Interventions sur "alimentaire"

En l'occurrence, on ne protège pas du tout les producteurs, mais bien les transformateurs. Ces amendements ont du reste été suggérés par les industries de la charcuterie et des pâtes alimentaires. Mais en réalité, les transformateurs n'en tireraient aucun avantage : les négociations de contrats seraient beaucoup plus dures. Pour moi, c'est une fausse bonne idée.

... prix abusivement bas. L'amendement CE88 vise à définir précisément le prix abusivement bas, à élargir son champ d'application et à définir son dispositif de saisine. Actuellement, le projet de loi est trop flou et ne donne aucune garantie sur le niveau d'ambition de l'ordonnance. Les interprofessions, les instituts techniques et l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires pourront être sollicités à propos de la conception de ce coût de production. Quant à l'amendement CE89, il vise à s'assurer qu'un dispositif de saisine efficace existe pour que les plaintes concernant le prix abusivement bas ne restent pas lettre morte. Les délais d'action doivent être courts pour éviter des sanctions et une réparation du préjudice trop tardives.

Le sous-amendement CE501 vise à reprendre une disposition votée par le Sénat sur les produits alimentaires ultramarins, en proposant une conditionnalité sur la montée en gamme de ces produits et un engagement sur leur qualité tel qu'on l'a indiqué dans la liste des produits rentrant dans les 50 % de produits de qualité supérieure servis en restauration collective.

...mple de la viande de porc bio, ce qui nécessite de se fournir dans les pays scandinaves car il y en a peu en France. Cela ne favoriserait donc pas notre agriculture bio nationale. Éviter de parler de pourcentages « en valeur » permet d'introduire des volumes dans la restauration collective et – cela nous paraît essentiel pour le bien manger et le bien produire – d'appuyer la dynamique des projets alimentaires territoriaux.

L'article 11 bis AB introduit par le Sénat vise à ajouter aux missions du programme national pour l'alimentation (PNA) un rôle de promotion du rythme alimentaire dans les domaines de l'éducation et de l'alimentation. Si l'objectif de sensibilisation, en particulier des jeunes générations, aux enjeux liés à un rythme alimentaire sain fait l'objet d'un large consensus, il ne nous apparaît pas nécessaire de le préciser dans l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. La notion d'équilibre alimentaire, qui constitue l'un des objectifs que doit prom...

L'amendement CE240 vise à rétablir l'article 11 bis A tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. L'une des attentes fortes des consommateurs, et nous l'avons tous ressenti au cours des échanges que nous avons pu avoir en première lecture, consiste à disposer d'informations plus transparentes sur l'étiquetage des produits alimentaires ainsi que sur le contenu des menus servis dans la restauration collective scolaire. Cet amendement, qui avait été défendu par notre collègue Mme Danielle Brulebois en première lecture, vise à encourager les collectivités territoriales à afficher le contenu des menus servis en restauration collective, et notamment l'origine de ces derniers – fait maison, surgelés, etc. – afin de renforcer l'info...

L'amendement CE437, qui a déjà été présenté en première lecture, vise à interdire l'utilisation de contenants alimentaires en matière plastique pour la cuisson, le réchauffage et le service dans la restauration collective au sein des établissements scolaires et universitaires, ainsi que dans les établissements accueillant des enfants de moins de six ans. L'interdiction prendrait effet à partir de 2025 pour les communes de plus de 2 000 habitants et en 2028 partout ailleurs. Compte tenu de la densité et de l'importa...

L'article 11 sexies me paraît être la négation de toutes les expertises scientifiques sur ce que doit être, aujourd'hui, un système agricole et alimentaire soutenable. Il doit l'être à la fois sur le plan environnemental et sur celui de la qualité de l'alimentation : il y a un consensus sur le fait que la part des protéines végétales directement consommées par l'homme doit augmenter. Cet article du projet de loi est particulièrement malvenu : ceux qui défendent l'usage d'une dénomination très stricte, et prétendument réservée de manière traditionnel...

Je suis bien sûr totalement défavorable à cet amendement. Son exposé sommaire évoque un « lobby français de la viande ». Pour ma part, je parle d'éleveurs et d'industrie agroalimentaire. Notre logique n'est donc pas tout à fait la même… Que la diversification de l'alimentation, au moyen de protéines végétales, soit une tendance, c'est vrai, mais la diminution de la consommation de viande en France n'a pas attendu cette loi : c'est une réalité depuis bientôt vingt ans. L'inscrire ou non dans la loi ne changera rien. Vous prétendez défendre les éleveurs, et vous leur expliquez qu'...

Je voudrais revenir sur la réponse caricaturale que le rapporteur m'a faite tout à l'heure. Il a déclaré que les protéines végétales n'ont pas attendu cette loi pour progresser dans nos rations alimentaires : dès lors, je ne comprends pas pourquoi vous obstinez à mettre des freins dans ce texte. Laissons les producteurs de protéines végétales faire ce qu'ils doivent faire, et laissons notre alimentation évoluer sans contrainte, au lieu d'évoquer des motifs fallacieux.

J'espère vous convaincre, car il s'agit d'un point très important – je pense au dernier rassemblement de chefs d'État sur la question du Sahel, et aux migrations induites par la misère et le changement climatique. Après que le Sénat et le Gouvernement ont redéfini l'aide alimentaire et la lutte contre la précarité, il s'agit de rappeler que l'action de la France en matière d'aide au développement est orientée vers une agriculture vivrière, familiale et compatible avec la transition écologique. C'est le discours de M. Nicolas Hulot, c'est ce que vous dites, Monsieur le ministre, quand vous êtes à la Food and agriculture organization (FAO), c'est la pratique de l'Agence frança...

