Interventions sur "aire"

...Les initiatives sont nombreuses et tous ceux qui veulent contribuer peuvent y prendre part. Nous avons auditionné hier Sandrine Bony-Léna, directrice de recherche au CNRS. Cette climatologue, qui s'intéresse au rôle des nuages dans le réchauffement climatique, plaide pour la création d'un CERN (le laboratoire européen pour la physique des particules) des nuages : le niveau d'investissement nécessaire doit conduire à une coopération des grandes puissances. L'enjeu, pour la France, d'un positionnement en cohérence avec les politiques européennes est fondamental. Les nouvelles orientations sont courageuses et marquent un changement de cap de l'Union. Avec le paquet de mesures pour l'application du Green Deal, baptisé « Fit for 55 », les législations européennes vont être progressivement mises à...

...ès celui des États-Unis. Même en Méditerranée, nous ne sommes pas à la hauteur du rôle que nous voudrions jouer, celui de chef de file en matière d'environnement. Nous voudrions entraîner le reste du monde, mais l'augmentation des crédits masque mal l'insuffisance de nos moyens face à ce qui est le premier défi mondial. Monsieur le rapporteur pour avis, avez-vous réfléchi à une prospective budgétaire qui nous permettrait d'atteindre un niveau d'investissements correspondant à nos ambitions ? Le groupe Les Républicains s'abstiendra lors du vote.

...es moyens ambitieux, sans précédent. Le contexte n'est pas le même que celui du dernier PLF. Depuis, le rapport du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) a été publié et les perspectives ont été raccourcies de dix ans. Notre cible n'est plus à vingt ou trente ans, mais à quinze ou vingt ans. Le débat national s'en est d'ailleurs trouvé changé, notamment sur le nucléaire. Notre rétroplanning est très différent de ce qu'on pouvait imaginer il y a encore un an. Je milite pour que le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables comprenne des objectifs chiffrés, des indicateurs harmonisés. Je crois à l'écologie de résultats. Un exemple : nous votons à l'Assemblée nationale une programmation pluri...

S'agissant des aires marines protégées, monsieur le rapporteur pour avis, la France doit effectivement prendre le leadership sur le plan international, compte tenu de son vaste domaine maritime. La proposition que vous avez faite va dans le sens d'amendements que notre groupe défendra en séance : ils visent notamment à renforcer les moyens dévolus à l'Office français de la biodiversité (OFB) et à relever le plafond ...

Merci pour ce rapport riche et éclairant. Nous saluons ce budget qui confirme que l'accélération de la transition écologique est désormais prioritaire. La préservation de la biodiversité, l'eau et la résilience des territoires sont des enjeux essentiels, ce que traduit la hausse des moyens dédiés aux missions d'intérêt général conduites par l'ONF, l'Office national des forêts, les parcs nationaux et l'OFB, même s'il reste à pérenniser des emplois. Par ailleurs, les moyens des agences de l'eau sont préservés. Nous soutenons également le développ...

... sont pour 2022 ? C'est, en tout cas, la conclusion à laquelle je suis parvenu. Sans vouloir nier les efforts substantiels et indispensables en faveur de l'écologie, je dois rappeler qu'une partie de la hausse est due à un changement de périmètre : le logement, autrefois rattaché à la cohésion des territoires, dépend aujourd'hui du ministère de l'écologie. Il faut savoir lire les documents budgétaires… Je souligne aussi que le ministère subit une perte de 348 emplois, une baisse d'effectifs inquiétante à l'heure où nous devons nous engager résolument dans la transition énergétique. Vous l'avez compris, le groupe Libertés et Territoires ne votera pas les crédits de cette mission. Depuis longtemps déjà, les océans subissent une pollution massive – je rappelle, non sans effroi, que le vortex de...

Je salue aussi l'augmentation des crédits. Monsieur le rapporteur pour avis, en présentant votre excellent travail, vous avez expliqué que les écosystèmes ne connaissaient pas le concept de frontières mais que leur préservation impliquait des coopérations régionales et internationales. Comme vous nous invitez à nous pencher sur la diplomatie environnementale et à faire des recommandations sur la préservation des écosystèmes marins, je me propose d'évoquer le cas de l'Adriatique. Cette mer, dont les eaux se mêlent à la Méditerranée, est bordée par des États membres de l'UE – l'Italie, la Slovénie, la Croatie et la Grèce – et par des pays candidats qui bénéficient de la politique européenne de voisinage – la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et l'Albanie. Presqu...

