule en métropole, et nous avons besoin d'une réglementation adaptée, notamment pour le transport de marchandises par camions. Po...

...ace est un enjeu majeur sur les plans stratégique, économique, scientifique, technique ou encore éthique. Avec le soutien du Président de la République et du Gouvernement, le Centre national d'études spatiales assume la responsabilité de programmes clés pour la recherche spatiale française : Ariane 6, le satellite de mesure du méthane atmosphérique Merlin et les projets d'exploration de Mars. Par ailleurs, le développement d'usages et d'applications issus de solutions spatiales est un enjeu majeur pour les secteurs public et marchand. Pouvez-vous donc nous éclairer, madame la ministre, sur la feuille de route de votre ministère pour que la recherche aérospatiale française, d'une part, invente l'espace de demain et, d'autre part, s'associe au programme Make our planet great again ? Et comment déve...

...ent mes débats avec de nombreux interlocuteurs sur tous ces points depuis plusieurs jours. Je tiens simplement à démythifier cette disposition relative au casier judiciaire vierge, car elle n'existe nulle part. Elle n'a pas été votée en février 2017 : il n'a pas été prévu à l'époque que tout candidat à une élection ait un bulletin n° 2 du casier judiciaire vierge – c'est un mythe. Elle n'existe d'ailleurs pas davantage dans la fonction publique, monsieur Bernalicis : l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit que nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire si « les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice des fonctions ». Les magistrats apprécient la compatibilité de la condamnation avec l'exercice des fonctions selon la nature de l'empl...