Je comprends bien que c'est un amendement d'appel au Gouvernement. Il paraît contre-productif de fixer à notre politique de coopération internationale en matière agricole des objectifs de transition écologique et de mise en avant de l'agriculture vivrière, d'autant plus que l'alinéa que vous modifiez indique que la France respecte en priorité la « souveraineté alimentaire » de ces pays. Avis défavorable.

... mention figure déjà dans les lois d'orientation agricole, dans tous les textes ratifiés par la France ; nous ajouterions uniquement la référence à la transition écologique. Aujourd'hui, nous connaissons le rôle des sols et de leur résilience dans la lutte contre le changement climatique, il est fondamental. Peut-être confondez-vous, Monsieur le rapporteur, souveraineté politique et souveraineté alimentaire. La souveraineté politique des pays avec qui nous coopérons ne peut pas être mise en cause, c'est une question de diplomatie, de droits humains et de vision politique. Pour contribuer à la souveraineté alimentaire, il faut que notre acte de coopération, nos investissements, nos ingénieurs et nos coopérants, favorisent ce type d'agriculture. Il n'y a aucune contradiction : en respectant la souvera...

Cet amendement vise à préciser l'objectif concernant l'aide alimentaire, en réitérant le souhait de la France d'un maintien et d'un renforcement du programme d'aide alimentaire européen dans une perspective de long terme.

Vous proposez d'insérer cet amendement à un endroit où il n'a pas sa place. Le contenu du cadre communautaire en matière d'aide alimentaire échappe aux objectifs nationaux de la politique agricole : il doit être négocié par l'État mais nous ne pouvons pas fixer son renforcement comme un objectif à atteindre. Avis défavorable.

Nous souhaitons par notre amendement CE414 compléter cet objectif en introduisant dans les fondements de notre politique agricole et alimentaire les principes de souveraineté et de sécurité alimentaires pour les peuples, qui apparaissent complémentaires à la volonté affichée de promouvoir l'indépendance alimentaire de la France.

Cet amendement CE296, je ne suis pas près de le retirer… Vous l'avez voté à l'unanimité lors de l'examen de la proposition de résolution européenne (PPRE) défendue par M. André Chassaigne et M. Alexandre Freschi. Cette proposition de la Nouvelle Gauche vise à adopter à l'échelle européenne des dispositions pour encadrer le marketing alimentaire. Il n'est pas question d'interdiction, nous avons tiré les leçons de vos contraintes de protection du budget des chaînes publiques et des médias, au détriment de la santé publique. Elles seront très difficiles à expliquer aux générations qui viennent. Mais nous pouvons comprendre ces contraintes, qui ne viennent pas du ministère de l'agriculture mais du Gouvernement, et auxquelles nous avions déj...

...rincipe et le fond : c'est notamment une demande de l'ONG « Foodwatch » avec laquelle nous avons discuté. Mais je ne pense pas que ce projet de loi soit adéquat. Nous travaillons avec Mme Anne-Laurence Petel à un amendement de cette nature sur le futur projet de loi audiovisuel, qui sera débattu à l'Assemblée à la fin de l'année. Il me semble plus pertinent d'encadrer la publicité et le marketing alimentaires dans ce projet, avec le ministère de la culture, qui est le premier concerné par les effets d'un tel amendement. Avis défavorable à l'adoption de cet amendement dans ce texte. Les autres amendements sont des amendements d'appel. Nous avons déjà débattu de l'exception agri-culturelle en première lecture et nous avions tranché en rédigeant l'alinéa 7 de l'article.

...a direction du groupe Danone. Il s'agit de M. François Eyraud, directeur général de Danone France, de Mme Laurence Peyraut-Bertier, secrétaire générale, du docteur Sarah Bourbié-Vaudaine, responsable « Recherche et Innovation en nutrition » pour les produits laitiers frais et de Mme Véronique Ferjou-Gaven, directrice des affaires institutionnelles. Le groupe Danone est un acteur mondial de l'agroalimentaire avec un chiffre d'affaires global de 24,7 milliards d'euros en 2017 et près de 100 000 collaborateurs au total. Les Etats-Unis représentent aujourd'hui son premier marché. La France est au deuxième rang et la Chine occupe la troisième place – 66 % des ventes sont réalisées hors d'Europe. Les spécialités du groupe ont profondément évolué depuis l'origine. À présent, Danone a acquis un rang de lea...

...es additifs sur la santé est vraiment notre cheval de bataille. Nous aimerions donc vraiment connaître l'attitude de Danone à leur égard. En utilisez-vous beaucoup ? Nous avons pu constater que près de trente additifs avaient été ajoutés à une pizza ! Avez-vous la possibilité de faire différemment et de revenir à un produit plus naturel, par exemple ? Par ailleurs, un certain nombre de scandales alimentaires ont eu lieu récemment. Quels sont les dispositifs de contrôle mis en place par Danone ? Quels contrôles effectuez-vous s'agissant de la qualité de vos produits, de vos fournisseurs – de toute la chaîne ? L'affaire Lactalis a montré qu'une défaillance humaine pouvait mettre une entreprise en grande difficulté. Quelles recommandations pourriez-vous faire pour éviter un tel scandale ? Pensez-vous q...