Je remercie tous les collègues qui ont salué la hausse des crédits. Jean-Michel Clément lui-même a évoqué leur augmentation, ce qui justifierait, à tout le moins, son abstention. Il faudra sans doute appeler à poursuivre cette évolution budgétaire afin que la France soit à la hauteur de son ambition internationale. Je rappelle aussi que nous discutons aujourd'hui de la mission Écologie, développement et mobilité durables, qui n'a rien à voir avec le changement de périmètre du ministère de la transition écologique. Le niveau de protection des AMP de la mer Adriatique n'est satisfaisant que sur le papier. Comme je l'ai dit tout à l'...

...r votre sentiment et vos réflexions sur la gestion et la communication de crise, et également sur l'après-crise, c'est-à-dire ce qui relève du suivi de l'environnement et de la santé. De plus, quelle est votre réaction, à deux jours maintenant de la réouverture de l'activité sur le site de Lubrizol, à la suite de la décision du CODERST (Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques) ? Avez-vous des propositions à faire ?

...e les engagements qu'a pris Lubrizol pour permettre cette réouverture et avoir l'accord de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), du CODERST et du préfet. Il serait intéressant de vous entendre sur ce sujet, si certains d'entre vous sont membres du CODERST et ont eu accès aux informations. Peut-être pourriez-vous nous donner quelques éléments complémentaires ? Mais tout le monde, malheureusement, n'a pas autant d'informations. Je ne vais pas présenter les principales thématiques sur lesquelles nous souhaitons vous entendre. Mais j'en ajoute une qui me paraît importante : la culture du risque. Avez-vous des propositions à faire, afin que nous puissions augmenter la culture du risque sur notre territoire, et non pas en « one shot », mais de manière d...

Je me permets de prendre la parole avant les deux dernières interventions pour vous répondre, monsieur Simon De Carvalho. Je comprends tout à fait votre émotion. C'est la raison pour laquelle l'Assemblée nationale et le Sénat ont décidé de mener une commission d'enquête et une mission d'information, décidée en Conférence des Présidents, pour faire justement la lumière sur tout ce qui s'est passé lors de l'accident de Lubrizol. La transparence est essentielle et la confiance doit être regagnée. Nous devons avoir toutes les réponses à vos questions, ce qui me permet de revenir sur certains éléments que vous avez évoqués. Nous avons mené des dizaines d'heures d'audition, et nous avons déjà certaines réponses. Je ne vais pas les détailler par...

...ortant que nous puissions vous entendre. Au sujet de la loi Bachelot, je souhaiterais répondre à M. Jean-François Dupont concernant les PPRT. Le 28 novembre dernier, nous avons auditionné le président de l'AMARIS (Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs). Il nous a donné quelques éléments concernant les conséquences des PPRT et la nécessité de faire des travaux dans les logements, puisque 16 000 logements sont concernés par les zones PPRT. À ce stade, seulement 600 ont fait l'objet de travaux afin d'être conformes aux PPRT, sachant qu'il existe un délai, de six à sept ans, entre l'établissement du PPRT et la réalisation des travaux. C'est important de le noter. Je souhaiterais aussi répondre à Mme Ginette Vastel au sujet du rapport Kasbaria...

La mission d'information n'a pas de pouvoir sur les élus locaux. Elle ne peut pas convoquer les élus de la Métropole, par exemple. Mais déjà, par l'intermédiaire de la presse qui suit certainement cette audition, il est possible d'interpeller la Métropole de Rouen. Mais en tant que rapporteur de la mission, je ne peux rien faire par rapport à cela. Votre audition sera évidemment écrite dans le compte rendu. Il y aura certainement aussi un mot dans le rapport. Vous avez également proposé la création d'une commission d'enquête sur le sujet des aires du voy...

