Interventions sur "alimentaire"

...es distributeurs, pour mieux partager la valeur ajoutée et donc mieux rémunérer les agriculteurs. C'était le chemin qu'avait ouvert la loi Sapin 2. Nous savons que cette orientation est bonne, même si rien ne sera possible sans une réorganisation profonde de nos filières. Le texte comporte aussi des dispositions utiles, qu'elles concernent la restauration collective, la lutte contre le gaspillage alimentaire ou le biocontrôle. C'est très bien, mais cela ne consacre ni une ambition claire ni une vision forte pour notre politique agricole et alimentaire. D'abord, parce que la mécanique de la formation des prix, aussi nécessaire soit-elle, ne peut tenir lieu de politique pour le revenu des producteurs. Nous savons bien que sans régulation des marchés au plan européen, c'est peine perdue, comme nous l'a...

...la hauteur de ce qu'ont été ces états généraux de l'alimentation et de ce que sont les attentes des citoyens, des consommateurs et des producteurs. Nous avons, députés du groupe Nouvelle Gauche, formulé des propositions pour fixer un cap clair, dans la suite de l'agroécologie portée par Stéphane Le Foll et de l'alimentation de qualité, que j'avais moi-même défendue comme ministre chargé de l'agroalimentaire. Nous avons beaucoup consulté et auditionné. Je préside le Conseil national de l'alimentation, qui vous a remis, chers collègues, une note validée à l'unanimité de ses membres, ceux-ci représentant tous les acteurs de la chaîne alimentaire, hors de toute considération politique. Pour aller plus loin, comme député de la Mayenne, …

...n département des ateliers citoyens, qui ont rassemblé près d'une centaine de Mayennais volontaires, venus de tous horizons, pour nourrir notre débat, à travers des sessions de travail sur l'alimentation et sur ce texte de loi, qui ont débouché sur des propositions que je verserai au débat tout au long de cette semaine. Nous défendrons des points essentiels pour réussir la transition agricole et alimentaire, comme le principe de contrats pluriannuels et tripartites dans les relations commerciales, pour offrir de la stabilité et de la visibilité aux acteurs économiques. Nous tenterons de redéfinir l'abus de dépendance économique pour rééquilibrer le rapport des forces entre eux. Nous défendrons aussi l'engagement de l'État en faveur d'une qualité supérieure de l'offre alimentaire, à travers des objec...

...s arrivés à cette aberration, sinon par une très mauvaise organisation des débats. Dans le cas qui nous occupe, on la voit bien l'aberration ; comme vient de le dire d'une manière assez remarquable notre collègue Garot, l'agriculture se trouve, en Europe et en France, à un moment de franchissement de seuil. Après la guerre, les structures agricoles, dépassées, ne permettaient pas l'autosuffisance alimentaire du continent. C'est à la faveur d'un gouvernement du général de Gaulle et de M. Pisani que s'est mis en place le seul mode de gestion raisonnable de l'agriculture, qui est la planification. Le marché libre et ouvert n'a aucun sens en matière agricole, car les saisons, les températures, le soleil et la pluie ne suivent pas les besoins de régulation des cours des matières premières agricoles. En m...

...es producteurs, celui des consommateurs, celui des entreprises de transformation, artisans et industriels, et celui de la grande distribution. Le temps des états généraux, tous semblaient d'accord sur un même constat à l'issue de cette grand-messe : faire bouger les lignes. Ce rendez-vous laissait entrevoir la convergence de deux nécessités : rééquilibrer la répartition de la valeur des produits alimentaires en faveur des producteurs en inversant le sens de construction des prix, pour que les paysans retrouvent enfin des prix rémunérateurs, leur permettant de vivre décemment du travail de la terre, de pérenniser leur activité, de la transmettre à des jeunes qui soient tentés par l'aventure, d'une part, et répondre aux attentes sociales autour de l'alimentation, d'autre part. Ces attentes sociales s...

