Interventions sur "alimentaire"

...collective. Je regrette que le ministre de l'agriculture soit seul au banc du Gouvernement. J'aurais aimé que le ministre de la transition écologique et solidaire participe à nos débats. Cela ne m'aurait pas choqué ; le Gouvernement a voulu que, dans le texte consécutif aux états généraux de l'alimentation – ce projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – , nous évoquions des sujets très importants pour l'environnement. C'est pourquoi j'aurais aimé entendre le nouveau ministre de la transition écologique et solidaire afin de comprendre quels sont le calage, la coordination entre les deux ministères. Je suis convaincu que c'est un élément important tant pour les députés de la majorité que p...

Cet amendement important vise à interdire, dans la restauration scolaire, de la crèche à l'université, l'utilisation de contenants alimentaires en plastique, d'ici 2025 dans les collectivités de plus de 2 000 habitants, et d'ici 2028 dans celles de moins de 2 000 habitants. Sont visés les contenants alimentaires de service, de cuisson et de réchauffe. Nous partageons tous l'objectif consistant à offrir une alimentation plus saine, plus durable à l'ensemble de nos concitoyens et tout particulièrement à nos enfants, en accroissant la part...

Monsieur le président, permettez-moi en premier lieu de saluer votre présence au « perchoir ». Cet amendement vise à interdire, d'ici 2022, l'utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans la restauration collective. C'est un enjeu majeur de santé publique. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a montré très clairement les risques de migration de molécules cancérigènes et de perturbateurs endocriniens contenus dans les récipients en plastique lors de la réchauffe...

Nous avions, avec Gérard Bapt, interdit le bisphénol dans les biberons, puis dans les contenants alimentaires. Nous devons aujourd'hui interdire le plastique dans les cantines scolaires. Messieurs, la quantité de spermatozoïdes dans le sperme des hommes en Europe a diminué de 60 % en quarante ans. Mesdames, une sur dix d'entre nous est atteinte d'endométriose; parmi les femmes atteintes, 30 à 40 % rencontrent des problèmes de fertilité. L'impact des perturbateurs endocriniens sur la santé est lourd, a ...

... tout simplement parce qu'il n'y a pas de lien chimique entre les additifs et les molécules de matière plastique. Pourquoi ? Parce que l'on a besoin de donner une certaine propriété de souplesse à la matière plastique, ce qui nécessite d'éviter le lien chimique entre les additifs et la matière plastique. Il en résulte une conséquence négative: au contact non pas de l'air, mais d'un produit gras, alimentaire par exemple, ces molécules, qui jouent un rôle d'additif dans les matières plastiques, s'en détachent et se retrouvent dès lors dans le contenu. Tel est le problème, qui est amplifié par la température s'agissant de la rapidité des transferts comme de la quantité finale transférée. Tout cela s'explique aisément. Par conséquent, la quantité finale présente dans le contenu augmente, et la pollutio...

...'adapter. J'aurais aimé que nous parvenions à un tel équilibre ce matin sur d'autres sujets, que nous devrons sans doute reprendre. En outre, l'amendement adresse un signal à nos concitoyens, ce qui les amènera à faire pression sur leurs élus, de sorte que la plupart des collectivités territoriales atteindront l'objectif plus tôt que prévu, notamment à l'occasion du renouvellement des contenants alimentaires dans leurs cuisines. S'agissant du signal comme de la méthode, il y a là une approche qu'il faut privilégier. Madame Rossi, je vous remercie de votre amendement.

...el Vialay et moi-même estimons que la rédaction de l'alinéa 6 de l'article 11 ter ne va pas assez loin. En effet, elle limite l'interdiction aux bouteilles d'eau plate en plastique. Le présent amendement vise à faire en sorte que l'interdiction ne soit pas limitée aux bouteilles d'eau plate – après tout, nous venons de voter la suppression totale de l'utilisation du plastique dans les contenants alimentaires – en l'étendant à l'utilisation de bouteilles en plastique de toutes sortes – qu'elles contiennent de l'eau plate, de l'eau gazeuse, du soda ou toute autre boisson liquide – dans le cadre de la restauration collective, au profit de l'utilisation de matériaux inertes et durables, au premier rang desquels le verre, à échéance du 1er janvier 2020. Si vous le permettez, monsieur le président, je pr...

Je comprends votre argument sur l'étude d'impact, monsieur le ministre – je l'ai moi-même déjà utilisé. Mais nous avons tout à l'heure, par soixante-quatre voix contre zéro, supprimé l'utilisation des matières plastiques dans les contenants alimentaires des cantines : allons jusqu'au bout.

Cet amendement vise à mettre en place un plan de progrès, non seulement pour améliorer la qualité des repas mais aussi afin d'être proactif s'agissant de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ce plan aurait pour vocation à la fois de déterminer un échéancier et de désigner les moyens, étape après étape, pour atteindre ces objectifs.

Avis défavorable. Nous avons déjà créé plusieurs contraintes pour les établissements, en particulier le plan de diversification des protéines, prévu à l'article 11. Plutôt que de les obliger à formaliser un plan de progrès, gageons que la consultation des usagers sur le respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas leur donnera des éléments pour progresser. Ils pourront ainsi le faire spontanément, sans nécessairement formaliser un plan de progrès.

Monsieur Lurton, vous partez du principe que ces mesures auront un coût, alors qu'elles s'intègrent dans des mesures générales d'équilibre, notamment par le changement d'approvisionnement des cantines et la lutte contre le gaspillage alimentaire, qui n'entraîneront pas nécessairement des surcoûts. Avis défavorable.