...énergie à échouer. C'est une tautologie de le dire, mais l'impossibilité la plus définitive est produite par ceux qui n'essaient rien. Faut-il rappeler ici qu'appliquer la loi n'est pas une question de goût ou d'humeur, mais une obligation républicaine ? Les cas où les communes ne ménagent pas les zones d'accueil pour les populations nomades ont un air de famille avec ceux que le groupe parlementaire proposant le présent texte connaît bien, parfois d'expérience personnelle : la non-application de la loi SRU, qui oblige les communes de plus de 50 000 habitants à compter au moins 25 % de HLM parmi les résidences principales d'ici à 2025. Si je fais ce rapprochement, c'est que le refus d'aménager des zones d'accueil et celui de construire des logements HLM trouvent leur origine dans la même hain...

...l'écoute dont elle a fait preuve lorsqu'elle m'a reçu au ministère avec mes collègues de La République en marche, élus comme moi de Haute-Savoie, pour un échange portant sur les gens du voyage. Le 9 mars dernier, lors de son déplacement dans notre département, vous aviez déclaré, madame la ministre, vouloir agir par le biais d'amendements dans le cadre de futurs projets de loi. L'agenda parlementaire nous offre l'occasion de débattre de ce sujet puisque nous étudions ce soir, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Les Républicains, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, qui vise à lutter contre les installations illicites des gens du voyage. La République en marche, nous l'avons toujours dit, se veut pragmatique. Les difficultés, partout sur le territoire, sont incontestabl...

...que l'Assemblée examine cette proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, je vais ici vous parler de la France réelle et de ce que vivent et subissent les habitants et les élus de ma circonscription et, plus largement, les Français. Denain, Prouvy, Rouvignies, Maing, Escaudain : autant de communes de ma circonscription qui doivent faire face aux comportements inacceptables et illégaux de trop nombreux « gens du voyage », comme on les appelle de façon poétique. À Denain, ville de 20 000 habitants, ce sont plus de 1 500 Roms itinérants qui se sont sédentarisés ; en septembre dernier, un vaste réseau de fraude sociale – fraude aux prestations familiales et au régime social des indépendants – été démantelé dans cette communauté. De...

...ission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, enregistrée à la présidence du Sénat le 18 mai 2017, soit moins de cinq mois après l'adoption de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a été déposée – il faut bien le dire – sans prendre le recul nécessaire pour apprécier les récentes dispositions. Cette proposition de loi est en réalité une illustration de la technique de la carotte et du bâton. En effet, dans l'exposé des motifs, ses auteurs regrettent que la loi dite égalité et citoyenneté ait « substantiellement renforcé les droits des gens du voyage » et déplorent qu'elle n'ait « apporté aucune solution concrète aux difficultés rencontrées par...

qui représentent près de 300 000 personnes dont un tiers est sédentaire, un autre tiers, nomade, et un dernier tiers, semi-sédentaire. La carotte donc pour les élus, mais une carotte en forme de mirage lorsque vous proposez de dispenser les communes de moins de 5 000 habitants appartenant à un EPCI constitué lui-même uniquement de communes de moins de 5 000 habitants de réaliser des aires ou des terrains sur son territoire alors que celles-ci sont imposées par le sc...

Monsieur le président, madame la ministre, le mode de vie des voyageurs itinérants ou semi-sédentaires implique une prise en charge particulière des pouvoirs publics afin de leur offrir une installation, même temporaire, dans des espaces adaptés. Alors que le nombre de gens du voyage est estimé à près de 300 000, force est de constater malheureusement les manquements persistants concernant la réalisation d'aires d'accueil, avec pour conséquence une installation massive sur des emplacements illici...

...s le sens d'une prise en charge et d'un accueil des gens du voyage constructifs et adaptés. Certaines, qui visent à renforcer les sanctions pénales ou à créer de nouvelles peines disproportionnées, sont trop répressives et de surcroît – ne nous le cachons pas – , ne seraient jamais appliquées. D'autres ne répondent pas aux problématiques des collectivités en matière de création et d'aménagement d'aires d'accueil. C'est pourquoi nous avons profondément amendé la proposition de loi et supprimé six des onze articles qu'elle comptait, en mettant l'accent sur une nécessaire clarification des compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements. Le texte adopté par la commission précise la responsabilité des EPCI en matière de réalisation des aires d'accueil, selon les objectifs ...