Dans ce combat pour la régulation au nom de la spécificité agricole et alimentaire, notre groupe fournira plusieurs contributions, dont celle du président André Chassaigne sur l'indication du pays d'origine pour tous les miels, ou encore l'affirmation que la défense des producteurs agricoles et des consommateurs justifie que l'État puisse recourir, dans les périodes de crise, au mécanisme du coefficient multiplicateur, afin d'éviter les pratiques abusives en matière de marges. ...

...ontractuel, ce qui implique de soustraire les indicateurs pris en compte dans la définition des contrats, de la mainmise des acheteurs qui, vous le savez et nos débats l'ont montré, peuvent abuser de leur position dominante. Renforcer ce cadre, c'est renforcer le poids des interprofessions pour mettre en selle les acteurs publics – Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, FranceAgriMer, Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer – , et les placer au-dessus des parties, afin qu'elles puissent donner de la pertinence aux indicateurs de prix. C'est encore définir le prix abusivement bas sur la base des coûts de production, intégrant une juste rémunération des producteurs ; c'est traquer la vente à perte ; c'est rendre transparente la fixation du pr...

En conclusion, avant que nous ne puissions définir notre appréciation globale du texte, il vous faudra choisir à un moment donné entre la logique de Bercy-Bruxelles et l'agriculture, entre Bercy-Bruxelles et notre souveraineté alimentaire, entre Bercy-Bruxelles et l'abandon des campagnes, entre Bercy-Bruxelles et les enjeux sociaux, culturels et environnementaux. Tel est l'état d'esprit qui anime le groupe GDR en ce début de l'examen du projet de loi.

Les pratiques actuelles, qui étaient peu connues de nos concitoyens, les ont choqués. Il faut y mettre un terme. Désormais, le prix payé aux agriculteurs devra prendre en compte leurs coûts de production. Nous devons également mieux encadrer les pratiques promotionnelles afin de redonner de la valeur aux produits agricoles et agroalimentaires. Le projet de loi permettra aussi aux exploitations de poursuivre un objectif de multiperformance : sociale, sanitaire, économique et environnementale. Néanmoins, je ne veux pas laisser croire que la très grande majorité des agriculteurs a recours par facilité aux produits phytosanitaires. Les agriculteurs ont eux aussi évolué en la matière, et nous devons les accompagner intelligemment dans l...

...ux de l'alimentation, le Président s'est montré volontariste en paroles et n'a eu de cesse de vouloir rassurer le monde agricole par des discours emplis d'ambition et d'espoir, qu'il promettait de transcrire en actes dans le projet de loi qui nous est soumis. Nous attendions donc un projet de loi fort et directif, qui viendrait rétablir l'équilibre des relations commerciales au sein de la chaîne alimentaire. Nous attendions un texte qui permette, de nouveau, à nos agriculteurs de vivre dignement de leur activité et qui les fasse sortir de leurs difficultés et de leurs angoisses. À l'heure de nos débats, un tiers de nos agriculteurs gagne moins de 350 euros par mois, 40 % des céréaliers affichent un revenu disponible négatif et le prix du lait vient de redescendre en dessous des 300 euros la tonne, ...

...s et à augmenter les bénéfices de la grande distribution. Ces mesures sont en inadéquation avec les objectifs visés. Aucune, de fait, ne permet de limiter le poids des distributeurs, qui est pourtant la cause de la guerre des prix. On assiste à une véritable cartellisation : quatre centrales d'achat – trois demain, peut-être – détiennent aujourd'hui 95 % du marché de la distribution des produits alimentaires. Cet oligopole leur confère une position, sinon despotique, du moins largement dominante, dans les négociations commerciales avec les transformateurs et les producteurs. Le projet de loi vise à inciter le regroupement des agriculteurs pour leur donner plus de place dans les négociations. Or, même réunis, ces groupements ne pourront jamais concurrencer les quatre centrales. Il est indispensable ...

...ode. Il ne promet ni nouvelle rallonge budgétaire, ni nouvelle exemption fiscale – ces logiques ont toutes montré leurs limites. Il s'appuie sur deux paris novateurs : l'un consiste à renverser la logique de construction des prix pour mieux répartir la valeur ajoutée entre les acteurs ; l'autre à s'appuyer sur la restauration collective, souvent synonyme de malbouffe, pour promouvoir des produits alimentaires de qualité. Mais cette loi, mes chers collègues, ne sera une réussite que si tous les acteurs concernés s'y retrouvent. À quoi bon fixer des objectifs ambitieux en matière de restauration collective si l'agriculture française n'est pas au rendez-vous ? En quoi la cause animale aura-t-elle progressé si nous interdisons des pratiques pour les substituer par des importations produites dans des con...