Il importe de rétablir l'article 11 septies A qui a été supprimé par le Sénat et qui concerne l'étiquetage environnemental pour les denrées alimentaires. Les consommateurs doivent être informés sur la présence d'OGM dans l'alimentation des animaux, le mode d'élevage, le bien-être animal – de l'élevage jusqu'à l'abattage – , l'origine géographique – les lieux d'élevage et d'abattage – , et le recours à des produits phytosanitaires. Les Français cherchent de plus en plus à connaître l'origine des aliments qui composent leur repas, leurs qualités...

Cet amendement concerne ce que l'on appelle l'affichage environnemental. Il propose que l'État garantisse la mise en place d'un tel affichage sur les produits alimentaires à titre expérimental avant une généralisation qui interviendrait en 2022. Une disposition de la loi dite Grenelle 2 prévoyait déjà cette mesure. Il s'agit de permettre aux consommateurs d'accéder aux informations sur les modes de production, en particulier sur leurs conséquences sur l'environnement : qu'est-ce que l'équivalent carbone ? Quel est l'impact sur les ressources naturelles et le cycl...

En première lecture, à l'issue d'un débat très riche et intéressant, un amendement prescrivant l'affichage environnemental pour les denrées alimentaires avait été adopté. Aujourd'hui, nous entendons préciser celui-ci afin de le rendre plus simple et plus cohérent. L'amendement initial ciblait les fruits et légumes, ce qui ne nous semble pas nécessaire. En outre, dans un souci de cohérence avec l'engagement du Gouvernement et du Président de la République d'interdire le glyphosate dans les pratiques agricoles à l'horizon de 2021, nous proposons ...

C'est un amendement de repli par rapport à mon amendement précédent. Je pense que le minimum syndical est de rétablir l'article 11 septies A, que notre assemblée avait adopté en première lecture. J'ai écouté avec attention M. Garot, ancien ministre délégué à l'agroalimentaire et élu d'une circonscription où l'agriculture est très importante. On ne peut pas le soupçonner de vouloir nuire aux agriculteurs, bien au contraire. Cette mesure, je le répète, c'est l'avenir, non seulement parce que les Français seront informés, mais aussi parce que c'est un argument commercial important pour les agriculteurs. Plus la nourriture sera bonne, plus les consommateurs sauront que l...

Cet amendement vise à rétablir une mesure adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale : la mise en place d'un affichage environnemental des denrées alimentaires à compter du 1er janvier 2023, informant sur le mode de production et l'origine géographique, et de la mention « nourri aux OGM » si nécessaire. Tenant compte des critiques exprimées au Sénat et en commission des affaires économiques, nous avons supprimé l'obligation de mentionner le mode d'élevage et le nombre de traitements phytosanitaires. Enfin nous proposons de compléter la rédaction de l'...

...iette pour pouvoir faire des choix éclairés. Aujourd'hui, il est très difficile, s'agissant de nombreux aliments, de savoir s'il y a des pesticides ou comment ont été nourris et élevés les animaux dont ils proviennent. Nos amendements visent à ce que la commercialisation de ces produits en France et en Europe soit plus respectueuse de cette demande légitime. On sait aujourd'hui que des produits alimentaires peuvent poser des problèmes pour la santé, mais on ne peut pas choisir de les éviter, à moins d'acheter du bio – et même, dans ce cas, on peut avoir des doutes, notamment quand il s'agit de bio étranger. Ces amendements proposent que soient indiqués les modes de production de notre nourriture, notamment de la viande en provenance d'animaux nourris aux OGM. Nous avions adopté un amendement relat...

...ation qui devait s'achever à la fin de cette année, un tel étiquetage permettant de valoriser la production française. Je ne peux pas laisser dire, en effet, que les produits fabriqués en France par les agriculteurs français ne seraient pas sains ou feraient courir des dangers à ceux qui les consomment. On n'a jamais vécu aussi vieux qu'actuellement et il n'y a jamais eu aussi peu d'intoxications alimentaires. Les producteurs français n'ont pas à rougir par rapport à leurs concurrents étrangers.

... dans le territoire et le lien entre la production agricole et la société civile. Nous devons prêter attention aux attentes des consommateurs. J'ai conscience que cette mesure sera difficile à mettre en oeuvre pour des raisons pratiques – et je pensais d'ailleurs, monsieur le ministre, que ce serait l'un de vos arguments. L'étiquetage, ce n'est pas une chose simple et je sais que l'industrie agroalimentaire est vent debout contre cette mesure, parce qu'elle ne sait pas comment elle va s'y prendre. Mais des recherches ont été faites et il existe désormais des logos qui assureraient un étiquetage efficace. Cette démarche sera par ailleurs complétée par un immense effort de pédagogie à l'échelle du pays, au sujet de l'acte même de consommer. Ces amendements, je le répète, loin d'être pénalisants, vont...

...est certainement parce que le ministre de l'agriculture a retravaillé cette question. Je rappelle en effet que cet amendement a été adopté en première lecture contre l'avis du Gouvernement. Deuxièmement, je voudrais rappeler, parce que je l'apprécie et que j'ai un peu de mémoire, que Guillaume Garot a fait partie d'un gouvernement il y a quelques mois – c'était hier – où il était chargé de l'agroalimentaire. Je me souviens des débats difficiles que nous avons eus avec Stéphane Le Foll, mais aussi avec Benoît Hamon, qui était chargé de la consommation, sur les problèmes d'étiquetage. Je me souviens, comme je l'ai déjà indiqué en première lecture, être allé en délégation à Bruxelles avec Benoît Hamon pour convaincre nos collègues de l'Union européenne de nous autoriser à mener l'expérimentation dont i...