...us l'aurez compris, pour toutes ces raisons, le groupe MODEM et apparentés soutient l'ambition de ce projet de loi, dont la portée a été largement étendue lors de l'examen en commission des affaires économiques. Nous avons nous-mêmes défendu plusieurs amendements pour renforcer le rôle des filières, développer le revenu des agriculteurs avec la méthanisation, mieux contrôler les sociétés de l'agroalimentaire qui rechignent à publier leurs comptes ou faciliter l'agriculture de proximité grâce au concept de l'abattoir mobile. Je salue, à ce stade, notre rapporteur, Jean-Baptiste Moreau. Sous son impulsion, de nombreuses avancées ont été actées et doivent être soulignées : la prise en compte des indicateurs de coûts de production et non plus seulement des indicateurs d'évolution des coûts ; la sécurisa...

… mais ne les entend pas et n'en fait qu'à sa tête. À un moment donné, il faudra que la loi permette à nos agriculteurs de se fédérer et de travailler sur des indicateurs de prix incontestables, probablement avec l'appui de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Depuis quelques semaines, j'ai l'honneur de représenter l'Assemblée au sein de cette institution ; son président, M. Philippe Chalmin, a présenté son rapport, mais comme je le découvrais, par précaution, en tant que député centriste, je me suis abstenu.

...r vingt-quatre ? Ils n'en peuvent plus, notamment les éleveurs – que je connais mieux que les céréaliers. Les éleveurs laitiers, porcins et de volailles exercent un métier difficile et exigeant ; ils ne peuvent pas être corvéables à merci. Il faut donc que les indicateurs de prix soient incontestables et que l'on redonne un rôle à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Pour ce qui est des relations commerciales, je considère qu'il est de notre rôle de les moraliser. Aujourd'hui, certains acteurs de la grande distribution se livrent à des pratiques immorales. La période des négociations commerciales se déroule sur quatre mois. Un industriel de mon département m'expliquait qu'en quatre mois, il avait participé à 200 rendez-vous bilatéraux pour conclure trente-...

...on que nous connaissons tous : c'est une caricature représentant les trois ordres sous les traits d'un paysan courbé, écrasé, portant sur son dos la noblesse en bottines et le clergé en habit de soie. Épuisé, le paysan s'exclame : « Il faut espérer que ce jeu-là finira bientôt. » Les choses ont-elles tant changé ? Courbé, écrasé, le paysan l'est de nouveau, mais c'est aujourd'hui l'industrie agroalimentaire et la grande distribution qu'il porte sur ses épaules. Au-dessus encore, pèse la main invisible des marchés mondialisés : quoiqu'invisible, elle est bien présente, bien pressante. Cette image, les statistiques l'illustrent : en 2016, la moitié des agriculteurs ont gagné moins de 354 euros par mois. Le métier est gagné par la lassitude : en vingt ans, la moitié des exploitations a disparu. Le déc...

...enir. Voilà le premier étage nécessaire, indispensable, de la fusée. Mais c'est le moment aussi de leur dire quelle est notre ambition : sortir notre agriculture du productivisme, de la chimie, de la mécanique ; préserver l'eau, l'air et la terre ; en finir avec les élevages en batterie où les animaux ne voient ni la couleur de la terre ni la lumière du jour ; mieux traiter les ouvriers de l'agroalimentaire ; approvisionner nos régions, notre pays d'abord, sans ruiner les paysanneries d'ailleurs ; surtout, offrir à tous une alimentation saine, sans substances cancérigènes ni perturbateurs endocriniens, pour que nos enfants ne nous accusent pas. En l'absence de tout cela, votre projet de loi, monsieur le ministre, atteint au vide, à l'insignifiance. Mercredi dernier, nous nous sommes tous levés, sur...